mercredi 26 mars 2008
fiscalité - Toutes les astuces pour échapper à l'impôt sur la fortune
La Tribune 21/03/08 - Éric Leroux
L'ISF, l'impôt de solidarité sur la fortune, n'a pas disparu. Mais les mesures de la récente loi Tepa sur le pouvoir d'achat, qui a reçu le feu vert de Bruxelles, permettent à la majorité des contribuables d'y échapper. En toute légalité, voire même en s'enrichissant...
Pas besoin d'aller cacher votre magot au Liechtenstein pour échapper à l'impôt de solidarité sur la fortune : si vous êtes redevable de moins de 50.000 euros au fisc au titre du patrimoine que vous détenez en 2008, il est désormais possible d'effacer d'un coup de baguette magique cette note. Il suffit pour cela d'investir dans une ou plusieurs PME avant la mi-juin et le tour est joué. De quoi mettre du baume au coeur de toutes les personnes dont le patrimoine taxable a dépassé 770.000 euros et qui sont, à ce titre, assujetties à cet impôt tant critiqué. Et aujourd'hui vidé d'une grande partie de sa substance...
Pour Emmanuel Narrat, de la société Haussmann Patrimoine, Il recommande donc de faire aussi du "préventif", en diminuant l'assiette taxable. Avec les nouvelles assurances-vie diversifiées, les contrats de capitalisation, l'immobilier en nue-propriété, les forêts ou les oeuvres d'art, ce ne sont pas les solutions qui manquent. Si cela ne suffit pas, il reste une autre possibilité, au travers du "bouclier fiscal" qui plafonne l'imposition totale (y compris les prélèvements sociaux) à 50 % des revenus.
Les personnes qui ont la maîtrise de leurs revenus peuvent, grâce à lui, réduire leur ISF et les autres impôts à peau de chagrin, en recourant par exemple à des sociétés holdings. prévient Sophie Gonsard, responsable patrimoniale d'un office notarial. Sauf, bien sûr, à vouloir créer un flou artistique autour de ce que vous détenez. Ce qui reste une pratique risquée, mais pas tant que cela : les sous-déclarations sont requalifiables par le fisc pendant trois ans seulement - lorsqu'il contrôle... -, alors que les absences de déclarations peuvent être poursuivies pendant dix ans, six à compter du 1er juin.
Les biens professionnels d'un dirigeant d'entreprise étant exclus de l'ISF, cet impôt ne devrait finalement plus toucher grand monde, hormis les détenteurs de gros patrimoines immobiliers, peu mobiles par nature. Les plus grosses fortunes, pour lesquelles les nouveaux dispositifs ne sont qu'une goutte d'eau, continuent à être frappées par l'ISF et certaines qui ne peuvent pas faire jouer le bouclier fiscal partent à l'étranger.
En fait, l'ISF est aujourd'hui une menace pour les seuls chefs d'entreprise qui vendent leur société, sans préparer la suite. Dès le jour de la cession, leur patrimoine devient en effet privé et supporte l'impôt chaque année à un barème lourd. rassure Patrick Ganansia, d'Initiatives Financières…
Merci la Tribune !
Trois banques françaises perquisitionnées
mardi 25 mars 2008, Le Parisien La Direction de la concurrence soupçonne une entente sur des taux de crédit immobilier. Des perquisitions ont eu lieu la semaine dernière aux sièges de trois grandes banques mutualistes françaises, ont indiqué mardi les établissements, confirmant une information du site Mediapart faisant état d'une enquête à propos d'«entente sur des taux de crédit immobilier». «Ces pratiques auraient été constatées dans certaines régions, en particulier dans l'ouest de la France et dans les régions du centre et du Massif central. Certaines banques ou succursales se seraient entendues de sorte qu'un client ayant obtenu un crédit dans sa banque ne puisse pas démarcher une banque concurrente dans l'espoir d'obtenir une renégociation de son prêt à des conditions plus avantageuses», ajoute Mediapart.
Les groupes concernés sont les Caisses d'Epargne, le Crédit Agricole et les Banques Populaires.
