samedi 14 novembre 2009
Les parlementaires UMP taxent à tout va : deux poids deux mesures...
Les députés ont entériné vendredi un amendement UMP qui vise à soumettre à l'impôt sur le revenu les indemnités journalières versées aux victimes d'accidents du travail et de maladie professionnelle.
Le Figaro – 13/11/09 –
L'opposition de la gauche et les réserves du Nouveau Centre n'y ont rien fait. Cette mesure était défendue par le patron des députés UMP Jean-François, soutenue par Nicolas Sarkozy et le ministre du Budget Eric Woerth. Les trois députés Nouveau centre, partenaire de l'UMP dans la majorité, ont voté contre, au côté de la gauche. «Je pense que là, le groupe UMP a fait preuve, sous la direction de Jean-François Copé, d'arrogance sur ce sujet», a fustigé le vice-président NC de l'Assemblée, Maurice Leroy. Fait rare, le député a même voté contre, alors même qu'il présidait la séance au perchoir, au lieu de ne pas prendre part au vote, comme c'est le cas ordinairement.
Accoyer : «une erreur politique, humaine et sociale»
La mesure qui s'applique aux indemnités versées à compter de 2010, doit encore être votée au Sénat pour entrer en vigueur.
Pendant ce temps, et le même jour, au Sénat….
Sportifs: le Sénat repousse de six mois la fin du Droit à l'image collectif, une niche fiscale bénéficiant aux sportifs de haut niveau.
Le Temps – 13/11/09
La suppression du dispositif, à la date du 31 décembre 2009, avait été votée par les députés lors de la première lecture, dans le cadre de l'examen du projet de budget de la Sécu (PLFSS) pour 2010.
Le Sénat a cependant prolongé de six mois ce dispositif d'exonération de charges sociales une niche fiscale pour les sportifs de haut niveau.
Seuls les sénateurs communistes et du Parti de gauche ont voté contre, en regrettant ce report.
Roselyne Bachelot a donné un avis favorable à cet amendement qui représente pourtant le financement de "25%" de son budget sport.
Elle a souligné que, sur "2.200 sportifs" concernés, "on compte 1.160 footballeurs et 765 rugbymen".
dimanche 8 novembre 2009
SANTE - Encore une nouvelle taxe : Les indemnités d'arrêt maladie bientôt taxées
20 minutes Créé le 07.11.09 à 13h26
Les députés ont voté pour, vendredi. Cette imposition pourrait s'appliquer dès 2011...
Les accidents du travail débouchent sur une nouvelle taxe. Vendredi, les députés ont adopté un amendement prévoyant l’imposition des indemnités journalières des accidentés du travail. «Un scandale» a dénoncé samedi la Fnath (association d'accidentés du travail).
«Inégalité»
«Loin d'instaurer une égalité de traitement, cette mesure renforce la forte inégalité qui touche les victimes de travail par rapport aux autres victimes d'un dommage corporel», a-t-elle estimé.
Une pétition dénonçant «le scandale» du principe de cette taxation avait été signée samedi par près de 15.000 personnes, dont les porte-parole des principaux partis de gauche et d'extrême gauche.
Selon la mesure adoptée à la Commission des finances de l'Assemblée nationale, la taxe s'appliquera à partir de 2011 sur les indemnités perçues en 2010. A l'initiative de Marie-Anne Montchamp (UMP), les députés ont toutefois décidé de plafonner la taxe.
Vote public?
Le vote de cette mesure, très controversée, défendue par le chef de file des députés UMP Jean-François Copé, soutenu par le ministre du Budget, Eric Woerth, doit à présent être confirmé en séance publique. Elle sera examinée dans l'hémicycle vendredi 13 novembre.
La Fnath a d’ores et déjà demandé que ce vote soit public afin que «tous les députés assument leurs responsabilités devant les Français et les travailleurs qui seront concernés par cette proposition, à quelques mois des échéances électorales.»
S. C. avec agence
vendredi 6 novembre 2009
Raffarin mène la fronde des sénateurs UMP contre la réforme de la fiscalité locale
Dans l'entretien qu'il a accordé au Monde daté de vendredi , François Fillon s'en prend à son prédécesseur Jean-Pierre Raffarin, qui mène la fronde des sénateurs UMP contre la réforme de la fiscalité locale et de la taxe professionnelle. «Beaucoup de ceux qui demandent le report de la réforme n'ont pas trouvé la force dans le passé de l'engager», dit-il en visant le sénateur de la Vienne. Sur le fond, Raffarin ne lâche rien : «L'ensemble des actions qui sont menées par les collectivités territoriales ne sont pas aujourd'hui clairement financées, il faut donc le savoir avant de voter.»
