vendredi 18 avril 2008
FISCALITé - Eric Woerth veut accentuer la lutte contre la fraude fiscale et sociale
LE MONDE | 16.04.08 | Claire Guélaud
Le ministre des comptes publics, Eric Woerth, devait présenter, mercredi 16 avril, en conseil des ministres, un projet de décret relatif à la coordination de la lutte contre la fraude fiscale et sociale, qui représente, selon le Conseil des prélèvements obligatoires, entre 29 et 40 milliards d'euros par an. Ce décret crée une délégation nationale de lutte contre la fraude (DNLF) et prévoit l'expérimentation de cellules de lutte contre les fraudes fiscales et sociales conjointes au niveau départemental et régional.
La DNLF est une structure légère de quinze personnes, à la tête de laquelle devrait être nommé, mercredi 23 avril, Benoît Parlos. Elle aura notamment pour mission de coordonner les actions des services de l'Etat et des organismes intervenant dans le champ de la protection sociale (Caisse nationale d'assurance-maladie, Caisse nationale d'allocations familiales, Unedic, etc.).
CROISEMENT DES FICHIERS - La nouvelle délégation a vocation à apporter plus de transversalité dans la lutte contre la fraude en l'abordant sous tous ses aspects : juridiques, techniques, financiers, etc. L'Etat et les principales caisses nationales de Sécurité sociale ont d'ailleurs signé, le 3 avril, une convention qui vise à mettre en commun les informations disponibles et à faciliter les échanges de données.
La clé de voûte de cette politique est le croisement des fichiers informatiques et leur exploitation en aval entre les services ou organismes fiscaux ou sociaux.
La DNLF doit aussi mettre à profit la présidence française de l'Union européenne pour renforcer la coopération, notamment contre la fraude aux cotisations sociales et à la TVA intracommunautaire.
Dans un rapport sur l'état de la lutte contre la fraude fiscale, le Syndicat national unifié des impôts (SNUI), membre de Solidaires, a souligné, mardi, "le niveau alarmant" de la fraude à la TVA intracommunautaire, son coût budgétaire et social élevé.
Il a réitéré sa proposition d'instauration d'un "serpent fiscal européen" qui harmoniserait progressivement les fiscalités et les procédures, et préconisé un renforcement des moyens humains du contrôle. En 2007, il y a eu 52 292 contrôles sur place portant sur un montant d'"impôt éludé" de 7,03 milliards d'euros.
PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES Le Monde du 17 avril 2008
Le rapport complet (et croustillant) http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/074000186/0000.pdf
jeudi 10 avril 2008
Le gouvernement prépare le Grand Soir
Alternatives Libertaires – Laurent Esquerre - Avril 2008-04-09
Le tandem Sarkozy-Fillon surpasse ses prédécesseurs dans les cadeaux faits aux classes dominantes. Dans sa hotte, il a prévu pour le printemps, un présent propre à émerveiller ses protégés : La dépénalisation du droit des affaires !
Alors que le ministère des Finances comptait encore 178 000 agents en 2000, il n’en reste plus que 150 000 en 2008. On ne fera gober à personne qu’il est envisagé de lutter contre la fraude fiscale de cette façon, surtout quand l’on sait que celle-ci se chiffre à 40 ou 45 milliards d’euros par an selon les estimations du syndicat national unifié des impôts (SNUI-Solidaires) et que sur les montants redressés, seulement 30% est réellement recouvré.
Le projet de loi sur la dépénalisation des affaires est en discussion au Parlement depuis plusieurs mois et le vote est prévu lors de la session de printemps.
« La pénalisation à outrance de notre droit des affaires est une grave erreur (…) Je veux y mettre un terme », a déclaré Nicolas Sarkozy le 6 septembre dans un discours au tribunal de commerce de Paris. On ne saurait être plus clair.
Une fois cette loi votée, l’abus de biens sociaux sera légalisé et la corruption tolérée dans la mesure où il sera possible pour le contrevenant de mettre en avant sa bonne foi en prétextant d’une erreur comptable !
