Résistance Inventerre

jeudi 8 mai 2008

Niches fiscales : le timide rapport de Bercy limite son analyse à cinq «privilèges».

Marie Vilain - LIBERATION : mercredi 7 mai 2008

Le 16 avril dernier, Christine Lagarde, ministre de l’économie, avait reconnu l’injustice du système des «niches fiscales» au cours de la séance des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale.

Ces avantages, destinés à certains secteurs économiques et à certaines catégories de contribuables, permettent en effet d’échapper partiellement à l’impôt. La ministre annonçait ce jour là une étude à l’issue de laquelle serait décidée «l’opportunité de les supprimer ou de les plafonner.»

Bercy a remis son rapport, réalisé par l’Inspection générale des Finances, au Parlement ce matin. Il risque de décevoir, même dans les rangs de la majorité. Car le ministère limite son analyse à cinq niches fiscales, concernant les investissements outre-marins, la loi Malraux sur le patrimoine et le régime des loueurs en meublés professionnels. On est donc très loin d’une revue générale de ces avantages fiscaux, qui sont très nombreux (plus de 359 selon le ministère). Or ces dispositifs dérogatoires (déductions, exonérations, etc.) représentent quelque 50 milliards d’euros chaque année, soit 3% du produit intérieur brut (PIB) du pays. Rien d’étonnant à ce qu’on les appelle aussi les «dépenses fiscales», étant donné le manque à gagner pour les finances publiques.

Les «niches fiscales» les plus connues sont la prime pour l’emploi, la défiscalisation des intérêts du livret A, la demi-part supplémentaires pour les personnes élevant seules un enfant, les taux réduits de TVA pour certains secteurs ou encore les déductions pour les investissements dans l’immobilier locatif.

Les investissements, locatifs et productifs, dans les DOM-TOM, concernent 9 800 contribuables et représentent 550 millions d’euros par an d’affranchissement d’impôt. Dans le rapport du ministère de l’Economie, quatre scénarios de plafonnement sont avancés. Le gouvernement pencherait pour celui limitant les réductions d’impôts à 40 000 euros, ou (au choix du contribuable) à 15% du revenu imposable. Cette mesure rapporterait 168 millions d’euros à l’Etat selon le journal Les Echos du mercredi 6 mai.

Dans un communiqué à l’AFP, le ministère de l’Economie a indiqué que «sur la base des pistes étudiées dans le rapport» seront formulées «des propositions d’aménagement et de plafonnement de chacune des niches fiscales concernées.» Ces propositions seront soumises au Parlement dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2009.

Didier Migaud (PS), président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, a déclaré sur la radio RMC: «Il faut imaginer soit un plafonnement global - on ne peut pas réduire son impôt de plus de tant - ou bien une imposition minimale comme il peut en exister aux Etats-Unis, où les niches fiscales sont très nombreuses.» Selon lui, le plafonnement niche par niche n’empêchera pas les contribuables aisés de ses soustraire complètement à l’impôt sur le revenu. Didier Migaud prépare un rapport sur les «niches fiscales» pour la fin du mois.

lundi 5 mai 2008

Christine Lagarde voudrait mettre fin aux abus des niches fiscales

Placide - http://www.leplacide.com/

La ministre de l'Economie Christine Lagarde remettra dans les prochains jours aux commissions des Finances de l'Assemblée nationale et du Sénat un rapport sur les "niches fiscales" en estimant qu'il fallait "mettre fin à certains abus". "Lorsqu'il n'y a pas de plafond, lorsqu'il y a des possibilités d'abus, elle permettent à certains contribuables qui devraient payer de l'impôt de s'en affranchir" et "cette situation-là n'est pas normale", a-t-elle déclaré sur France 5. "Je crois qu'il faut mettre fin à un certain nombre d'abus, et je ferai des propositions aux commissions des Finances auxquelles je remets ce rapport sur les niches fiscales dans les jours qui viennent", a-t-elle poursuivi. Les niches fiscales sont des dispositifs dérogatoires (investissements dans les DOM-TOM, emploi d'un salarié à domicile...) qui permettent à certains contribuables de réduire leur impôt, notamment sur le revenu. Il existe aujourd'hui "plus de 359" dispositifs de ce type, selon la ministre. Le montant de ces crédits d'impôts atteindrait actuellement au moins "une cinquantaine de milliards d'euros", a relevé de son côté le ministre du Budget Eric Woerth. "Nous allons travailler sur les niches fiscales", a-t-il ajouté, en jugeant "important qu'on ne puisse pas s'exonérer totalement de l'impôt".

