dimanche 15 novembre 2009
Taxe professionnelle - Selon Jean Arthuis : "apaisement" en vue dans la majorité
Les échos [ 13/11/09 - AFP ]
Le président centriste de la commission des Finances, Jean Arthuis, a estimé vendredi qu'on "allait vers l'apaisement au sein de la majorité sénatoriale" sur la taxe professionnelle (TP), tout en mettant en garde contre un "risque d'inconstitutionnalité".
"On va vers un apaisement au sein de la majorité", a déclaré à l'AFP le sénateur de la Mayenne. Il a toutefois mis en garde contre "un risque d'inconstitutionnalité" d'un texte "difficilement compréhensible pour le citoyen".
M. Arthuis relève que l'article créant la TP en 1975 "tenait sur 3 pages" tandis que celui du PLF 2010 la réformant "court sur 135 pages". La commission des Finances du Sénat a commencé à réécrire l'article 2 du projet de budget 2010 qui réforme la taxe professionnelle afin de chercher un compromis au sein d'une majorité secouée par la fronde de l'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin. Le débat en séance débutera jeudi prochain et la commission se réunira à nouveau mardi. Elle a proposé de rebaptiser l'intitulé des nouveaux
vendredi 13 novembre 2009
Crise : les dégâts provoqués sur les entreprises
Les échos [ 12/11/09 ]
les impayés de cotisations des entreprises bondissent
C'est un indice inquiétant de l'ampleur des dégâts provoqués par la crise sur les entreprises. Elle ne se contente pas d'entraîner une baisse du volume des cotisations sociales du fait des suppressions d'emplois. Elle augmente aussi fortement le montant des impayés des régimes sociaux.
C'est ce que montre une note de Pôle emploi adressée en début de semaine au patronat et aux syndicats. Dans ce document faisant le point sur la situation à fin septembre du recouvrement des contributions à l'Unedic, dont « Les Echos » se sont procuré une copie, le service public de l'emploi « constate une dégradation parallèle, pour les mêmes raisons de contexte économique », entre les taux de reste à recouvrer de l'Urssaf et de l'Unedic.
Ce taux correspond au poids des cotisations dues mais non versées au terme normal par rapport au montant total des cotisations appelées.
A fin septembre, pour la seule assurance-chômage, ces restes à recouvrer atteignaient 377 millions d'euros sur douze mois. Cela représentait 1,36 % des contributions dues, contre 0,88 % un an avant.
Pour l'Urssaf, ce taux était de 1,48 % en septembre dernier, selon la note (contre moins de 1 % habituellement). La dégradation est particulièrement marquée pour les entreprises de moins de 10 salariés, selon le document centré sur les comptes de l'Unedic.
Représentant 17 % des contributions, les TPE sont responsables de 57 % des impayés à l'Unedic. « Leur assiette[de cotisations] a baissé de 1,6 % et leurs restes à recouvrer ont augmenté de 33,4 % », est-il précisé.
Au total, la part des impayés de l'assurance-chômage liée à la crise s'élèverait déjà à 132 millions d'euros, estime Pôle emploi « sur la base des éléments existants ». Il s'agit des recettes supplémentaires qui auraient été enregistrées entre octobre 2008 et septembre 2009 si le taux de reste à recouvrer n'avait pas augmenté.
Ce montant doit cependant être relativisé : 83 millions d'euros, soit 63 %, résulteraient de l'assouplissement des règles d'octroi de délais de paiement du plan de relance. Une partie des entreprises qui en ont bénéficié - mais une partie seulement - auraient donc sans cela réglé leur facture en totalité.
Un autre indicateur est inquiétant. Les créances liées à des situations de redressement ou de liquidation judiciaire ont atteint 17,4 millions d'euros, en hausse de 152 % par rapport à septembre 2008.
L'Unedic subit sur ce plan un autre manque à gagner : le report du remboursement de sa dette par l'AGS, qui prend en charge les dépenses salariales non assumées par les entreprises défaillantes (indemnités de licenciement…).
