vendredi 11 décembre 2009
Congrès Association des régions - Nicolas Sarkozy veut-il les affaiblir ?
LE MONDE | 10.12.09
Les régions se disent victimes des projets de "recentralisation" de Nicolas Sarkozy
Nicolas Sarkozy veut-il affaiblir les régions ? A quatre mois des élections de mars 2010, c'est l'accusation grave que portent les présidents des exécutifs régionaux. Réunie en congrès, jeudi 10 et vendredi 11 décembre à Marseille, l'Association des régions de France, présidée par Alain Rousset, président (PS) de la région Aquitaine, dénonce les projets de suppression de la taxe professionnelle et de réforme des collectivités territoriales, y voyant une remise en cause de la décentralisation.
Alors que la gauche dirige vingt des vingt-deux régions de l'Hexagone - les exceptions sont l'Alsace et la Corse -, ainsi que les quatre régions d'outre-mer, elle engage une bataille d'opinion contre M. Sarkozy, qui, le 20 novembre à l'Elysée, l'avait frontalement attaquée en fustigeant "les dérives fiscales de certaines régions".
A Marseille, devant une assemblée hostile, le ministre de l'intérieur, Brice Hortefeux, devrait se défendre, jeudi, de toute volonté de "recentralisation". Il devrait aussi affronter les critiques contre le projet de loi, soumis au Sénat à partir du 15 décembre, qui prévoit de raccourcir de six à quatre ans le mandat des futures assemblées régionales et à trois ans celui des conseils généraux, en prévision de l'application de la future architecture locale en 2014.
"Nicolas Sarkozy veut émietter la gauche, et empêcher l'émergence de présidents de région forts", dénonce Ségolène Royal dans un entretien aux Echos, jeudi. Pour la présidente de Poitou-Charentes, le chef de l'Etat "cherche avant tout à détruire le seul contre-pouvoir qui subsiste en France, celui des collectivités."
Dans le rapport du comité présidé par l'ancien premier ministre Edouard Balladur, les régions devaient sortir renforcées de la réorganisation du "mille-feuille" territorial afin de mieux affronter la concurrence européenne. Le projet de loi, qui devrait être examiné en janvier au Parlement, se révèle "meurtrier", affirme M. Rousset. Le président du conseil régional d'Aquitaine accuse, en premier lieu, le gouvernement de remettre en cause "l'autonomie financière et fiscale" des assemblées, à l'occasion de la suppression de la taxe professionnelle.
Selon les simulations de l'ARF, la nouvelle cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises devrait accroître un peu plus la richesse de l'Ile-de-France, où sont concentrés les sièges sociaux, au détriment de régions moins bien loties. Celles-là devront dépendre de mécanismes de redistribution et de dotation de l'Etat. De fait, la marge de décision des assemblées tend à se réduire à la fixation du taux de la taxe sur les cartes grises, sur les permis de conduire, ainsi qu'à celui de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP). Mais sur ce dernier prélèvement, leur capacité d'intervention ne dépasse pas 1 centime par litre d'essence.
Dans le Livre noir des régions socialistes publié en novembre, Roger Karoutchi, président du groupe UMP de la région Ile-de-France, stigmatisait les hausses d'impôts ainsi que la croissance des dépenses de fonctionnement des régions PS depuis 2004.
Les présidents et les exécutifs, de leur côté, pointent les incertitudes financières d'un Etat "financièrement exsangue", qui ne cesse de les solliciter pour réaliser sa politique : le plan de relance, les lignes à grande vitesse, les pôles de compétitivité, les universités, les schémas hospitaliers...
Depuis les lois de décentralisation de 2003 engagées par Jean-Pierre Raffarin, les régions ont bénéficié du transfert des personnels administratifs des lycées. Mais leurs capacités financières restent modestes (26,6 milliards d'euros) au regard des budgets des départements (65,1 milliards) et surtout des communes (89,7 milliards d'euros).