Selon le site d'information Mediapart, «la DGCCRF chercherait à réunir les preuves établissant que plusieurs groupes bancaires, dont les Caisses d'Epargne, le Crédit Agricole ou encore les Banques Populaires, ou leurs structures régionales, se sont entendus sur des niveaux de taux de crédit (essentiellement dans le cas du crédit immobilier)».
Dans un communiqué, le Groupe Caisse d'Epargne a confirmé avoir été l'objet d'une enquête «au cours de laquelle ont été auditionnés des dirigeants et collaborateurs» de son organe central (la Caisse nationale des Caisses d'Epargne, CNCE) et d'une Caisse d'Epargne régionale. Assurant qu'elle «coopérera à cette enquête», la CNCE «dément d'ores et déjà toute participation à une entente».
Selon une source proche du dossier, les ordinateurs de plusieurs dirigeants de l'Ecureuil auraient été saisis, dont ceux de Charles Milhaud (président), Nicolas Mérindol (directeur général) et Guy Cotret (membre du directoire en charge des ressources humaines, de l'informatique et de l'exploitation bancaire). La Caisse d'Epargne a démenti ces informations indiquant que «seul le disque dur d'un collaborateur de la CNCE a fait l'objet d'une saisie dans le cadre de cette enquête».
Au siège fédéral du groupe Banque Populaire, les enquêteurs, intervenus mardi dernier, ont saisi des documents appartenant à certains dirigeants du groupe, selon une source proche de la banque.
Le Crédit Agricole a aussi confirmé qu'une perquisition avait eu lieu à son siège, à la suite de réclamations concernant des renégociations de crédit. «On se tient à la disposition de l'admnistration», a indiqué une porte-parole.
Ces perquisitions ont été menées par la Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF), épaulée par des enquêteurs de la Brigade financière.
mercredi 19 mars 2008
Nouvelle alerte dans les paradis fiscaux - Un inconnu vendrait des données bancaires suisses en
Romandie news 18/03/08
STUTTGART - Un inconnu aurait proposé aux services fiscaux de Baden-Württemberg un liste contenant 30 000 clients d'une banque suisse. Le Ministre des finances Gerhard Stratthaus (CDU) a confirmé cette information auprès du journal "Stuttgarter Nachrichten" (édition de mercredi). "On ne sait pas encore si cela est sérieux ou pas" a-t-il déclaré. Développement suivra.
Un ange passe...
lundi 17 mars 2008
La suppression de l'impôt sur la fortune à l’étude
Médiapart - Par Laurent Mauduit – Journaliste – 15/03/08
Si le cap est donc encore peu précis, l’intitulé du premier groupe de travail (« compétitivité et attractivité ») donne un indice précieux sur l’une des ambitions du ministère des finances : reprofiler assez fortement la fiscalité pour que la place financière de Paris, et au-delà l’économie française, soit plus accueillante pour les cadres, les entreprises et les investisseurs. La fiscalité de l’épargne sera donc au cœur des réflexions.
La fiscalité sur le patrimoine sera aussi sur la table. Non pas les droits de succession, dont sont désormais exonérés près de 95% des assujettis depuis les dernières dispositions du « paquet fiscal » prises sitôt après l’élection présidentielle. Mais l’ISF, oui !
Bien que cet impôt ait fait l’objet d’une cascade de mesures depuis 2002, consistant à le « vider » de l’intérieur, pour que l’opinion ne puisse s’en alarmer, Bercy estime que des dispositions complémentaires mériteraient d’être prises. En particulier, le ministère fait valoir que l’ISF dans sa configuration présente « ne fait pas la distinction entre les contribuables qui sont actifs et ceux qui ne le sont pas». Ce qui pourrait donc constituer une première piste de réforme.
