mardi 1 juillet 2008
Ministère de l'Intérieur : Dati s'y croit déjà !
Marianne - Lundi 30 Juin 2008 - Sylvain Lapoix
En proposant la mise en place d'un fichier des bandes organisées, Rachida Dati s'affiche comme une ministre de l'Intérieur énergique... oubliant un peu vite qu'elle n'occupe pas encore ce poste !
En page 10 du Journal du Dimanche, Rachida Dati nargue Michèle Alliot-Marie d'un sourire narquois. Il faut dire que la première est en une du journal pour avoir proposé un «fichier des bandes organisées» en réponse aux incidents des 19 et 20 juin sur le Champs-de-Mars : «personne n'avait osé prendre le problème à bras-le-corps jusqu'ici», insiste Rachida Dati. Une bien belle mesure pour la ministre, gardant les Sceaux en attendant d'entrer à l'Intérieur.
Des ordres au Préfet de Police totalement en dehors de ses attributions
Car de la place Beauvau à l'Elysée, l'arrivée de la chouchoute du Président au ministère de l'Intérieur est un secret de polichinelle. L'excuse est ici toute trouvée pour camoufler la supercherie : maire fraîchement élue du VIIè arrondissement et candidate (encore officieuse) à la présidence de la fédération UMP de Paris (la plus importante de France), Rachida Dati se drape dans son écharpe d'élue municipale et offre son pouvoir en rempart pour protéger ses administrés.
Pas convaincant néanmoins : le Préfet de Police de Paris est en théorie placé sous l'autorité directe du ministère de l'Intérieur et les décisions que lui a imposées Rachida Dati (interdiction de consommation d'alcool, mobilisation de force de police à proximité du Champs-de-Mars et création d'un fichier des bandes organisées) ne tombent clairement pas sous ses attributions croisées de maire et de ministre de la Justice. Mais il permet de souligner, sans classe, l'incompétence présumée de MAM sur le sujet de la délinquance organisée.
Une précocité toute sarkozyste
A ce titre, la main du maître ne semble pas loin : c'est en compagnie du chef de l'État que la ministre s'est entretenu avec le préfet Michel Gaudin. Mais plus que la main, on retrouve l'esprit même de Sarkozy : cette façon de marquer son territoire de la façon la plus tapageuse possible pour bien faire entendre que la fonction suivante (ministre de l'Intérieur, président de la République, président de l'Europe) est à soi et à personne d'autre ! En politique, chacun son style : certains choisissent d'être vulgaire dans Paris Match et élégants dans le JDD, Rachida Dati semble préférer l'inverse.
Le coup de gueule des architectes contre les pénalités grandissantes
LE MONDE | 28.06.08 | 14h33
Même les plus grands, pourtant protégés par leur nom et par des commandes prestigieuses, en parlent peu. Ou pas du tout. Il se trouve que les architectes français sont de plus en plus fragilisés, et certains asphyxiés, par les pénalités qui leur tombent sur la tête, à la suite de retards de chantiers ou de dysfonctionnements dans les bâtiments qu'ils ont construits.
Jean Nouvel, au coeur de plusieurs conflits, aurait mis la clé sous la porte sans Michel Pélissié qui, en 1994, crée les Ateliers Jean Nouvel (AJN), agence qu'il préside pour permettre à l'architecte de poursuivre l'épopée expérimentale qui en fera le lauréat du Pritzker 2008. L'expérimentation fait rarement bon ménage avec les 11 000 textes juridiques, dont Michel Rocard, alors premier ministre, dénonçait déjà le nombre excessif, qui, depuis, a été multiplié par deux.
Le 13 juin 2007, le tribunal administratif de Paris a condamné Christian de Portzamparc (l'autre Pritzker français), conjointement avec le bureau d'études Thales et diverses sociétés de contrôle et de construction, à payer 2 millions d'euros à l'Etat pour des malfaçons constatées au Conservatoire national supérieur de musique, à La Villette (Paris). Une facture lourde et douze ans de procédure.
Ce n'est pas sans fierté que Portzamparc annonce : "Le jugement n'a retenu contre nous que 14 % de responsabilité."
Explication d'un ancien conseil juridique de l'ordre : "La Mutuelle des architectes français (MAF) est connue pour bien couvrir les problèmes de conception. Résultat, même s'ils n'ont commis aucune erreur sérieuse, les architectes sont systématiquement condamnés." Mais la MAF peut parfois refuser d'assurer un architecte, qui doit alors se retourner vers les assureurs classiques, plus méfiants.
