mardi 22 avril 2008
Quelques renseignements généraux sur la justice des étrangers !
Nouvel Observateur 22/04/08 - le Blog de Serge Portelli, magistrat et vice-président du Tribunal du Paris
On peut y entrer comme on veut. Ces audiences sont réservées aux étrangers “en partance”. Ils ont été conduits dans des centres de rétention et le juge doit examiner leur situation à deux reprises, deux jours après leur arrivée et deux semaines encore plus tard. Dans le jargon des gens de robe on parle d’audiences de “35bis”. Parce que l’article de loi qui traitait la question portait autrefois ce numéro-là....
Quand je dis qu’on peut y entrer librement, c’est un peu exagéré. La justice est publique, certes, mais là, le principe est assez loin des réalités. À Paris, après s’être perdu quinze fois, avoir fait deux fois le tour du palais, demandé mille fois son chemin, s’il l’on a un peu de souffle et un brin d’obstination, il n’est pas exclu d’atteindre un escalier interminable en haut duquel s’entassent chaque jour des familles angoissées et les représentants de quelques associations méritantes.
Ne sous plaignons pas. Le citoyen qui souhaitait assister aux audiences de “35bis” au tribunal de Marseille, devait se rendre au Canet, au nord de la Ville. Une superbe salle aménagée installée au coeur même du centre de rétention. C’est évidemment plus pratique. Pas pour la justice, évidemment. Pour les escortes, l’administration, et plus généralement pour les statistiques. Si l’on veut atteindre 22, 25, 28.000 reconduites à la frontière, il faut rationaliser la production judiciaire. Toute la “chaîne” doit être regroupée en un même endroit pour réduire les dépenses inutiles et fluidifier les flux.
La palme de la productivité revient évidemment au tribunal de Toulouse. Le centre de rétention de Cornebarrieu a ouvert ses portes le 1er juillet 2006. Il faisait la fierté de notre administration. Il faudrait un jour rendre hommage à ceux qui ont construit ce bâtiment, au bord des pistes de l’aéroport de Toulouse. Quelle intelligence administrative! Quelle humanité budgétaire! Quel souci des deniers de l’état! Tout juste quelques mètres à franchir pour arriver à la passerelle de l’avion du retour tant attendu!
Cette magnifique invention d’une justice rapide, moderne, efficace, adaptée aux exigences de son temps, est due à Nicolas Sarkozy. Non pas le président de la République mais le ministre de l’intérieur qui avait fait voter cette loi - qui porte son nom -, loi du 26 novembre 2003. Elle a permis que ces audiences soient “délocalisées” et puissent se tenir dans une salle située “à proximité” du centre de rétention.
Las! Quelques petits pois de la cour de cassation, qu’on n’attendait pas à pareille fête, ont contrarié cette belle harmonie. Trois arrêts de la première chambre civile, présidée par monsieur Bargue, viennent de donner raison à messieurs Nourddine Boulzazane et Mehdi Abbas, ressortissants algériens, et à madame Christina Moraru, de nationalité moldave, qui se plaignaient d’avoir vu leurs rétentions prolongées par un juge des libertés dans la “salle d’audience” du centre de rétention du Canet. Le Syndicat des Avocats de France, le Conseil National des Barreaux et le Barreau de Marseille - auxquels il faut rendre hommage - appuyaient leur recours.
La cour de cassation casse et annule les ordonnances du premier président de la cour d’appel d’Aix en Provence qui n’avait rien trouvé à redire à cette procédure. Elle estime que la salle d’audience qui se trouve dans l’enceinte même du centre de rétention ne correspond pas aux exigences de la loi (article 552-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile).
Effectivement, il n’est pas besoin d’être fin juriste pour saisir que l’expression “à proximité” est assez différente de l’expression “à l’intérieur”. On aimerait que la logique qui est à la base de cette loi soit sanctionnée. Que, comme l’avaient suggéré le Syndicat de la Magistrature, la Ligue des Droits de l’Homme et d’autres dès 2005, le principe d’un procès équitable, d’une justice impartiale serve de fondement à la censure de la cour de cassation, que la convention européenne des droits de l’homme soit invoquée plutôt qu’un article de loi qu’un autre article de loi demain peut compléter.
La justice doit être rendue dans un palais de justice et nulle part ailleurs. On peut rapprocher le juge du justiciable, dans des audiences foraines par exemples. On ne peut le confondre avec l’administration qui va exécuter la décision car à ce tarif-là les audiences de comparution immédiate se tiendront directement dans les maisons d’arrêt (nous en sommes aujourd’hui à 63.211 détenus, le record étant battu chaque mois).
J’étais donc arrivé, essoufflé comme tout le monde, dans les hauteurs du Palais de Justice de Paris, dans la salle des “35bis”. Il faut dire qu’à Paris, nous avions jusqu’en 2006, une centre de rétention délocalisé... dans le Palais de Justice. Une honte nationale. Un cul de basse fosse, sous les lambris de la cour de cassation, qui était régulièrement dénoncé par les autorités internationales. Là encore le syndicat de la magistrature et le syndicat des avocats de France s’étaient alliés pour mettre fin à cette ignominie qui avait duré si longtemps.