Niches fiscales: la gauche aussi est responsable !

Dimanche 04 Mai 2008 – Marianne

Par C., Mariannaute, qui nous rappelle que les socialistes et les communistes ont eux aussi mis en place quelques niches, et souligne l'urgence d'une réforme de la « fiscalité directe ».

Riches, faites payer votre augmentation de patrimoine par les impôts des pauvres !
C'est le sens d'une accroche publicitaire émise par un « conseiller en défiscalisation, spécialiste de la défiscalisation en déficit foncier ». Retour aux privilèges de l'ancien régime ? Pas du tout! Les niches fiscales sont faites pour ça, pour s'enrichir aux frais de la République, « organiser ses déficits » et ne pas payer d'impôts. Fort ! Et totalement injuste !

Si la droite a massivement développé les niches fiscales, les socialistes l'ont également fait avec l'immobilier, les communistes l'ont fait avec les résidences de vacances. Pour défiscaliser dans l'immobilier, il n'y a pas que les lois Robien ou Borloo. Il y a les monuments historiques et la loi Malraux, les résidences de loisir Demessines, les « investissements » dans les Dom Tom avec la loi Girardin qui a remplacé les lois Pons et Paul... Et pour diversifier ses placements, l'investisseur aisé a à sa disposition 400 niches fiscales. Que du bonheur !

Vif succès?
Car ces cadeaux aux nantis ne concernent pratiquement plus les couches moyennes directement concernées par ce qu'un néo-économiste appelait sans honte « l'effet de richesse négative ». Ces niches sont évidemment inaccessibles aux 6 millions de smicards, aux Rmistes et aux chômeurs.

La loi Girardin (ex Pons) concerne en fait 26.000 « particuliers ». Pour la défiscalisation immobilière, la publicité sus mentionnée nous l'apprend : « Avec plus de 60 000 opérations réalisées cette année, les dispositifs Robien et Borloo rencontrent un vif succès auprès des particuliers souhaitant se constituer en toute sécurité un patrimoine (immobilier ou financier – à la revente), en principe sans apport financier, tout en bénéficiant d'importants avantages fiscaux. »


"Réduire le déficit de l'Etat?"
Moins de la moitié des ménages paient l'IRPP et parmi ceux qui n'en paient pas, il y a des « défiscalisés ». Inique ! En revanche, parmi ceux qui paient, il y a le couple de citoyens républicains salariés qui a de plus en plus de mal à joindre les deux bouts du mois. Il paie, sans pouvoir tricher, son IRPP de plus d'un mois de salaire. Il aimerait bien, lui aussi, ne plus payer aucun impôt à l'image de ces quelques centaines de milliers de nantis, et il ne peut pas dénicher un petit quelque chose.

Nous ne sommes plus au temps de la 4ème République et d'un Edgard Faure qui multipliait les micro-niches pour ses pipiers de Saint Claude. Il urge de réformer la fiscalité directe. En supprimant les niches fiscales et en s'attaquant à d'autres niches trop longtemps tolérées: les 40 milliards de fraude aux impôts directe, à la TVA et aux cotisations sociales. Réduire le déficit de l'État ? En voilà un moyen efficace.

mardi 29 avril 2008

Livret A: le cadeau fait aux banques

Le Contre-Journal – 29/04/08 - par CAMILLE STROMBONI

dénonce Jean-Baptiste Eyrault, de Droit au logement (DAL).