Il espère rallier d'autres sénateurs UMP à son initiative à l'image du président Gérard Larcher, qui a repris, mot pour mot, la formule «en l'état, la réforme ne sera pas votée». Le gouvernement, lui, mise sur un «dégonflement de l'affaire», quitte à jouer de la menace sur les investitures pour les sénatoriales de 2011.
À la réunion de la majorité, jeudi matin, l'ancien premier ministre a défendu sa position au cours d'une «vive discussion avec le premier ministre», explique un témoin. «Cette réforme est applaudie partout où je la présente», a expliqué Fillon. «N'oublie pas que tu t'es fait siffler au congrès de l'Association des maires l'année dernière», a rétorqué Raffarin.
vendredi 16 octobre 2009
Bouclier fiscal - Fissure par JEAN-MARC VITTORI
Les échos [ 14/10/09 ]
Fissure dans le bouclier fiscal
JEAN-MARC VITTORI EST EDITORIALISTE AUX « ECHOS ».
Officiellement, bien sûr, rien ne va changer. Nicolas Sarkozy est debout sur son bouclier, comme Abraracourcix sur le sien. Pas question d'y toucher !
Et pourtant, le bouclier fiscal est désormais une arme en danger et même dangereuse pour celui qui la brandit. Car la révolte fiscale gronde. Pas encore dans nos campagnes, mais déjà dans les couloirs du Parlement.
Le gouvernement a d'ailleurs déjà, si l'on ose dire, donné les niches fiscales aux parlementaires en guise d'os à ronger. Il devra aller plus loin. Et tant pis pour l'idée que ce pays manque cruellement de stabilité en matière d'impôts.
Pour comprendre la fragilité du bouclier fiscal, il faut revenir en arrière. A l'envie ressentie par chacun, un jour ou l'autre, de faire taire une vieille dame un peu dure de la feuille qui marmonne en boucle une fadaise en lui disant : « Mais oui, tatie. Tu as raison. Cause toujours. »
Cette envie, aujourd'hui, monte très fort quand un gouvernant, ou l'un de ses affidés, se sent obligé de répéter qu'il n'y aura pas de hausses d'impôts. Les faits sont pourtant têtus. L'Etat dépense moitié plus qu'il n'engrange. La France affichera un déficit public colossal de plus de 8 % du PIB en 2009 et en 2010.
Sa dette publique dépassera bientôt un an de production. Un jour ou l'autre, elle devra fatalement rééquilibrer ses comptes, avec ou sans diktat de Bruxelles.
Chez nos voisins, le débat est vif sur la stratégie budgétaire de sortie de crise, conformément à la recommandation du FMI dans son dernier rapport d'« adopter des objectifs d'ajustement à moyen terme ambitieux ». En Espagne, on va augmenter les impôts. Au Royaume-Uni, les travaillistes, au pouvoir, ont relevé le taux marginal supérieur de l'impôt sur le revenu et les conservateurs, bientôt en campagne, veulent tailler à la hache dans les dépenses publiques. En Allemagne, le principe d'équilibre des finances publiques est gravé dans la Constitution. Et en France, silence radio. Réduire la dépense ?
Impensable. Personne ne songerait à geler le salaire de 4 millions de fonctionnaires, comme le propose outre-Manche George Osborne, qui deviendra chancelier de l'Echiquier l'an prochain en cas de victoire des tories. Notre plus haute ambition se limite à la révision générale des politiques publiques, qui consiste à tailler quelques dizaines de millions d'euros de dépenses de-ci de-là. On va donc augmenter les impôts plutôt que réduire la dépense.
C'est ici que le bouclier va devenir de plus en plus difficile à tenir. Car si l'impôt augmente, il augmentera pour tous... sauf pour les Français protégés par le bouclier, qui sont parmi les plus riches. Intenable. Surtout si les pouvoirs publics veulent, pour récupérer un peu d'argent, continuer à prendre des mesures justifiables mais frappant surtout les Français à revenus faibles ou moyens : baisse du bonus écologique sur les petites voitures, taxation des indemnités journalières, perception de la CSG dès le premier euro des plus-values sur la vente d'actions ou de sicav, relèvement du forfait hospitalier.