Tous les architectes ou presque, quel que soit leur talent, ont connu des déboires, parfois dramatiques. Deux témoignages éclairent cet aspect méconnu. Le premier est dû à David Ventre, architecte reconnu, primé, et membre du conseil de l'ordre des architectes de la région Ile-de-France. Intitulé Non merci ! (pourquoi je me retire de l'architecture), son témoignage est à la fois émouvant et paroxystique.
On en trouve le détail sur Internet. En voici le début : " (...) dans ces batailles de guerriers, avec ces partenaires qui nous astreignent à leur diapason contentieux et procédural, nous passons tout notre temps à déjouer leurs pièges et perdons peu à peu notre oeil, notre main, notre intellect pour guider notre pensée, notre sens pour garder notre humanité. Un gâchis !Pourquoi ? Pour accepter d'être humilié, méprisé, ruiné ?"
Le désespoir de David Ventre est lié à deux chantiers - un lycée "d'une région de France" et des logements pour "un département". De multiples conflits en cours, font que, dans les deux cas, il attend ses honoraires depuis six ans. David Ventre en tire les conséquences : quitter le métier. "Je n'ai qu'un seul regret : celui de me retirer sans avoir pu mettre en oeuvre la maturité de mon savoir."
L'autre témoignage nous provient de Rudy Ricciotti, Grand Prix national d'architecture 2006 et provocateur-né. Il s'agit d'une lettre adressée le 2 mai 2008 au Centre des monuments nationaux et dont une copie reçue au ministère, dûment tamponnée, circule dans la profession. Il y énonce les termes du contrat qui lui est proposé pour la poursuite de travaux qu'il a réalisés à l'abbaye de Montmajour, près d'Arles. Une ahurissante succession de pénalités permet de répondre à tous les cas de figure.
"PIGEON CORVÉABLE"
La réponse de Ricciotti, fleurie, est à la hauteur du personnage : "Je veux bien admettre que ma gueule de voleur de poules et mon accent de bâtard méritent peu de considération, mais ce contrat scandaleux et méprisant n'incarne pas l'idée que je me fais de l'Etat, de la démocratie et de la culture. Je veux bien admettre que les pulsions fascistes et autoritaires puissent amener à ce délire psychopathe, paranoïaque et tortionnaire, mais je ne veux pas me faire enculer avec le sourire sardonique de la Joconde sans protester tout de même.Par voie de conséquence, je vous prie de chercher le pigeon corvéable à merci, plumable à souhait, docile (...). Je veux bien renoncer aux exorbitants 20 000 euros d'honoraires pour toute cette mission, et ainsi ne rien signer et travailler gratuitement, ce qui me reviendra moins cher."
Hors Ventre et Ricciotti, les architectes restent silencieux pour trois raisons. D'abord pour ne pas envenimer un peu plus leurs relations avec les maîtres d'ouvrage. Ensuite, ces derniers peuvent hésiter à faire travailler un architecte qui se plaint. Enfin, une telle plainte peut révéler une faiblesse chez l'architecte : son incapacité à tenir face à la forêt de contraintes.
Déjà, pour accéder seulement aux groupes restreints des concours, les agences doivent remplir des conditions décourageantes pour les plus jeunes, comme pour leurs aînés. Conséquence : les architectes finissent souvent par s'enfermer dans un créneau : musées, écoles, hôpitaux, logement social ou de luxe, usines, prisons...
jeudi 26 juin 2008
Les malheurs de Rachida
J.-L. P. - Le Canard enchaîné du mercredi 25 juin 2008
Rachida Dati vient d’avoir une chouette idée : Elle a invité à la Chancellerie tous ses copains et copines magistrats responsables des prisons, le 25 juin.
Il s’agit de leur expliquer comment vider les prisons par la grâce de l’aménagement de peine. Une initiative qui a mis en pétard le Syndicat de la magistrature et l’Union syndicale des magistrats, soit à peu près tout le corps. Fait rare, les deux syndicats ont rédigés un communiqué commun.
