mercredi 23 avril 2008
Edito du Monde - La garde à vue facile
Edito du Monde | 22.04.08 | 13h34
Plus d'un demi-million en 2007, soit un doublement depuis 2000 : en quelques années, le nombre de gardes à vue a explosé en France. Mesure de retenue des suspects pour une durée de vingt-quatre heures renouvelable, elle se banalise dans les pratiques policières. Prononcée de plus en plus souvent en cas d'infraction aux législations sur le séjour des étrangers ou sur les stupéfiants, et aussi pour les petits délits de la voie publique, elle est pourtant loin d'être une disposition anodine de la procédure pénale : c'est une mesure coercitive, la première porte d'entrée dans le circuit pénal français.
La garde à vue a deux visages. Pour les policiers, c'est une phase de la procédure pendant laquelle l'individu est à leur entière disposition et où ils vont pouvoir l'interroger à leur rythme, dans un contexte de pression psychologique. Pour la personne interpellée, c'est un moment d'angoisse et d'incertitude. Le gardé à vue est placé au secret, dans des conditions d'hygiène souvent douteuses ; il ignore quand les policiers mettront fin à la mesure et quelle en sera l'issue.
La garde à vue n'a fait l'objet d'aucun contrôle réel jusque dans les années 1990, en dépit de l'obligation qui était faite aux procureurs de s'assurer de son bon déroulement. Ce n'est qu'en 1993 que la législation a introduit la présence d'un avocat à la vingtième heure.
En 2001, la loi Guigou sur la présomption d'innocence a rendu cet entretien possible dès la première heure. La personne doit être informée de l'infraction dont elle est suspectée. Mais, depuis que la loi encadre mieux les droits des personnes, les policiers recourent plus systématiquement à la garde à vue. Une évolution qu'ils ont d'abord réprouvée - la loi Guigou était rebaptisée "loi voyous" dans les manifestations de policiers en 2001 - est devenue, à leurs yeux, une autorisation d'employer couramment cette procédure.
Les enquêteurs retiennent sans trop de discernement les personnes interpellées, pour faire ensuite le tri entre simples témoins et suspects. C'est une atteinte - une de plus - aux libertés. C'est faire peu de cas d'une circulaire de 2003 rappelant que la garde à vue ne peut en aucun cas être "systématique" et qu'elle doit être liée aux "nécessités de l'enquête". Un texte signé Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'intérieur.
OUF - Le ministère de l'intérieur met fin à l'expérimentation du logiciel Ardoise
LEMONDE avec AFP et Reuters | 22.04.08 | 19h14
Michèle Alliot-Marie a décidé, mardi 22 avril, de suspendre la phase de test du logiciel de police Ardoise jugé discriminatoire par des associations. "La ministre a décidé de suspendre la phase de test d'expérimentation en cours de ce logiciel", a annoncé son cabinet mardi. Elle "a entendu les craintes qui se sont manifestées", ajoute-t-il.
La semaine dernière, le Collectif contre l'homophobie avait saisi la Haute Autorité de lutte contre les discriminations (Halde) et la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), jugeant le logiciel litigieux. Dans un courrier adressé au ministère, la CNIL avait demandé plus de "précisions", concernant le nouveau système.
Le logiciel Ardoise, destiné à alimenter un futur fichier commun entre la police et la gendarmerie, devait mettre en évidence un certain nombre de données et de profils, classés par rubriques, et destinés, selon ses concepteurs, à "cerner" la victime ou le présumé auteur des faits. Ce sont ces rubriques retenues qui ont suscité un tollé : le policier est invité à cliquer par exemple sur "mineur en fugue", "sans domicile fixe", "personne âgée", "permanent syndical", "membre d'une secte", "transsexuel" ou "homosexuel".
BESOINS OPÉRATIONNELS - Amené à remplacer l'actuel logiciel de rédaction des procédures (LRP) datant de 1995, Ardoise était en phase de test dans la région lyonnaise, à Ecully.
La ministre de l'intérieur souhaite toutefois prendre en compte les besoins des services de police et de gendarmerie. Elle a entamé "une réflexion, avec l'expertise de la direction centrale de la police judiciaire, pour réétudier ces points et leur éventuelle pertinence réelle avec les besoins des enquêtes", explique-t-on Place Beauvau. Il doit s'agir de "corréler les besoins de la police et de la gendarmerie avec le respect des libertés individuelles", conclut la même source.
