vendredi 22 août 2008
La démocratie occidentale, un avenir incertain...
LE MONDE | 14.08.08 - de Harald Welzer, sociologue, professeur de psychologie sociale au Centre de recherche sur la mémoire (Essen, Allemagne)
La démocratie semble avoir de moins en moins le vent en poupe, autant sur le plan national qu'international. En tout cas rien n'indique que les pays émergents qui s'adonnent à l'ivresse de la modernisation à outrance veuillent en même temps suivre le modèle social démocratique de l'Ouest, où de plus en plus de gens commencent à se demander s'ils vivent bien dans le meilleur des mondes politiques possibles.
C'est ainsi qu'une étude de la Fondation Friedrich-Ebert a révélé il y a quelques semaines que près d'un Allemand sur trois pense que la démocratie fonctionne mal ; la proportion passe même à 60 % parmi les anciens Allemands de l'Est ; et un quart des personnes interrogées ne veut plus rien savoir de "la démocratie telle qu'elle est chez nous". Comme le montre la participation toujours plus faible aux élections ou la baisse du nombre d'adhérents à des partis, ce sont là des jalons qui marquent une tendance de fond : entre le milieu des années 1970 et 1990, l'adhésion formelle à la démocratie en Allemagne s'est toujours située autour de 75 %. Depuis, on assiste à un processus d'érosion que les sondages ne sont pas les seuls à enregistrer. En un quart de siècle, les grands partis politiques ont perdu la moitié de leurs membres, alors que la réunification a ramené une palette complète de Länder. Une vraie prouesse !
La perte de confiance dans la démocratie ne se révèle donc pas seulement par l'accroissement de tendances autoritaires ; elle se reflète dans le désarroi des élites politiques incapables de prendre la mesure des problèmes posés par l'avenir. Le renoncement à la démocratie n'est pas forcément un handicap au développement, il fait même souvent office d'accélérateur dans le processus de modernisation.
Quand on voit la subtilité déployée par le gouvernement chinois pour maintenir la confiance dans le système en maniant la carotte et le bâton, il est impossible de penser que ce système puisse capoter au seul critère qu'il n'est pas démocratique. Il pourrait même devenir pour d'autres sociétés un modèle plus attractif que celui de l'Ouest qui, avec son arrogance, donne maintenant l'impression d'être dépassé. Même les fragiles Etats du tiers-monde qui périclitent ou ont déjà périclité ne se portent pas candidats pour reprendre le modèle occidental. Soit ils sont tenus à l'écart de la mondialisation, soit ils en sont les victimes passives.
En perdant sa valeur de modèle, la démocratie occidentale est ainsi soumise à une pression venue de l'extérieur ; il existe d'autres voies vers une modernité que nous ne connaissons pas, et il y a toutes les raisons de penser qu'elles resteront valables aussi longtemps que les problèmes écologiques ne viendront pas mettre aussi à mal ce turbo capitalisme d'un nouveau type. Les perdants de la mondialisation dans les pays occidentaux sont en effet les premiers à sentir qu'il est illusoire de continuer à faire confiance à un Etat national promettant le bien-être pour tous. La dégringolade sociale qui, dans le pays du miracle économique, n'était autrefois le lot que de quelques laissés-pour-compte devient une possibilité que tout le monde peut redouter.
ABANDONNÉS PAR L'ETAT
Il est aisé de comprendre pourquoi, dans une telle situation, les gens se sentent abandonnés par l'Etat et donc aussi par la démocratie, surtout quand cet Etat ne cesse de prétendre qu'il va veiller au bien-être de tous, alors qu'en réalité il est incapable de faire quelque chose. Raison pour laquelle les personnes à faibles revenus qui réclament des compensations pour la hausse dramatique des prix de l'énergie ne peuvent que se sentir déçues et flouées : aucune démocratie au monde ne peut répondre du fait que les ressources deviennent plus rares et donc plus chères ; si elle veut maintenir la confiance, elle est paradoxalement obligée de dire qu'elle ne peut le faire. Quels seront les effets dévastateurs sur la démocratie si la hausse des prix de l'énergie fait aussi baisser le niveau de vie des classes moyennes ?