Ils y dénoncent « ce paradoxe » d’une ministre qui, en août 2007, demandait aux magistrats d’incarcérer à tour de bras, « au nom de la lutte contre la récidive », pour, moins d’un an après, suggérer aux mêmes de « procéder à des libérations massives dans le cadre d’allégements de peine ». En outre, ils constatent que « ces réunions imposées dans l’urgence » (l’invitation date du 19 juin), « obligent à annuler ou à reporter des audiences au préjudice des justiciables ». Et en plus, cela coûte cher – entre le goûter et les transports -, « dans un contexte de pénurie de budget de la Justice mais d’augmentation continue des dépenses du ministère ».
Du coup, les deux syndicats appellent au boycottage de la charmante sauterie. Triste résultat : les prisons resteront pleines et les petits-fours seront perdus !
«Quand on est le fils du ministre de l’Intérieur et qu’on a un accrochage, on s’arrête»
LIBERATION.FR : mercredi 25 juin 2008 - François Vignal
Jean Sarkozy, fils cadet du président de la République, costume gris et cravate bleue, a de nouveau contesté avoir percuté un automobiliste avec son scooter.
En début d'après-midi, à l’entrée de la 10e chambre correctionnelle du Palais de justice de Paris, un jeune homme, chevelure blonde, costume gris et mocassins marrons, toise la salle. Jean Sarkozy, fils du président de la République, étudiant inscrit en droit à la Sorbonne et conseiller général UMP des Hauts-de-Seine prend d'abord place sur l’un des bancs de la salle d’audience, puis se tourne vers une jeune femme: «Salut, on a été en cours ensemble». Sauf que cette fois, c'est elle qui vient écouter Jean Sarkozy, 21 ans, sur le banc des prévenus où il doit s'expliquer sur un banal accident de la route.
Délit de fuite
Jean Sarkozy est poursuivi pour délit de fuite, défaut de maîtrise de son véhicule, non-respect des distances de sécurité et dégradation légère d'un bien appartenant à autrui. Selon l’accusation, il aurait, le 14 octobre 2005, accroché une BMW à l’arrière, place de la Concorde. Un témoin, le passager du véhicule, avait relevé le numéro d’immatriculation du scooter, qui s’est avéré être celui du fils du Président. Le conseiller général a toujours contesté son implication dans cet accident.
Lors d'une première audience, le 4 décembre, les magistrats avaient ordonné une nouvelle expertise. La première, faite à la demande de la défense, était favorable à Jean Sarkozy. La seconde l’est tout autant. Selon les experts, il n’est pas possible que le scooter ait pu abîmer l’arrière gauche de la BMW, tel que l’affirme le conducteur.
La défense s’est essentiellement tenue cet après-midi à démonter l’expertise du deuxième expert, faisant une demande en nullité. Les avocats du plaignant dénoncent l’absence d’expertise contradictoire et le non-respect du délai pour rendre l’expertise.
Jean Sarkozy: «J’étais vraisemblablement en cours !»
A la barre, le fils cadet du chef de l’Etat s’explique. «Je n’ai à aucun moment été impliqué dans cette accident de la circulation, assure-t-il. J’étais en classe prépa à l’époque, au lycée Turgo. J’étais vraisemblablement en train de suivre mes cours». Seul problème: le passager de la voiture a relevé une plaque, qui est la sienne. «Je ne l’explique pas. J’estime que relever mon numéro de plaque d’immatriculation ne fait pas de moi le responsable de l’accident. Je m’interroge», explique Jean Sarkozy, qui ajoute ne pas avoir pour habitude de prêter son scooter.
L’avocat de Jean Sarkozy, Me Thierry Herzog, cherche lui à démontrer la normalité de l’expertise, avant de mettre en avant un autre accident, subi par le plaignat peu de temps avant le dépôt de la plainte contre Sarkozy en février 2006, qui concerne aussi son pare-choc arrière gauche. Dans ces conditions, difficile de savoir si les dégâts imputés correspondent au premier ou second accident, selon l’avocat. Au cours de l’audience, Me Herzog a également sous-entendu que le plaignant, M'Hamed Bellouti, connaissait le nom du propriétaire du scooter avant de porter plainte, ce qui expliquerait son attente de quatre mois avant le dépôt au commissariat.
«Des soupçons distillés sur la toile»
Dans cet accident de la route très médiatique, l’avocat de Jean Sarkozy tente de démonter les accusations de justice à deux vitesses. Des «soupçons distillés» notamment sur «la toile», selon lesquelles «tout ce qui a été fait aurait été fait pour protéger» Jean Sarkozy. Or «cette affaire a été traitée normalement», souligne-t-il.