Cette piste serait de nature à satisfaire le monde patronal. Beaucoup d’investisseurs déplorent ainsi que l’exonération de l’ISF pour les biens professionnels n’entre en vigueur que pour les investisseurs qui contrôlent plus de 25% du capital d’une entreprise. Ou alors que le président d’un conseil d’administration soit exonéré de l’ISF tandis que le président d’un conseil de surveillance ne le soit pas.
vendredi 14 mars 2008
Une réduction d'impôt pour les déclarations faites par Internet
Le gouvernement supprime les 20 euros de réduction pour les télédéclarants... (déclaration par Internet)
Le gouvernement va ainsi gratter quelques 3 milliards d'Euros et éviter d'embaucher des petites mains pour faire la saisie de nos feuilles d’impôts….
jeudi 13 mars 2008
Les paradis fiscaux : un danger pour la démocratie
De Max - le 6/03/2008 – Extraits d'un dossier publié dans sur le site d'ATTAC Marseille
Du haut de leurs dizaines de kilomètres carrés, la principauté du Liechtenstein, celle de Monaco, d’Andorre, Gibraltar ou encore les îles anglo-normandes paraissent a priori démunies face au concert des puissances européennes et de l’OCDE. La douceur de leurs régimes d’impôts et l’étanchéité de leur secret bancaire pourraient-elles être mises à mal par ces manoeuvres coalisées ? "Les rayer juridiquement de la carte du monde ne prendrait pas plus d’une ligne", commentent Christian Chavagneux et Ronen Palan (Les Paradis fiscaux, La Découverte, 2007). Il "suffirait, notent-ils, que les marchés financiers importants inscrivent dans leur loi que toute transaction en provenance ou à destination de ces territoires est illégale.
Mais dans ces pays, sont placées les fortes contre-parties monétaires des trafics illégaux en provenance des régions instables (héroïne, cocaïne, armement, etc) ? Dans des régions stables, dont l’Europe; et que deviendraient ces places si cet apport monétaire disparaissait ? Voila pourquoi le secret bancaire, selon les opinions communément admises, ne sera pas levé de sitôt sauf miracle ; mais pour les miracles il faut des délais !
Le Liechtenstein, « plate-forme » financière réputée pour les conditions de confidentialité absolue entourant les demandes de placements abrite d’innombrables sociétés écrans, si commodes pour le blanchiment de l’argent sale, l’immuable secret bancaire demeure.
Les services secrets allemands (BND) ont payé entre 4 et 5 millions d’euros à un informateur pour obtenir un DVD contenant les données bancaires confidentielles de centaines de clients du Liechtenstein. Plusieurs dizaines, des centaines de français y placent leur patrimoine pour échapper à l’impôt. Un milliard d’euros - ou beaucoup plus, que le Ministère des finances devrait s’empresser d’aller chercher, dans l’intérêt de tous les français….
L’Europe navigue en eaux troubles
Certains avaient pu penser que la constitution de l’Europe et de la monnaie unique allait permettre de donner aux autorités les moyens de lutter contre à la fois le poids des marchés financiers et l’évasion fiscale. Mais le simple fait que le Luxembourg est pour l’essentiel une sorte de paradis fiscal au sein même de l’Union monétaire est déjà une preuve suffisante de l’acceptation par les autorités européennes d’une réalité trouble.
Tous les spécialistes sont d’accord : il n’y a pas de différence de comportement entre criminels, mafieux et criminalité en col blanc, dont l’évasion fiscale sur revenus même licites, tous ces types de ressources viennent se mélanger allégrement. Comme le dit Christian de Brie (Monde Diplomatique, avril 2000) il s’agit d’« un système cohérent, intimement lié à l’expansion du capitalisme moderne, et fondé sur l’association de trois partenaires : gouvernements, entreprises transnationales, mafias.
Les affaires sont les affaires : la criminalité financière est d’abord un marché, prospère et structuré »
En fait on peut affirmer que l’ensemble de la sphère financière capitaliste mondiale est imprégnée d’argent illégal, en osmose avec lui, et qu’on ne saurait expliquer bien des phénomènes (crises, faillites, ...) dans tel ou tel pays ou même mondiaux sans évocation du rôle fondamental des place off shore et donc des capitaux plus ou moins bien « lavés ».
Autrement dit, la société « formelle », dans l’ensemble de ses composantes politiques, économiques et sociales, se mêle de façon dorénavant inextricable à l’économie du crime ».