Que va-t-il se passer si les petits salaires ne peuvent plus payer leur chauffage ? Et qu'espérer si même la fiction de solidarité sociale ne peut être maintenue parce qu'il est désormais clair que la génération sortante et celle qui a précédé ont vécu sans le moindre scrupule aux frais de celle qui va encore à l'école aujourd'hui ?
Les structures sociales, tout le monde le sait à titre privé, ne sont jamais stables. Elles peuvent très vite se trouver confrontées à des problèmes d'existence et de légitimité ; elles peuvent aussi très bien s'effondrer quand la pression sociale devient trop forte. Il n'en va guère autrement avec les structures sociales de la taille d'un Etat, même si les institutions jouent ici un rôle stabilisateur.
Mais qu'en est-il lorsque les institutions comme les partis, les syndicats, les Eglises, la santé et la Sécurité sociale ont du mal à assurer cette fonction stabilisatrice parce qu'elles sont déjà prises dans un scénario de transformation qu'elles ont du mal à saisir elles-mêmes ? L'histoire du XXe siècle avec ses dictatures folles et ses systèmes totalitaires, avec ses révolutions et ses effondrements, montre qu'on ne peut miser sur la stabilité des rapports sociaux : les choses peuvent bouger assez vite et se soustraire aussi vite à tout contrôle. L'histoire montre aussi que, dans une situation de menace et de pression, les individus peuvent se laisser aller à des comportements et des décisions qu'ils n'auraient pas imaginés, quelque temps auparavant.
Voilà pourquoi il serait bon d'utiliser les inquiétants résultats de l'étude de la Fondation Friedrich-Ebert comme une incitation à réfléchir à la modernisation de notre démocratie. L'intégration c'est la participation et non l'assistance, et elle doit être renforcée par des formes innovantes de démocratie directe, qui englobent aussi des médias comme Internet. Les directives abstraites de l'Union européenne ne peuvent avoir aucun effet identificateur parce que personne ne comprend à quoi elles servent.
C'est en effet le seul moyen pour les individus de s'identifier à un ensemble dont ils sont eux-mêmes partie prenante. En revanche, si l'Etat ne laisse transparaître qu'une volonté d'intégration par un recours à l'assistance qu'il ne peut même pas assurer, il sape les fondements de la démocratie. Et il renonce du même coup au pouvoir d'engagement de ceux qui sont abandonnés en cours de route. Devenant le grand perdant de la mondialisation, l'Etat entraîne aussi la démocratie dans sa perte.
http://www.lemonde.fr:80/opinions/article/2008/08/14/la-democratie-occidentale-un-avenir-incertain-par-harald-welzer_1083677_3232.html
mercredi 6 août 2008
SéNAT – La guerre des chefs
LE MONDE | 02.08.08
Gérard Larcher dispute la présidence du Sénat à Jean-Pierre Raffarin
Lire aussi Inventerre canal Blog : les casseroles de LARCHER
L’express du 1er Février 2007 : Le système Larcher : L'ombre du Sictom
et LEMONDE Inventerre canal blog
Gérard Larcher est en campagne. Cette fois, officiellement. Longtemps le sénateur (UMP) des Yvelines n'a pas été candidat déclaré à la présidence du Sénat en septembre, bien que les doutes étaient minces quant à ses intentions.
La clarification a eu lieu par l'entremise d'un entretien à Paris Match, jeudi 31 juillet, où l'ex-ministre du travail annonce son intention de se présenter face à Jean-Pierre Raffarin. "Jean-Pierre Raffarin a peut-être eu le tort de sous-estimer ma détermination", confiait-il récemment au Monde, signifiant ainsi qu'à trois mois de l'élection, l'ex-premier ministre, sénateur (UMP) de la Vienne, qui faisait figure de favori, a perdu du terrain.
C'est une belle bataille qui se prépare au lendemain du prochain renouvellement sénatorial. La date des élections a été avancée au 21 septembre afin de laisser le temps aux groupes de se constituer et aux candidats potentiels de se déclarer avant l'élection à la présidence, qui aura lieu le 2 octobre.
S'il faudra attendre les résultats des élections de septembre pour avoir une vue exacte des équilibres, les "pointages", pour l'heure, donnent l'avantage à M. Larcher. Ce bon vivant jovial et tout en rondeur - mais capable de "coups de gueule terribles", selon ses proches - est aussi un méthodique.