Fraude à la TVA, à l’impôt sur le revenu, travail au noir qui évite de payer les cotisations sociales et des impôts dont les entreprises sont redevables… tout cela est possible grâce à des comptabilités truquées. La loi portant sur la dépénalisation du droit des affaires sera donc lourde de conséquences.
Sarkozy promet l’impunité
Des fois que le message ne serait pas assez clair, les services de Woerth ont écrit en décembre à tous les bénéficiaires du bouclier fiscal pour les inciter à toucher le trop-perçu par le Trésor public. Ce courrier fait suite à un très faible taux de demandes de remboursement de la part des bénéficiaires concernés (4%). En effet, 96% des fortunés qui y avaient droit ont préféré s’abstenir de réclamer car d’habitude la satisfaction de toute réclamation contentieuse est conditionnée à un contrôle formel des déclarations du contribuable. Cela en dit long sur le niveau de la fraude ! Mais, depuis le courrier rassurant des services de Woerth, les demandes de remboursement affluent dans les centre des impôts.
Etre impitoyable face à la petite délinquance et fermer les yeux face à la délinquance en col blanc, (qui ne représente actuellement que 1% des condamnations pénales), telle est la philosophie du gouvernement en place (voir aussi la discrétion du gouvernement sur l'affaire des comptes frauduleux découverts au Lichtenstein). Cela n’a rien de surprenant.
Ce qui est en revanche bien plus consternant, c’est que les organisations syndicales et les mouvements d’opposition, d’élus ou d’ONG ne s’expriment pas sur la partie qui est en train de se jouer en coulisse. Voila qui tranche avec la gauche sociale italienne qui est descendue massivement dans le rue quand Berlusconi a voulu faire voter des lois d’impunité pour lui et ses amis. Un exemple à suivre …
jeudi 3 avril 2008
Des fissures dans le coffre-fort suisse
ROMAIN CLIVAZ | 27 Février 2008 24 Heures - la Suisse de Vaud
Derrière l'offensive lancée contre le Liechtenstein, c'est aussi la place financière suisse que vise l'Allemagne. La vaste enquête sur la fraude fiscale vers la Principauté toucherait une filiale de la banque Vontobel, qui dément. Le Conseil fédéral joue la sérénité. Mais en Suisse, des voix estiment qu'à terme le secret bancaire est condamné.
«La Suisse ne doit pas devenir le havre de paix des délinquants fiscaux allemands! Il en va de la crédibilité de notre place financière.» Pour Christian Levrat, futur président du Parti socialiste suisse, la situation actuelle n'est plus tenable. Pour lui, c'est sûr, sous la pression de l'Allemagne et de l'Union européenne, la Suisse devra lâcher du lest. Et faire le deuil du secret bancaire.
Car derrière le Liechtenstein, c'est bien notre pays qui est pris pour cible par l'Allemagne dans sa vaste traque aux fraudeurs du fisc. La Suisse, «ce paradis fiscal», comme la décrit l'actuel grand argentier allemand, Peer Steinbrück (SPD). Le doute n'est plus permis: l'Allemagne nous a pris dans son collimateur...
Décontraction
A Berne, pourtant, le Conseil fédéral joue la décontraction. Pour le ministre des Finances Hans-Rudolf Merz, «le secret bancaire a toujours survécu. Je suis convaincu que la place financière suisse est bonne, et dispose d'instruments nécessaires pour lutter contre la criminalité», commente-t-il. Sans compter que le très opaque système des fondations du Liechtenstein n'a pas d'équivalent ici.
Et puis, la Suisse est bien armée pour résister, enchaîne le conseiller national Charles Favre (rad/VD). Son arsenal a pour nom conventions de double imposition avec l'Allemagne, loi contre le blanchiment et accord bilatéral avec l'Union européenne sur la fiscalité de l'épargne. Accord qui scelle le secret bancaire helvétique en échange d'un impôt anticipé sur les intérêts des comptes ouverts en Suisse par des clients européens. Et Favre d'ajouter que notre pays n'est pas sur la liste des paradis fiscaux de l'OCDE, «contrairement au Liechtenstein (?)»