Le bouclier n'est pourtant pas forcément une mauvaise mesure. D'abord, il évite au célèbre petit paysan de l'île de Ré de vendre son terrain pour payer son ISF. C'est la béquille d'un impôt devenu stupide. Ensuite, l'idée qu'il faut mettre un plafond aux prélèvements fiscaux pour retenir des talents et encourager l'esprit d'entreprise a du sens. « Il paraît difficile de trouver des arguments économiques, juridiques et même moraux qui justifient un taux de prélèvement supérieur à la moitié » du revenu, soutient l'économiste libéral Didier Maillard.
Mais le problème posé par le bouclier au gouvernement n'est ni économique, ni juridique, ni moral (même s'il y a matière à débat sur chacun de ces points). Il n'est pas plus financier - son coût dépasse à peine le demi-milliard d'euros. Il est politique.
Le symbole des chèques à sept chiffres envoyés par le Trésor public à des Français parmi les plus riches du pays est trop fort quand il faut demander à tout le monde de se serrer la ceinture.
La solution la plus simple serait celle proposée à droite par Jean Arthuis et à gauche par Manuel Valls : suppression du bouclier fiscal, suppression de l'ISF et augmentation de la tranche marginale supérieure de l'impôt sur le revenu - après tout, elle est à 40 % contre 50 % au Royaume-Uni à partir de 2010.
Mais elle est sans doute trop simple. Les gouvernants relèveront les impôts qui échappent au bouclier, comme la TVA. Ou ils demanderont un moyen de désarmer le bouclier sans le faire disparaître. Tout excités par ce nouveau défi, les mécanos fiscaux de Bercy ressortiront alors de leur boîte à outils un plafond déplafonné, une minoration sur la décote ou une bonne vieille clef à molette fiscale pour régler le problème. Et le bouclier aura vécu.
jeudi 15 octobre 2009
Bouclier fiscal - Un rapport parlementaire propose de le modifier
Les échos [ 14/10/09 - 12H20 - AFP
Un rapport parlementaire de la commission des Lois de l'Assemblée nationale propose mercredi de modifier le bouclier fiscal, cher à Nicolas Sarkozy, en retirant la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) des impôts pris en compte dans ce bouclier.
Dans ce rapport visant à "optimiser la dépense publique", commandé par le président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer (UMP), la commission des Lois estime que "cette mesure exceptionnelle est justifiée par la situation elle-même exceptionnelle de la dette sociale". "Lutter contre cette dette est une cause nationale qui suppose la solidarité de tous", souligne le rapport. Mis en place en 2007 et régulièrement dénoncé par la gauche --mais aussi certains à droite--, le bouclier fiscal permet à un contribuable de ne pas verser au fisc plus de 50% de ses revenus au titre des impôts directs et des contributions sociales, incluant la CSG et la CRDS. Ce rapport risque de relancer le débat sur la légitimité d'un tel bouclier à la veille du début du marathon budgétaire.
mercredi 7 octobre 2009
Budget : 16 niches fiscales absorbent la moitié du coût total pour l'Etat
Les échos [ 06/10/09 - 17H27 - AFP ]
Seize "niches fiscales" représentent à elles seules la moitié du coût global de ces dispositifs dérogatoires, soit environ 37,5 milliards d'euros sur 75 milliards, selon le projet de budget 2010.
Le taux de TVA de 5,5% pour les travaux dans les logements est le plus coûteux des dispositifs fiscaux dérogatoires, avec 5,15 milliards d'euros de manque à gagner prévu pour l'Etat l'an prochain . La prime pour l'emploi en faveur des contribuables modestes arrive en troisième position, avec 3,2 milliards d'euros programmés pour 2010. Viennent ensuite certains avantages fiscaux octroyés aux bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie à égalité avec l'instauration du taux de TVA à 5,5% dans la restauration (3 milliards chacun). L'abattement de 10% sur le montant des pensions (y compris alimentaires) et des retraites représente une perte de recettes pour l'Etat de 2,67 milliards, à peine plus que le crédit d'impôt pour les travaux d'économie d'énergie réalisés dans une résidence principale (2,6 milliards) . Au total, le budget recense 468 niches fiscales pour 2010.
Le crédit d'impôt recherche (CIR), qui permet depuis 2008 aux entreprises de déduire une partie de leurs investissements de recherche et développement de l'impôt sur les sociétés, devrait coûter l'an prochain 4 milliards d'euros.