Il a visité chacun de ses collègues de l'UMP, pris le pouls des centristes, donné des assurances aux radicaux et n'a pas négligé de sonder l'opposition. Il a suivi avec attention les investitures, établi une grille département par département des gains et pertes possibles pour l'UMP et ses alliés, et commencé à établir des contacts avec les futurs candidats.
Du travail de sénateur, et il sait faire !
Comme à l'habitude dans cette maison, les attaques ne sont jamais frontales, les affrontements se mènent à distance, à coups de rumeurs et de propos rapportés. Le sénateur des Yvelines s'amuse des échos "spontanés" parus dans la presse le présentant comme un possible "premier ministrable". Un poste qui ne se refuse pas et une hypothèse destinée à le faire réfléchir avant de se lancer à l'assaut de la présidence du Sénat.
"ABRI DÉMOCRATIQUE" - Le maire de Rambouillet est entré au Palais du Luxembourg en 1986, à 37 ans. Il l'a quitté en 2004 pour rejoindre le gouvernement de... M. Raffarin, puis rester avec Dominique de Villepin.
Non retenu dans le gouvernement de François Fillon, il a retrouvé son siège en 2007 et commencé à préparer le terrain pour sa candidature.
Se revendiquant des valeurs du "gaullisme social" et de la "laïcité", M. Larcher travaille à développer son projet. Sa première "tête de chapitre" : "Faire en sorte que le Sénat ne devienne pas un clone de l'Assemblée nationale." "C'est le seul lieu qui ne dépende pas de l'élection présidentielle, insiste-t-il. C'est celui où peut s'affirmer une certaine altérité. Les sénateurs attendent que leur président puisse exprimer une parole politique forte, ce qui n'est pas le cas actuellement."
Aussi entend-il "défendre la liberté (du Sénat) de légiférer". Cette volonté d'"indépendance" du Sénat s'est manifestée lors de la discussion du projet de réforme des institutions. Les sénateurs de la majorité n'ont pas hésité, à plusieurs reprises, à aller à l'encontre des souhaits de l'exécutif. "La fidélité à un gouvernement reflétant la majorité sénatoriale est un devoir politique. Cela n'implique nullement l'aveuglement dans le soutien ni la soumission aux choix ministériels", note M. Larcher.
Observant l'évolution de la situation politique, il n'écarte pas l'éventualité de "brusques pulsions". "Le Sénat doit être en mesure de rester un point fixe de solidité en cas de crise, estime-t-il. Il se doit d'être cet "abri démocratique" des temps de tempête."
On croit rêver Lire les turpitudes de l’ex-Maire de Rambouillet
lundi 4 août 2008
Le gouvernement va sortir ses ciseaux
Béatrice Houchard | Le Parisien - 04.08.2008
Le gouvernement va devoir redécouper les 577 circonscriptions dans les perspectives des élections législatives de 2012. Un tiers des départements ne seront pas touchés. Dans un tiers, les circonscriptions seront redessinées. Dans un gros tiers, il y aura suppression ou création de circonscriptions.
Le tout (d’ici l’été 2009) sous la houlette d’Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’Intérieur.
Pourquoi faut-il redécouper ?
Pour des raisons démographiques. L’actuel découpage repose sur la base de recensement de 1982, il y a plus d’un quart de siècle ! Le Conseil constitutionnel réclame ce redécoupage depuis 2005.
Peut-on changer le nombre de députés ?
Non. Pour la première fois, depuis la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, le nombre de députés est inscrit noir sur blanc dans la Constitution : c’est 577. Et il faut tenir compte de la création de 12 sièges de députés représentant les Français de l’étranger.
Les députés ont-ils tous le même poids ?
Oui et non. Chacun dispose d’une voix et sa légitimité est totale. Mais entre Pierre Morel A l’Huissier, député de la 2 e circonscription de Lozère (34 400 habitants), et Axel Poniatiowski, élu de la 5 e du Val-d’Oise (188 134 habitants), il y a un petit problème de représentativité. Dans le Var, on dénombre 74 027 habitants dans la 1 r e circonscription, 143 580 dans la 4 e et 180 368 dans la 6 e !
Un département peut-il n’avoir qu’un seul député ?
Non. Même en cas de très faible population (sauf outre-mer), il y aura toujours 2 députés au minimum pour permettre l’équilibre politique. Ont actuellement 2 députés : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Ariège, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Creuse, Gers, Lot, Lozère, Tarn-et-Garonne et Territoire de Belfort.