Le projet de loi relatif à la fin du monopole du livret A a été présenté, lundi matin, au Conseil des ministres parmi les autres dispositions de la loi sur la modernisation de l'économie (LME). Les animateurs du collectif Pas touche au livret A qui avaient investi, mercredi, le siège de la fédération bancaire expliquent leur action.

Jean-Baptiste Eyrault (Droit au logement). «Le livret A et l’épargne populaire doivent conserver leur vocation d’origine : produire des biens d’intérêt général. Les fonds déposés par l’ensemble des citoyens sur leurs livrets sont actuellement centralisés à la Caisse des dépôts et consignations (CDC), qui les prête ensuite aux organismes chargés du logement social, à charge pour eux de construire, d’acheter, de promouvoir. Avec son projet de réforme qui met fin au monopole de la Poste et la Caisse d’épargne, l’Etat s’apprête à livrer aux banques privées jusqu’à 40 % de l’épargne collectée. La Poste et la Caisse d’épargne reversent aujourd’hui l’intégralité des dépôts du livret A à la CDC. Même si le gouvernement refuse de l’avouer, c’est une opération de soutien aux banques, dans un contexte de crise financière. Seules les banques ont d’ailleurs été réellement consultées. C’est une véritable spoliation.

La CDC fait aujourd’hui crédit à l’ensemble des bailleurs sociaux, avec le même taux d’intérêt pour tous. Lorsque ces derniers ne recevront plus l’argent de la CDC, ils vont devoir s’autofinancer. Les petits bailleurs ne pourront plus emprunter car les taux d’intérêt seront bien plus élevés. On se dirige vers des hausses de loyers mais aussi vers une multiplication des ventes des logements sociaux.

Notons bien qu’un logement social vendu, c’est toujours un logement social de moins. Une partie du parc HLM va sortir de sa mission sociale, ou même disparaître du marché. En bout de course, les banques ramassent le pactole, sans aucune contrepartie, sur le dos des épargnants, des ménages pauvres, des mal-logés, des usagers en zone rurale… Noyée dans le projet de loi de "modernisation de l’économie", cette mesure est très peu connue par la population, tout comme la fonction sociale du livret A.

Le débat est étouffé. Pour les banques, le silence est d’or.»

Nicolas Galepides (Sud PTT - la Poste). «Le livret A, c’est 46 millions de détenteurs (un total de 143 milliards d’euros), dont 60 % disposent de moins de 200 euros. Ses avantages sont uniques. Avec une simple adresse et des papiers d’identité, français ou non, la Poste est obligée d’ouvrir un livret à toute personne qui en fait la demande. Il constitue le seul moyen d’accéder à un compte pour les étrangers en situation régulière ou irrégulière, les personnes sous le coup d’interdits bancaires ou les sans-logis qui ont gardé une ancienne adresse par exemple. Outre les mandats, les chèques de banque sont gratuits, alors qu’ils coûtent en moyenne 8 € dans le privé. Enfin, l’argent est garanti par l’Etat. Avec la mise en cause du monopole de la Poste et de la Caisse d’épargne, ces avantages risquent de disparaître pour le petit épargnant. La garantie de l’Etat ne portera plus que sur 60 % des sommes déposées, contrairement aux 100 % actuels. En effet, lorsqu’une banque ouvrira un livret A, seulement 60 % de la somme seront centralisés à la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Les 40 % restants pourront être investis par la banque dans des actions plus juteuses, et plus risquées sur le marché des capitaux.

Les banques vont essayer de capter les livrets à tout prix. Elles vont inciter ces petits ou grands épargnants - 3 millions de détenteurs de livret A ont plus de 7 000 € dessus - à ouvrir leur livret chez elles. Une fois le livret A rapatrié, le client sera invité à vider son livret sur des placements ou des comptes qui rapportent plus. Ce matraquage existe déjà, mais la démarche sera plus facile lorsque le livret A et le compte courant seront dans la même banque. Un simple "oui" suffit pour faire passer l’argent d’un compte à l’autre.»