Le Collectif contre l'homophobie, basé à Montpellier, a jugé la décision de Mme Alliot-Marie "empreinte de sagesse et de raison". "C'est un premier pas, mais nous demandons maintenant à la ministre de mettre en place un groupe de travail" qui aurait pour mission "d'évaluer la compatibilité du logiciel avec le respect des libertés fondamentales", a par ailleurs déclaré à l'AFP Hussein Bourgi, président du Collectif. Un tel groupe de travail réunirait des représentants du ministère de l'intérieur et des syndicats de policiers, mais aussi des militants d'associations de défense des droits de l'homme.
dimanche 20 avril 2008
Arnaques commerciales sur SMS
Mark, notre lecteur, a répondu à un jeu-concours figurant au dos de sa boîte de céréales, pour gagner l'une des cinq consoles ou des cent jeux vidéo. "Pour participer, il fallait envoyer un SMS depuis son téléphone mobile. Au prix du SMS (0,35 euro), même en déduisant le prix des lots, estimé à 2 500 euros, le fabricant de céréales rentre dans ses frais au bout de 7 000 envois", estime notre lecteur, qui s'interroge sur la légalité de ce procédé.
Cette pratique est légale, même si elle contribue à enrichir les organisateurs des concours et les opérateurs de téléphonie ; personne n'est obligé d'y participer...
En revanche, il existe des publicités plus envahissantes, sous forme de messages à caractère commercial, reçus sur les téléphones mobiles : par exemple, des remises à certaines dates, sur des produits. Selon la loi pour la confiance en l'économie numérique (n° 2004-575 du 21 juin 2004), cette prospection par SMS n'est légale que si le destinataire a donné son accord pour la réception de messages de ce type, ou s'il est déjà client de la société émettrice.
Pour faire cesser les envois, il suffit de répondre "Stop" par SMS. On reçoit en retour un message indiquant que la demande a été prise en compte. Il ne faut jamais non plus communiquer son numéro de téléphone mobile à un commerçant.
A l'inverse, l'envoi en grand nombre de messages commerciaux à des personnes avec lesquelles l'expéditeur n'a jamais eu aucun contact est considéré comme du spam illégal (article 34-5 du code des postes et communications électroniques).
C'est dans cette catégorie que rentrent deux autres types de messages : "Vous avez été tiré au sort à 9 h 56 et vous avez gagné le chèque numéro 409248. Pour en connaître le montant et le retirer, appelez le 08-99-78-79-84."
Au bout du fil, un automate invite à composer divers codes. Lorsqu'on appelle, on apprend que la société est basée à Londres et que l'on peut "consulter son compte cadeau" qui contient peut-être 3 000 euros, 30 heures de communications gratuites ou des sonneries téléchargeables. Il faut taper son numéro de téléphone et de département, sa date de naissance, accepter de recevoir des offres publicitaires... L'objectif est d'inciter à rappeler un numéro surtaxé : dans ce cas, 1,35 euro + 0,34 euro la minute.
NUMÉROS SURTAXÉS - Une autre technique, "l'appel en absence", consiste à envoyer un numéro de téléphone qui s'affiche après une seule sonnerie (ce qui ne donne pas le temps de décrocher).
Craignant d'avoir manqué une communication importante, le destinataire rappelle et tombe sur un répondeur où une voix lui dit "bonjour !". "Le tout n'a duré que quelques secondes, mais a coûté 0,83 euro, dont 0,30 euro pour l'opérateur de téléphone mobile, et le reste pour les escrocs. Lorsqu'il y a un million de victimes, le préjudice total s'élève à 800 000 euros", explique Fabien Lang, de l'Office contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC). En juillet 2007, il a enquêté sur cette affaire, qui sera jugée en juin prochain.
Les sociétés responsables de ces arnaques louent des numéros surtaxés (commençant par 08) pour un service commercial auprès d'un opérateur français. Celui-ci n'a pas le droit d'accéder au contenu. Parallèlement, ces sociétés utilisent des automates d'appels qui génèrent des suites de numéros de téléphone de manière aléatoire et envoient des messages à grande échelle. Etre inscrit sur liste rouge ne met pas à l'abri.