J’entre dans une salle presque vide. Quelques avocats, le juge, son greffier. Un justiciable, un seul. Je m’approche de lui pour discuter un peu et savoir qui est jugé aujourd’hui. Tiens! Drôle de citoyen. Il prend beaucoup de notes et remplit des fiches. Sur le siège, à côté de lui, le “rôle” de l’audience: la liste de toutes les personnes présentées aujourd’hui. Qui peut bien être ce singulier personnage? Je me penche un peu pour examiner les fiches qu’il remplit à chaque affaire. En voici la composition approximative.
COMPTE-RENDU D’AUDIENCE JLD (JUGE DES LIBERTÉS)
- Date
- Nom du magistrat
- Nom du représentant de la Préfecture
- Identité de la personne présentée
- Adresse
- Date et lieu de naissance
- Nationalité
- Passeport
- Interpellation
- Cause de nullité invoquée
- Cause de nullité retenue
- Décision
- Observations.
J’en reste bouche bée. Renseignements pris, notre homme est policier, membre des Renseignements Généraux, 12ème section, spécialisée dans l’immigration clandestine et le travail illégal. Depuis environ un mois, des fonctionnaires de RG se relaient pour assister à toutes ces audiences et remplissent ces fiches.
La mission de ce service? “La recherche et la centralisation des renseignements destinés à informer le gouvernement”, selon le décret du 16 janvier 1995. Mais que peut bien apporter cette surveillance quotidienne des audiences alors qu’un représentant de la Préfecture de Police y siège en permanence, détient un double du dossier, a droit systématiquement à la parole, peut prendre immédiatement toute mesure utile et rend compte de son action? Quel besoin de savoir le nom du magistrat et celui du représentant de la Préfecture (qui peut être un avocat). Certes, les audiences sont publiques, et leur fréquentation régulière développe l’esprit civique. On ne peut donc que féliciter le ministère de l’intérieur d’assurer une telle formation à ses fonctionnaires, mais peut-être devrait-il prendre quelques précautions pour que ces notes si assidûment prises ne soient un jour malencontreux détournées de leur objet pédagogique.
vendredi 18 avril 2008
Immigration : Le Medef entre deux chaises. Le patronat a besoin de cette main-d’œuvre… malgré son illégalité
Libération - vendredi 18 avril 2008 - SONYA FAURE
S’il y a bien un sujet sur lequel on a peu entendu le patronat, jusqu’à présent, c’est sur celui-là. Régulariser les salariés sans papiers ? «Le Medef n’a pas de position commune. Le conseil exécutif ne s’est pas réuni sur cette question, répond-on à la principale organisation patronale. Les branches patronales du bâtiment ou de la restauration ont dû travailler la question.» Et pour cause, avec le secteur de la propreté et de la confection, ils sont sans doute les plus concernés par l’emploi de travailleurs sans papiers. C’est d’ailleurs l’une des raisons qui explique le silence du Medef : la question passionne peu les patrons du secteur bancaire ou informatique, et concerne plus directement les petites entreprises, où les syndicats sont faibles. Ce qui ne veut pas dire qu’on ne trouve pas de sans-papiers sur les chantiers de grands groupes du bâtiment, ceux-ci sous-traitant leur activité à des sociétés plus petites…
Mais à la CGPME, qui défend justement les petites et moyennes entreprises, le discours flotte encore. «Mieux vaut raisonner au cas par cas, explique Jean-Eudes du Mesnil, son secrétaire général. Sinon on crée un appel d’air comme en Espagne. Il y a un manque de cohérence dans le dispositif français : comment un sans-papiers peut-il payer des impôts sans que l’administration s’en émeuve ?» Jean-François Veysset, chargé des questions sociales, sans appeler à des régularisations massives, est, lui, calé sur la ligne de l’Umih (Union des métiers et des industries de l’hôtellerie) : «Les sans-papiers qui paient des charges et l’impôt doivent être régularisés, particulièrement dans les métiers en tension.» Justement, dans l’un de ces secteurs en manque de bras, le bâtiment, la ligne est encore un brin différente : «On a suffisamment de demandeurs d’emplois en France pour ne pas avoir à recruter des sans-papiers», estime-t-on à la Fédération française du bâtiment.
«Panique». Les silences, hésitations ou divisions de leurs fédérations professionnelles n’ont pas toujours dérangé les employeurs, peu regardants sur les papiers de leurs candidats à l’embauche. « Dans des secteurs qui ont du mal à trouver des salariés et à les fidéliser, certains sont satisfaits de leurs sans-papiers qui eux, acceptent ce qui est inacceptable par les autres…», rappelle Antoine Math, de l’Institut de recherches économiques et sociales. Surtout quand le chômage de masse se réduit.