Philippe Larasse (CGT - Caisse des dépôts). «La Commission européenne s’est prononcée pour l’ouverture à la concurrence après la plainte déposée par quatre banques concernant le monopole du livret A en France. Le gouvernement possède cependant un moyen de s’opposer à cette libéralisation : ce monopole est justifié par la nécessité de financer le logement social, qui est un Service d’intérêt économique général (Sieg), et de maintenir l’outil de bancarisation des démunis qu’est le livret A. L’Etat a en effet déposé un recours en ce sens, mais il ne le défend absolument pas puisqu’il a confié une étude à Michel Camdessus pour organiser la banalisation du livret A, qui aboutit à ce projet de réforme. L’Europe n’est qu’un prétexte pour satisfaire les banques.»

«En bout de course, les banques ramassent le pactole, sans aucune contrepartie, sur le dos des épargnants, des ménages pauvres, des mal-logés, des usagers en zone rurale…»

Les inégalités entre communes de moins en moins corrigées

LE MONDE | 26.04.08

Une étude commandée par le ministère de l'intérieur, dont les résultats n'ont pas été rendus publics depuis leur remise, en juillet 2007, pourrait relancer un débat explosif sur la solidarité entre communes. Cette dernière montre en effet que les inégalités de richesse entre les communes sont de moins en moins bien corrigées par les mécanismes de redistribution instaurés par l'Etat. Ce constat est problématique car l'article 72-2 de la Constitution impose au législateur de "favoriser l'égalité entre les collectivités territoriales" par la péréquation.

Les auteurs, Guy Gilbert, professeur à l'Ecole normale supérieure de Cachan, et Alain Guengant, directeur de recherche au CNRS, démontrent que "le taux de correction des inégalités" de pouvoir d'achat entre communes imputable aux dotations et fonds de l'Etat "atteint - 36,9 % en 2006, contre - 39,2 % en 2001, soit un repli de 2,3 points". Ce recul est un fait nouveau : entre 1994 et 2001, l'action redistributrice de l'Etat avait eu un pouvoir correcteur croissant des inégalités.

En France, les inégalités de ressources entre communes sont d'une ampleur sans équivalent en Europe : en 2006, le pouvoir d'achat par habitant des 1 % des communes les plus riches était 45 fois plus élevé que celui des 1 % les plus pauvres.

Pourquoi la péréquation a-t-elle été moins performante, ces dernières années ?

Afin d'assumer leurs compétences, les collectivités locales bénéficient de dotations de l'Etat : en tout, 73 milliards d'euros par an. "Or un quart seulement de cette manne (22 %) contribue à la péréquation de façon intensive, les autres trois quarts (78 %) beaucoup moins", explique M. Gilbert.

Depuis 2001, deux réformes des dotations de compensation ont entraîné des dégâts collatéraux désastreux, estime l'étude. La première date de 1999. Dominique Strauss-Kahn, alors ministre de l'économie, avait décidé de supprimer la part salaires dans le calcul de la taxe professionnelle versée par les entreprises aux collectivités locales. L'Etat a compensé cette amputation de recettes.

L'effet contre-péréquateur - c'est-à-dire amplifiant les inégalités préexistantes - fut massif : ce sont les communes qui avaient les masses salariales les plus élevées (souvent les plus riches) qui ont reçu les compensations les plus élevées.

La deuxième réforme date de 2005, avec la création de la "dotation de base" qui prend en compte la superficie et la population des communes. Or nombre de grandes villes figurent parmi les plus riches. Là encore, des inégalités ont été figées.

En creux, l'étude met en lumière la voie étroite du système de péréquation à la française. Jusqu'ici, la solution radicale - prendre aux plus riches pour donner aux plus pauvres - a toujours été écartée. " La fin de l'histoire est en vue, avec la disparition graduelle de la fiscalité locale, analyse M. Gilbert.