Dans le peloton des seize premières "niches" figure aussi le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile (1,75 milliard), l'exonération de diverses prestations sociales (1,6 milliard), l'exonération de la demi-part supplémentaire pour les contribuables ayant élevé seuls un ou plusieurs enfants (1,56 milliard) ou encore le taux de 5,5% dans l'hôtellerie (5,5%).
mercredi 30 septembre 2009
Fiscalité - Secret bancaire - Déçus, les militants UMP se lâchent - Exilés fiscaux en quête d'un plan B
LE MONDE | 24.09.09
Les fraudeurs cherchent une issue de secours
Nous n'avons pas élu Sarkozy pour cela." "On nous traite vraiment comme des pestiférés." C'est avec ce type d'arguments que nombre d'adhérents de la délégation suisse de l'UMP ont, ces derniers temps, rendu leur carte, furieux de la tournure que prend la croisade anti-évasion fiscale du gouvernement français. Alors qu'une très large majorité de la communauté française installée en Suisse (quelque 140 000 personnes, dont 57 % de binationaux) s'est mobilisée en faveur de l'élection de Nicolas Sarkozy en 2007, la désillusion est grande.
"Il y a paradis fiscal et paradis fiscal : la Suisse n'est pas une république bananière", proteste Jean-François Pissetaz, le délégué actuel de la délégation suisse de l'UMP. Cet expert-comptable, administrateur d'une fiduciaire à Genève, estime que les attaques contre le secret bancaire helvétique stigmatisent les Français installés en Suisse, dont beaucoup travaillent dans la finance, et se sentent "totalement humiliés". Il fait aussi remarquer que certains pourraient perdre leur emploi.
En Suisse, on n'apprécie guère les méthodes d'Eric Woerth, le ministre du budget. Le 14 juillet, M. Pissetaz, invité à la garden-party de l'Elysée, a serré la main de M. Woerth, lui suggérant de venir en Suisse "pour informer la communauté française", sur la signature de la convention révisée de double imposition. Sans succès, de telles visites étant devenues politiquement incorrectes.
Le numéro deux de l'UMP en Suisse, le binational Nicolas de Ziegler, banquier, dit comprendre les deux logiques : d'un côté, la France est confrontée à des "déficits vertigineux", de l'autre, la Suisse défend son statut et ses emplois.
Sous couvert d'anonymat, les langues se délient. Certains se souviennent du voyage à Genève, le 23 mars 2007, d'Eric Woerth - alors président de l'Association de financement pour la campagne de Nicolas Sarkozy - et de Patrick Devedjian, alors vice-président du conseil général des Hauts-de-Seine.
Les deux hommes étaient arrivés "dans l'avion d'un riche Français, bénéficiaire d'un forfait fiscal", raconte un témoin. Une réception réunissant les adhérents et sympathisants de l'UMP avait été organisée dans un grand hôtel, puis le "premier cercle" s'était réuni pour une réception au Caviar House.
Des contributions d'un montant total d'environ 50 000 euros avaient été récoltées, chaque participant n'étant autorisé à donner que 3 000 euros au maximum. "A l'époque, M. Woerth ne se préoccupait pas de savoir si ces donations provenaient ou non de l'argent de l'évasion fiscale", remarque un militant, pour qui le "discours antisuisse de la France devrait s'atténuer, alors que Paris cherche à vendre des avions Rafale à Berne".
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Agathe Duparc
Exilés fiscaux en quête d'un plan B
LE MONDE | 23.09.09
Au 1er janvier 2010, le fisc français pourra obtenir la levée du secret bancaire auprès de la Suisse. En attendant les fraudeurs cherchent une issue de secours
En clamant l'existence d'une liste de 3 000 noms de potentiels fraudeurs du fisc français, Eric Woerth, le ministre du budget, aura, du moins en partie, atteint son but. Depuis la fin août, de part et d'autre de la frontière, experts fiscalistes et banquiers se démènent pour répondre aux questions pressantes de clients français qui disposent de comptes en banque non déclarés en Suisse.
Qu'il s'agisse de fortunes transmises sur plusieurs générations et gérées en toute discrétion - la situation la plus fréquente - ou encore de magots alimentés par le biais de montages financiers sophistiqués, les détenteurs de ces avoirs sont à la recherche de conseils, dans " une atmosphère de grande paranoïa", si l'on en croit le fiscaliste Philippe Kenel du cabinet suisse Python & Peter. A Paris, d'insistantes rumeurs circulent ainsi sur des contrôles officieux de la police dans certains grands hôtels où descendent des banquiers suisses. Les avocats français, eux, marchent sur des oeufs, craignant d'être stigmatisés, voire accusés d'avoir aidé leurs clients à cacher des fonds.
Les faits Un collectif d'ONG et d'associations lance une campagne "Stop paradis fiscaux"
vendredi 18 septembre 2009
TIPP : l'Association des régions de France "en total désaccord" avec le gouvernement
Les échos [ 17/09/09 - 13H53 - AFP ]
Le gouvernement veut "contraindre" les conseils régionaux à augmenter la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) afin de financer certains investissements, a affirmé jeudi l'Association des régions de France (ARF), exprimant son "total désaccord".
