lundi 7 juillet 2008
La fin de l'autorité présidentielle ?
Marianne Chroniqueurs associés 6 Juillet 2008
Par Édouard Husson, historien de l'Allemagne contemporaine, qui note l'absence d'instinct et de maîtrise de Nicolas Sarkozy dans l'exercice du pouvoir.
Rien n'est plus difficile que de diriger des hommes, a fortiori quand il s'agit d'exercer la fonction de Président d'une république de plus de soixante millions d'habitants. Nicolas Sarkozy va en faire, toujours plus, l'amère expérience. Quel curieux homme que l'actuel président de la République. Il a montré un réel talent pour conquérir son actuelle fonction. Mais, maintenant qu'il y est parvenu, il semble être dénué de tout instinct quant à l'exercice du pouvoir.
Quand l'on force un chef d'Etat major à démissionner pour une défaillance locale, on s'expose à devoir un jour quitter le pouvoir contraint et forcé pour une bavure policière en banlieues. Quand on explique publiquement que la justice a été trop lente à poursuivre le précédent président de la République, on prend le risque d'être un jour soi-même sans recours face à la justice. Quand on dit à un simple citoyen "casse-toi, pauvre c...", il est probable que l'on quittera l'Élysée sous les injures.
Quelques scènes reviennent immédiatement à l'esprit: le président élu jouissant ostensiblement de l'argent mis à sa disposition par des grands patrons dès le soir de son élection; défiant la France entière lorsqu'on lui reproche le prix de la montre qu'il porte au poignet, la remplaçant par une "encore beaucoup plus chère"; étalant de façon impudique son nouvel amour et affichant son bonheur personnel d'époux récent d'une millionnaire au moment où tant de Français se demandent comment ils vont boucler leur fin de mois; augmentant son salaire au lieu de contribuer à hausser le pouvoir d'achat des Français.
Question de tempérament ?
Peut-être tout cela aurait-il été finalement accepté par les Français si le nouveau président avait su garder ses distances, faire un usage rare de la parole présidentielle, agir plus que parlé, conservé au pouvoir tout son mystère. Mais Nicolas Sarkozy a choisi la voie contraire. De même qu'il jouit ostensiblement de l'argent mis à sa disposition, il expose en permanence sa fonction. Il est non seulement en permanence à l'écran mais il pratique une version pour le moins curieuse d'un "pouvoir proche du citoyen".
Aucune maîtrise, aucune retenue: un marin-pêcheur lui lance un quolibet, le président lui propose, entouré de ses gardes du corps, une baston, comme dans une cour d'école; le "casse-toi, pauvre c..." lancé à un contestataire au salon de l'agriculture restera un épisode tristement célèbre de la déchéance de la fonction présidentielle; tout comme le "on va vous niquer" lancé à François Hollande dans un avion ramenant les principaux responsables politiques français du Liban, alors que Nicolas Sarkozy lui-même les avait invités à l'accompagner.
Valéry Giscard d'Estaing avait, voici trente ans, voulu abolir toute distance entre lui-même et les citoyens. Il n'avait pas la vulgarité de Nicolas Sarkozy et n'aurait jamais insulté personne en public mais les Français, en 1981, lui ont tenu rigueur de son mélange d'arrogance de grand-bourgeois et d'abolition du mystère qui doit entourer le pouvoir.
Ses deux successeurs, François Mitterrand et Jacques Chirac, avaient retenu la leçon - il est vrai que leur tempérament les poussait, chacun à sa manière, à prendre de la hauteur par rapport aux affaires politiques ordinaires, à créer une distance entre eux-mêmes et les gouvernés. Sans s'en rendre compte, Nicolas Sarkozy est revenu aux erreurs giscardiennes, en les accentuant par une absence de contrôle de soi.
Dire que Nicolas Sarkozy n'a, paradoxalement, pas l'instinct du pouvoir, c'est remarquer qu'il ne comprend pas, à la différence de ses deux prédécesseurs, comme le pouvoir est difficile à manier pour celui qui l'exerce, comme il peut se retourner du jour au lendemain contre lui.
Celui qui s'élève au-dessus de tous les autres s'expose. L'adulation peut se retourner instantanément en détestation, l'admiration en envie, "la roche tarpéienne est proche du Capitole".
Avoir l'instinct du pouvoir, c'est mettre une distance entre soi-même et les administrés, c'est multiplier les intermédiaires, qui pourront essuyer la colère populaire, sauvegardant le prestige du chef suprême, c'est donner du poids à la parole présidentielle en la rendant rare et quelquefois obscure.