En effet, sans amputation supplémentaire de l'autonomie fiscale locale, plus de carburant pour davantage de péréquation."

Conclusion provocante : en France, la péréquation se nourrit du recul de l'autonomie fiscale des collectivités locales... qui est aussi une obligation constitutionnelle. 

samedi 26 avril 2008

SocGen : Kerviel a pris des positions hors normes jusqu'au dernier jour

25/04/08 – Le Télégramme de Brest

Jérôme Kerviel, le trader soupçonné de falsifications qui ont coûté 4,9 milliards d'euros à la Société Générale, a pris des positions hors normes jusqu'au jour de la découverte des faits par la banque, a indiqué vendredi une source proche de la banque.

Ces éléments, déjà présents dans le dossier d'instruction, ont été mis en lumière par deux cadres de la Société générale qui ont été entendus lundi par les juges Renaud van Ruymbeke et Françoise Desset, a-t-on précisé de même source.

Selon ces informations, le trader a acheté pour 8,15 milliards d'euros de contrats à terme dans la journée du jeudi 17 janvier et quelque 3,09 milliards d'euros le lendemain sur des produits dérivés d'indice européen, l'Eurostoxx et allemand, le Dax, a-t-on ajouté en confirmant une information du Monde.

C'est le vendredi 18 janvier que la hiérarchie directe de Kerviel avait été alertée après que le middle-office (vérification des opérations des traders) eut détecté des opérations anormalement élevées et douteuses du courtier les jours précédents.

Une équipe de vérification avait alors été constituée dans la soirée qui conduira la banque à la découverte le dimanche suivant des positions gigantesques, de près de 50 milliards d'euros, que le trader avait pris en son nom sur le marché.

Vendredi 18, plus de la moitié des opérations ont été réalisées après 12H00 et certaines dans la soirée, après que Jérôme Kerviel eut adressé de faux mails aux services de contrôle de la banque pour se justifier sur les transactions suspects qui avaient été repérées, selon la banque.

jeudi 24 avril 2008

La France en faillite ?

Les dossiers du Monde – avril 2008- Frédéric Lemaître

C’est ce que déclarait le 21 septembre, François Fillon. Qu’en est-il six mois plus tard ?

Devinette : imaginons que vous ayez été élu en 2007 chef d’un Etat dont la croissance annuelle est de 2%. Sachant que votre objectif – louable au demeurant – est d’atteindre une croissance de 3% l’an, et que pour ce faire, vous misiez essentiellement sur « la rupture ». Constatant au bout d’un an que la croissance attendue n’est pas de % mais au contraire, inférieure à 2, que faites-vous ?

Première possibilité, vous renoncez à vos réformes les plus coûteuses. Deuxième hypothèse, vous laissez filer les déficits public… Troisième piste, vous augmentez les impôts pour vous donner des marges de manœuvre budgétaires. Il faudra bien choisir …

La situation économique de la France n’est pas bonne. Une croissance en dessous de 1,7%, des déficits publics élevés, un chômage, dont la baisse réelle, repose en partie sur le développement d’emplois à temps partiel et un déficit commercial de 40 milliards d’euros qui symbolise, à lui seul, le manque de compétitivité des entreprises et des produits français.

Evidemment, Nicolas Sarkozy n’est ni le seul ni le principal responsable de cette situation. Le ralentissement de la conjoncture est lié en grande partie à la crise financière américaine et nul n’imagine pouvoir en un an réorienter l’industrie française vers des produits haut-de-gamme susceptibles de résister, comme leurs concurrents allemands, à la progression de l’euro.