Outre la réforme fiscale, la création des conseillers territoriaux inscrite dans la nouvelle organisation territoriale est vécue comme une autre attaque contre les régions. Selon le projet du chef de l'Etat, le nombre de ces élus, siégeant à la fois dans les assemblées départementales et régionales, serait ramené de 6 000 à 3 000. Et l'élection se ferait à un seul tour selon un système majoritaire, corrigé d'une dose de proportionnelle. Organisé au niveau du canton, il risque de privilégier les intérêts locaux et de mettre un coup d'arrêt à la parité.
Au regard de leurs ambitions, les régions françaises sont loin de rivaliser avec leurs équivalentes européennes, plus puissantes politiquement et financièrement. Hormis Mme Royal, beaucoup de présidents de région souffrent d'un déficit de notoriété.
Associés dans les majorités sortantes, les Verts regrettent que les exécutifs socialistes n'aient pas davantage mutualisé leur politique pour faire vivre un vrai contre-pouvoir régional.
Selon un sondage Sofres réalisé pour l'ARF, 86 % des Français n'en sont pas moins attachés à leur région.
Michel Delberghe
vendredi 27 novembre 2009
Elections régionales – Certitudes envolées quand à la reprise de régions par la majorité
LE MONDE | 23.11.09
La majorité fait profil bas sur ses ambitions aux régionales
Les cadres de la majorité ont longtemps fait ce constat : avec seulement deux régions - la Corse et l'Alsace - sur 26 à défendre, les autres étant revenues à l'opposition en 2004, le bilan des régionales de mars 2010, pour eux, ne pourra pas être mauvais. Pas possible de faire pire que six ans auparavant, assuraient-ils.
Les estimations, quant au nombre de régions "reprenables", lors de la rentrée politique de septembre, variaient entre cinq et sept. Mais aujourd'hui, alors que va être finalisé, mardi 24 novembre, le casting de toutes les têtes d'affiche régionales et de bon nombre de têtes d'affiche départementales, les certitudes se sont envolées.
Même la Corse et l'Alsace, pensent certains, ne sont pas à l'abri. "Je crois en la théorie des courants", dit Jean-Claude Gaudin, sénateur et maire de Marseille, président du comité de la majorité, la structure de liaison entre les différents partis qui soutiennent le gouvernement et, à ce titre, arbitre les exigences des uns et des autres. "Quand le courant fonctionne, les voix arrivent comme des confettis au carnaval de Nice. Quand on est à contre-courant, c'est comme Soubise qui cherchait, avec sa lanterne, son armée..."
Affaires Frédéric Mitterrand et Jean Sarkozy, fronde des élus locaux sur les réformes de la taxe professionnelle et des collectivités territoriales... : "Le climat n'est pas très bon", convient M. Gaudin. "Tout va très vite et les élections sont loin", tempère le député de Seine-et-Marne Franck Riester, responsable de la campagne des régionales à l'UMP.
Reste que les stratèges de la majorité craignent en particulier que les maires, dont nombre, même au sein de la majorité, sont vent debout contre la réforme des collectivités territoriales, exercent une influence néfaste sur les électeurs.
"Gardons déjà les régions que nous avons...", dit aujourd'hui M. Gaudin. Xavier Bertrand, le secrétaire général de l'UMP, affiche la même prudence : "Je ne fais jamais de pronostics", dit-il. En septembre, il envisageait la conquête de cinq régions.
Après les élections européennes, l'UMP avait fait ses comptes. Basse-Normandie, Champagne-Ardenne, Centre, Pays de la Loire, Lorraine, au moins, pouvaient basculer, dans un contexte national favorable.
"Ce sera dur", constate aujourd'hui Christophe Béchu, qui dirigera la liste de la majorité en Pays de la Loire, après le retrait de Roselyne Bachelot - officiellement en raison de son rôle d'importance, en tant que ministre de la santé, dans le plan de lutte contre la grippe A. "Lors des élections régionales, compte tenu de l'étendue de la zone à couvrir, on ne peut pas y mener une campagne de proximité. C'est donc un scrutin qui se joue au niveau national", explique M. Béchu.
Avec seulement deux régions à défendre, la majorité sait qu'elle peu mettre en place une campagne articulée depuis Paris. Mais "on va essayer de ne pas se tromper de scrutin", tempère M. Riester. Les principaux thèmes doivent correspondre à des enjeux locaux. Ainsi, la gestion des régions par les socialistes, accusés de "matraquage fiscal et de saupoudrage des subventions", selon M. Riester, devrait être au coeur du dispositif.