Il ne faut jamais rappeler de tels numéros, mais alerter son opérateur, via le service client (malheureusement payant). L'opérateur transmet les plaintes à l'OCLCTIC. Selon l'article 313-1 du code pénal, de telles pratiques sont passibles de cinq ans d'emprisonnement et d'une amende pouvant aller jusqu'à 375 000 euros.
Sur le site de l'Association française des opérateurs mobiles (www.afom.fr), Le Guide pour les parents qui souhaitent équiper leurs enfants d'un téléphone mobile informe sur les utilisations abusives et malveillantes du mobile.
LE MONDE | 19.04.08
samedi 19 avril 2008
PV - Contester automatiquement ses contraventions grâce au Web
LE MONDE | 18.04.08 |
On décomptait 13,5 millions de procès-verbaux (PV) pour infraction au code de la route en 2002. Quatre années plus tard, le volume atteignait 19,5 millions, soit une progression de 44 %.
Une preuve de l'aggravation de l'incivisme chronique des automobilistes français ? Peut-être. Mais "la raison principale de cette progression est le développement du contrôle-sanction automatisé", avec notamment la mise en service des radars automatiques depuis octobre 2003, souligne le dernier bilan du "comportement des usagers de la route", publié en 2007 par le ministère de l'intérieur.
Lancé par Arnof Haddouk, AaalloPV.com est encore en phase de développement mais déjà utilisable par l'internaute. "Vous disposez de 45 jours selon l'article 529-2 du code de procédure pénale pour contester le procès-verbal sans avoir à payer", énonce le site en préambule.
Une vingtaine de points susceptibles de donner lieu à une contestation sont ensuite listés : l'endroit exact où l'infraction a été commise, le matricule de l'agent verbalisateur, l'article du code de la route ou de l'arrêté municipal s'y référant... Le conducteur verbalisé doit remplir un questionnaire dans lequel il donne ses coordonnées personnelles et détailler les éléments inscrits (ou omis) sur le PV.
MISES À JOUR -- Après un dernier clic d'acceptation des conditions générales du site, un générateur produit automatiquement une lettre de contestation au format PDF. Sur ce courrier prêt à l'emploi figure la liste des éléments susceptibles de faire obtenir l'annulation de la contravention. "50 % des procès-verbaux liés aux stationnements sont contestables", assure Arnof Haddouk.
Pour s'assurer de la cohérence des éléments juridiques publiés sur son site, le patron de AaalloPV.com a fait appel à Noam Marciano, avocat au barreau de Paris. Ce dernier "garantit" la valeur des données publiées. "C'est un domaine du droit très évolutif doté de nombreuses jurisprudences. Chaque semaine de nouvelles mises à jour sont effectuées", précise encore Me Marciano.
Toutefois, l'article VI des conditions générales du site apporte un sérieux bémol : "Les informations que le client obtient dans le cadre des services proposés par AaalloPV ne donnent droit à aucune garantie...", peut-on lire. Ou encore : "Le client utilise les services de AaalloPV à ses risques et périls." Les chauffards des autoroutes de l'information sont prévenus
Pour répondre à l'automatisation de la sanction, un site Internet, Aaallopv.com, a mis à disposition gratuitement, sur le réseau, un outil de contestation automatique des procès-verbaux.
vendredi 18 avril 2008
Répression du mouvement lycéen : l'arbitraire policier en question
Profitant d'être assermentés, les policiers abusent-ils d'accusations mensongères pour criminaliser la contestation sociale ? C'est l'accusation que portent les syndicats de l'Education nationale, dénonçant un "acharnement répressif" contre le mouvement lycéen.
Le récit suivant est fait par le quotidien L'Humanité du 8 avril dernier : «Les lycéens étaient calmes, assure le jeune enseignant. Il n’y avait plus aucune tension, lorsque j’ai vu plusieurs policiers en civil, sans brassard, se diriger vers un groupe d’élèves. Je me suis aussitôt rapproché en me disant qu’il fallait qu’un professeur responsable soit là. Mais je me suis rendu compte que ma seule présence les gênait…» Pour le moins. Rodolphe est reçu par un «casse-toi de là, t’as rien à faire là, laisse-nous faire notre boulot !» Le jeune homme ne se dégonfle pas. «J’ai le droit d’être là, c’est une manifestation autorisée.» Le ton passe à la menace : «On t’a repéré, t’as dix secondes pour dégager…» Rodolphe ne dégage pas. Des policiers l’encerclent alors par derrière. Un premier le ceinture, un second le tient par le col. Il ne résiste pas. Son sac est vidé à terre, on le palpe brutalement. «Tu fais moins le malin ?» lui lâche un policier. «Vous ne pouvez que contrôler mon identité, répond Rodolphe, car je n’ai rien à me reprocher.» Suffisait de demander… Selon le jeune homme, un des policiers aurait alors regardé l’un de ses collègues, faussement interrogateur : «Tu l’as vu jeter un caillou sur la police, non ?» «Oui», répond l’autre. «C’est là que j’ai commencé à comprendre que cela sentait le roussi…», dit aujourd’hui Rodolphe Juge."