Des départements vont-ils perdre des députés ?
Oui. L’Indre, la Nièvre, la Corrèze, l’Aveyron, le Jura et la Haute-Saône pourraient passer de 3 à 2 députés ; les Deux-Sèvres, la Charente et le Tarn de 4 à 3.
D’autres vont-ils en gagner ?
Oui. Les départements ayant eu la plus forte progression démographique en vingt-cinq ans sont l’Ille-et-Vilaine, la Seine-et-Marne, le Loiret, la Gironde, la Haute-Garonne, l’Hérault, le Gard, le Vaucluse, le Var, l’Isère, la Savoie, la Haute-Savoie.
Paris est-il concerné ?
Oui. La capitale compte 21 députés, mais pourrait en perdre 2, voire 3.
Le redécoupage est-il aussi politique ?
Bien sûr ! L’exercice des ciseaux électoraux est techniquement difficile, mais il est aussi politiquement stratégique. Qu’il intègre ou non telle commune ou tel canton dans telle circonscription, et la face de l’Assemblée peut en être changée…
577 députés ! Le train de vie politique de la France n’est-il pas un peu exagéré ?
dimanche 3 août 2008
Sénat - Fièvres électorales au Palais du Luxembourg, par Michel Noblecourt
LE MONDE | 01.08.08 |
Toutes affaires cessantes, il faut se réintéresser au Sénat, ce grand "oublié" de la récente révision de la Constitution. Le 21 septembre, les "grands électeurs" de 44 départements, dont 95 % de délégués des conseils municipaux, vont élire 114 sénateurs. Le nouveau Sénat comptera désormais 343 élus au lieu de 331 actuellement. La deuxième bataille aura lieu le 1er octobre, quand les sénateurs éliront leur président.
Pour le premier match, celui du renouvellement partiel, il n'y a pas de suspense. Les jeux sont quasiment déjà faits. Le Parti socialiste devrait être à la fois le grand vainqueur et le grand perdant de ces élections.
Selon les projections les plus optimistes, le groupe socialiste, qui compte 95 sénateurs, devrait gagner de 10 à 15 sièges. Une progression due à la vague rose des dernières élections municipales et cantonales.
La gauche est largement dominante sur le territoire. Elle gère 20 des 22 régions métropolitaines, 58 départements sur 102 et 32 villes de plus de 100 000 habitants sur 49. Six Français sur dix vivent dans une commune de gauche. Mais le Sénat reste soigneusement à l'abri des tsunamis électoraux.
Cette étrangeté s'explique par la surreprésentation des maires ruraux des petites communes les moins peuplées - ce qui fait dire à Gérard Larcher, sénateur (UMP) des Yvelines, que le Sénat "est pour partie l'assemblée des pauvres en démographie" -, les 21 704 communes de moins de 500 habitants, représentant 8,9 % de la population, désignant ainsi 16,2 % des grands électeurs.
Malgré les timides recommandations du comité Balladur sur l'adaptation du collège électoral aux réalités territoriales, la majorité a refusé, à l'occasion de la révision de la Constitution, de toucher à un mode de scrutin qui avait amené Lionel Jospin à qualifier le Sénat d'"anomalie".
Le Sénat est d'autant moins au diapason des collectivités territoriales, dont il est en principe l'assemblée, qu'un tiers des sénateurs n'exercent aucun mandat local. "Un siècle après les sénateurs inamovibles de la IIIe République, écrivait Jean-Pierre Bel, le président du groupe socialiste du Sénat, dans Le Monde du 19 juin, l'UMP a ainsi inventé la majorité sénatoriale inamovible."
Pour autant, ce n'est pas une partie de campagne qui va se jouer le 1er octobre au Palais du Luxembourg. S'il affiche une débonnaire placidité, Christian Poncelet, sénateur des Vosges, dont il préside le conseil général depuis 1976, n'a pas renoncé, à 80 ans, à conserver la présidence du Sénat, qu'il a conquise en 1998 en s'engageant alors à ne faire que deux mandats de trois ans...
M. Poncelet se définit lui-même comme "un chasseur". Dans cette assemblée où tout semble feutré et courtois, les combats sont d'autant plus féroces et sans trêve qu'ils se livrent à petit bruit. Les sénateurs ne sont ni les paisibles pensionnés d'une maison de retraite ni de gentils enfants de choeur. "Sous des dehors respectables, note un ministre, un brin amusé, nombre de sénateurs sont assis sur des monceaux de cadavres politiques."