Mais le moins que l’on puisse dire est que le chef de l’Etat n’a pas mis tous les atouts de son côté. Il y a eu d’abord ce choix étrange de nommer Christine Lagarde au ministère de l’Economie et de Finances. Brillante, elle n’en est pas moins avocate. Comme Nicolas Sarkozy… Résulta : ni ‘Elysée, ni Matignon, ni Bercy ne sont dirigés par un économiste, rompu à l’art de piloter finement par gros temps. Le Choix de Mme Lagarde est d’autant plus surprenant qu’elle ne dispose pas d’appui politique.

Le résultat ne s’est as fait attendre. En juillet 2007, nul n’a été capable de dire à Nicolas Sarkozy que les principales mesures de sa première loi en matière économique – la loi Tepa et le fameux « bouclier fiscal » aurait un coût de plus de 12 milliards d’euro par an, avec très peu d’effet sur notre croissance.

En matière économique, Sarkozy n’a jamais voulu trancher entre une politique favorisant l’offre (et la compétitivité des entreprises) ou une politique misant sur la demande. Selon lui, mener les deux de pair était possible. La démonstration est en train d’être faite qu’il n’en est rien. Pire : les difficultés que le gouvernement éprouve à ajouter 1 milliard d’euros de dépense supplémentaires afin de pouvoir financer la suppression de la publicité dans l’audiovisuel public montre bien qu’il ne dispose plus de marge de manœuvre.

Résultat :  alors qu’il disait être le « président du pouvoir d’achat », Nicolas Sarkozy va vraisemblablement renoncer à « rendre aux français » 68 milliards d’euros de prélèvements, comme il l’avait précédemment annoncé. Et deux de ses principaux engagements – la généralisation de revenu de solidarité active chère à Martin Hirsh et la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement – semblent remis en question ou, pour le moins, prendre un sérieux retard. Idem pour les propositions de la commission Attali qui vont être passés au peigne fin par l’UMP.

Voulant mener une politique économique à la fois libérale, sociale et écologique, le gouvernement semble en fait naviguer à vue.

mardi 22 avril 2008

Pourquoi se gêner à travailler plus ?

Voici un spam sympa, bourré au gros rouge de bonne intentions spéculatives...

toujours plus, pour ceux qui ne veulent pas se fatiguer à trimer dans une usine ou à la caisse de super marché ...

vendredi 18 avril 2008

FISCALITé - Eric Woerth veut accentuer la lutte contre la fraude fiscale et sociale

LE MONDE | 16.04.08 | Claire Guélaud

Le ministre des comptes publics, Eric Woerth, devait présenter, mercredi 16 avril, en conseil des ministres, un projet de décret relatif à la coordination de la lutte contre la fraude fiscale et sociale, qui représente, selon le Conseil des prélèvements obligatoires, entre 29 et 40 milliards d'euros par an. Ce décret crée une délégation nationale de lutte contre la fraude (DNLF) et prévoit l'expérimentation de cellules de lutte contre les fraudes fiscales et sociales conjointes au niveau départemental et régional.

La DNLF est une structure légère de quinze personnes, à la tête de laquelle devrait être nommé, mercredi 23 avril, Benoît Parlos. Elle aura notamment pour mission de coordonner les actions des services de l'Etat et des organismes intervenant dans le champ de la protection sociale (Caisse nationale d'assurance-maladie, Caisse nationale d'allocations familiales, Unedic, etc.).

CROISEMENT DES FICHIERS - La nouvelle délégation a vocation à apporter plus de transversalité dans la lutte contre la fraude en l'abordant sous tous ses aspects : juridiques, techniques, financiers, etc. L'Etat et les principales caisses nationales de Sécurité sociale ont d'ailleurs signé, le 3 avril, une convention qui vise à mettre en commun les informations disponibles et à faciliter les échanges de données.

La clé de voûte de cette politique est le croisement des fichiers informatiques et leur exploitation en aval entre les services ou organismes fiscaux ou sociaux.

La DNLF doit aussi mettre à profit la présidence française de l'Union européenne pour renforcer la coopération, notamment contre la fraude aux cotisations sociales et à la TVA intracommunautaire.