Le déclin de l'autorité
L'individu démocratique est encore plus exigeant vis-à-vis de ceux qu'il élève sur le pavois que ne l'étaient ses ancêtres vis-à-vis de leurs monarques. La confiance accordée est provisoire et le droit d'être au-dessus des autres n'est accordé que conditionnellement. Contrairement à l'opinion répandue, le chef démocratique doit inspirer un respect absolu. Les spécialistes en communication qui ont amené les responsables politiques à "se déshabiller en public" en permanence ont accompagné le déclin du fonctionnement des institutions démocratiques.
Nous vivons en direct le déclin de l'autorité de Nicolas Sarkozy. Sa chute dans les sondages a été spectaculaire l'hiver dernier; et le chef de l'État ne peut pas remonter s'il s'obstine à utiliser les mêmes méthodes, à étaler son goût de l'argent, exposer sa femme, insulter ses interlocuteurs en public, intervenir sur tous les sujets, y compris des questions insignifiantes.
Les généraux et les professeurs redressent la tête alors que le chef de l'État leur affiche son mépris en public. Le président de France Télévision vient de franchir un seuil en retournant contre le Président sa façon de faire, parlant d'un jugement présidentiel comme "stupide et faux". Et cela ne s'arrêtera pas là.
Nicolas Sarkozy semble être inconscient du danger qu'il y a à se mettre à la portée de ceux qu'on gouverne tout en ne cessant de répéter que l'on est le chef. Il risque de servir d'exutoire aux frustrations de la société française, les faits se mettant à mimer la violence de ses propos.
samedi 5 juillet 2008
Scrutins nationaux : Davantage d'erreurs dans les bureaux de vote électronique (étude)
AFP 08.07.08 | 17h12
Une étude, réalisée par une chercheuse du laboratoire d'informatique de Nantes-Atlantique et portant sur les trois derniers scrutins nationaux, pointe un nombre "d'erreurs" plus élevé dans les bureaux utilisant des ordinateurs de vote que dans les bureaux traditionnels.
Cette étude, rendue publique mardi, et conduite par Chantal Enguehard en relation avec l'Observatoire du vote, est la première recherche quantitative sur la dématérialisation du vote dans les élections politiques en France.
Elle a été menée à partir de données provenant de 20.051 bureaux de vote, dont environ un tiers pratiquant le vote électronique, dans 46 communes de référence, dont 24 utilisant des ordinateurs de vote, lors des dernières présidentielle (1er et second tour), législatives (1er tour) et municipales (1er tour).
L'étude montre en premier lieu que le nombre de bureaux "en erreur", c'est-à-dire où le nombre de votes n'est pas égal au nombre d'émargements, est bien plus élevé parmi ceux qui utilisent les machines à voter que dans ceux qui ont recours à l'urne traditionnelle.
Globalement, sur les quatre tours d'élections étudiés, on relève ces erreurs dans 29,8% des bureaux procédant au vote électronique et dans 5,3% de ceux utilisant l'urne.
Lors du premier tour de la présidentielle, on mesure ainsi 3,9 fois plus de bureaux en erreur pour le vote électronique par rapport au vote à l'urne. Ce rapport monte à 7,5 pour les législatives et à 7,8 pour les municipales, selon l'étude.
Autre enseignement, l'ampleur des erreurs est plus importante pour le vote électronique: par exemple, plus de 7,3% des bureaux électroniques dépassent un taux d'erreur de 3, contre 0,4% des bureaux traditionnels.
Selon l'étude, la multiplication des scrutins n'entraîne pas une plus grande fiabilité du vote électronique: malgré la meilleure expérience qu'en ont les électeurs, les taux d'erreur du vote électronique restent toujours très supérieurs à ceux du vote à l'urne.
En outre, le taux d'erreur est plus élevé dans les bureaux qui enregistrent le moins d'émargements à l'heure.
L'étude met enfin l'accent sur le fait que la centralisation des résultats en mairie est elle-même source d'erreurs, certaines mairies ne faisant même pas état des écarts entre votes et émargements constatés dans les bureaux, d'autres "rectifiant" même les résultats pour les faire disparaître.