Le président de la République a fait savoir qu'il s'impliquerait personnellement dans la campagne. Samedi, il devrait se rendre au conseil national de l'UMP, à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis). "La majorité, aujourd'hui, c'est Nicolas Sarkozy. Il est le seul à avoir la capacité d'entraînement", constate M. Gaudin.
L'Elysée, comme la direction de l'UMP, espère aussi une bonne surprise en Ile-de-France, où Valérie Pécresse, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, est tête de liste. Cette prise symbolique permettrait de faire oublier d'autres résultats décevants.
Pierre Jaxel-Truer
Si Nicolas Sarkozy s'implique, en effet la majorité est sauvée ... ! On sait qu'il a le vent en poupe en ce moment ...
jeudi 26 novembre 2009
Taxe Professionnelle: un dessin vaut mieux qu'un grand discours....
M. Fillon aurait pu nous épargner son cours de dialectique libérale.....
De Chimulus
lundi 23 novembre 2009
Le Sénat vote la réforme de la taxe professionnelle
NOUVELOBS.COM | 22.11.2009
Malgré la fronde des sénateurs UMP menée par Jean-Pierre Raffarin et la lutte des sénateurs de gauche, la réforme a été votée au Sénat.
Le Sénat a voté samedi 21 novembre à son tour la suppression de la taxe professionnelle dans le cadre de la première partie du projet de loi de finances pour 2010. Les députés avaient donné leur feu vert le 23 octobre. Le vote a été acquis par 178 voix pour et 159 contre.
Une réforme "qui condamne les collectivités locales"
Le Sénat avait entamé hier l'examen du dispositif de suppression de la taxe professionnelle. Les sénateurs de gauche étaient montés au créneau contre ce projet, et s'étaient succédés pour dénoncer "l'impréparation", "le flou" d'une réforme "qui condamne les collectivités locales" et qui provoque "l'inquiétude" des élus.
Début novembre, 24 sénateurs de droite, menés par Jean-Pierre Raffarin, avaient publié une tribune dans le JDD intitulée "Pourquoi nous ne voterons pas la réforme". L'ancien Premier ministre avait alors affirmé qu'il n'y avait pas de majorité au Sénat pour voter la suppression de la taxe professionnelle.
dimanche 15 novembre 2009
Taxe professionnelle - Selon Jean Arthuis : "apaisement" en vue dans la majorité
Les échos [ 13/11/09 - AFP ]
Le président centriste de la commission des Finances, Jean Arthuis, a estimé vendredi qu'on "allait vers l'apaisement au sein de la majorité sénatoriale" sur la taxe professionnelle (TP), tout en mettant en garde contre un "risque d'inconstitutionnalité".
"On va vers un apaisement au sein de la majorité", a déclaré à l'AFP le sénateur de la Mayenne. Il a toutefois mis en garde contre "un risque d'inconstitutionnalité" d'un texte "difficilement compréhensible pour le citoyen".
M. Arthuis relève que l'article créant la TP en 1975 "tenait sur 3 pages" tandis que celui du PLF 2010 la réformant "court sur 135 pages". La commission des Finances du Sénat a commencé à réécrire l'article 2 du projet de budget 2010 qui réforme la taxe professionnelle afin de chercher un compromis au sein d'une majorité secouée par la fronde de l'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin. Le débat en séance débutera jeudi prochain et la commission se réunira à nouveau mardi. Elle a proposé de rebaptiser l'intitulé des nouveaux
mercredi 4 novembre 2009
GOUVERNEMENT - Taxe pro : Raffarin ne s'est pas fait "sermonner"
NOUVELOBS | 04.11.2009 | 10:45
L'ex-Premier ministre estime ne pas avoir été "sermonné" par l'Elysée après sa fronde sur la réforme visant à supprimer la taxe professionnelle et dit "assumer ses convictions sereinement".