La suite ? Le professeur stagiaire de 25 ans est placé en
garde à vue au commissariat du VIIème arrondissement de Paris, à 16h 20. Comme
il refuse de signer le procès-verbal faisant état de "violence
aggravée" et "insulte", l’officier de police judiciaire aurait
pris sa carte d’identité pour imiter sa signature ! Après une nuit en cellule,
il est déféré le lendemain, à 11 heures, au Palais de justice où la procureure
refuse de le juger en comparution immédiate et renvoie l’affaire au 17 avril.
S’il était par malheur condamné, sa carrière naissante d’enseignant serait
brisée. Très vite, ses collègues et sa hiérarchie se mobilisent : "C’est un
jeune professeur très sérieux, très consciencieux et très apprécié,
témoigne ainsi Sylvie Pugnaud, une de ses professeurs d’Institut Universitaire
de Formation des Maîtres. Il est absolument impensable qu’il ait jeté des
cailloux et on n'a aucun doute sur ce qu’il dit." Une pétition
est lancée par la CGT-Educ’Action, dont il est l'un des élus, qui appelle à
un rassemblement demain, 17 avril, à 9h devant le Palais de justice de
Paris où il doit comparaître.
Par ailleurs, un communiqué commun, signé par les sections du Val-de-Marne de
quatre organisations 
syndicales (CGT-Educ’Action, SNES-FSU, Sud Education et FCPE),
dénonce "les provocations policières" et porte de graves accusations :
"Les lycéens sont régulièrement chargés par la police qui n’hésite pas à
faire usage de flash-balls. Ainsi, ce mercredi 9 avril au lycée
Darius Milhaud, une élève mineure a été hospitalisée après avoir reçu un tir de
flash-ball dans le ventre. Depuis lundi, le lycée est le théâtre d’interventions
policières répétées. Chaque jour, des élèves mineurs sont placés en garde à vue
et mis en examen (pour «coups et blessures», «outrage et
rébellion»…) sur la base des seules accusations policières, démenties par
des témoignages. Certains des lycéens arrêtés tentaient même au contraire de
calmer la situation. L’un d’entre eux a reçu des coups par les policiers sur le
dos et sur la tête alors qu’il était au sol. Ses parents vont d’ailleurs porter
plainte. Un autre lycéen a été placé en garde à vue sans que ses parents n’aient
été informés. D’autres encore ont été arrêtés à plusieurs centaines de mètres du
lycée, devant une école primaire. Tous ces mineurs ont été soumis à un
prélèvement d’empreintes génétiques… Cet acharnement répressif et ces
provocations n’ont qu’un but : étouffer l’élan citoyen d’une jeunesse qui
s’indigne des conditions d’étude que le gouvernement lui réserve et détourner
l’attention des revendications légitimes des parents, lycéens et enseignants :
restitution des postes supprimés, abandon des suppressions des BEP au profit de
la généralisation des bacs pro 3 ans, un collectif budgétaire garantissant un
service public de qualité. Ces tentatives d’intimidation nous confortent dans
notre volonté d’amplifier la mobilisation."
Nous nous associons à leur
crainte d’assister à une criminalisation de la contestation sociale, par la
généralisation des accusations mensongères des agents de la force publique,
profitant d’être assermentés.
jeudi 17 avril 2008
Les polices municipales bientôt autorisées à utiliser le Taser
Le Parisien - mercredi 16 avril 2008
a indiqué mercredi Alain Bauer, criminologue et président de l'Observatoire de la délinquance (OND), lors d'un colloque au Sénat.