Les gens n’ayant que ce type de fonctionnement financier comme modèle, deviennent désespérés par notre système économique et social. C‘est pourquoi, la « fraude du siècle » inquiète l’ensemble de la classe politique. Mais c’est encore les dirigeants allemends qui sont en Europe les plus prompts à intervenir courageusement contre cet ordre maffieux établi.
Le Parlement français veut le nom des fraudeurs
La commission des finances de l’Assemblée nationale a saisi le ministre du budget, Eric Woerth, à propos de l’affaire de fraudes fiscales mettant en cause le Liechtenstein. Le président de la commission, le socialiste Didier Migaud, a annoncé jeudi 28 février, dans un communiqué, qu’avec le rapporteur général, Gilles Carrez (UMP), ils avaient écrit au ministre du budget "afin de lui proposer d’organiser une réunion de travail avec eux". Les deux dirigeants de la commission des finances "souhaitent à cette occasion prendre connaissance de la liste nominative détenue par le ministère ainsi que des suites qu’il entend donner à cette affaire".
M. Migaud a aussi annoncé avoir pris contact avec la commission des finances du Bundestag allemand "afin d’envisager des initiatives communes en direction de Vaduz", la capitale du Liechtenstein.
Auteur d’un rapport sur le "Liechtenstein, paradis des affaires et de la délinquance", le député socialiste Arnaud Montebourg avait demandé mercredi que "le procureur de la République soit saisi par le ministre du budget et qu’un juge d’instruction indépendant soit très vite désigné afin de faire la lumière sur cette affaire scandaleuse". - (AFP/Reuters.)
Le ministre du budget, Eric Woerth, a évalué, lundi 3 mars, à environ un milliard d’euros le montant des actifs imputés à des Français ayant un compte au Liechtenstein, et dont le nom était apparu dans la liste de quelque deux cents personnes qui a été communiquée à Paris après la découverte par les autorités allemandes d’une fraude fiscale massive.
Interrogé sur l’identité des personnes mises en cause par cette liste, le ministre a répondu qu’il n’y avait aucun "nom connu" et, invoquant le "secret fiscal", qu’on "ne lâche pas en pâture des noms". "Nous en sommes à établir la réalité de cette liste", a-t-il dit, rappelant qu’elle avait été fournie gratuitement par la Grande-Bretagne.Le ministre du budget doit rencontrer dans le courant de la semaine un représentant de la principauté pour discuter du "problème de clarté des informations" dont dispose la France, a-t-il annoncé jeudi.
Pas un dossier prioritaire selon Christine Lagarde
Clairement, le dossier ne fait pas partie des priorités de la présidence française de l’Union, au second semestre. Prudente, Christine Lagarde s’en est remise aux propositions éventuelles de la Commission. "Cela ne sert à rien de se fixer des priorités sur des sujets à unanimité qui vont demander dix ans de négociations", indique un représentant français !!
Des militants d’Attac Allemagne, d’Attac France, d’Attac Autriche et d’Attac Suisse se sont rassemblés le 1er Mars, pour une journée d’action internationale contre les paradis fiscaux dans la principauté du Liechtenstein. Ensemble, ils appellent à une action vigoureuse contre les paradis fiscaux au sein et en dehors de l’Union européenne, ainsi qu’à des sanctions à l’encontre des pays qui refusent de s’engager dans la lutte contre l’évasion fiscale ou d’y coopérer.
lundi 10 mars 2008
L'informateur du Liechtenstein dit craindre pour sa vie
dimanche 09 mars 2008 leparisien - A.-C.J.
L'EMPLOYÉ de la banque du Liechtenstein, qui avait transmis aux services secrets allemands (le BND) des données bancaires de clients de ce paradis fiscal, dit aujourd'hui avoir peur. « Vous mettez ma vie en danger », aurait écrit Heinrich Kieber au BND, selon deux hebdomadaires allemands, « Spiegel » et « Focus ». L'informateur reproche aux services secrets de ne pas avoir réussi à maintenir secrète son identité.
Il leur a demandé de changer de nom afin de pouvoir refaire sa vie, éventuellement en Amérique du Sud. Mais le BND a refusé.