Le régime, financé exclusivement par une cotisation patronale, en est à sa troisième hausse du taux de contribution en 2009 (« Les Echos » du 27 octobre) et doit encore 30 millions d'euros à l'assurance-chômage au titre du financement de la convention de reclassement personnalisé (CRP).
LEÏLA DE COMARMOND
jeudi 12 novembre 2009
Alerte professionnelle - La dénonciation légale
La dénonciation légale peine à s'imposer en France . Quelques 1300 entreprises ont mis en place ce dispositif d'alerte en cas de malversations, mais il reste peu utilisé.
Le Monde du 10 Novembre 2009 Bertrand Bissuel
.....
Pour l'heure, la greffe n'a pas pris en France car d'autres voies existent pour signaler des faits répréhensibles. "Les commissaires aux comptes, les représentants du personnel, l'inspection du travail, les supérieurs hiérarchiques", énumère M. Padova. Le whistle blower n'entre en action qu'en "dernier recours", ajoute-t-il.

mercredi 11 novembre 2009
Que fera-t-on si l'argent perd toute sa valeur ?
Source : Mes courses pour la Planète
Scénario catastrophe ? Pas si sûr. L'Argentine a connu une crise financière et monétaire majeure entre 1998 et 2001 avec la dévaluation de sa monnaie, alors que son économie était florissante. En réalité, l'argent perd souvent sa valeur d'échange pour devenir principalement un outil de spéculation, ce qui rend sa valeur très dépendante des fluctuations financières internationales. D'ailleurs, même lorsqu'il est investi de manière solidaire, l'argent reste pour beaucoup un outil de spéculation, l'épargnant ayant comme objectif de tirer un revenu de son placement.

Alors, comme cela n'arrive pas qu'aux autres, il est possible d’anticiper en prenant l'habitude d'avoir recours à ce qui fonctionne indépendamment des marchés financiers :
- Les SEL (Systèmes d'échange local) : ce sont des groupes et réseaux de personnes, a but non lucratif, qui pratiquent l'échange multilatéral de biens, de services et de savoirs. C'est donc un système de troc très organisé, qui a vu le jour dans les années 80 dans les régions et les villes du monde touchées par la crise (Grande Bretagne, Canada, Pays Bas, etc) pour venir en France en 1994. Il est une réponse idéale à certains maux de nos sociétés modernes : chômage, inégalités des chances, individualisme, isolement, savoir-faire sans valeur monétaire mais à haute valeur culturelle, sociale et solidaire, etc. Les échanges sont valorisés en monnaie fictive ou en temps selon le SEL. Pour en savoir plus et localiser les SEL : www.selidaire.org Et aussi : ww.sel-selistes-internautes.fr.
- La monnaie SOL : née en 2006 grâce au soutien du projet européen EQUAL (Fonds social européen), elle a été inventée pour aider au développement d'une économie fondée sur des valeurs écologiques, humaines et sociales. Le principe : pour tout achat dans une société partenaire, vous recevez des Sol sur votre carte, réutilisables ailleurs pour régler une partie de vos achats (c'est le Sol coopération). On peut aussi échanger du temps (c'est le Sol engagement). Cette monnaie est fondante pour éviter la spéculation : non utilisée, elle perd de sa valeur et va sur un compte pour financer des projets solidaires.
samedi 7 novembre 2009
BUDGET - Le déficit s'est creusé de 69 milliards d'euros
NOUVELOBS | 06.11.2009 | 09:34
Il s'élève désormais à 125,8 milliards d'euros, contre 56,6 milliards il y a un an.
Selon Bercy, cet écart "s'explique principalement par le poids de la conjoncture économique".
Le ministère du Budget a annoncé vendredi 6 novembre que le déficit budgétaire de l'Etat atteignait 125,8 milliards d'euros au 30 septembre contre 56,6 milliards à la même période en 2008.