Pour l'heure, chacun joue au jeu du "je n'exclus rien", sachant que les candidats devront séduire au-delà de l'UMP, qui, après avoir perdu la majorité absolue en 2004, sortira affaiblie du renouvellement de septembre.
Même si aucun candidat n'est officiellement en course, le match devrait se jouer entre Jean-Pierre Raffarin, sénateur de la Vienne, et Gérard Larcher, son ancien ministre du travail. Tous les deux sont ronds et amateurs de consensus. Ils sont aussi d'habiles combattants. Handicapé par son origine giscardienne, M. Raffarin compte sur sa notoriété d'ancien premier ministre.
La bataille sera rude.
Courriel :noblecourt@lemonde.fr
samedi 2 août 2008
Le projet de session extraordinaire divise les parlementaires
LEMONDE. avec Reuters et AFP | 01.08.08 | 11h57
La rentrée parlementaire, initialement prévue le 1er octobre, devrait être avancée de neuf jours, avec une session extraordinaire à partir du 22 septembre, et ce malgré les réticences de nombreux élus.
La tenue de cette session, demandée par Matignon et qui doit encore être confirmée par l'Elysée, vise à faire examiner deux textes, l'un généralisant le revenu de solidarité active – un complément de revenu destiné à favoriser le retour à l'emploi des titulaires de minima sociaux –, l'autre développant l'intéressement des salariés aux bénéfices de leur entreprise. "La priorité qui s'attache à ces projets favorisant notamment le pouvoir d'achat des salariés et la reprise d'activité des personnes sans emploi justifie cette perspective d'inscription en urgence à l'ordre du jour", ont indiqué les services du premier ministre, jeudi 31 juillet.
Dans un entretien au Figaro, le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel, a estimé qu'il faut "répondre à l'impatience des Français", alors qu'un grand nombre de textes de lois sont en attente, notamment ceux sur le Grenelle de l'environnement, l'audiovisuel, le logement, l'outre-mer, l'armée, la police, ou encore les neuf lois organiques mettant en application la réforme de la Constitution. Auxquels s'ajouteront la loi de finances et la loi de financement de la Sécurité sociale.
"MARCHE FORCÉE" - Lors de la session ordinaire 2007-2008, déjà suivie d'une session extraordinaire, du 1er au 23 juillet, le Parlement a adopté 55 textes, un record qui rend les élus de droite comme de gauche réticents à une accélération de la cadence cet automne.
Le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, juge "tout à fait scandaleux" d'anticiper la rentrée. "C'est mal augurer de cette fameuse réforme des institutions qui devait contribuer à améliorer les conditions de travail du Parlement. On veut faire passer des lois à marche forcée", alors que "les parlementaires doivent pouvoir être présents dans leur circonscription, dans leur département", relève-t-il, espérant que la demande du premier ministre ne sera pas acceptée.
Même le vice-président UMP de l'Assemblée, Marc Laffineur, a exprimé ses réticences dans un communiqué, estimant que le travail parlementaire doit prendre du temps et que la réforme a besoin d'être expliquée.
Le député UMP Hervé Mariton n'est, lui, pas hostile à cette session extraordinaire. "Il faut être cohérent : si on ne veut pas se laisser enfermer dans les seuls textes de traduction de la réforme institutionnelle, on a besoin d'anticiper la rentrée parlementaire pour faire passer les textes", a-t-il expliqué.
"A une époque où les vacances sont terminées pour la plupart des Français, ces derniers ne comprendraient pas que des réformes prévues pour renforcer leur pouvoir d'achat soient reportées", a argué sa consœur Chantal Brunel, également porte-parole du parti.
La tradition veut pourtant qu'il n'y ait pas de session extraordinaire du Parlement en septembre lorsqu'il y a un renouvellement partiel du Sénat, ce qui est le cas cette année – le 21 septembre – et durant les journées parlementaires organisées à la même période par les différents groupes.