Mais des évolutions ont poussé certains à sortir de leur réserve. Les mouvements de salariés sans papiers, d’une part, médiatisés et désormais soutenus par des syndicats. De l’autre, les nouvelles réglementations imposées par les lois Sarkozy et Hortefeux. «C’est un peu la panique parmi les employeurs : non seulement il est plus difficile de recruter des sans-papiers puisqu’ils doivent systématiquement passer par la préfecture avant embauche. Mais il est aussi devenu difficile de les garder : les contrôles ont augmenté dans les entreprises.» Et certains employeurs ne cachent pas leur lassitude face à une certaine schizophrénie du gouvernement : plus grande sévérité d’un côté, et circulaire Hortefeux de l’autre, qui permet aux préfectures de régulariser sur demande de l’employeur. «Une procédure incertaine, rapporte Antoine Math. Des milliers se sont déclarés. Mais certains ont fini au centre de rétention.»
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Cinq policiers en garde à vue pour violences sur des étrangers
REUTERS : jeudi 17 avril 2008 - Thierry Lévêque
PARIS (Reuters) - Cinq policiers, dont un commissaire, ont été placés en garde à vue à l'Inspection générale des services (IGS, la "police des polices") après des incidents survenus dans un centre de rétention pour étrangers en instance d'expulsion à Vincennes le 11 février, apprend-on de source policière.
Une enquête préliminaire avait été ouverte par le parquet de Paris en raison d'allégations de violences. Les policiers avaient fait usage de pistolets "tasers", des armes à impulsion électrique. L'intervention de la Brigade anti-criminalité (BAC) a été filmée par des caméras de surveillance.
L'intervention des policiers faisait suite à des échauffourées dans plusieurs centres de rétention. Les organisations de défense des étrangers assurent que ces échauffourées sont liés à l'intensification des opérations d'expulsion d'étrangers en situation irrégulière.
Les centres de rétention seraient surpeuplés et la tension y serait de plus en plus vive, selon elles. Des objectifs chiffrés annuels d'expulsions ont été fixés à l'initiative du président Nicolas Sarkozy.
mardi 8 avril 2008
Un collectif accuse Brice Hortefeux "d'acheter" des retours parmi les Roms
PARIS (AFP) - 07/04/2008 - Tv5 Infos
"Le ministre de l'immigration achète, grâce à l'Anaem (Agence nationale d'accueil des étrangers et des migrations, ndrl), plusieurs milliers de « retours au pays » qui vont lui permettre d'atteindre ses quotas", écrit, dans un communiqué, le collectif Romeurope, à la veille de la journée internationale des Roms.
Selon ce collectif, "le discours est simple": « retournez dans votre pays, nous paierons votre voyage de retour, nous vous donnerons de l'argent et nous vous aiderons à votre arrivée ».
"Depuis quelques mois, l'Anaem recrute dans les bidonvilles où des familles roms roumaines et bulgares sont contraintes de trouver un abri", assure le collectif qui qualifie de "pervers" le système mis en place par le ministère de l'Immigration.
"Des familles roms installées, pour certaines en France depuis quelques années, qui y ont établi des liens (scolarisation des enfants, emplois, suivi médical), rompent ces liens pour retourner en Roumanie et bénéficier de cette somme", déplore le collectif.
Romeurope estime que ce système est "un échec" puisqu'il avait "pour objectif de diminuer le nombre de personnes présentes en France" et que les sommes distribuées attirent en fait de nouveaux venus très pauvres de Roumanie. Il rappelle que l'argent promis (300 euros par adulte et 100 euros par enfant) est très attractif au regard de la situation en Roumanie où le salaire moyen est de 194 euros par mois.
Ces aides au retour sont "d'autant plus absurdes" qu'en tant que ressortissants européens, les Roms peuvent revenir quand ils le souhaitent et sont parfois comptabilisés plusieurs fois dans les quotas, ajoute Romeurope !
Selon le collectif d'une quinzaine d'associations dont la Cimade, Médecins du Monde, Parada et la Ligue des droits de l'Homme, "les moyens financiers doivent être orientés vers un accueil digne et durable dans notre pays pour les Roms qui le souhaitent, sans discrimination envers des ressortissants européens".
Chers quotas…
À Tours et Orléans, les soutiens aux sans papiers mettent les Préfets en échec
Libéorléans 07/04/08 - Mourad Guichard
Les collectifs de soutien aux demandeurs d’asile, qui naissent de façon spontanée et désintéressée par la force de l’indignation collective, enregistrent, au cas par cas, ici et là des victoires significatives.
Rovman, une mère tchétchène, veuve, et de ses deux enfants menacés d’expulsion. Après une nouvelle étude de son dossier, alors que la famille devait être reconduite aujourd’hui même vers la Tchétchénie, via la Pologne, les services préfectoraux du Loiret viennent de lui annoncer qu’elle pouvait déposer une demande d’asile politique.