Heinrich Kieber, 43 ans, aurait évidemment préféré rester dans l'ombre et voir son plan aboutir à sa convenance. En 1999, lorsqu'il est embauché par la LGT, un établissement bancaire contrôlé par la famille princière du Liechtenstein, son rôle consiste à numériser toutes les données bancaires des clients, c'est-à-dire à transférer les informations jusqu'alors consignées dans des dossiers papier sur informatique, puis les sauvegarder. Au Liechtenstein, petite terre coincée au coeur des Alpes, la discrétion est vertu, puisque nombreux sont les ressortissants étrangers à y déposer leur fortune pour échapper aux contrôles fiscaux de leurs pays. Heinrich Kieber comprend rapidement son propre intérêt financier : en copiant ces données, il peut faire chanter, soit les richissimes clients, soit son employeur, la LGT, ou directement vendre aux pays d'origine des évadés fiscaux les noms de leurs ressortissants. C'est cette dernière solution qu'il choisit.
De puissants clients
Le petit informaticien à lunettes démarche d'abord les services américains, puis les britanniques, et finalement les services secrets allemands. Leurs ressortissants sont les plus nombreux sur les listings, entre 700 et 1 400 selon les sources. En vendant les dossiers à l'Allemagne, contre 4,2 M€, Heinrich Kieber a également demandé que son identité demeure secrète. En vain. Le ministère allemand des Finances dévoile le nom de l'informateur vénal, dont la photo apparaît rapidement dans la presse.
Aujourd'hui, Kieber a peur d'avoir affaire à de puissants clients de la LGT dont il a transmis les noms, comme des membres de la famille royale saoudienne ou de la famille de l'ancien dictateur indonésien Suharto. Sans compter certains propriétaires de fortunes aux origines pour le moins opaques, venus des Balkans ou de la Russie, qui pourraient s'émouvoir de savoir leurs noms désormais publics.
samedi 8 mars 2008
Nouvelles révélations sur l'évasion fiscale au Liechtenstein
REUTERS : vendredi 7 mars 2008 - Dave Graham, version française Jean-Philippe Lefief
BERLIN (Reuters) - Les enquêteurs allemands chargés de faire la lumière sur la vaste affaire d'évasion fiscale au Liechtenstein ont reçu une nouvelle offre d'informations confidentielles sur des comptes bancaires de la principauté, a-t-on appris vendredi de sources officielles.
Le ministère des Finances n'a pas révélé de qui émanait cette offre.
Le premier scandale a éclaté, selon la presse, lorsque les services de renseignement allemands ont acquis moyennant 4,2 millions d'euros des informations sur les comptes d'Allemands fortunés au Liechtenstein. Depuis, l'affaire a passé les frontières et s'étend dans le monde entier.
D'après la chaîne de télévision ARD, la dernière offre émane d'un individu qui a déjà fait chanter la Landesbank du Liechtenstein (LLB). Stockées sur un DVD, les informations qu'il propose porteraient sur 2.000 comptes bancaires pour un montant total de quatre milliards d'euros. Interrogé sur le sujet, un représentant de la LLB s'est refusé à tout commentaire.
Le parquet de Rostock, dans le nord de l'Allemagne, confirme que les données proviennent de cet établissement, mais n'évoque aucun chiffre. Le procureur Peter Lückemann pense qu'elles proviennent des avocats d'un suspect écroué pour une affaire de chantage à Rostock.
L'enquête sur les premières révélations a déjà coûté sa place au président de la Deutsche Post, Klaus Zumwinkel, et menace d'autres personnalités en vue. En France, la Direction générale des impôts enquête sur 200 noms figurant sur la liste acquise par les autorités allemandes.
vendredi 7 mars 2008
Grande distribution. De 500 millions à un milliard d’euros échapperaient au fisc !
LAUREEN ORTIZ - Libération vendredi 7 mars 2008
Petite devinette. Pour quelle(s) raison(s) Carrefour, Auchan, Intermarché, Système U et Casino ont installé des «supercentrales d’achat» en Suisse, et pour Leclerc en Belgique ?
a) pour profiter d’une situation géographique avantageuse, au cœur de l’Europe;
b) pour se rapprocher du siège de grands groupes;
c) pour échapper au fisc français.