Un décret devrait autoriser prochainement l'utilisation du pistolet à impulsion électrique (PIE) de type Taser par les polices municipales,
M. Bauer a toutefois indiqué que les policiers municipaux devraient avoir les mêmes obligations, en matière de formation notamment, que les policiers et les gendarmes qui utilisent déjà cette arme, réitérant à cette occasion son opposition à l'octroi d'armes à feu aux policiers municipaux.
Si les armes dites non létales se présentent sous diverses formes (gaz paralysant, flashball, ondes magnétiques ou autre faisceaux lasers), c'est l'arme électrique et le Taser en particulier qui a été au centre des discussions.
D'emblée Gérald Kierzek, de la fédération urgence anesthésie, réanimateur SMUR à l'Hôtel Dieu à Paris, a indiqué "qu'aucun trouble du rythme cardiaque n'a été démontré après utilisation du Taser" sur une personne.
Concernant la polémique sur des cas de décès aux Etats-Unis et au Canada, le médecin a rappelé que ces personnes n'étaient pas décédées sur le coup. Or, "si le Taser avait provoqué une fibrillation ventriculaire, le décès aurait été immédiat".
Pour lui, les complications viennent plutôt de l'endroit où les dards de l'arme ont été plantés, ainsi que des blessures occasionnées par leur retrait, de brûlures lorsque l'appareil est employé en contact direct avec la peau, ou de chutes.
Un avis que ne partageait pas Geneviève Sevrin, ancienne présidente d'Amnesty international France, craignant "une disproportion en France de son utilisation pour des neutralisations systématiques" de personnes. Elle a souhaité "un moratoire sur les utilisations (du Taser) tant qu'une enquête approfondie et impartiale ne sera pas menée".
Antoine Di Zazzo, directeur général de Taser France, a balayé les arguments d'Amnesty sur des décès aux Etats-Unis qui ne portent pas sur le même type de produit, selon lui, que celui utilisé en France. Le Taser X-26 "n'a jamais tué qui que ce soit et ne le peut pas", a-t-il affirmé, en rappelant qu'il n'est pas fait "pour remplacer les armes à feu".
Alain Bauer a appelé a éviter la banalisation "des armes non létales" qui sont, selon lui, "l'avant-dernier recours", souhaitant que comme dans la police nationale le système Taser soit couplé à un dispositif vidéo.
Il a enfin réclamé l'interdiction de vente absolue de certains dispositifs actuellement en vente libre délivrant des décharges électriques beaucoup plus importantes et pouvant être mortelles.
Le Taser X-26 envoie jusqu'à 10 mètres deux dards sur la personne visée, lui administrant une décharge de 50.000 volts avec une intensité de 2 milliampères agissant sur son système nerveux et le tétanisant quelques secondes, le temps de le maîtriser.
La police de "nouvelle proximité" cherche ses marques
Le nombre de PV à la volée s'envole
L’internaute Auto – Avril 2008
Le nombre de PV dressés à la volée, c'est à dire sans interpellation du contrevenant, a augmenté considérablement. Ainsi dans la seule ville de Paris, le nombre de PV à la volée a augmenté de + 1 266 % entre 2006 et 2007.
12 fois plus de PV à la volée en 2007 qu'en 2006 dans Paris
La sécurité routière est l'un des objectifs principaux du gouvernement. La répression routière était déjà renforcée avec la multiplication constante du nombre de radars automatiques.
La nouvelle arme de la police pour combattre la délinquance routière est désormais le "procès verbal à la volée". Leur nombre a considérablement augmenté depuis le début d'année dans les principales villes de France. Peu de préfectures communiquent les chiffres portant sur ce type de procès verbal.
La Préfecture de Paris assume, elle, totalement cette pratique et vient de révéler que 2 282 procès verbaux à la volée ont été dressés en 2007 dans Paris. Comparés aux 167 PV de ce type dressés en 2006 dans Paris, l'augmentation est exponentielle : + 1 266 % !
A peine croyables pour les particuliers, ces chiffres démontrent une prise de position affirmée par la Préfecture de Paris : "lutter contre la vitesse excessive et le non respect du Code de la route, principalement des deux-roues, mais aussi bien sûr des automobilistes".
Procès verbal "à la volée" : une procédure pas nouvelle et légale
Le "procès verbal dressé à la volée" est totalement légal et existe depuis longtemps. Peu connu du public, il est encadré par le Code de la Route, plus précisément par les articles L121-2 et L121-3.