À Tours, c’est Elisabeth Guérin, une ressortissante béninoise mariée à un Français et mère de deux enfants qui devrait être prochainement régularisée. La préfecture d’Indre-et-Loire lui reprochait de n’avoir pas vécu trois années pleines avec son compagnon, ce dernier ayant eu la mauvaise idée de décéder brutalement à l’automne 2007.
Le Collectif de soutien aux demandeurs d’asile et aux sans papiers d’Indre-et-Loire, tout en dénonçant « l’attitude des policiers du commissariat de Tours à l’encontre d’Elisabeth Guérin », appelle les militants des différentes associations locales (dont RESF) à la vigilance, de nombreux autres dossiers restant en souffrance.
lundi 7 avril 2008
Incohérence et injustice
Edito du Monde | 07.04.08 | 13h45
Baba Traoré avait 29 ans. Vendredi 4 avril, ce Malien sans papiers s'est jeté dans la Marne pour échapper à un contrôle de police, et est décédé. Baba Traoré était venu en France, il y a quatre ans, pour donner un rein à sa soeur. Depuis, il travaillait clandestinement. Elisabeth Guerin a 38 ans. Entrée légalement en France pour épouser un Français, cette Béninoise n'avait qu'une carte de séjour temporaire en attendant d'avoir trois ans de mariage. Lorsque son mari est décédé, le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de renouveller son titre de séjour - jusqu'à ce que la révélation du scandale par Le Monde l'oblige à changer de position.
Nicolas Sarkozy a fait adopter, pour la quatrième fois en quatre ans, une nouvelle loi sur l'immigration, qui définit les bases d'une immigration choisie. Le président de la République, qui s'était fait le chantre au soir de son élection des "valeurs de tolérance, de liberté, de démocratie et d'humanisme", prétend marier fermeté et justice : on perçoit bien la première, mais on cherche en vain la seconde. Indépendamment des aspects toujours contestables de cette loi, sur les tests ADN en particulier, la maîtrise de l'immigration n'a pas mis fin aux situations kafkaïennes d'immigrés - combien sont-ils ? - qui, aujourd'hui, ne sont ni régularisables ni expulsables.
Les témoignages que nous publions en page trois sur les parcours d'un Malien, d'un Mexicain et d'un Cambodgien qui remplissent les critères de l'immigration choisie, mais se heurtent à la surdité de l'administration, soulignent la nécessité de venir à bout des ratés et des incohérences de la politique du gouvernement. Plusieurs pays européens - l'Espagne, l'Italie, la Grande-Bretagne, les Pays-Bas - ont trouvé des solutions pour régulariser des sans-papiers. Pour que la nouvelle immigration choisie soit crédible, encore faut-il que la lutte contre l'immigration clandestine soit menée avec discernement et humanité. Au pays des droits de l'homme, il est révoltant de voir un homme se jeter à l'eau simplement pour échapper à la police.
Chaque jour apporte son lot d'exemples des incohérences de la politique de l'immigration. Certes, la lutte contre l'immigration clandestine et illégale est nécessaire, surtout si elle s'accompagne d'une action résolue contre les trafiquants de main-d'oeuvre, qui sont de véritables marchands d'esclaves. Mais elle ne saurait justifier tous les moyens, comme cette aberrante politique du chiffre qui entretient un climat de peur chez les sans-papiers et n'a même pas l'alibi de l'efficacité. En 2007, avec près de 23 000 "éloignements" d'étrangers, Brice Hortefeux, ministre de l'immigration et de l'identité nationale, n'a pas atteint l'objectif assigné, de 25 000. Or, dans le même temps, selon l'Insee, la France a accueilli 70 000 immigrés de plus.
samedi 5 avril 2008
Migration : développement et partage
Ouest-France – 05/04/08 – François-Régis Hutin Directeur Général
Il n'est point de clôture qui résiste aux affamés ou même à ceux qui n'ont d'autre perspective que la pauvreté à vie. C'est pourquoi le problème de l'immigration se posera encore bien longtemps. Il faut se rendre compte, en effet, de la fascination qu'exercent nos sociétés occidentales opulentes sur les masses miséreuses. Aujourd'hui, grâce à la télévision, dans le moindre bidonville, dans le plus petit campement de fortune, tout le monde connaît les facilités dont bénéficient les habitants des pays développés. Il arrive que le pauvre de chez nous fasse figure de privilégié à leurs yeux. Comment s'étonner, alors, que, par tous les moyens, certains d'entre eux tentent de gagner ce qui, pour eux, est un eldorado ?
Certes, nos pays ne peuvent accueillir toute la misère du monde, comme l'avait déclaré Michel Rocard. Malgré cela, un certain nombre de ces personnes démunies parviennent à entrer dans notre pays plus ou moins illégalement. Il est normal que les gouvernements s'en préoccupent. Cependant, il semble qu'il n'y ait pas de bonne solution toute faite. Ce problème devient donc un sujet politique mais c'est, en même temps, un problème humain douloureux. Il n'est que de voir l'inquiétude qui mine la vie des sans-papiers, leur attente interminable d'une solution favorable, leur désarroi moral quand ils s'enfoncent dans l'illégalité par le travail au noir, leur désespoir quand ils sont interpellés, placés dans des centres de rétention, expulsés de force vers un destin encore plus compromis. Alors, comment concilier solution politique et respect de la personne immigrée ?