"L'Etat veut les contraindre (les régions) à accroître la fiscalité pétrolière pour financer les politiques qu'il ne peut plus assumer seul, comme les LGV (lignes à grande vitesse)", écrit le président de l'ARF Alain Rousset dans un communiqué.
"Les régions sont en total désaccord avec cette mesure", ajoute le président socialiste du conseil régional d'Aquitaine.
Selon l'ARF, "augmenter la part régionale de la TIPP pèserait sur le prix de l'essence et donc sur le pouvoir d'achat de ménages".
"Les régions refusent que le gouvernement leur laisse la charge d'augmenter les impôts", prévient M. Rousset, dénonçant "un piège politique" et "une opération politicienne à quelques semaines des élections régionales" prévues au printemps.
Une partie des recettes de la TIPP est destinée au budget des conseils régionaux, qui peuvent faire varier la part dont ils bénéficient dans une fourchette de prix du carburant étroite. Selon Le Figaro, le gouvernement envisage d'élargir cette fourchette dans le budget 2010 "afin de permettre aux régions de financer les investissements du Grenelle de l'environnement", et notamment les LGV.
La hausse tournerait autour de deux centimes d'euros, ajoute le journal.
L'ARF, qui demande une audience au président Nicolas Sarkozy, rappelle que la part de la TIPP réservée aux régions "était à l'origine destinée à compenser les transferts de compétences, en matière de formations sanitaires et sociales, issus des lois de décentralisation".
Les régions, en grande majorité dirigées par la gauche, s'inquiètent en outre d'une telle mesure au moment où le gouvernement va aussi supprimer partiellement, dans le cadre du budget 2010, la taxe professionnelle dont les recettes financent les collectivités locales.
vendredi 11 septembre 2009
La taxe carbone sera parfois injuste
Challenges 11 Septembre 2009 EXTRAITS
C'est ce qu'a expliqué Christine Lagarde vendredi matin, alors que François Fillon a annoncé jeudi que son montant serait révisé chaque année.
Interviewée, vendredi 11 septembre, sur Canal+, la ministre de l'Economie, Christine Lagarde a reconnu que la taxe carbone allait se traduire par "de légères injustices à la marge" car "aucune taxe n'est parfaite".
"On lève quatre milliards d'impôts, on redistribue quatre milliards d'impôts, donc l'Etat ne prend rien au passage", a-t-elle cependant précisé.
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jeudi 10 septembre 2009
Méhaignerie pour la suppression de l'ISF et d'"une partie du bouclier fiscal"
Les échos [ 09/09/09 - 13H35 - AFP ]
Le président UMP de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale Pierre Méhaignerie se prononce en faveur de la suppression de l'ISF, "d'une partie du bouclier fiscal" et de la création "en contrepartie d'une nouvelle tranche de l'impôt sur le revenu".
"Il serait juste et courageux de supprimer, comme tous les pays européens, l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et une partie du bouclier fiscal et de créer, en contrepartie, une tranche supplémentaire de l'impôt sur le revenu", affirme M. Méhaignerie, dans un entretien au Monde daté de jeudi. L'ex-ministre s'engage à défendre ces propositions avec le rapporteur général du Budget UMP à l'Assemblée Gilles Carrez, celui du Sénat Philippe Marini et le président de la commission des Finances du Sénat Jean Arthuis. "La baisse de l'impôt sur le revenu des personnes physiques a le mérite de la simplicité. Mais elle doit être limitée aux contribuables imposés dans les premières tranches", celles des revenus les plus modestes (entre 5.853 et 11.673 euros en 2008), ajoute-t-il, à propos des dernières propositions de François Fillon sur la Mardi, devant les députés UMP, le chef du gouvernement a envisagé une baisse de l'impôt sur le revenu pour compenser la taxe. Le chef de l'Etat doit annoncer les arbitrages jeudi. MM. Méhaignerie et Carrez ont récemment repoussé leur projet de réduire les avantages fiscaux (niches fiscales), en raison des débats sur la réforme de la taxe professionnelle et l'instauration de la taxe carbone. "Cela n'empêchera pas que le sujet soit abordé dans le PLF (projet de budget 2010) à travers, notamment, la question des retraites chapeaux et des seuils d'exonération de la contribution sociale généralisée (CSG) en matière de plus-value mobilière", prévient désormais M. Méhaignerie.