«Les experts sont catégoriques: le choc n’a pas pu avoir lieu», lance Me Herzog. Et l’avocat de retourner la situation, en plaçant Jean Sarkozy - «jeune homme politique pris dans des bousculades, ayant reçu des lettres de menace» - au rang de victime. Alors que le procureur de la République requière lui la relaxe du prévenu, il demande 4000 euros (comme la partie civile) de dommage-intérêts. Précise: «Ils seront versés à une association caritative». Puis conclut: «Quand on est le fils du ministre de l’Intérieur et qu’on a un accrochage, on s’arrête». Décision le 29 septembre.
vendredi 30 mai 2008
Nouveau départ au cabinet de Rachida Dati
Le Parisien - mercredi 28 mai 2008
M. Hérondart est «appelé à d'autres fonctions», selon la même source.
Le cabinet de la garde des Sceaux a été affecté par une dizaine de départs depuis l'arrivée de Mme Dati place Vendôme en mai 2007.
L'équipe avait été remaniée à l'été 2007 après la démission du directeur de cabinet de Rachida Dati, Michel Dobkine, qu'avaient suivi sept conseillers.
Un maître des requêtes du Conseil d'Etat, Philippe Logak, a été nommé directeur adjoint du cabinet de la ministre de la Justice Rachida Dati, en remplacement de Mathieu Hérondart, selon un arrêté paru mercredi au Journal officiel.
mercredi 28 mai 2008
Le yaourteur de Nicolas Sarkozy libre aprés avoir purgé six mois de prison
Libélille - J-M.E – 28/05/08
Libre. Après avoir effectué six mois de prison pour avoir osé jeter un yaourt périmé sur la voiture de Nicolas Sarkozy en février 2006 à Toulouse, Olivier Théron est sorti ce matin de la Maison d'Arrêt de Seysses. Le comité de soutien du dangereux "Vélorutionaire" partisan de "l'éradication de tous les véhicules polluants" a fêté sa libération devant le Palais de Justice de Toulouse. Sous la surveillance des fonctionnaires des Renseignements Généraux.
18 h Place du Salin face au Palais de Justice. La petite bruine de cette fin du mois de mai accompagne les tartines et le vin rouge dressé pour le "pot de l'amitié" offert par le comité de soutien d'Olivier Théron. La petite cinquantaine de militants rassemblés fêtent sa libération après six mois de prison assorti d'un rab d'une semaine de mitard. Restés dans leur voiture, les fonctionnaires des RG surveillent la scène.
Entre deux bises "aux copains qui lui ont permis de garder le moral et de ne pas moisir en taule", Olivier raconte sa détention : "Les cellules individuelles de 9 m2 occupés par trois détenus, la cohabitation forcée avec un délinquant sexuel pendant une semaine, les intimidations des gardiens; les pétitions de soutien consfisquées, les types qui font quatre mois pour avoir volé de la nourriture dans un supermarché", en guise de quotidien.
"J'ai cependant réussi à faire sortir deux articles que j'avais écrit" ajoute Olivier, peu marqué par son séjour en prison. A ses cotés, Thierry venu "pour monter qu'il y a du monde pour le soutenir", l'approuve : "Les mots, c'est des armes" ajoute-t-il.
Plus loin, Inka, l'une des membres de l'association "Vélorution" fondé par Olivier n'est pas complètement rassurée par sa libération : "Il doit encore comparaître pour outrages à magistrat en décembre. Ses avocats lui ont demandé de faire profil bas, mais le connaissant ce n'est pas sûr" explique la jeune femme.
Olivier, lui préfère penser à son atelier de réparation gratuite de vélo installé dans les lcoaux de Mix arts Myrys, le collectif d'artistes du Boulevard de Suisse. Au passage, il rappelle les objectifs de la Vélorution : "L'assistance aux monos, bis et multi cyclistes, l'éradication dans toutes les galaxies des véhicules dangereux et des carburants polluants, et la généralisation des transports publics gratuits". Pour y parvenir "les attentats poétiques sont toujours à l'ordre du jour. La prochaine fois, j'essayerais de ne pas me faire attraper"conclut-il.
mardi 27 mai 2008
L’action de groupe à la française ressort des cartons
LAUREEN ORTIZ - Libération mardi 27 mai 2008
Consommation. La procédure a été adossée à la loi de modernisation de l’économie, examinée demain.