Encore une fois, on comprend les efforts du gouvernement pour contrôler la situation. Cependant, le malaise grandit. Il devient de plus en plus difficile de supporter les expulsions musclées, comme celle du Paris-Bamako qui a valu des poursuites à une passagère, médiatrice de quartier à Saint-Nazaire. Elle fut considérée comme une émeutière. Après relaxe en première instance, elle était rejugée en appel à la demande du parquet qui requiert contre elle 1 000 € d'amende (1). De leur côté, les personnels d'Air France s'inquiètent de plus en plus de ces pratiques qui créent un malaise grandissant chez les navigants.
Tenir les promesses
Louis Morin, directeur de l'Observatoire des inégalités, s'inquiète également : « La situation devient intenable localement, intolérable pour les personnes concernées comme pour celles qui vivent au quotidien avec elles. » Et, s'adressant au président de la République, il lui dit : « Vous devez l'entendre, la mise en scène répétée du renvoi dans leur pays d'origine d'enfants, de femmes, de personnes âgées ou de ceux qui ont travaillé des années en France heurte les valeurs d'une partie des citoyens. Les moyens de soutien aux personnes expulsables dépassent largement les groupes militants de gauche... Notre pays a néanmoins les moyens de faire plus, comme d'autres le font... Cela fait partie de ses valeurs, comme chacun accepte l'idée de fraternité (2). » Et il rappelle au Président sa déclaration, au soir de son élection, à tous ceux qui, dans le monde, sont persécutés, martyrisés, pour leur dire que la France serait à leurs côtés.
À l'occasion de l'assemblée générale des Évêques de France, qui vient de se tenir à Lourdes, le cardinal Vingt-Trois, archevêque de Paris, président de la Conférence épiscopale, est revenu sur la question : « La France, pays des droits de l'homme, va-t-elle aider l'Europe à progresser dans une politique d'ouverture devant les migrations ?.... Va-t-elle progresser dans les procédures de traitement des demandes d'asile ?.... Dans la manière de traiter les personnes en centres de rétention ? » Mais, surtout, le cardinal se demande « jusqu'où sommes-nous prêts à aller dans le partage de la prospérité ». À ses yeux, comme on l'a dit souvent, « la seule voie qui paraît raisonnable est, évidemment, celle du développement qui donne de quoi vivre dans les pays de forte émigration ». Mais, alors que cela coûte si cher, « quel pourcentage de notre richesse nationale sommes-nous prêts à y investir ? Non seulement en promesse de dons mais en financements réels ». Telle est la véritable question. Elle se pose à la France, à l'Europe, à tous les pays riches. Rappelons qu'en septembre 2000, l'Onu a fixé les objectifs du millénaire à atteindre d'ici à 2015 :
- réduire l'extrême pauvreté et la faim ;
- assurer l'éducation primaire pour tous ;
- promouvoir l'égalité et l'autonomisation des femmes ;
- réduire la mortalité infantile ;
- améliorer la santé maternelle ;
- combattre le VIH/sida, le paludisme et d'autres maladies ;
- assurer un environnement durable ;
mettre en place un partenariat mondial pour le développement.
Malheureusement, ces promesses ne sont pas en voie d'être tenues. Il est urgent de se ressaisir si nous ne voulons pas voir la situation mondiale s'aggraver encore plus dangereusement dans les prochaines années.
(1) Jugement le 16 avril 2008.
(2) Le Monde du 1er avril 2008.
mardi 25 mars 2008
À Lyon, un curé hors-la-loi pour les sans-papiers
– 25/03/08 - Christelle GUIBERT.
Ouest-France
Depuis trois ans, Michel Durand héberge des sans-papiers dans sa cure de la paroisse Saint-Polycarpe, située dans le 1er arrondissement de Lyon.Il a choisi la désobéissance civile. Portrait d'un prêtre opposé à une loi qu'il juge incompatible avec sa foi.
Les déracinés le savent, il arrive que votre lieu d'adoption vous corresponde davantage que votre lieu de naissance. A fortiori si vous l'avez fui. Michel Durand, par exemple, est né en 1942 dans la petite bourgeoisie de Paray-le-Monial, en Saône-et-Loire. Mais l'esprit qui règne sur les pentes de la Croix-Rousse, où est perché son presbytère, lui sied bien mieux.
Dans ce quartier populaire de Lyon chargé d'histoire, on se méfie instinctivement des ordres qui viennent d'en haut, on grouille d'idées pour les contester et « on ne laisse pas dans la rue une personne en pleine détresse. La révolte contre les injustices sociales, ça remonte au temps des canuts », explique le curé, citant ces forçats de la soie qui voulaient « Vivre en travaillant ou mourir en combattant ».