Jean-Pierre Raffarin a estimé mardi 3 novembre au soir ne pas avoir été "sermonné" par l'Elysée après sa fronde sur la réforme visant à supprimer la taxe professionnelle, en soulignant qu'il "assume" ses convictions.
"Ce n'est pas ma conception du dialogue au sommet de l'Etat. Personne ne peut sermonner personne, parce que chacun doit respecter chacun", a indiqué l'ancien Premier ministre sur son blog.
Lors d'une réunion à l'Elysée avec les dirigeants de l'UMP, Nicolas Sarkozy a reproché, selon le témoignage de plusieurs participants, à Jean-Pierre Raffarin d'avoir publié dimanche une tribune dans la presse afin d'annoncer qu'il ne voterait pas "en l'état" la réforme de la taxe professionnelle. Constat d'une divergence
"Ma lecture de cette réunion n'est pas celle d'un sermon, mais celle d'un constat, réciproque, d'une divergence quant à la décentralisation", a réagi l'ancien Premier ministre. "Le "bavard" qui a communiqué à la sortie de la réunion a le récit partial et partiel. J'assume mes convictions sereinement", souligne-t-il encore.
Dans sa tribune, co-signée par 23 autres sénateurs, inquiets au sujet des compensations pour les collectivités locales, Jean-Pierre Raffarin écrivait que l'actuelle proposition n'était "ni claire, ni juste, ni conforme à nos convictions d'élus enracinés". "Une chose est certaine : la démarche que vous avez eue, ce n'est pas formidable", lui a lancé Nicolas Sarkozy lors de la réunion à l'Elysée, en soulignant sa volonté d'aller jusqu'au bout de sa réforme, selon un haut responsable de la majorité.
"Ce n'est pas une tribune qui infléchira ma décision", a ajouté le président à l'adresse de Jean-Pierre Raffarin, présent en tant que premier vice-président du conseil national de l'UMP, selon plusieurs participants.
On peut se poser question sur la réaction du chef de l’état : ne pas écouter les avis, soit du parlement soit du Sénat est dictatorial.
A quoi sert de voter pour des élus ? en espérant que les sénateurs résisteront à la pression ...
mardi 3 novembre 2009
TP - Raffarin et les 23 frondeurs: le nouveau cauchemar du gouvernement !
Sylvain Lapoix - Marianne | Lundi 2 Novembre 2009
Face à la révolte de Raffarin et d'une poignée de sénateurs sur la taxe professionnelle, le gouvernement fait bloc : on ne négocie pas ! En voulant tenir ses promesses aux entreprises, l'Etat pourrait bien perdre sa majorité au Sénat...
Comme un mantra, Jean-Pierre Raffarin le répète tout le long de sa tribune dans le Journal du dimanche du 1er novembre : «nous sommes dans le camp des réformateurs.» Pourtant, en choisissant avec ce texte de s'opposer au vote de la réforme de la taxe professionnelle, l'ex-Premier ministre et ses 23 collègues sénateurs révoltés sont aujourd'hui la plus grosse plaie qu'ait connu la majorité depuis le début de la grogne parlementaire
La demande est simple : boucler le débat sur les collectivités locales et voter le texte avant de s'attaquer à la suppression de la taxe professionnelle, afin de déterminer «les compétences avant les moyens». Ce qui implique rien de moins que de repousser le vote du budget pour débattre d'une réforme des territoires que Raffarin n'hésite pas à déchiqueter en quelques mots : «l'actuelle proposition n'est ni claire, ni juste, ni conforme à nos convictions d'élus enracinés».
Dans la majorité, chacun tente de sauver la face : Eric Wœrth qualifiait ainsi l'attaque «d'appel au débat» tandis que Xavier Bertrand y voyait «une demande de précisions supplémentaires». La ministre de l'Economie doit pour sa part recevoir les sénateurs sous peu au sujet de la taxe professionnelle. L'important est de nier la fronde, de la déconnecter de toutes les contestations précédentes et de se présenter comme au service des sénateurs. De quoi faire bonne figure... mais pas de quoi calmer les frondeurs !