Réponse des enseignes françaises concernées : a) et b). Faux ? Jean Arthuis, président de la commission des finances du Sénat, a lui lancé une bombe cette semaine, pourtant passée presque inaperçue, en répondant c).
Et il va plus loin : «Je fais l’hypothèse qu’il y a un détournement de la loi française pour déguiser une nouvelle forme de marges arrières.»
Tintamarre. Quelles sont ces marges arrières d’un nouveau type ? «Les fournisseurs versent aux enseignes une redevance, dans des entités juridiques basées à Zurich et à Genève, qui représentent plus de 1 % du montant des contrats, soit de 500 millions à un milliard d’euros au total», affirme-t-il. Des pratiques qui échapperaient à l’administration fiscale. Et qui, d’autre part, ont pour effet de gonfler les étiquettes, dénonce Arthuis, profitant du tintamarre sur les hausses de prix pour faire entendre sa cause. «C’est le consommateur français qui paie le développement international des enseignes.»
Le développement international ? C’est en tout cas la raison avancée par les distributeurs pour exiger de telles commissions. Carrefour, pionnier dans le genre, a créé sa supercentrale, Carrefour World Trade, à Genève, au début des années 90. Le groupe s’explique : «On propose aux plus grands industriels des services contre rémunération leur permettant d’élargir leurs ventes à l’international.» Concrètement, note un industriel français de l’agroalimentaire, «on vous demande un effort, un pourcentage de votre chiffre d’affaires pour obtenir des statistiques de marché dans tel pays par exemple».
«Mais ne croyez pas qu’on a le choix, dit un autre industriel qui réalise plus de la moitié de ses ventes à l’étranger. Cela fait partie des accords. Ce n’est pas du racket pur et simple, mais la réalité de la prestation offerte est très discutable. Carrefour est implanté partout dans le monde, sa centrale est crédible. Ça n’est pas le cas pour d’autres…»
Toute la question est là : y a-t-il une véritable contrepartie au service payé ? Ou, au contraire, les enseignes «usent-elles de leur puissance pour faire payer des services inexistants ?», s’interroge Olivier Desforges, président de l’Institut de liaisons et d’études des industries de consommation, lobby qui représente les industriels. Concerné, Bruno Luisetti, PDG de Kraft Foods France, est justement «en désaccord» avec une enseigne sur «la valeur de ces supposées prestations». Il évoque les menaces et les sanctions subies. «On est dans un rapport de force déséquilibré : le plus gros industriel ne pèse jamais qu’1 % du chiffre d’affaires d’un distributeur, alors qu’à l’inverse, pour un fournisseur, un distributeur représente de 5 à 25 % des ventes, parfois plus pour des PME.» D’où une omerta totale chez les industriels.
La question agite les plus hauts sommets de l’Etat. Déjà, en décembre, lors du vote au Sénat de la loi Chatel, Jean Arthuis avait évoqué le sujet, et Luc Chatel reconnu le problème. «Un problème à deux faces, explique un conseiller du secrétaire d’Etat à la Consommation, fiscale et commerciale. Pour l’aspect commercial, il y a des cas où les contreparties de ces "accords de coopération internationaux" sont faibles, voire fictives. Les distributeurs sont dans un jeu d’imagination ; on invente des services pour obtenir des ristournes de l’industriel.» Pour le côté fiscal, «il s’agit d’une problématique classique de transfert de bénéfices à l’étranger». Au ministère du Budget d’Eric Woerth, on reconnaît qu’«il y a eu des redressements pour ce motif sur ces sujets». Mais la discrétion est de règle, secret fiscal oblige.