« Ici aussi, on continue à se parler davantage qu'ailleurs ». L'urbanisme, complexe pour épouser le dénivelé, oblige les habitants à se croiser, à pied, dans les escaliers, dans les « traboules », ces passages qui relient les hautes maisons à étages. Le dédale a rendu fous les nazis qui ne s'y risquaient que sur dénonciations ' sûres ' : Klaus Barbie y a fait rafler 80 juifs, dont le père de Robert Badinter. Allez donc chercher des sans-papiers là-dedans... Rien que pour explorer les couloirs tarabiscotés qui courent autour de l'église Saint-Polycarpe, il faudrait une journée avec un GPS performant.
Michel Durand est un bon voisin, que la police n'a jamais inquiété. Les anciens lui trouvent une tête de philosophe grec ; les jeunes, « de vieux soixante-huitard ». Les anarchistes, accros au quartier, se marrent avec ce curé qui juge, pour l'avoir expérimenté, le travail en usine avilissant, théorise sur l'utopie, les bienfaits de la contemplation... Dimanche dernier, il a encore dû refuser une invitation à déjeuner. « Je ne peux jamais, le dimanche midi, il y a un apéritif après la messe de 11h. »
Il y a trois ans, une Camerounaise a poussé la porte de la cure et exposé la menace de reconduite à la frontière qui pesait sur elle et son enfant. « J'ai fait ce que tout chrétien conscient de son baptême aurait dû faire ». Il l'a hébergée, risquant ainsi les trois ans de prison, rarement appliqués, qui punissent l'aide au séjour irrégulier. Depuis, il récidive régulièrement, en lien étroit avec des associations militantes comme Réseau éducation sans frontières ou la Cimade (service d'entraide pour l'accueil des étrangers).
« Ce n'est pas une grosse structure », dit Michel Durand en parlant de sa planque. « Il y a des douches chaudes, une cuisine mais peu d'intimité. Le mercredi, les bénévoles reçoivent les gamins du soutien scolaire. Il faut cohabiter ». Mais chacun trouve aisément sa place dans cette cure typiquement lyonnaise. Les pièces étroites s'égrainent comme un chapelet enroulé autour de l'église. Deux étages peuplés de recoins. Des ours en peluche traînent sous les crucifix.
À Lyon, toute la ville est au courant du sens de « l'hospitalité chrétienne » du père Durand. Il l'a expliqué dans le magazine Lyon Capitale. Il a choisi la désobéissance civile et « accepte les interviews comme un outil susceptible d'encourager les uns et les autres ». Il rêve de voir la communauté chrétienne se rassembler, battre le pavé « contre cette loi inique sur l'immigration. Les catholiques ont bien su le faire pour défendre l'enseignement privé. »
Sur son blog, le curé frondeur reçoit des mots d'encouragement, échange des mails avec un pasteur via le journal La Croix, essuie aussi de sévères critiques. Certains l'accusent de « déstabiliser la France. Un bien grand pouvoir que je n'ai pas. » Lui se dit en accord avec sa conscience, sa foi, ses paroissiens - « Ils n'ont pas encore viré leur curé ! » - et la position de l'Église catholique française qui rappelle en substance : « Les chrétiens refusent par principe de choisir entre bons et mauvais migrants... Ils sont nos frères et nos soeurs en humanité. »
Comment réagit sa hiérarchie ? Aucun mot, ni réprimande pour l'instant. Le cardinal-archevêque Barbarin s'abstient de tout commentaire. « Il ne veut pas d'un mouvement qui ferait tâche d'huile », analyse Christian Terras, le rédacteur en chef de la revue Golias. Pour ce catholique progressiste, « le père Durand ne fait que son job de chrétien. Le Smic évangélique. »
Le curé de Saint-Polycarpe se doute que l'opposition massive à la chasse aux sans-papiers, qu'il espère en prière et en acte, ne viendra pas d'en haut. Il observe dans son Église « un repli identitaire » qui l'inquiète. « Tous ces jeunes prêtres qui choisissent de porter l'habit noir... » lui paraissent loin de lui, du message du Christ qui l'attirait depuis son enfance : « J'ai grandi marqué par la différence entre les pauvres et les riches ». Après la théologie, chez les Jésuites, à Rome, il a repris des études en sociologie politique et se montre aussi doué en prêche qu'en « macroéconomie. Je suis en accord philosophique avec les Décroissants (1). Je lis leur journal, le siège est à deux rues de la cure. Si nous n'arrivons pas à retrouver une certaine simplicité, le drame de l'Afrique, le déséquilibre mondial se retournera contre nous. »
(1) Les adeptes de la décroissance prônent une diminution de la consommation et de la production, une simplicité qui respecterait le climat, l'écosystème et les êtres humains.
lundi 24 mars 2008
Quand la France prive l'Afrique de médecins
Ouest-France - Michel ROUGER – 24/03/08
Ils sont des milliers à exercer dans l'Hexagone, alors que leurs pays manquent de docteurs. L'ONG Oxfam France-Agir ici s'attaque à ce non-sens.