Bercy note que l'évolution des recettes et des dépenses "est en ligne avec les dernières prévisions communiquées au moment de la présentation du projet de loi de finances pour 2010".
L'écart de 69 milliards d'euros entre les deux années "s'explique principalement par le poids de la conjoncture économique sur l'évolution des recettes et, à hauteur de 29,9 milliards d'euros, par l'effet des mesures du plan de relance", affirme également le ministère.
Au 30 septembre, les dépenses totales (budget général et prélèvements sur recettes) atteignent 263,9 milliards d'euros contre 255,9 milliards d'euros l'an dernier, soit une hausse de huit milliards d'euros en un an. Les recettes du budget général s'établissent à 169,7 milliards d'euros contre 221,6 milliards d'euros à la même date en 2008.
(Nouvelobs.com avec AP)
vendredi 6 novembre 2009
GASTRONOMIE. piment d'Espelette : Pénurie annoncée
Sud-Ouest Pays Basque Lundi 2 Novembre 2009 <?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" /> Le gel a frappé le 16 octobre. Résultat : on manquera de poudre cette année Il n'y aura pas, cette année encore, de poudre de piment d'Espelette pour tout le monde. La faute au gel qui a frappé dans la nuit du 15 au 16 octobre et touché les trois quarts des parcelles de l'AOC sur lesquelles il restait encore environ un tiers de la récolte à ramasser. Cette nuit-là, le thermomètre est tombé à deux degrés en dessous de zéro, suffisamment pour détériorer les piments qui n'aiment pas le froid. Si bien, qu'au grand dam de Martine Damois, nouvelle présidente depuis mai dernier du syndicat de l'AOC piment d'Espelette qui rassemble 128 producteurs dans 10 communes, tous les acheteurs potentiels ne pourront être fournis. « Et c'est la troisième année consécutive que nous sommes confrontés à une pénurie, si bien que certains clients commencent à s'impatienter », déplore la présidente. « Pourtant, en deux ans, nous avons accueilli 25 producteurs supplémentaires et augmenté de 85 % le nombre de pieds afin, justement, de tenter de répondre à la demande toujours plus forte. Mais cette année encore, nous allons manquer de lisibilité, et nous sommes incapables de trouver un équilibre entre la production et la demande du marché. » Développement à l'export En 2007 déjà, les pluies de l'été avaient contrarié la pousse des pieds de piment, plante qui trou ve sa plénitude dans un climat semi-tropical. 40 tonnes seulement avaient été ramassées. L'an passé, c'est le manque de chaleur qui avait limité la production à 68 tonnes, malgré une hausse de 50 % du nombre des pieds. En 2009, avec la plantation de 700 000 pieds supplémentaires (pour un total de 2,2 millions), le syndicat de l'AOC pensait avoir trouvé la parade. Mais c'était sans compter avec ce maudit coup de gel, paradoxalement survenu au coeur d'un automne particulièrement chaud. Résultat, une production 2009 qui devrait s'établir entre 70 et 80 tonnes, très en deçà de la demande dont personne ne connaît les limites exactes. « C'est affligeant », soupire la présidente. « Plusieurs producteurs avaient signé des contrats avec de gros clients pour leur fournir des quantités de poudre, et ils ne vont pas pouvoir assurer la totalité des livraisons et répondre à une demande toujours croissante qui vient notamment de la vente directe, des épiceries fines, de l'industrie agroalimentaire, et maintenant de la grande distribution, un marché travaillé par certains de nos gros producteurs. Le succès du piment d'Espelette ne se dément pas. Il est notamment dû à tous ces grands chefs de cuisine qui en font sa promotion en raison de ses qualités gustatives. On s'aperçoit aujourd'hui que les États-Unis, l'Angleterre, l'Allemagne et même Taïwan s'intéressent à notre produit qui est sans concurrence. Et je souhaite que nous nous lancions dans la conquête de nouveaux marchés, en Belgique et en Suisse par exemple. » Une bonne nouvelle enfin pour les consommateurs : cette pénurie du piment d'Espelette ne devrait pas s'accompagner d'une hausse des prix. Auteur : Richard picotinr.picotin@sudouest.com Lundi 2 Novembre 2009

Le gel a frappé le 16 octobre. Résultat : on manquera de poudre cette année
Il n'y aura pas, cette année encore, de poudre de piment d'Espelette pour tout le monde. La faute au gel qui a frappé dans la nuit du 15 au 16 octobre et touché les trois quarts des parcelles de l'AOC sur lesquelles il restait encore environ un tiers de la récolte à ramasser.