Des procédés qualifiés de "choquants" par Mme Enguehard, qui demande que ses travaux soient complétés par une étude de plus grande envergure. Son étude sera présentée au ministère de l'Intérieur, au Conseil constitutionnel et à l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).
vendredi 4 juillet 2008
Sarkozy : avantages et risques de l'autoritarisme
LE MONDE | 03.07.08 | 14h20
Finis le "casse-toi, pauvre con" à un visiteur du Salon de l'agriculture ou les agressions contre le président de la Banque centrale européenne (BCE), Jean-Claude Trichet. Il devait se modérer, pour reconquérir une aura présidentielle auprès des Français et incarner dignement la présidence de l'Union européenne (UE), à compter du 1er juillet. Mais ce fut la rechute.
En quelques jours, Nicolas Sarkozy a multiplié les attaques, mettant en cause personnellement plusieurs personnalités :
le chef d'état major de l'armée de terre, Bruno Cuche, auquel il lance un "vous êtes tous des amateurs", et qui a présenté sa démission après la fusillade de Carcassonne ;
le commissaire européen Peter Mandelson, accusé d'avoir "sapé" la position de l'Union dans la négociation à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), et qui a boudé le dîner offert à l'Elysée ;
le président de France Télévisions, Patrick de Carolis, auquel il dicte depuis des mois la manière de diriger le service public de la télévision et qui a fini par qualifier de "stupide" le discours de M. Sarkozy.
"Nicolas Sarkozy touche à des institutions, à ce qui était des sanctuaires", s'inquiète François Hollande, premier secrétaire du Parti socialiste, qui voit dans l'attitude du président "un comportement personnel et une méthode politique : en cherchant la responsabilité des autres, il cherche à exonérer la sienne".
Pour l'ancien eurodéputé Jean-Louis Bourlanges, "Sarkozy a moins le goût du pouvoir que de l'arbitraire. Il veut, en face de n'importe quelle situation, affirmer sa supériorité". Cet observateur voit là l'explication de sa contestation des experts ou de sa propension à humilier ses interlocuteurs.
"LES GENS ONT PEUR"
Ses collaborateurs sont habitués à ses sautes d'humeur. "Si on prend ses critiques au premier degré, mieux vaut ne pas travailler avec lui", s'amuse un proche conseiller.
Mais cela est mal vécu dans les cercles plus distants : "A l'UMP, les gens ont peur, peur de se faire engueuler", assure un ancien ministre. Certains conseillers ne réfutent pas une dose d'arbitraire, voire d'injustice délibérée du président : selon eux, il doit imposer sa "rupture" et il continue de jouer la carte d'une opinion à reconquérir contre les corps intermédiaires. Mais au-delà du premier cercle, le caractère présidentiel passe mal.
Sur l'Europe pourtant, les attaques se veulent maîtrisées. Nicolas Sarkozy entend briser la "chape de plomb de la pensée unique". Les critiques contre la BCE sont traditionnelles et, pour une fois, n'émanent pas uniquement de Paris.
L'attaque contre Peter Mandelson s'explique par un conflit classique entre la France et la Commission et une brouille plus personnelle : "Mandelson ne s'est pas comporté de manière loyale ; nous n'avons pas les chiffres sur lesquels il est en train de négocier à l'OMC. Ce n'est pas correct", accuse-t-on à l'Elysée. Le débat sera clos fin août.
Mais s'ils sont assumés, les changements de stratégie politique ne se font pas sans risques. Ils peuvent passer pour une trahison. La décision de passer en force contre Bernard Thibault, leader de la CGT, et François Chérèque, numéro un de la CFDT, sur l'assouplissement des 35 heures, a été "soigneusement pesée", assure un conseiller.
Tant pis pour les dégâts causés sur la confiance qui s'était instaurée avec les syndicats, notamment la CFDT, "un peu blessée", selon la litote employée à l'Elysée. Jugeant le rapport de force favorable, le président a préféré miser sur l'électorat de droite, qui regarde avec méfiance un excès de dialogue social.
La méthode sarkozienne occasionne, aussi, des cafouillages. M. Sarkozy avait décidé de priver les généraux militaires de promotion de la Légion d'honneur, dans la foulée de la fusillade de Carcassonne et d'une tribune d'officiers anonymes s'opposant au Livre blanc sur la défense. Avant de faire machine arrière, sur pression de certains conseillers : cela aurait été trop brutaliser l'institution.
"Nicolas Sarkozy ouvre beaucoup de fronts, et il y a un moment où la guerre devient générale", estime M. Hollande, qui prédit un effet "boomerang". Stéphane Rozès, de l'institut d'études CSA, est plus circonspect. "Même si le lien entre Nicolas Sarkozy et l'opinion s'est délité, il pense que, faute d'alternative, il a de grandes marges de manoeuvre."