Fière des « french doctors » de Médecins sans frontières ou de Médecins du Monde, la France oublie que les « african doctors » sont bien plus nombreux aujourd'hui à venir soigner les Français ! À cause de la pénurie - bien relative - qui frappe nos hôpitaux et nos campagnes et du désir de ces médecins de mieux vivre, selon la double justification habituelle. En réalité, le phénomène, observé dans les pays riches depuis vingt-cinq ans, est organisé. En témoigne l'ONG Oxfam France - Agir ici, qui en a fait un cheval de bataille.
Une saignée organisée :
La France est le 3e pays au monde à attirer ainsi - en les sous-payant - des médecins des pays pauvres, derrière les États-Unis et la Grande-Bretagne. Selon l'OCDE, l'organisation des pays industrialisés, « 18 000 médecins exerçant en France, soit 6 % des effectifs totaux, ont été formés hors de l'Union européenne », indique Jean-Denis Crola, qui pilote l'action d'Oxfam France - Agir ici. En vingt-cinq ans, la part des professionnels de santé (médecins, infirmières, etc.) formés à l'étranger a été multipliée par six. C'est ainsi que l'Île-de-France compte aujourd'hui plus de médecins béninois que le Bénin...
Les pays d'Europe de l'Est sont aussi saignés. « L'année dernière, 450 médecins roumains, soit trois promotions annuelles d'une fac de médecine, ont été recrutés pour s'installer en France ! », ajoute Jean-Denis Crola. Des recruteurs, comme Medical Agency ou Arime (Association pour la recherche et l'installation de médecins européens), démarchent à Bucarest, Varsovie, Budapest...
Mais c'est bien sûr en Afrique, dont la moitié des médecins s'expatrient dans les cinq ans qui suivent leurs études, que cet exode médical tue le plus. Il explique en partie pourquoi, depuis quinze ans, au sud du Sahara, l'espérance de vie a chuté de 50 ans à 46 ans. Si l'accès aux médicaments contre le sida a bien progressé, sous la pression de l'opinion, on manque cruellement de personnels pour les administrer...
Ces médecins qui s'exilent, les pays africains les ont pourtant formés. « Ils font sur place leurs cinq premières années d'études, les plus coûteuses, poursuit Jean-Denis Crola ; s'ils passent les trois dernières en France, ils travaillent en même temps à l'hôpital. » L'Afrique forme donc des médecins pour la France. Un pillage pour résorber une pénurie clairement programmée : jusqu'en 2002, la France a limité à moins de 5 000 par an le nombre de nouveaux médecins. Ce « numerus clausus » (lire ci-dessous) doit repasser au-dessus de 8 000, l'an prochain, mais le mal va durer longtemps, amplifié par la masse des départs en retraite.
Rembourser le pays d'origine
La principale proposition d'Oxfam France - Agir ici est donc de compenser le coût supporté indûment par les pays africains. « L'Afrique perd ainsi quelque 500 millions d'euros par an sans compter les coûts indirects : ces cerveaux qui s'en vont pourraient développer leur pays ». La France doit aussi augmenter le secteur santé de son aide au développement : elle est en dessous de la moyenne (7 %, contre 11 % dans les autres pays riches). Pour l'ONG, il n'est donc pas question, bien sûr, de fermer les frontières aux médecins africains. Elle ne table guère, par ailleurs, sur les chartes ou codes « éthiques » non contraignants, qui ont montré leur inefficacité en Grande-Bretagne. Simplement, la France doit d'abord payer son dû puis aider à la hauteur des autres.
Pour faire quoi ? « Il faut investir massivement dans les systèmes de santé (en Afrique), dans le fonctionnement, les coûts salariaux ; la France refuse aujourd'hui de le faire, elle préfère construire un hôpital que d'aider à le faire fonctionner... » C'est pourtant la seule façon de retenir des médecins aujourd'hui mal payés, mal équipés, soumis aux risques sanitaires : « À cause du sida, l'Afrique va sans doute perdre 20 % de ses personnels soignants au cours des prochaines années. »
vendredi 21 mars 2008
Immigration. Les travailleurs clandestins ont pris conscience de leur capacité de résistance et n’hésitent plus à faire grève.
Libération - vendredi 21 mars 2008
ADÈLE MOMMEJA et CHARLOTTE ROUAULT étudiantes en sociologie
Le travail, lutte finale des sans-papiers
Mercredi, une vingtaine de travailleurs saisonniers étrangers ont réclamé devant le tribunal administratif de Marseille le statut de travailleur permanent. «Ils ont cotisé pendant dix ou vingt ans», plaide Me Léonhardt, leur avocate. Après la grève des cuisiniers sans papiers du restaurant de la Grande Armée à Paris, cette démarche met en évidence une nouvelle revendication des étrangers fondée sur leur statut de travailleur. De nombreuses associations mènent déjà un travail de sensibilisation auprès des citoyens et un accompagnement juridique des sans-papiers. Si la mobilisation se concentre sur les droits personnels et familiaux des étrangers, la question du travail apparaît aujourd’hui de plus en plus importante.