Cette nuit-là, le thermomètre est tombé à deux degrés en dessous de zéro, suffisamment pour détériorer les piments qui n'aiment pas le froid. Si bien, qu'au grand dam de Martine Damois, nouvelle présidente depuis mai dernier du syndicat de l'AOC piment d'Espelette qui rassemble 128 producteurs dans 10 communes, tous les acheteurs potentiels ne pourront être fournis.
« Et c'est la troisième année consécutive que nous sommes confrontés à une pénurie, si bien que certains clients commencent à s'impatienter », déplore la présidente. « Pourtant, en deux ans, nous avons accueilli 25 producteurs supplémentaires et augmenté de 85 % le nombre de pieds afin, justement, de tenter de répondre à la demande toujours plus forte. Mais cette année encore, nous allons manquer de lisibilité, et nous sommes incapables de trouver un équilibre entre la production et la demande du marché. »
Développement à l'export
En 2007 déjà, les pluies de l'été avaient contrarié la pousse des pieds de piment, plante qui trou ve sa plénitude dans un climat semi-tropical. 40 tonnes seulement avaient été ramassées. L'an passé, c'est le manque de chaleur qui avait limité la production à 68 tonnes, malgré une hausse de 50 % du nombre des pieds.
En 2009, avec la plantation de 700 000 pieds supplémentaires (pour un total de 2,2 millions), le syndicat de l'AOC pensait avoir trouvé la parade. Mais c'était sans compter avec ce maudit coup de gel, paradoxalement survenu au coeur d'un automne particulièrement chaud. Résultat, une production 2009 qui devrait s'établir entre 70 et 80 tonnes, très en deçà de la demande dont personne ne connaît les limites exactes.
« C'est affligeant », soupire la présidente. « Plusieurs producteurs avaient signé des contrats avec de gros clients pour leur fournir des quantités de poudre, et ils ne vont pas pouvoir assurer la totalité des livraisons et répondre à une demande toujours croissante qui vient notamment de la vente directe, des épiceries fines, de l'industrie agroalimentaire, et maintenant de la grande distribution, un marché travaillé par certains de nos gros producteurs.
Le succès du piment d'Espelette ne se dément pas. Il est notamment dû à tous ces grands chefs de cuisine qui en font sa promotion en raison de ses qualités gustatives. On s'aperçoit aujourd'hui que les États-Unis, l'Angleterre, l'Allemagne et même Taïwan s'intéressent à notre produit qui est sans concurrence. Et je souhaite que nous nous lancions dans la conquête de nouveaux marchés, en Belgique et en Suisse par exemple. »
Une bonne nouvelle enfin pour les consommateurs : cette pénurie du piment d'Espelette ne devrait pas s'accompagner d'une hausse des prix.
Auteur : Richard picotinr.picotin@sudouest.com
Les secrets bancaires mis à nu
Check-list Le Monde du 05 Novembre 2009
Alors que les grandes banques françaises publient ces jours-ci leurs résultats trimestriels - la Société Générale a annoncé hier avoir dégagé un bénéfice net plus que doublé (+132 %) - l'association Les Amis de la Terre a mis en ligne le site Internet "Secrets bancaires".
Lancé en partenariat avec cinq autres ONG membres du réseau international BankTrack, le site dévoile les investissements controversés de treize grandes banques européennes parmi lesquelles figurent BNP Paribas, la Société générale et le Crédit agricole. Des banques qui, malgré la crise financière, continuent d'octroyer des prêts et d'émettre des obligations pour des compagnies douteuses, dans l'opacité la plus totale.