L'Union Démocratique du Centre, elle, ne se contente pas de défendre, elle attaque carrément l'Allemagne. Son secrétaire général Gregor Rutz qualifie le grand voisin du Nord de «République bananière». Et la proposition du ministre allemand des Finances sur l'imposition des transferts de capitaux lui rappelle «le régime national-socialiste.» Voilà qui ressemble fort à la comparaison faite par le président de l'Association suisse des banquiers Pierre Mirabaud entre les méthodes des autorités allemandes avec celles de la Gestapo hitlérienne. Propos que son auteur a regrettés par la suite.
A Berne, l'orage qui menace n'effraie pas grand monde. Sauf peut-être Dominique de Buman, le vice-président du PDC suisse. «Il y avait les nuages, et maintenant on a les premières gouttes de pluie», dit-il. Quant à Christian Levrat, il ne voit pas comment la Suisse tiendra le choc sur la distance. Mieux vaudrait qu'elle change ses pratiques et qu'elle «poursuive pénalement non seulement la fraude fiscale, mais également l'évasion.»
Mort du secret bancaire?
Actuellement, selon le droit helvétique, quiconque omet de déclarer une partie de ses revenus se rend coupable d'évasion ou de soustraction fiscale. La punition n'est alors qu'administrative. Seule la fraude la falsification de documents, par exemple est pénalement répréhensible. Si elle supprimait cette distinction, la Suisse serait obligée d'informer les autorités étrangères, même dans les cas d'évasion. Ce qui conduirait à la mort du secret bancaire.
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Les grandes banques Suisses dans la tourmente des subprimes
L'UBS, la plus grande banque du pays, a annoncé le 14 février la première perte nette de son histoire: 4.38 milliards de francs en 2007. Le 1er avril 2008, nouveau coup de tonnerre: la banque prévoit une perte de 12 milliards de francs au premier trimestre 2008. Son président Marcel Ospel renonce à sa réélection.
mercredi 2 avril 2008
La suppression de l'IFA portée dans la loi de finances de 2009
[ 01/04/08 - 08H51 - AFP ] – Les Echos
La suppression de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA), annoncée début décembre par le président Nicolas Sarkozy, sera inscrite dans le projet de loi de finances pour 2009, indique la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, dans un entretien paru mardi dans La Tribune.
L'imposition forfaitaire annuelle (IFA) est un impôt différent de l'impôt sur les sociétés (IS) qui doit être payée même en l'absence de bénéfices.
"Sa suppression figurera dans le projet de loi de finances pour 2009", dit Mme Lagarde.
Le gouvernement avait indiqué précédemment que cette mesure pourrait être intégrée soit dans le projet de loi de modernisation de l'économie, soit dans le projet de loi de finances pour 2009.
Alors que le gouvernement étudie actuellement la mise en place de la loi de modernisation, la ministre a précisé que ce texte était destiné à "encourager le travail via un système de microtaxation des entrepreneurs individuel".
Elle indique notamment que les charges fiscales et sociales pour les entrepreneurs individuels pourraient être payées sur une "base forfaitaire". Les taux globaux seront de 13% du chiffre d'affaires pour le commerce et de 23% pour les services.
Les caisses ne pas sont vides pour tous !
lundi 31 mars 2008
Les noms des Italiens soupçonnés de fraude fiscale dévoilés
La Tribune.fr - 28/03/08
L'agence Ansa a pris l'initiative de publier la liste intégrale des personnes soupçonnées d'avoir dissimulé des comptes bancaires au Liechtenstein, pour répondre aux fuites qui commençaient à se répandre dans le pays.
Certaines des personnes citées ont évoqué des cas d'homonymie tandis que d'autres ont assuré avoir régularisé leur situation, la liste du Liechtenstein répertoriant les situations de comptes bancaires en 2002.