La tenue de sessions extraordinaires, qui s'accompagnent d'une forte hausse du nombre de textes votés, tend à devenir la norme. L'ancien président de l'Assemblée nationale, Jean-Louis Debré, avait fait campagne en vain sous le précédent mandat avec le slogan "Trop de lois tue les lois". Beaucoup des lois votées ne sont jamais appliquées faute de moyens ou de décrets d'application, sans parler des textes qui ne sont pas promulgués, soulignent les milieux parlementaires. Une étude avait montré en 2006 que sur plus de 1 000 textes législatifs adoptés et promulgués depuis 1981, 222 attendaient d'être appliqués.
La soi-disant impatience des français a bon dos : On nous sort trop souvent cet argument désormais ...
jeudi 31 juillet 2008
Attac: «Un très mauvais accord a été évité » à l'OMC
LIBERATION.FR : mercredi 30 juillet 2008
L'organisation altermondialiste estime que l'OMC «ne sert plus à rien» et réclame la mise en place de nouvelles règles du commerce mondial.
L’association alter mondialiste Attac s’est félicitée mercredi «qu’un très mauvais accord ait été évité» à l’OMC, estimant que l’échec des négociations devait être «une occasion de proposer d’autres règles du commerce» plus «justes» et respectueuses de l’environnement.
Cet accord «aurait eu des conséquences graves pour les pays du Nord, dont la France, notamment dans le domaine agricole et dans celui des services (…), de même que pour les pays du Sud, en particulier dans le domaine de l’agriculture vivrière et des industries encore trop jeunes pour soutenir la concurrence des pays industrialisés», ajoute-t-elle.
«A force de vouloir que tout soit marchandise, que tout profite aux plus fortunés - hommes ou pays - on court forcément à l’échec. L’OMC ne sert plus à rien», poursuit-elle.
Cet échec doit être «une occasion de proposer d’autres règles du commerce, respectant les besoins de l’ensemble des pays et des travailleurs du monde, ainsi que les équilibres écologiques de la planète. Il faut refuser que certains secteurs soit assimilés à des marchandises: l’eau, l’éducation, la santé, les services sociaux», ajoute Attac.
«Il faut accepter la leçon de la crise alimentaire et reconnaître que la souveraineté alimentaire est un droit qui doit transcender les règles marchandes. Il faut respecter le travail: les milliers de pages des textes de l’OMC ne contiennent pas un mot sur les droits des travailleurs. Il en va de même pour l’environnement, dont la protection est le plus souvent considérée comme un obstacle au commerce», écrit-elle encore.
Pour Attac, «il est grand temps que les États qui veulent aller de l’avant se réunissent pour tracer un autre cadre que celui de l’OMC, afin de fournir des règles justes au commerce».
Dans un communiqué, «Attac prend acte de l’échec - un de plus - du Cycle de Doha (de l’Organisation mondiale du commerce) et se félicite qu’un très mauvais accord ait été évité».
samedi 26 juillet 2008
Réforme des 35H: parlementaires PS, PCF, Verts saisissent le Conseil constitutionnel
PARIS (AFP) - 25/07/2008 – Tv5 Infos
Les députés et sénateurs socialistes, communistes et Verts ont annoncé vendredi avoir déposé un recours devant le Conseil constitutionnel contre la loi sur la démocratie sociale et le temps de travail, dont un volet a trait aux 35 heures.
Le Parlement a définitivement adopté mercredi le projet de loi sur la rénovation de la démocratie sociale, dont le volet réforme du temps de travail vise à tourner la page des 35 heures.
"Cette loi est dangereuse parce qu'elle fait disparaître des règles collectives de référence en matière de droit du travail" et "parce qu'elle fait des droits sociaux un enjeu de concurrence entre les salariés au détriment de leur sécurité et de leur santé", affirme un communiqué co-signé par les parlementaires de gauche.
Selon le communiqué, "l'extension des forfaits à la plupart des salariés va les conduire à faire des heures supplémentaires sans être rémunérés, à réduire leurs jours de repos". "Les règles qui garantissent la protection de la santé et de la sécurité des salariés doivent être fixées par la loi, et pas définies par les seuls accords d'entreprise", souligne le communiqué.
"Cette atomisation des règles du droit du travail en matière de santé et de sécurité des salariés porte atteinte à la conception sociale de notre République pourtant reconnue par la Constitution", arguent ces parlementaires.