A l'Elysée, on est convaincu qu'"il n'y aura pas de retour de bâton". Et l'on cite René Char : "Va vers ton risque, à te regarder, ils s'habitueront."
Heu … Pas si sûr … Et puis les risques de René Char n’avait pas la même signification …grrrrrrrrr
mercredi 2 juillet 2008
Débat - Le Parlement en pleine surchauffe
LE MONDE | 01.07.08 | 14h39
Pendant que l'orchestre présidentiel joue la petite musique de la réforme constitutionnelle, le navire parlementaire sombre lentement. Depuis l'élection de Nicolas Sarkozy et le début de la XIIIe législature, en juin 2007, 97 lois ont déjà été promulguées. Ce serait un non-sens de tirer fierté de l'amoncellement de lois nouvelles, aussi mal rédigées et examinées qu'elles sont pensées rapidement, au fil de l'actualité. En matière législative, la quantité est inversement proportionnelle à la qualité du travail.
Le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel avaient déjà condamné cette fuite en avant, qui nuit à la qualité des textes législatifs. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, avait lui aussi dit son inquiétude devant l'accélération des cadences. Sa crainte d'un abaissement de la loi était légitime. C'est maintenant une réalité.
Le Parlement siège désormais presque en continu, alors que la session unique, mise en place par Philippe Séguin en 1995, devait au contraire limiter le nombre des séances.
Les sessions extraordinaires deviennent l'ordinaire des députés. A cela s'ajoute l'organisation chaotique d'un ordre du jour surchargé. Le calendrier parlementaire est modifié quasi quotidiennement, interdisant toute réflexion sur des textes découverts au dernier moment, et discutés quelques jours après leur publication.
Le gouvernement impose au Parlement son rythme, et privilégie son intérêt médiatique et tactique à l'intérêt général. La pratique de l'urgence est symbolique de cette dérive organisée. Elle limite l'examen des projets à une seule lecture par Chambre.
Là où les navettes parlementaires permettraient d'élaborer des textes aboutis, le gouvernement choisit la législation de l'à-peu-près, au risque du n'importe quoi.
La multiplication des textes sur le thème de la récidive est symptomatique de l'affaiblissement de la construction législative : après les lois de décembre 2005 (sur la récidive), de mars 2007 (sur la délinquance), d'août 2007 (sur les peines planchers) et de février 2008 (sur la rétention de sûreté), le président de la République a décidé qu'il était urgent... de faire une nouvelle loi.
La loi de modernisation de l'économie actuellement en discussion, qui revient sur la loi du 3 janvier 2008 concernant les relations commerciales, pourrait fournir un autre exemple de cet impressionnisme aveugle. L'urgence devient facteur de retard. En fait, priver d'oxygène la représentation nationale est un choix stratégique pour la mettre au pas. Dans ces conditions, aucun travail de réflexion et de préparation n'est possible.
Lorsque l'unité de bruit médiatique devient l'étalon de la réussite politique, la qualité du droit en construction devient secondaire. Il est alors un peu trop aisé de rejeter les fautes d'une application rendue impossible sur les magistrats, boucs émissaires sans moyens d'un affaiblissement des bases légales dans notre République. On ne peut faire les lois comme on fait les sondages !
Au sein de sa propre majorité, le gouvernement est obligé d'exercer une formidable pression afin de faire voter les textes qu'il défend. Parfois, celle-ci ne suit plus le rythme : spectaculairement lors de l'adoption de la motion de procédure lors du débat sur les OGM, plus discrètement avec le rejet de la réforme constitutionnelle par la commission des affaires étrangères.
Ainsi, pour le projet de loi de modernisation de l'économie, la majorité UMP a déposé trois fois plus d'amendements que la gauche, qui désapprouve pourtant ce texte. C'est le seul moyen pour les députés de la majorité, soumis à une discipline de fer, de voler un peu de temps d'expression pour montrer leur malaise.
Les "godillots" commencent à traîner les pieds.
Rien dans la réforme projetée de la Constitution ne semble résoudre ces problèmes. Rien ne garantit la bonne facture de la loi, la réduction de l'usage immodéré de l'urgence et le développement du marketing légal. Plus que les institutions, c'est le ressort de l'action politique qu'il convient de modifier pour retrouver la raison. A défaut, celui qui étouffe le Parlement continuera de la faire, par d'autres moyens. Ce n'est pas une question de texte constitutionnel, mais de tempérament.