Le vice-ministre de l'Economie, Vincenzo Visco, a dénoncé la publication de cette liste, estimant qu'il s'agit d'"une chose grave qui compromet l'image de l'Italie en Europe (...) car ces données doivent de toute manière rester confidentielles", rapporte l'agence Ansa. L'agence se défend en affirmant avoir pris la décision de publier la liste intégrale pour "corriger les inexactitudes" provenant de "la publication partielle ces derniers jours des noms de cette liste".
En France rien de semblable…
Grand déballage dans la Botte ! L'agence italienne Ansa a publié ce vendredi sur son site Internet la liste intégrale des 390 personnes dont les noms figurent sur la liste de titulaires de comptes au Liechtenstein et qui ont été placées sous enquête par la justice italienne. Dans une dépêche intitulée: "Liechtenstein: des entrepreneurs, des chanteurs et des écrivains sur la liste", l'agence énumère un grand nombre de ces noms, dont certains connus en Italie, qui détiennent 157 comptes au total pour un montant global de près de 1,4 milliard d'euros.
jeudi 27 mars 2008
Adieu baisses d’impôts !
Emmanuel Kessler – France-Infos – 25/03/08
Faut-il dire adieu aux baisses d’impôts ? Pour la première fois, François Fillon reconnaît dans L’Express que la croissance sera inférieure à la prévision du gouvernement, entre 1-7 et 2% pour 2008.
Du coup, l’objectif de baisse des prélèvements obligatoires est mis entre parenthèses. Est-ce que c’est un tournant ?
En tout cas, si ce n’est pas le virage de la rigueur, c’est la fin des illusions. Souvenez-vous, pendant la campagne, Nicolas Sarkozy avait promis de baisser les impôts de plus de 60 milliards en 10 ans. Une cartouche a été tirée la première année du quinquennat, avec le paquet fiscal. Il n’y en aura pas de deuxième. C’est fini. Et pour une raison très claire, qu’avaient anticipé tous les économistes, mais que le gouvernement s’était employé à masquer jusqu’aux municipales : le recul de la croissance. Entre 1,7 et 2%, au lieu des 2,25 inscrits dans le budget 2008. Un demi point de moins, ce sont des rentrées en baisse dans les caisses de l’Etat. Donc un déficit qui s’accroît, pas loin des 2 et demi pourcent. Au lieu d’aller vers le déficit zéro, comme on l’avait promis à Bruxelles, on creuse le trou, et on se rapproche à nouveau dangereusement de la limite européenne fixée à 3%. Dans ces conditions, la promesse de Nicolas Sarkozy passe à la trappe et à défaut, devant les députés, François Fillon se contente d’évoquer la maîtrise des prélèvements obligatoires, c’est-à-dire, un niveau d’impôts qui ne bouge pas. La France, a-t-il écrit dans un livre, peut supporter la vérité. Mais il a fallu du temps pour la dire clairement.
Mais alors comment le gouvernement va-t-il s’y prendre pour baisser les déficits. Le Premier ministre dit qu’il n’est pas question d’un plan de rigueur. Qu’est-ce qu’il peut faire ?
Derrière le mot rigueur, qu’est-ce qu’il y a ? L’idée qu’il va y avoir un serrage de ceinture généralisé. Ce que le gouvernement semble exclure, c’est d’augmenter les impôts. Politiquement suicidaire. L’autre solution, c’est de baisser les dépenses. François Fillon annonce le gel de 7 milliards de crédits mis en réserve. On parle de coupes claires dans le budget de la Défense. Et puis il y a le non remplacement de fonctionnaires qui partent en retraite. Mais ça ne réduira qu’à la marge le déficit. Les dépenses de l’Etat, en réalité, elles sont déjà stables depuis plusieurs années. Le vrai problème, et le vrai gisement d’économies, il est dans les dépenses de santé et de protection sociale. Elles explosent. La tendance sera de moins les faire prendre en charge par la collectivité. Est-ce que c’est de la rigueur ? Ce sera en tout cas une pilule qui risque d’être, elle aussi, difficile à avaler.
mercredi 26 mars 2008
fiscalité - Toutes les astuces pour échapper à l'impôt sur la fortune
La Tribune 21/03/08 - Éric Leroux
L'ISF, l'impôt de solidarité sur la fortune, n'a pas disparu. Mais les mesures de la récente loi Tepa sur le pouvoir d'achat, qui a reçu le feu vert de Bruxelles, permettent à la majorité des contribuables d'y échapper. En toute légalité, voire même en s'enrichissant...