Dans un rapport sur l'état de la lutte contre la fraude fiscale, le Syndicat national unifié des impôts (SNUI), membre de Solidaires, a souligné, mardi, "le niveau alarmant" de la fraude à la TVA intracommunautaire, son coût budgétaire et social élevé.

Il a réitéré sa proposition d'instauration d'un "serpent fiscal européen" qui harmoniserait progressivement les fiscalités et les procédures, et préconisé un renforcement des moyens humains du contrôle. En 2007, il y a eu 52 292 contrôles sur place portant sur un montant d'"impôt éludé" de 7,03 milliards d'euros.

PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES Le Monde du 17 avril 2008

Le rapport complet (et croustillant) http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/074000186/0000.pdf

jeudi 10 avril 2008

Le gouvernement prépare le Grand Soir

Alternatives Libertaires – Laurent Esquerre - Avril 2008-04-09

Le tandem Sarkozy-Fillon surpasse ses prédécesseurs dans les cadeaux faits aux classes dominantes. Dans sa hotte, il a prévu pour le printemps, un présent propre à émerveiller ses protégés : La dépénalisation du droit des affaires !

Alors que le ministère des Finances comptait encore 178 000 agents en 2000, il n’en reste plus que 150 000 en 2008. On ne fera gober à personne qu’il est envisagé de lutter contre la fraude fiscale de cette façon, surtout quand l’on sait que celle-ci se chiffre à 40 ou 45 milliards d’euros par an selon les estimations du syndicat national unifié des impôts (SNUI-Solidaires) et que sur les montants redressés, seulement 30% est réellement recouvré.

Le projet de loi sur la dépénalisation des affaires est en discussion au Parlement depuis plusieurs mois et le vote est prévu lors de la session de printemps.

« La pénalisation à outrance de notre droit des affaires est une grave erreur (…) Je veux y mettre un terme », a déclaré Nicolas Sarkozy le 6 septembre dans un discours au tribunal de commerce de Paris. On ne saurait être plus clair.

Une fois cette loi votée, l’abus de biens sociaux sera légalisé et la corruption tolérée dans la mesure où il sera possible pour le contrevenant de mettre en avant sa bonne foi en prétextant d’une erreur comptable !

Fraude à la TVA, à l’impôt sur le revenu, travail au noir qui évite de payer les cotisations sociales et des impôts dont les entreprises sont redevables… tout cela est possible grâce à des comptabilités truquées. La loi portant sur la dépénalisation du droit des affaires sera donc lourde de conséquences.

Sarkozy promet l’impunité

Des fois que le message ne serait pas assez clair, les services de Woerth ont écrit en décembre à tous les bénéficiaires du bouclier fiscal pour les inciter à toucher le trop-perçu par le Trésor public. Ce courrier fait suite à un très faible taux de demandes de remboursement de la part des bénéficiaires concernés (4%). En effet, 96% des fortunés qui y avaient droit ont préféré s’abstenir de réclamer car d’habitude la satisfaction de toute réclamation contentieuse est conditionnée à un contrôle formel des déclarations du contribuable. Cela en dit long sur le niveau de la fraude ! Mais, depuis le courrier rassurant des services de Woerth, les demandes de remboursement affluent dans les centre des impôts.

Etre impitoyable face à la petite délinquance et fermer les yeux face à la délinquance en col blanc, (qui ne représente actuellement que 1% des condamnations pénales), telle est la philosophie du gouvernement en place (voir aussi la discrétion du gouvernement sur l'affaire des comptes frauduleux découverts au Lichtenstein). Cela n’a rien de surprenant.

Ce qui est en revanche bien plus consternant, c’est que les organisations syndicales et les mouvements d’opposition, d’élus ou d’ONG ne s’expriment pas sur la partie qui est en train de se jouer en coulisse. Voila qui tranche avec la gauche sociale italienne qui est descendue massivement dans le rue quand Berlusconi a voulu faire voter des lois d’impunité pour lui et ses amis. Un exemple à suivre …