Un exemple, donné par le site : la Société générale et EADS, deuxième producteur d'armes en Europe. "Secrets bancaires" présente une carte du monde de ces investissements nocifs, les profils des banques et leurs liens financiers avec les entreprises. Le site invite également le public à envoyer un courrier électronique aux PDG des établissements cités pour leur demander de changer leurs pratiques.
Enfin, l'internaute est encouragé à opter pour une banque éthique, telle que la NEF en France, dont les Amis de la Terre sont partenaires depuis 2008.
mardi 3 novembre 2009
Tissu économique français - Trois entreprises de taille intermédiaire sur dix sont basées à l'étranger
Les échos [ 02/11/09 ]

Le gouvernement mène un travail de recensement sur les quelque 4.600 entreprises comptant de 250 à 5.000 salariés. Il juge l'insuffisance du nombre d'ETI comme l'une des grandes faiblesses du tissu économique français.
A l'occasion de la remise du rapport d'Olivier Mellerio sur la transmission des entreprises familiales, Hervé Novelli a détaillé, vendredi, les caractéristiques des entreprises de taille intermédiaire (ETI). L'enjeu n'est pas sans importance : en matière de politique publique, « la deuxième partie du quinquennat sera centrée sur ces ETI », a assuré le secrétaire d'Etat aux PME.
Dotées de 250 à 5.000 salariés (avec un chiffre d'affaires consolidé inférieur à 1,5 milliard d'euros ou un total de bilan inférieur à 2 milliards d'euros), les ETI sont vues comme la principale faiblesse du tissu économique français : alors qu'elles ont la taille critique pour s'attaquer aux marchés d'exportation, elles sont, comparées à d'autres pays industrialisés, en nombre insuffisant en France.
En 2006, le nombre d'ETI s'établissait à 4.637. Sur ce total, 494 ne disposent que d'un établissement, c'est-à-dire n'ont ni holding ni filiale. C'est, à quelques dizaines près, le chiffre qu'avait retenu Nicolas Sarkozy il y a un mois pour justifier la politique du gouvernement en faveur du renforcement des fonds propres de ces entreprises. Ces entreprises à établissement unique, toutefois, n'ont guère d'intérêt en tant que tel : leurs besoins ne sont pas très différents des 1.905 autres ETI ayant plusieurs établissements, mais eux aussi tous basés en France.
Pour le reste, 868 entreprises répondant aux critères des ETI ont leur siège en France, indique l'entourage d'Hervé Novelli, mais disposent déjà de filiales à l'étranger. Et 1.360 autres, soit 30 % des ETI, ont leur tête de groupe à l'étranger. Il peut s'agir d'entreprises faisant de l'optimisation fiscale en installant leur holding à l'étranger, mais il peut aussi s'agir de filiales françaises de groupes étrangers.
L'Insee n'ayant pas les moyens de connaître les effectifs de ces entreprises à l'étranger, certaines de ces sociétés recensées comme ETI ne devraient donc pas l'être, puisque leurs caractéristiques, toutes filiales confondues, dépassent de beaucoup les critères des ETI.
Ipsos mène pour le compte de Bercy, d'ici à la fin de l'année, une enquête pour mieux les connaître et en publier une cartographie. « Des groupes étrangers vont donc sortir des statistiques », reconnaît l'entourage d'Hervé Novelli. La question de l'insuffisance des ETI ne devrait alors en être que plus prégnante.
V. L. B., Les Echos
jeudi 29 octobre 2009
Revoilà les subprimes
Ouest-France jeudi 29 octobre - Hervé Babonneau

Coucou, les revoilà. Qui ? Ces pelés, ces galeux de subprimes. Si, si, rappelez-vous, ces prêts immobiliers à risques américains accordés à tire-larigot par les banques à des ménages bien incapables de rembourser. Des "Ninjas", comme on surnomme ces pauvres gens, dans le jargon financier. "No income, no jobs, no assets", soit "sans revenus, sans emploi, sans avoirs".