Pas besoin d'aller cacher votre magot au Liechtenstein pour échapper à l'impôt de solidarité sur la fortune : si vous êtes redevable de moins de 50.000 euros au fisc au titre du patrimoine que vous détenez en 2008, il est désormais possible d'effacer d'un coup de baguette magique cette note. Il suffit pour cela d'investir dans une ou plusieurs PME avant la mi-juin et le tour est joué. De quoi mettre du baume au coeur de toutes les personnes dont le patrimoine taxable a dépassé 770.000 euros et qui sont, à ce titre, assujetties à cet impôt tant critiqué. Et aujourd'hui vidé d'une grande partie de sa substance...
Pour Emmanuel Narrat, de la société Haussmann Patrimoine, Il recommande donc de faire aussi du "préventif", en diminuant l'assiette taxable. Avec les nouvelles assurances-vie diversifiées, les contrats de capitalisation, l'immobilier en nue-propriété, les forêts ou les oeuvres d'art, ce ne sont pas les solutions qui manquent. Si cela ne suffit pas, il reste une autre possibilité, au travers du "bouclier fiscal" qui plafonne l'imposition totale (y compris les prélèvements sociaux) à 50 % des revenus.
Les personnes qui ont la maîtrise de leurs revenus peuvent, grâce à lui, réduire leur ISF et les autres impôts à peau de chagrin, en recourant par exemple à des sociétés holdings. prévient Sophie Gonsard, responsable patrimoniale d'un office notarial. Sauf, bien sûr, à vouloir créer un flou artistique autour de ce que vous détenez. Ce qui reste une pratique risquée, mais pas tant que cela : les sous-déclarations sont requalifiables par le fisc pendant trois ans seulement - lorsqu'il contrôle... -, alors que les absences de déclarations peuvent être poursuivies pendant dix ans, six à compter du 1er juin.
Les biens professionnels d'un dirigeant d'entreprise étant exclus de l'ISF, cet impôt ne devrait finalement plus toucher grand monde, hormis les détenteurs de gros patrimoines immobiliers, peu mobiles par nature. Les plus grosses fortunes, pour lesquelles les nouveaux dispositifs ne sont qu'une goutte d'eau, continuent à être frappées par l'ISF et certaines qui ne peuvent pas faire jouer le bouclier fiscal partent à l'étranger.
En fait, l'ISF est aujourd'hui une menace pour les seuls chefs d'entreprise qui vendent leur société, sans préparer la suite. Dès le jour de la cession, leur patrimoine devient en effet privé et supporte l'impôt chaque année à un barème lourd. rassure Patrick Ganansia, d'Initiatives Financières…
Merci la Tribune !
Trois banques françaises perquisitionnées
mardi 25 mars 2008, Le Parisien La Direction de la concurrence soupçonne une entente sur des taux de crédit immobilier. Des perquisitions ont eu lieu la semaine dernière aux sièges de trois grandes banques mutualistes françaises, ont indiqué mardi les établissements, confirmant une information du site Mediapart faisant état d'une enquête à propos d'«entente sur des taux de crédit immobilier». «Ces pratiques auraient été constatées dans certaines régions, en particulier dans l'ouest de la France et dans les régions du centre et du Massif central. Certaines banques ou succursales se seraient entendues de sorte qu'un client ayant obtenu un crédit dans sa banque ne puisse pas démarcher une banque concurrente dans l'espoir d'obtenir une renégociation de son prêt à des conditions plus avantageuses», ajoute Mediapart.
Les groupes concernés sont les Caisses d'Epargne, le Crédit Agricole et les Banques Populaires.