Avec ses 23 hussards, Jean-Pierre Raffarin est en effet en position de force : affaibli au Sénat, l'UMP n'a en effet plus de majorité sans le soutien de toutes ses troupes et des centristes. Un équilibre fragile que peuvent menacer ces empêcheurs de réformer en rond : bloquer la taxe professionnelle, c'est stopper net le projet de loi de finance, tirer le frein de la locomotive des réformes... et décevoir les entreprises auxquelles on a promis une baisse des charges dès 2011 !
«Cette réforme, elle ne peut pas attendre parce que les entreprises ne peuvent pas attendre !», insistait le ministre du Budget sur RTL. Réponse pragmatique de Raffarin : le gouvernement devra choisir entre les maires et les patrons. Face à ce genre de question, Bercy a toujours le même réflexe : priorité aux entreprises !
Or, si les députés se sont pliés aux décisions du gouvernement, leurs collègues du Sénat ne cèderont pas aussi facilement : en s'attaquant à la taxe professionnelle, les ministres s'attaquent aux conseillers généraux (qui récupèrent 8,5 milliards d'euros sur cet impôt) et aux maires (17 milliards de leur budget vient de la taxe pro), c'est à dire à la majorité au collège chargé d'élire les sénateurs !
Si la majorité continue de faire bloc contre les sénateurs, rien ne dit que demain, d'autres ne saboteront pas des votes clés histoire de faire part de leur mécontentement, comme certains députés l'ont fait après s'être fait sucrer leur circonscription. Il ne faut pas oublier que 103 des 343 sénateurs sont conseillers généraux, dont 31 président une assemblée départementale. Le bras de fer ne fait que commencer...
lundi 2 novembre 2009
Raffarin mène le train de sénateurs
De Chaunu - Ouest-France - 02/11/09
Quel bilan : Trop de dépenses, trop de taxes, de sénateurs, de ministres, de députés, d'élus, de conseillers, d'experts, de financiers, d'énarques, de palais de la République, ...de pauvres, ...d'immigrés, ...de chômeurs...
mercredi 21 octobre 2009
Le projet de réforme des collectivités locales : une réforme au milieu du gué
Michel Urvoy - Ouest-France - 21/10/09
Ce n'est pas un, mais cinq projets qu'annonce la très délicate réforme des collectivités locales, confirmée hier par Nicolas Sarkozy, et dont l'heure de vérité sonnera à la mi-décembre, lorsque les sénateurs s'en empareront.
Avant son application, en 2014, il va falloir : 1) Réformer la taxe professionnelle. 2) Spécialiser les compétences des communes, des conseils généraux et régionaux. 3) Repenser la fiscalité locale. 4) Définir un statut de conseiller territorial, une nouvelle race d'élu, départemental le matin, régional l'après-midi. 5) Adopter un nouveau mode de scrutin et un raccourcissement transitoire à quatre ans du mandat des conseillers régionaux que nous élirons en mars 2010. On n'est pas sorti.
Pour autant, est-ce un vrai big bang territorial ? Personne ne refuse de rendre plus lisible et plus efficiente l'action des élus locaux. Il n'est donc pas indispensable, pour mettre l'opinion de son côté, de sous-entendre que les 500 000 élus locaux, bénévoles pour la plupart, seraient des fauteurs de gabegie. Cette déconsidération démagogique fait souffler, jusqu'au Parlement, un vent de fronde venu des petites mairies.
Louable dans son intention, la réforme suscite beaucoup de critiques. Au-delà des rhumatismes conservateurs et des aigreurs d'estomac des trois mille élus qui vont perdre leur job, quatre réflexions méritent d'être considérées.
La première : la nouvelle taxe professionnelle va alléger le fardeau fiscal des entreprises de main-d'oeuvre. Mais son mode de redistribution fait perdre de la liberté et des moyens aux collectivités. Le manque à gagner qu'elle représente obligera à s'endetter, à faire payer les ménages ou - mais n'est-ce pas le but recherché ? - à réduire les investissements.
Le second : le regroupement autour de deux pôles commune-intercommune (ou métropole) et département-Région ne supprime aucune tranche du fameux « millefeuille » tant décrié. Tout au plus la commune et le département, c'est-à-dire le milieu rural, perdront-ils de leur substance. Et pour cause : supprimer un échelon aurait nécessité une réforme constitutionnelle qui requiert une introuvable majorité des trois cinquièmes des parlementaires.