Ces subprimes ont gangrenés la place financière, nos boulots et nos fins de mois. En 2006, au plus fort de la bulle, un an avant la dégringolade, deux nouveaux prêts immobiliers sur dix étaient accordés à des Ninjas aux Etats-Unis. Un docte économiste de la Réserve fédérale a refait les comptes : nous sommes revenus aujourd'hui au niveau de 2006 !
Pas de panique, nous chante le coeur des experts. Un peu plus de 90% des nouveaux subprimes américains bénéficient d'une garantie publique. Deux, les banques privées, échaudées hier, aujourd'hui requinquées grâce à la collectivité, n'y touchent pas.
Si ça se trouve, ils croient qu'on les croit...
Banque: comment Dexia et les autres ont intoxiqué les collectivités locales
Sylvain Lapoix - Marianne | Mercredi 28 Octobre 2009
Pendant plusieurs années, Dexia, « le partenaire des collectivités locales », a proposé des prêts à taux bonifié pour économiser les intérêts à la veille des élections. Aujourd'hui, les bombes des produits toxiques cachées dans ces paquets cadeaux explosent, de Saint-Etienne à Bobigny.
Imaginez que votre banquier vous propose de faire une croix sur les intérêts de votre prêt pendant trois ans, le temps de payer les études supérieures de l'aîné : ça ne se refuse pas !
Et bien les maires de Laval, Saint Etienne, Rouen, la présidence de la communauté d'agglomération de Lille, celle du Conseil général de Seine-Saint-Denis, le patron de la société immobilière Sacvl à Lyon et cent autres responsables de collectivités territoriales, n'ont pas refusé... et s'en mordent aujourd'hui les doigts, la crise financière ayant fait enfler des taux d'intérêts inférieur à 4% jusqu'à des sommets improbables : 10, 20, 24% par an sur plus de dix ans pour les plus malchanceux !
A chaque fois, l'offre avait été présentée de la même manière : la banque proposait de ne pas payer d'intérêts jusqu'aux élections (cantonales, municipales ou autres) puis de rembourser à taux variable, évitant aux élus d'augmenter les impôts en période de campagne. Une offre d'autant plus alléchante qu'elle était formulée par une banque amie, Dexia, ancien établissement public, surnommé « le partenaire des collectivités locales ».
Ce que les maires et conseillers généraux ne savaient pas, c'est que les taux variables en question étaient adossés à des valeurs extrêmement instables (taux de changes croisés, matières premières...), les fameux « produits toxiques » dont la crise financière a révélé les dangers. Et pourquoi ne le savaient-ils pas? Parce que Dexia ne le leur avait pas dit !
Que fait l'Etat, actionnaire principal de Dexia ? Rien !
Avec 97% de sa dette appuyée sur des produits toxiques, le conseil général de Seine-Saint-Denis a été le premier à briser l'omerta : Claude Bartolone a mis en demeure Dexia de lui proposer des solutions, sous peine de la poursuivre pour « défaut de conseil à un client non initié ».
Avec l'aide d'un cabinet spécialisé, son équipe a épluché trois ans d'échanges de mails, de fax, de courriers à la recherche d'une trace de mise en garde contre la dangerosité de ces produits... Bilan : rien, pas une ligne sur les risques encourus. La précédente majorité avait accepté de voir des prêts à 4 ou 6% réduits à moins de 2% pendant les trois ans précédant les cantonales.
Or, à compter de 2008, les prêts basculaient sur un taux variable dépendant des variations entre le taux de change euro/dollar et euro/yen. « Sur une dette de 800 millions d'euros, les dégâts des produits toxiques avoisinent les 20%, soit 160 millions d'euros », estime-t-on au cabinet de Claude Bartolone.