Selon le site d'information Mediapart, «la DGCCRF chercherait à réunir les preuves établissant que plusieurs groupes bancaires, dont les Caisses d'Epargne, le Crédit Agricole ou encore les Banques Populaires, ou leurs structures régionales, se sont entendus sur des niveaux de taux de crédit (essentiellement dans le cas du crédit immobilier)».
Dans un communiqué, le Groupe Caisse d'Epargne a confirmé avoir été l'objet d'une enquête «au cours de laquelle ont été auditionnés des dirigeants et collaborateurs» de son organe central (la Caisse nationale des Caisses d'Epargne, CNCE) et d'une Caisse d'Epargne régionale. Assurant qu'elle «coopérera à cette enquête», la CNCE «dément d'ores et déjà toute participation à une entente».
Selon une source proche du dossier, les ordinateurs de plusieurs dirigeants de l'Ecureuil auraient été saisis, dont ceux de Charles Milhaud (président), Nicolas Mérindol (directeur général) et Guy Cotret (membre du directoire en charge des ressources humaines, de l'informatique et de l'exploitation bancaire). La Caisse d'Epargne a démenti ces informations indiquant que «seul le disque dur d'un collaborateur de la CNCE a fait l'objet d'une saisie dans le cadre de cette enquête».
Au siège fédéral du groupe Banque Populaire, les enquêteurs, intervenus mardi dernier, ont saisi des documents appartenant à certains dirigeants du groupe, selon une source proche de la banque.
Le Crédit Agricole a aussi confirmé qu'une perquisition avait eu lieu à son siège, à la suite de réclamations concernant des renégociations de crédit. «On se tient à la disposition de l'admnistration», a indiqué une porte-parole.
Ces perquisitions ont été menées par la Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF), épaulée par des enquêteurs de la Brigade financière.
mercredi 19 mars 2008
Nouvelle alerte dans les paradis fiscaux - Un inconnu vendrait des données bancaires suisses en
Romandie news 18/03/08
STUTTGART - Un inconnu aurait proposé aux services fiscaux de Baden-Württemberg un liste contenant 30 000 clients d'une banque suisse. Le Ministre des finances Gerhard Stratthaus (CDU) a confirmé cette information auprès du journal "Stuttgarter Nachrichten" (édition de mercredi). "On ne sait pas encore si cela est sérieux ou pas" a-t-il déclaré. Développement suivra.
Un ange passe...
lundi 17 mars 2008
La suppression de l'impôt sur la fortune à l’étude
Médiapart - Par Laurent Mauduit – Journaliste – 15/03/08
Si le cap est donc encore peu précis, l’intitulé du premier groupe de travail (« compétitivité et attractivité ») donne un indice précieux sur l’une des ambitions du ministère des finances : reprofiler assez fortement la fiscalité pour que la place financière de Paris, et au-delà l’économie française, soit plus accueillante pour les cadres, les entreprises et les investisseurs. La fiscalité de l’épargne sera donc au cœur des réflexions.
La fiscalité sur le patrimoine sera aussi sur la table. Non pas les droits de succession, dont sont désormais exonérés près de 95% des assujettis depuis les dernières dispositions du « paquet fiscal » prises sitôt après l’élection présidentielle. Mais l’ISF, oui !
Bien que cet impôt ait fait l’objet d’une cascade de mesures depuis 2002, consistant à le « vider » de l’intérieur, pour que l’opinion ne puisse s’en alarmer, Bercy estime que des dispositions complémentaires mériteraient d’être prises. En particulier, le ministère fait valoir que l’ISF dans sa configuration présente « ne fait pas la distinction entre les contribuables qui sont actifs et ceux qui ne le sont pas». Ce qui pourrait donc constituer une première piste de réforme.
Cette piste serait de nature à satisfaire le monde patronal. Beaucoup d’investisseurs déplorent ainsi que l’exonération de l’ISF pour les biens professionnels n’entre en vigueur que pour les investisseurs qui contrôlent plus de 25% du capital d’une entreprise. Ou alors que le président d’un conseil d’administration soit exonéré de l’ISF tandis que le président d’un conseil de surveillance ne le soit pas.