Le troisième : la suppression de la moitié des élus territoriaux représente un gain marginal. La vraie économie, financière et en emplois, suppose une fusion des services départementaux et régionaux qui doublonnent et - on les oublie trop souvent - des administrations déconcentrées de l'État. La logique aurait commandé que la réforme s'accompagnât d'une ambition décentralisatrice. La possibilité offerte d'agrandir son territoire n'apporte, en l'espèce, aucune compétence supplémentaire.
La quatrième : le mode d'élection retenu pour 2014 (scrutin uninominal à un tour avec une dose de proportionnelle) offre un avantage considérable au parti arrivé en tête. Ainsi, un parti minoritaire mais uni pourrait reprendre des Régions et des départements à des formations majoritaires mais désunies. Les socialistes et les Verts y voient une machine de guerre pour affaiblir les contre-pouvoirs locaux et tout contrôler depuis Paris.
Dire que la réforme territoriale ne résout rien serait exagéré. La qualifier d'historique est pour le moins prématuré. Sauf si le Parlement la modifie et l'enrichit, on a plutôt l'impression d'une démarche interrompue au milieu du gué.
dimanche 11 octobre 2009
Taxe professionnelle - Coup de sang d'Alain Juppé
LE MONDE | 08.10.09
C'est ce qui s'appelle une grosse colère. Dans un entretien au quotidien régional Sud-Ouest du 7 octobre, Alain Juppé, maire (UMP) de Bordeaux attaque bille en tête Nicolas Sarkozy. Objet du litige : la suppression de la taxe professionnelle annoncée par le président de la République et le dispositif de remplacement prévu dans le projet de loi de finances pour 2010.
"C'est tout de même se foutre du monde. Le président Sarkozy avait promis une compensation euro par euro, mais il avait oublié de dire "pendant un an"", s'insurge l'ancien premier ministre. Selon lui, la Communauté urbaine de Bordeaux, dont il est le vice-président, perdrait "plusieurs millions dès la deuxième année".
Le gouvernement cherche la provocation", juge M. Juppé, promettant "un festival anti-gouvernement" à l'occasion des Journées des communautés urbaines, jeudi 8 octobre, à Bordeaux.
La réforme des collectivités territoriales ne trouve pas non plus grâce à ses yeux. Elle lui paraît en retrait par rapport aux ambitions initiales "C'est toujours pareil avec Sarkozy, on nous dit que c'est une rupture avec tout ce qu'on a fait par le passé. C'est une transition", lâche-t-il, en ajoutant : "Il n'y a qu'un point dur qui semble pour le président de la République non négociable : c'est l'élection des conseillers territoriaux."
Et de qualifier de "quelque peu démagogique" la diminution du nombre d'élus justifiant cette réforme.
"Fichtrement compliqué"
Ces déclarations ont jeté un froid du côté des responsables de la majorité. Xavier Bertand s'est dit "très surpris". "On se donne un an pour régler toutes les modalités. On peut faire confiance au gouvernement pour trouver les bonnes solutions", a réagi le secrétaire général de l'UMP.
La ministre de l'économie, Christine Lagarde, a aussi cherché à en minimiser la portée. "M. Juppé n'avait sans doute pas eu connaissance des derniers ajustements, a-t-elle estimé en réponse à une question du Monde. Je peux comprendre. Il est dans sa commission grand emprunt et ça représente 72 pages de texte. Mais je vais l'appeler et je vais lui expliquer."
Auditionnée par la commission des affaires économiques de l'Assemblée sur la réforme de la taxe professionnelle, la ministre a constaté que les doutes de M. Juppé étaient partagés, jusque dans les rangs de la majorité.
Soumise à une déferlante de questions, la ministre a assuré, sans convaincre, que les collectivités n'y perdraient pas. "Que se passe-t-il après 2010 ?", n'ont cessé d'interroger les députés, craignant un transfert de la fiscalité locale des entreprises vers les ménages. "C'est fichtrement compliqué", a lâché, à bout d'arguments, Mme Lagarde.