Evasion. Les enseignes, elles, démentent toute fraude. Chez Auchan, dont la superstructure, Auchan International, est basée à Genève depuis 2001, comme chez les Mousquetaires, dont la centrale d’achat internationale, Agenor, se trouve aussi à Genève, on nie toute évasion fiscale. Quant à Leclerc, il défend sa centrale Coopernic. «Basée en Belgique et non en Suisse, mais [le secret bancaire existe aussi en Belgique, ndlr]. Non moins furax, Serge Papin, patron de Système U, estime qu’«Arthuis cherche juste à exister». Système U - qui ne commercialise qu’en France - s’est implanté en 2006 à quelques kilomètres de Zurich, adhérant à EMD (European Marketing Distribution). C’est justement face à cette montée en puissance de la distribution européenne que Jean Arthuis, comme Olivier Desforges, réclament une enquête des pouvoirs publics. Et aussi pour mettre fin à «la loi du silence autour de ces pratiques qui augmentent».
jeudi 6 mars 2008
Nicolas Sarkozy prend la défense du capitalisme familial
REUTERS : mercredi 5 mars 2008 par Elizabeth Pineau
Le président Nicolas Sarkozy a entonné un hymne à la gloire du capitalisme familial et prôné des mesures visant à réduire le risque de vente à l'étranger de grands groupes français.
Le chef de l'Etat s'est tourné vers son électorat en vantant les mérites des riches entreprises familiales.
"Ça a été une grande erreur pour la société française que de tourner le dos au capitalisme familial", a déclaré le chef de l'Etat lors d'un discours au Sénat, où se tient la journée de l'entreprise patrimoniale.
"Lorsqu'on n'a pas la chance d'avoir une entrepreneur familial qui a engagé son propre argent, on sait que c'est bien moins commode de se retrouver avec comme propriétaire un fonds de pension (...) qui veut que ça rende et que ça rende tout de suite", a-t-il ajouté.
S'il n'a pas remis en cause l'Impôt de solidarité sur la fortune, le président a dit son souhait de favoriser la transmission du patrimoine en facilitant la vie du repreneur, celui "qui prend des risques".
Le président de la République a déploré le retard pris en France, où moins de 10% des transmissions d'entreprises sont des transmissions familiales, contre 58% en Allemagne, 55% aux Pays-Bas et 72% en Italie.
"Si on veut décourager les familles d'investir dans l'entreprise, continuons comme cela", a-t-il ajouté.
Nicolas Sarkozy a promis des mesures ad hoc dans la loi sur la modernisation de l'Economie préparée par la ministre des Finances, Christine Lagarde.
"Notre fiscalité concernant les entreprises doit être simple, lisible et stable pour préserver le potentiel de développement et encourager le repreneur", a-t-il dit devant un parterre de patrons membres l'Association des moyennes entreprises patrimoniales (Asmep), qui rassemble 600 sociétés.
Nicolas Sarkozy a proposé de permettre aux repreneurs de déduire de leur revenu les intérêts des emprunts consentis pour racheter leur entreprise.
ISF. Il a aussi suggéré de remettre en cause la taxe de 5% dont ils doivent s'acquitter sur la valeur de l'entreprise rachetée.
Autre piste avancée par le président : modifier le système actuel qui taxe plus fortement les cessions de petites entreprises et de SARL que de sociétés anonymes.
"Il ne sert à rien de taxer la transmission d'une entreprise qui meurt", a dit Nicolas Sarkozy, qui a par ailleurs accepté la proposition du président de l'Asmep, Yvon Gattaz, de classifier plus clairement les entreprises de taille moyenne.
De Seb à Bonduelle en passant par Bouygues, Pernod Rocard et Michelin, les entreprises familiales représentent environ la moitié de la capitalisation boursière de Paris.
Pour favoriser leur maintien sur le territoire français, le chef de l'Etat a vanté son système de bouclier fiscal à 50% contenu dans la loi Tepa (travail, emploi, pouvoir d'achat) adoptée l'été dernier.
Cette loi prévoit en outre une réduction de l'Impôt de solidarité sur la fortune en contrepartie d'un investissement dans les PME ou des dons à des organismes d'intérêt général.
Nombre des entrepreneurs présents au Sénat auraient souhaité voir le président aller plus loin sur ce point.
"Ce que je regrette, c'est qu'il n'ait pas parlé de l'ISF, mais je sais que c'est impossible parce que l'UMP n'y est pas favorable", a déclaré à Reuters Robert Pourchet, chef d'entreprise à la retraite.
"Aucun président n'a le courage de supprimer l'ISF, c'est dommage", a renchéri un autre patron, Jérôme Bataille, également partisan d'une "suppression pure et simple des 35 heures".