Eliane Boutin, Antoine Casini, Frédéric Convert, Catherine Debuire, Albert Delehaye,
Aurore Gillmann, Sylvie Loisel, Laurent Ollivier, Daniel Perron, Laurence Tavernier, Eric
Van Roy
sont des collaborateurs de députés socialistes.
vendredi 27 juin 2008
L’Etat déménage le territoire
Didier Pourquery – Sibylle Vincendon - Libération - vendredi 27 juin 2008
Vivre et travailler au pays. A l’heure de la mondialisation et des migrations planétaires ce mot d’ordre des années 70 peut paraître démodé.
Mais il ne l’est pas. Les Français ont le droit de choisir de vivre près de leurs racines ou de revenir «au pays». Après tout, cela fait vingt-cinq ans que les politiques de tout bord leur vantent les beautés de la décentralisation. Et qu’ils entendent des discours lénifiants sur la qualité de vie de la province.
Seulement l’Etat n’a pas joué le jeu. D’une part, il ne respecte pas ses engagements vis-à-vis des régions en matière de transferts de moyens budgétaires. D’autre part, dans sa folie rationalisatrice, le voilà qui supprime partout des hôpitaux, des tribunaux, des casernes. Ajoutons à cela, des bureaux de postes qui ferment et des dessertes ferroviaires qui disparaissent. Nous voici revenus quarante ans en arrière, lorsque l’on dénonçait le désert français et qu’on inventait l’aménagement du territoire.
Nous vivons aujourd’hui le déménagement des territoires et cette sensation d’abandon est encore aggravée par l’inflation des coûts de transport lié à la flambée du pétrole, qui rend la mobilité coûteuse… Et par les débats souvent byzantins, mais très médiatisés, sur le projet du Grand Paris.
Au moment où le gouvernement veut obliger les chômeurs à accepter des jobs de plus en plus loin de leur domicile et favoriser la mobilité, il faut au contraire rééquilibrer les territoires, les irriguer. Il faut changer de perspective et redonner du souffle à la décentralisation. Simple question d’équité.
Les fermetures de bureaux de poste et les suppressions de dessertes de la SNCF ne datent pas de l’arrivée de Nicolas Sarkozy à la tête de l’Etat. Pas plus que les menaces sur les petits hôpitaux peu compatibles avec la sécurité sanitaire ou les redimensionnements militaires longuement négociés avec les collectivités locale. Mais le gouvernement actuel a emballé la machine.
Au moment où le chef de l’Etat supprimait des régiments, l’élu accueillait à Clermont-Ferrand la 2e Université européenne de l’accueil des nouvelles populations. Pour lui, l’affaire est claire : «Il n’y a plus d’aménagement du territoire dans ce pays. On ne choisit d’aider que les plus grands et les plus forts.» Le plan campus promettait le mois dernier des aides pour les universités de six grandes villes, pas plus. Les transferts de charges de l’Etat vers les régions, dont les fameux personnels techniciens, ouvriers et de services (TOS) des lycées, se sont révélés mal compensés.
Le désengagement est une constante.
mercredi 25 juin 2008
Le Sénat révolutionne le Conseil constitutionnel
LEMONDE avec AFP | 24.06.08 | 20h28 •
Le Sénat a voté, mardi 24 juin, plusieurs amendements au projet de réforme des institutions qui doivent transformer le Conseil constitutionnel, cette jeune institution créée en 1958, qui vérifie la conformité des lois avec la Constitution. A la surprise générale, les sénateurs ont ainsi voté, à une très courte majorité, plusieurs amendements émanant de sénateurs de tous courants politiques confondus, qui suppriment le droit des anciens présidents de la République à y siéger automatiquement. Actuellement, Valéry Giscard d'Estaing et Jacques Chirac font partie de l'institution de la rue Montpensier.
LE CONSEIL FAIT COUR
Le Sénat a également rebaptisé le Conseil constitutionnel en Cour constitutionnelle, à la demande de l'ancien garde des sceaux socialiste Robert Badinter et contre l'avis de l'actuelle ministre de la justice, Rachida Dati. "La dénomination adoptée en 1958 était déjà paradoxale dans la mesure où le Conseil constitutionnel ne donnait pas de conseil au gouvernement", a fait valoir M. Badinter.