Le "procès verbal à la volée" est une procédure utilisée lorsque l'agent ou l'officier de police juge que le conducteur ne peut être intercepté au vue des conditions de circulation. Les raisons invoquées sont nombreuses et peuvent être la sécurité, la vitesse excessive, la densité de la circulation... Le PV est alors dressé en l'absence du contrevenant et avec la seule plaque d'immatriculation du véhicule. L'agent assermenté est seul juge de la véracité de son observation et du type de l'infraction constatée.
Le titulaire de la carte grise du véhicule concerné par le procès verbal reçoit sous 15 jours un courrier ou bien selon la gravité de l'infraction un appel téléphonique l'informant de sa convocation au poste de police.
Le procès verbal est "classique" et ne diffère en rien des autres procès verbaux tels qu'établis par exemple pour infraction au stationnement. Le paiement doit être effectué sous 45 jours.
Limite légale d'application de cette procédure
Le Code de la Route encadre cette pratique du procès verbal à la volée et limite son usage aux sept infractions suivantes :
» non acquittement des péages
» non respect des distances de sécurité
» utilisation de voies réservées à la circulation de véhicules particuliers (exemple : les couloirs de bus)
» le stationnement
» les excès de vitesse inférieurs à 50 km/h
» non respect du stop
» non respect du feu rouge
En dehors de ces infractions, toutes les autres nécessitent une enquête policière ou une interpellation obligatoire du contrevenant.
Dans la réalité, bon nombre de procès verbaux sont dressés en dehors de ce cadre légal et portent sur le non port de la ceinture de sécurité, l'usage du téléphone portable au volant...
Mobilisation des usagers de la route face aux abus de pouvoir : les conseils et astuces pour contester ces PV.
Face à cette pratique des forces de police, méconnue et très mal vécue par les contrevenants touchés, la mobilisation s'organise sur Internet notamment.
Des cabinets d'avocats proposent également leurs services. Selon bon nombre d'entre eux, ce type de procès verbal est très souvent payé alors qu'il est contestable.
Voici, dans les grands traits, la marche à suivre si vous décidez de contester le PV :
» Ne pas payer et contester l'infraction
» Déclarer aux autorités compétentes que vous motivez votre contestation par l'affirmation que vous n'étiez pas conducteur du véhicule
» Vous n'avez pas l'obligation légale de dénoncer un autre conducteur
» Selon la gravité de l'infraction, votre cas sera jugé devant un tribunal. Si votre contestation est jugée recevable, vous ne perdrez pas de point mais devrez vous acquitter de l'amende forfaitaire. En effet, l'infraction n'est pas annulée mais seulement votre "culpabilité".
mercredi 16 avril 2008
Discrimination - Polémique autour d'un logiciel de la police
Le PARISIEN mardi 15 avril 2008, 18h04
Un nouveau logiciel de la police, baptisé «Ardoise», suscite une polémique, des associations redoutant des «dérives» avec l'utilisation de données personnelles, alors qu'un syndicat de policiers craint un «usage discriminatoire».
«Ardoise» met en évidence un certain nombre de données et de profils, classés par rubriques et destinés, selon ses concepteurs, à «cerner» la victime ou le présumé auteur des faits.
Ce sont ces rubriques qui ont sucité un tollé: le policier est invité à cliquer par exemple sur «mineur en fugue», «sans domicile fixe», «personne âgée», «permanent syndical», «membre d'une secte», «transsexuel» ou «homosexuel».
Lundi, le Collectif contre l'homophobie a indiqué avoir saisi la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) et la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), jugeant le logiciel litigieux.
Selon ce collectif, il permettrait de rentrer des renseignements personnels sur toute personne ayant un contact avec la police dans une procédure, qu'elle soit «entendue comme victime, témoin ou auteur».
Le Collectif contre l'homophobie s'est ainsi déclaré «particulièrement inquiet» face «au risque de constitution de fichiers catégoriels que ce logiciel pourrait permettre», s'inquiétant de «dérives».
Michel Navion, avocat de SOS homophobie, a déclaré mardi sur Europe 1 qu'il «ne peut s'empêcher de rapprocher (ce fichier) avec une tendance que l'on voit aujourd'hui proche des intégristes religieux, des sectaires de tous poils, qui font partie plus ou moins de l'entourage du président de la République».