Face à cette catastrophe, les collectivités locales ont engagé des négociations et se sont tournées vers Christine Lagarde : « le président de l'association des maires des grandes villes a écrit fin 2008 à la ministre de l'Economie pour lui demander de faire pression sur Dexia, l'Etat étant actionnaire majoritaire de la banque », se souvient Jean-Claude Bertrand, adjoint aux finances de Saint Etienne. Depuis ? Rien ! Certains maires l'ont relancée par courrier. Même chose pour le ministre des Collectivités locales, Brice Hortefeux. Sans plus de succès.
A Saint-Etienne, 70% des 380 millions d'euros de dette ont été frappés par l'explosion des produits toxiques, avec quelques pépites : « Dexia nous a accordé un swap de la Deutsche Bank sous jacent à un prêt pour 20 millions d'euros, basé sur la parité entre livre et franc suisse, détaille Jean-Claude Bernard. Avec l'effondrement de la livre sterling, nous nous retrouvons avec 24% de taux d'intérêts sur 13 ans, et encore, nous avions plafonné, sans quoi il aurait du être de plus de 35% ! Les intérêts de ces 20 millions pourraient coûter 72 millions d'euros à la ville ! »
Dexia n'assume pas les « ventes forcées »
, poursuit l'adjoint aux finances de Saint Etienne : ils vous accordent un prêt de 30 millions mais pour 15 millions à un taux fixe bonifié, vous êtes obligés de prendre les 15 autres millions en produits structurés. »
« La méthode s'assimile à la vente forcée
La municipalité a décidé de poursuivre la Deutsche Bank pour annuler le swap mais se retrouve en attendant contrainte de tailler dans les dépenses : la ville a réduit son train de vie de 2% (soit 7 millions d'économisés) sur les coûts de fonctionnement, réduisant l'achat de fournitures et ne remplaçant pas certains départs en retraite, histoire de sauver les investissements nécessaires, notamment la réfection d'écoles et de bâtiments publics délaissés.
En public, le porte parole de Dexia balaie les critiques de Claude Bartolone et les accusations des autres responsables d'exécutifs territoriaux : « nous avons permis aux collectivités locales de faire d'importantes économies »: 500 millions sur 2001-2008, ose-t-il chiffrer.
Dans les coulisses, la banque propose des solutions douteuses : dans une collectivité locale, elle offre le rachat de quelques centaines de millions de dette à un taux de plus de 6% ! Avec la Banque centrale européenne qui prête à moins de 1%, on voit d'où Dexia tire ses bénéfices.
A Saint Etienne, autre méthode : « ils proposent de sécuriser la dette jusqu'à la fin de la mandature, 2014 », soit exactement la même offre faite à la précédente majorité... sans aucune garantie sur la suite des remboursements ! La mairie a refusé.
Petits maires et grosses banques négocient dans l'ombre...
Mais le plus gros reste encore tapi dans l'ombre : de nombreuses municipalités ont également contracté des prêts toxiques mais espèrent bénéficier des négociations des « gros poissons politiques », Martine Aubry à la communauté d'agglomération de Lille ou Gérard Colomb à Lyon pour solder, sans scandale, leurs erreurs passées. « J'ai demandé à faire modifier le prêt que m'avait fait Dexia, confie le maire d'une ville moyenne. Ce n'était pas trop dangereux, moins de 10 millions d'euros, mais ils ont refusé alors je vais essayer de m'y prendre autrement. »
Une stratégie partagée par les banques, Calyon, la Société générale ou encore BNP ayant également fait tourner la machine à emprunts toxiques : selon une source proche du cabinet de Claude Bartolone, des patrons de grandes banques l'appellent désormais directement pour négocier et éviter ainsi d'arriver en première page des journaux, alors que « jusqu'ici, le Conseil général n'avait eu à traiter qu'avec les responsables des produits financiers. »
Y aurait-il quelques millions d'emprunt toxique que les collectivités locales n'auraient pas déniché ?