Par ailleurs, "l'article 3 du texte exclut des effectifs des entreprises tous les salariés mis à disposition pour une durée de moins d'un an", rappelle le communiqué. "En procédant à des rotations régulières de ces salariés", les "entreprises pourront baisser fictivement leurs effectifs et se soustraire à de nombreuses obligations comme la présence de délégué du personnel ou de comité d'entreprise" ou "la négociation annuelle sur les salaires".
Les parlementaires rappellent que ces salariés "appartiennent à la même communauté de travail" que ceux "liés directement par un contrat de travail à l'entreprise" et "les exclure méconnaît le principe constitutionnel de participation des salariés à la gestion de leur entreprise".
Par ailleurs, "l'article 19 du texte supprime le repos compensateur obligatoire fixé par la loi" et "renvoie à la négociation collective la définition d'une éventuelle contrepartie obligatoire en repos pour toutes les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent d'heures supplémentaires lui-même fixé entreprise par entreprise", souligne le communiqué.
jeudi 24 juillet 2008
Le prix d'une voix
Le Canard Enchaîné du mercredi 23 juillet
Quelques heures avant le Congrès, le 21 juillet, la cellule parlementaire de l'Elysée fait et refait ses comptes : moins 6 UMP, plus 7 PRG, plus quelques voix de sénateurs centristes, plus celles de socialistes défaillants. Résultat : "Ca passe à 4 ou 5 voix".
Sarko est informé avant de s'envoler pour Dublin. De toute façon, confie l'un de ses proches, "il n'est pas inquiet sans que l'on sache si c'est par superstition ou parce qu'il est certain d'avoir la baraka".
Pour assurer le coup, le principal conseiller parlementaire de Sarko, Olivier Biancarelli, fin connaisseur de l'outre-mer passe tout de même d'ultimes coups de fil. il commence par joindre la députée radicale de gauche de Guyane Chantal Berthelot, restée à Cayenne. Celle-ci à confié sa délégation de vote à Christiane Taubira, avec comme consigne de voter "non". Mais, avant d'arriver à Versailles, elle recoit un ordre contaire de l'autre élue d'outre-mer : "Vote oui... j'ai eu l'Elysée, ils m'ont promis un plan de développement pour la Guyane." En fait, quelques kilomètres de bitume...
Pour Wallis et Futuna, c'est carrément une réforme statutaire que promet Biancarelli à Albert Likuvalu, député radical de ce bel archipel. Likuvalu a dnc voté oui tout comme sa collègue radicale de gauche de la Guadeloupe Jeanny Marc. Appelé à la rescousse par l'Elysée, le secrétaire d'Etat aux collectivités locales, Alain Marleix, assure à Jeanny que sa circonscription sera certes "redécoupée"... mais à son avantage ! Le même argument est servi envain à Serge Letchimy (Martinique), l'héritier politique d'Aimé Césaire.
Marleix est plus heureux avec une demi-douzaine de parlementaires UMP hésitants. Le secrétaire d'Etat organise une ultime opération de "harcèlement téléphonique" au cours des dernières heures avant le scrutin. Chaque fois sous le même prétexte : "je voulais faire le point avec toi sur la situation de ta circonscription en prévision du redécoupage électoral." Parfois, il va plus loin. Un député courtisé témoigne : "Il m'a tout simplement demandé ce que je voulais !" Très malpoli, celui-ci prétend avoir répondu au sous-ministre : "Que tu me laisses tranquille !" Marleix, lui, justifie ses coups de fil en assurant qu'il prévenait les députés du redécoupage "par courtoisie". Et sûrement par désir de faire avancer le débat démocratique...
Les marchandages de Sarko
"J'ai retourné personnellement 7 parlementaires", s'est vanté lundi matin, le chef de l'Etat devant ses troupes. Depuis Marrakech où il était parti en Week-end avec Carla, Sarko a également appelé Denis Badré, sénateur UDF des Hauts-de-Seine, qui voulait voter contre la réforme. Pendant vingt minutes, le chef de l'Etat lui a fait un numéro de charme : "Viens me voir quand tu veux à l'Elysée, il faut qu'on travaille ensemble." Badré s'est finalement abstenu.
Quand Karouchi craque
Mardi 15 juillet, début d'après-midi, réunion du groupe UMP au Sénat. Roger Karoutchi, le sous-ministre chargé des relations avec le parlement fait un dernier forcing et félicite les sénateurs UMP pour leur travail. Ensuite, il se tait et fond soudain en larmes devant les sénateurs médusés. Un peu plus tard, il expliquera ainsi son coup de blues : "Je suis fatigué. Je n'en peux plus, cette réforme me stresse."