Alliance (second syndicat de gardiens de la paix), réputé droitier, a «exigé» mardi que le nouveau logiciel police «soit amélioré» et en a appelé au ministre de l'Intérieur. Pour Alliance, le logiciel «ne doit pas remettre en cause les droits fondamentaux des personnes» et «mettre en porte-à-faux les policiers».
Il s'agit d'une «version provisoire», selon lui, mais il «exige» qu'elle «soit améliorée afin que certaines indications (...) n'amènent pas à un usage discriminatoire» et que «toutes les mesures soient prises afin de garantir le respect de la vie privée des personnes mises en cause ou victimes».
Il demande au ministère de l'Intérieur «de donner des consignes en ce sens», même si «ce nouvel outil informatique est une avancée dans la gestion quotidienne des procédures».
Synergie (second syndicat d'officiers de police) a de son côté indiqué mardi «ne pas être choqué».
La liste des données personnelles qui seraient saisies dans «Ardoise» a été validée par la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés), dans un avis de décembre 2000 relatif au fichier actuellement utilisé par la police, le Stic (Système de traitement informatisé des infractions criminelles), a indiqué le ministère de l'Intérieur, dans un communiqué.
Le logiciel «Ardoise», selon lui, va remplacer l'actuel logiciel de rédaction des procédures (LRP). Il sera inclus dans le futur fichier «Ariane», commun aux services de police et de gendarmerie, actuellement en phase de test, a ajouté l'Intérieur.
«Ariane» et «Ardoise» sont appelés à intégrer les mêmes informations que celles saisies dans le Stic --lui-même souvent l'objet de critiques d'associations ou de la Cnil--, à partir des procédures établies avec le LRP, a-t-il poursuivi.
Suicide des policiers - Réunion au ministère de l'intérieur
LE MONDE | 15.04.08 | 15h13
La série noire des suicides de policiers, cinq au mois de janvier, avait provoqué l'inquiétude des syndicats. Un comité central d'hygiène et de sécurité, organisé par la direction générale de la police nationale (DGPN), s'est réuni, lundi 14 avril, pour discuter du sujet, encore tabou au ministère de l'intérieur. Par crainte d'un effet de "contagion", l'administration répugne souvent à l'aborder.
La DGPN a promis de créer un groupe de travail sur le problème et de convoquer plus souvent le comité d'hygiène et de sécurité, actuellement réuni au rythme d'une fois par an.
Selon elle, il n'y aurait pas d'augmentation significative : le nombre de suicides dans la police pour les trois premiers mois de l'année, 15, est identique à celui de 2007. Cette année-là, 47 fonctionnaires de police se sont donné la mort. D'une année sur l'autre, les chiffres oscillent d'ailleurs entre 40 et 50 (54 en 2000). Sur les vingt dernières années, selon les syndicats, le "pic" avait été atteint en 1996, avec 71 suicides.
Les causes sont évidemment difficiles à déterminer. " Dans 75 % des cas, a minima, selon des informations recoupées auprès des familles, ou par des lettres, il apparaît que ce sont des circonstances privées", assure Jean-Claude Delage, secrétaire général du syndicat Alliance. Pour ce dernier, "il peut y avoir parfois des erreurs de management", mais la majorité des suicides ne serait pas motivée par l'emploi. Sur les 47 suicides de 2007, le syndicat estime que 6 cas pourraient "éventuellement être liés au travail, à l'ambiance d'un service ou à un comportement hiérarchique". La pression des résultats ? "Il serait malhonnête d'affirmer cela", tranche M. Delage.
L'UNSA-police est plus réservée. Selon son secrétaire général, Henri Martini, qui avance aussi les problèmes d'argent et de surendettement des fonctionnaires, "le policier subit des pressions de sa hiérarchie et sur le terrain". "C'est une réalité, ajoute-t-il, et on ne veut pas négliger l'aspect du stress professionnel.
" Le syndicat a ainsi suggéré que les cas de suicide soient examinés par des commissions pour déterminer s'ils sont "imputables au service" afin, le cas échéant, d'indemniser les familles.
A l'unanimité, les syndicats ont aussi réclamé un recrutement de psychologues. Ils sont au nombre de 56. "L'idéal serait d'en avoir un par département", note M. Delage.
Aucun n'a souhaité remettre en question la garde de l'arme "qui fait partie intégrante de la fonction" hors service. Or, dans 80 % des cas, les policiers se suicident avec leur arme.