Participation. Pour Jean-Claude Amara, porte-parole de Droits Devant !!, «un sans-papiers est un travailleur avant d’être un étranger». Lorsque les militants de cette association interviennent dans les foyers d’immigrés, leur objectif est de faire prendre conscience aux sans-papiers de la capacité de résistance et de revendication qu’ils détiennent en tant que travailleurs. L’idée est de dépasser une mobilisation axée sur la seule qualité d’étranger en situation irrégulière. Salif, par exemple, travaille depuis sept ans dans une grande surface grâce à la carte de séjour d’un ami. Comme beaucoup, il est déclaré et paye des impôts.
Dans certains secteurs, comme la restauration ou le bâtiment, les sans-papiers représentent une part importante de la main-d’œuvre. Certains demandent qu’on reconnaisse cette participation à l’économie française. Dans cette perspective, ils décident souvent de faire grève. Les employeurs cherchent à s’organiser de leur côté afin de faire régulariser leurs employés en situation irrégulière. S’ils cherchent certainement à prévenir ce genre de mobilisation, ils reconnaissent qu’ils ont besoin de ces travailleurs, que la préfecture les somme de licencier et que la loi leur interdit d’embaucher. Le sociologue Abdelmalek Sayad affirmait que «la manière la plus pernicieuse de subvertir l’immigration en assurant la domination la plus totale qui puisse s’exercer sur elle est de la dépolitiser».
Légitimité. Cette idée à fait son chemin parmi certaines associations qui estiment qu’en tant que travailleur, un sans-papiers peut revendiquer une prise de parole politique. Dépassant un statut de victime exploitée par un système qui ne lui reconnaît pas d’existence, il passe à celui d’un interlocuteur légitime face aux employeurs et au gouvernement. En s’inscrivant dans un rapport de force entre l’Etat, le patronat et la société, les acteurs des mouvements des sans-papiers sentent la nécessité de réinvestir le terrain de l’entreprise et interpellent les syndicats sur la situation des sans-papiers.
Secrétaire général de l’union locale CGT de Massy-Palaiseau (Essonne), Raymond Chauveau a soutenu les travailleurs sans papiers à plusieurs occasions. Il fait partie des syndicalistes convaincus de la légitimité des occupations de lieux de travail. A cet engagement des associations, des syndicats et du patronat s’ajoute la participation des sans-papiers eux-mêmes. Mis en première ligne, maniant les outils qui firent les beaux jours des luttes syndicales, auxquelles beaucoup d’immigrés ont participé avant lui, ils sont appelés à devenir des acteurs à part entière d’une mobilisation qui les concerne avant tout. Dans cette perspective, la grève peut produire deux effets : un effet matériel, puisqu’elle peut déboucher sur une régularisation, et un effet symbolique, puisqu’elle permet à ses acteurs de dépasser ce que le statut de sans-papiers contient d’illégitimité et de domination.
mardi 18 mars 2008
Immigration : La France a l’une des législations les plus restrictives d’Europe
Libération 18/03/08
Qu’il s’agisse de l’accès au marché du travail, du regroupement familial ou des droits électoraux, la législation française est la plus sévère, selon l’index européen des politiques d’intégration des migrants rendu public hier.
La comparaison a porté sur vingt cinq pays membres de l’Union Européenne plus le Canada, la Suisse et la Norvège.
« Les ressortissants des pays tiers résidant légalement en France doivent remplir les conditions les plus sévères » de ces vingt huit pays. Cette « aggravation » serait notamment due à la loi Sarkozy sur l’immigration du 24 juillet 2006.
Le Monde 18/03/08
OUVRIR LE DÉBAT SUR L'IMMIGRATION
"Etre à égalité dans ce domaine avec l'Autriche n'est pas a priori glorieux vu les développements politiques récents dans ce pays", estime Virginie Guiraudon, chargée de recherche au CNRS. La France et l'Autriche "sont deux pays où il y a eu énormément de politisation" de l'immigration. Pour cette spécialiste des politiques européennes d'immigration, "le fait que ce colloque ait lieu au lendemain des [élections] municipales permet de souligner qu'en France, un ressortissant d'un pays tiers ne peut pas voter ou se présenter, même à des élections locales, alors qu'il y a beaucoup de pays européens où c'est possible".
Mme Guiraudon relève également que la législation française "se rapproche parfois du pire en matière de résidence de longue durée et d'accès à la nationalité". En combinant les six critères du Mipex, la France obtient une note moyenne grâce à des évaluations plus favorables en matière de lutte contre les discriminations et d'autorisation de la double nationalité.
Pour Thomas Huddleston, rédacteur de l'étude, "l'objectif final du Mipex est de promouvoir un débat européen mieux informé sur l'immigration, ce qui sera particulièrement utile avant la présidence française de l'UE [en juillet], le gouvernement français ayant annoncé que ce thème serait traité en priorité.