Enviée aux Américains, la class action, ou action de groupe, fait régulièrement des apparitions très remarquées mais n’a, jusqu’ici, jamais réussi à percer dans le droit français. Promise par Nicolas Sarkozy, vantée par le secrétaire d’Etat à la Consommation, Luc Chatel, et jugée indispensable par la commission Attali pour «accroître la confiance des consommateurs dans l’économie de marché», cette possibilité de s’associer pour porter les arnaques en justice vient de refaire surface. Elle sera discutée dans le cadre de la loi de modernisation de l’économie (LME), qui passe demain à l’Assemblée. Cette fois, est-ce la bonne ?
Car le gouvernement n’en veut pas, du moins pas tout de suite. L’action de groupe ne figurait pas dans le projet de loi LME, présentée le 28 avril par Christine Lagarde. Coup de théâtre, mercredi : la commission des Affaires économiques de l’Assemblée adopte un amendement présenté par Jean-Paul Charié, le rapporteur (UMP) de la loi. Largement inspiré du rapport Attali, il préconise qu’une association de consommateurs puisse réclamer «la réparation forfaitaire des préjudices matériels subis par des consommateurs, soit du fait de la violation par un professionnel de ses obligations contractuelles ou légales relatives à la vente d’un produit ou à la fourniture d’un service […], soit du fait de l’exercice d’une pratique anticoncurrentielle». Dans la mesure où un volet majeur de la LME vise justement à doper la concurrence, l’omission d’une telle disposition semblait bizarre.
Mais le gouvernement dit avoir ses raisons : «L’action de groupe fera partie du projet de loi de dépénalisation des affaires, présenté par Rachida Dati à l’automne», explique une source proche du dossier. Qui affirme ne pas botter en touche : «Il faut juste éviter les effets pervers, comme aux Etats-Unis.» Aux yeux de Jean-Paul Charié, le temps presse. «Il faut arrêter de tergiverser. Evidemment, il faudra mettre en place les garde-fous pour éviter l’impact économique négatif lié au lancement, forcément médiatisé, d’une telle procédure.»
C’est sur ce point épineux que portera le débat, à en juger par les propos de Frédéric Lefebvre, député et porte-parole de l’UMP, qui a aussi déposé un amendement allant dans ce sens. «L’action de groupe ne doit pas se transformer en lynchage médiatique. Veillons à ce que cette nouvelle procédure ne porte pas indûment atteinte à l’image de nos entreprises, à leur réputation, avant même que leur responsabilité réelle ne soit établie», écrit-il. Si le Medef a exprimé ses réserves, l’association de consommateurs UFC-Que choisir, elle, jubile. Alain Bazot, son président, a fait part de sa «satisfaction, presque sans réserve». Mais rien n’est joué. L’amendement de Charié doit être adopté en séance plénière à la fin de la semaine. Et le gouvernement est bien décidé à tout faire pour le retarder jusqu’à l’automne…
jeudi 22 mai 2008
La vérité toute nue à la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC)
Le Canard Enchaîné du mercredi 21 mai
Lors de sa dernière audition dans le cabinet du juge Le Loire, l’ancien président de l’UIMM Denis Gautier-Sauvagnac a commencer à lâcher quelques noms parmi les bénéficiaires des largesses de la structure la plus riche du patronat.
L’un des heureux gagnants a été la fédération métallurgie de la CFTC, qui, pour organiser son congrès de 2006, avait obtenu une obole rondelette de 23 000 euros.
Officiellement, il s’agissait d’y tenir un stand consacré à la formation professionnelle. Mais le liquide patronal a aussi permis de régaler les braves congressistes du syndicat chrétien. Comme Le Canard l’a raconté le 30 octobre 2007, les pieux étaient invités à fêter simultanément, le 2 juin, la clôture de leurs cogitations et l’anniversaire de leur président, Joseph Crespo.
Au dessert, les serveurs apportent une énorme pâtisserie d’où jaillit une jeune femme entièrement nue. Laquelle s’exhiba ensuite triomphalement avant de traverser la salle dans la même tenue de travail. Les relations sociales s’en sont tout de suite trouvées « fluidifiées », selon la formule employée par Gautier-Sauvagnac…
Le suivi des délinquants a du mal à suivre…
Le Canard Enchaîné du mercredi 21 mai
La lutte contre la récidive c’est eux. Du tripoteur d’enfants au mari violent, de l’escroc au dealer, du fumeur de shit à l’assassin, les CIP (conseillers d’insertion et de probation) sont chargés du suivi socio-judiciaire tant prisé de la garde des Sceaux.