Son amendement a été voté à l'unanimité des sénateurs, UMP, centristes et socialistes. Seul les communistes se sont abstenus car, selon leur présidente, Nicole Borvoo, "le mode de désignation de ses membres l'apparente plus à un conseil qu'à une cour". Le président UMP de la commission des lois, Jean-Jacques Hyest, s'est dit "convaincu" alors que Mme Dati "préférait l'appellation de conseil qui rend mieux compte de l'originalité de l'institution".
lundi 2 juin 2008
Débat - L'opinion, maladie infantile ou sénile de la démocratie ?
L'Institut Pierre-Mendès-France a organisé, jeudi 29 mai, un débat sur la démocratie d'opinion dont nous publions les principaux extraits : s'agit-il du stade moderne de développement de la vie politique ou d'une forme de dégénérescence inquiétante pour la République ?
LE MONDE | 31.05.08 |
dimanche 1 juin 2008
Pierre Mazeaud dénonce la révision constitutionnelle
Libération 31 Mai 2008-
L’ancien président du Conseil constitutionnel a vivement critiqué vendredi la tournure prise par la réforme des institutions qui, selon lui, « part dans tous les sens ».
Sur Radio Classique, Pierre Mazeaud a mis en cause la ministre de la Justice Rachida Dati, qui défend le projet à l’assemblée : « Madame Dati doit non seulement défendre les propositions du gouvernement mais éviter un nombre considérable d’amendements qui n’ont rigoureusement rien à faire avec la loi fondamentale »
jeudi 29 mai 2008
Nouveau « couac » entre l'UMP et l'Élysée : l'égalité professionnelle inscrite dans la Constitution
Ouest-France - 28/02/08
Contre l'avis du gouvernement, l'amendement a été adopté, mardi soir, à l'initiative de deux députées de la majorité aidées de l'opposition.
Combat de femmes. Dans la nuit de mardi à mercredi, sans craindre de prendre une nouvelle fois le gouvernement à revers, Marie-Jo Zimmermann (députée UMP de la Moselle) et Claude Greff (députée UMP d'Indre-et-Loire), présidente et vice-présidente de la délégation de l'Assemblée au droit des femmes, ont fait passer un amendement prévoyant l'ajout dans la Constitution de la phrase suivante : « La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales. »
Cet amendement est passé par 126 voix contre 88 et a été soutenu par toute la gauche et même par certains députés UMP comme Pierre Lellouche. Rachida Dati, la garde des Sceaux, souvent malmenée lors des débats, avait pourtant émis un avis défavorable, arguant du fait que le comité de réflexion confié à Simone Veil le 9 avril était en train de réfléchir (entre autres) à cette question.
PARLEMENT - Le président de la République interdit au Parlement depuis 1875
NOUVELOBS | 27.05.2008 | 11:21
Le projet de réforme des institutions modifie la Constitution pour, notamment, permettre au président de la République de pouvoir s'exprimer devant le Parlement, ce qui lui est interdit depuis les débuts de la IIIème République (1875).
Voici ce que stipule la Constitution depuis la IIIème République concernant l'intervention du président de la République au Parlement:
En 1873 déjà, la chambre des députés d'alors, majoritairement monarchiste, entendait contrer le président Adolphe Thiers, républicain convaincu, en le privant d'une tribune où cet orateur de talent aurait pu influencer les parlementaires. Le 13 mars 1873, l'orléaniste Albert de Broglie fit donc adopter une loi -ad hominem- qui limitait fortement, en les codifiant de façon très stricte, les prises de parole du chef de l'Etat dans l'hémicycle de l'Assemblée. C'est deux ans plus tard, en 1875, que les lois constitutionnelles ont totalement interdit la venue du chef de l'Etat dans les deux chambres, une interdiction toujours en vigueur aujourd'hui. Actuellement, l'article 18 de la Constitution stipule en effet que "le président de la République communique avec les deux assemblées du Parlement par des messages qu'il fait lire et qui ne donnent lieu à aucun débat". Le texte initial du projet de réforme des institutions, actuellement en débat au Palais-Bourbon, prévoyait de permettre au chef de l'Etat de "prendre la parole devant le Parlement réuni à cet effet en Congrès (à Versailles) ou devant l'une ou l'autre de ses assemblées". Ce "compromis versaillais" est jugé acceptable par la plupart des députés UMP. En revanche, la gauche - mais aussi certains députés de droite- y reste rigoureusement hostile, au nom notamment de la séparation des pouvoirs.
Selon la disposition votée, le Palais-Bourbon et le Palais du Luxembourg demeureront interdits au chef de l'Etat.