Seulement voilà. Avec 120 dossiers – au bas mot – à gérer chacun, les 3000 CIP ont la pénible impression de ne servir que d’ « alibi » et on entamé, depuis 3 semaines, une grève du zèle, puisque leur statut leur interdit la grève tout court.
« Ils sont noyés, confirme un juge de l’application des peines. Il faut au minimum six mois après une décision de justice pour qu’un dossier soit affecté à un travailleur social, car ils sont trop peu nombreux. Et, de toute façon, il est impossible de les suivre tous ! »
En prison c’est pire encore. Là où, pourtant, les détenus devraient entamer leur réinsertion et préparer leur sortie. « Nous voyons qui nous pouvons, c’est tout ! Nous sommes comme des pompiers envoyés au feu sans eau. Le suivi individuel, c’est fini, il faut du chiffre et de la norme », rapporte une éducatrice.
Un projet de réforme prévoit également de réduire de deux à une année leur formation. C’est connu, la garde des Sceaux (à champagne) ne recule jamais quand il s’agit d’économiser…
Elle s'est surpassée, le 16 mai, répondant à l'AFP, à propos du record historique des prisons surpeuplées : "Il y a, je crois, à peine 6% des établissements qui seraient en surpopulation."
Euh.., c'est 63%, A peine dix fois plus !
Une garde blindée
Plus star que jamais, Rachida dati, en visite à Nice et à Grasse, a exigé de la préfecture des Alpes-Maritimes une voiture blindée pour sillonner les dangereuse routes de la côte d'Azur. Comme l'a révélé "Nice-Matin", la préfecture n'en revient pas.
Rachida Dati a donc fait venir de Paris "sa" berline blindée et "son" chauffuer pour la cueillir au pied de l'avion. C'est ça les faux-frais de justice ?
mardi 20 mai 2008
Dati intransigeante sur la minorité de juges au sein du CSM, composé principalement de personnalités nommées par le pouvoir
PARIS8 (AFP) - 19/05/2008 – TV5 Infos
La garde des Sceaux Rachida Dati a montré lundi qu'elle n'entendait pas transiger sur une minorité de magistrats au sein du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), contrairement aux aménagements au projet de révision constitutionnelle votés par la commission des Lois de l'Assemblée nationale.
Le projet de réforme constitutionnelle, qui va être discuté prochainement au Parlement, prévoit que le CSM, l'organe suprême de la magistrature pour les nominations et la discipline, ne soit plus composé que d'une minorité de juges, le reste étant des personnalités qualifiées, principalement nommées par le pouvoir politique.
Mais la semaine dernière, la commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté un amendement instaurant la parité entre magistrats et non-magistrats lorsque le CSM siège en formation disciplinaire.
Lors d'une conférence de presse, Mme Dati a cependant estimé qu'il n'y aurait pas de "logique" à instituer la parité dans ce seul cas.
"Le CSM doit être plus ouvert", a-t-elle insisté, en rappelant les accusations de "corporatisme" qui avaient suivi le désastre judiciaire d'Outreau. "Je comprends que certains souhaitent rester entre eux, mais moi je préfère que cela s'ouvre", a-t-elle ajouté.
Selon elle, les syndicats de magistrats ont tort de voir dans cette réforme une tentative de "reprise en main politique", alors même que la réforme prévoit que le chef de l'Etat ne présidera plus le CSM, ce qui constitue bien, selon elle, une preuve du "renforcement de la confiance envers la magistrature".
"La justice n'est pas sous influence", a-t-elle assuré
La ministre a paru plus ouverte sur un autre amendement de la commission des Lois prévoyant la création d'une présidence unique tournante, tous les quatre ans, par une personnalité qualifiée, pour la formation plénière.
Le projet du gouvernement prévoit en effet une présidence bicéphale, chacune des deux formations du Conseil étant présidée par le plus haut magistrat de son secteur : celle compétente pour les magistrats du siège - qui jugent ou instruisent - par le premier président de la Cour de cassation; celle s'occupant des magistrats du parquet - l'accusation, dépendant de la Chancellerie - par le procureur général près la Cour de cassation.
On peut "peut-être avancer sur la formation plénière dont on discute actuellement", a dit la ministre sans autre commentaire.