Le social en manque de démocratie
Lettre CFE-CGC 18 juillet 2008 - L'Edito de Bernard Van CRAEYNEST Secrétaire Général de la Confédération Générale des Cadres
Bronislaw Geremek vient de nous quitter. Cette figure, symbole de courage, volonté et détermination pour lutter contre tous les totalitarismes, arbitraires et injustices, restera gravée dans nos mémoires. Nous nous souvenons qu’en 1981-1982, Solidarnosc, dont il était l’un des fondateurs et animateurs, a été le fer de lance du combat du peuple polonais contre le joug communiste.
Si nous avons la chance de vivre en démocratie en France, nous devons avoir présent à l’esprit que la démocratie s’entretient à l’aune du débat permanent pouvoir/contre-pouvoir. Le syndicalisme est un contre-pouvoir qui ne sortira pas renforcé par la loi dite de modernisation de la démocratie sociale. Le critère d’audience, qui devient prépondérant, est censé asseoir la légitimité des acteurs syndicaux sur le vote des salariés. Or, rien dans le texte adopté par les députés, en dehors d’un renvoi à des jours meilleurs - une négociation en 2009 - ne précise comment les salariés des PME auront la possibilité de s’exprimer au travers d’élections professionnelles. La situation actuelle, où des millions de salariés ne votent pas et n’ont pas d’instances représentatives du personnel ni de syndicats pour les défendre et les représenter, risque de perdurer. C’est dans ce contexte que le volet temps de travail vient placer ces salariés un peu plus seuls face à leur employeur !
Nous connaissons le rapport déplorable qui s’est installé dans la chaîne des valeurs entre les grandes et les petites entreprises. Ces dernières sont les fournisseurs et sous-traitants des grands donneurs d’ordre qui leur mettent sans cesse la pression pour baisser les prix. Et ceci dans une conjoncture défavorable où parité euro/dollar ou hausses continues des matières premières et de l’énergie font du salarié la seule variable d’ajustement pour rester compétitifs.
Comment le salarié et pas seulement le cadre pourra-t-il refuser à son employeur de signer un contrat de forfait de 235 jours ?
Finis les RTT, congés supplémentaires, jours fériés en dehors du 1er mai ! Finies vie de famille et préservation de la santé ! Face à cette offensive des tenants de l’ultra-libéralisme qui n’en sont plus à enterrer les 35 heures mais à vouloir que l’on travaille toujours plus sans gagner beaucoup plus. Car, autre inégalité par rapport aux salariés en décompte horaire, la loi prévoit que les jours travaillés au-delà de 218 jours seront majorés d’au moins 10 % quand les heures supplémentaires le sont à 25 % !
Il est temps que nos collègues, qui, même avec des contrats à 210, 212 ou 214 jours travaillent largement plus de 2 000 heures par an, comprennent qu’il nous faut créer les conditions pour faire entendre collectivement notre voix. Avec la CFE-CGC, nous devons mettre en place les outils qui permettent à chacun de se faire respecter et travailler avec de justes contreparties et des garanties qui nous évitent de revenir au début du XXe siècle. Ce sera le grand rendez-vous de la rentrée pour, qu’ensemble, nous agissions au service de l’intérêt commun.
D’ici là, je vous souhaite d’excellentes vacances et un bon repos bien mérité. La rentrée sera décisive pour qu’une vraie démocratie sociale, digne d’un pays moderne, accompagne les nécessaires progrès qui profitent à tous.
mercredi 23 juillet 2008
Constitution : Dupont-Aignan dénonce les pressions
Marianne - Mardi 22 Juillet 2008 - Philippe Cohen
Le député ex-UMP n'y va pas par quatre chemins : pour lui, la Constitution n'a pu être adoptée que grâce aux pressions exercées par l'Élysée sur les députés.
Un reproche qui rejoint certaines des critiques que l'on peut entendre dans la majorité et même à l'Élysée.
La victoire de Nicolas Sarkozy a un goût plutôt amer dans son propre camp, qui n'est absolument pas uni sur ce sujet. A l'Élysée comme à l'UMP, le projet présidentiel est très loin de faire l'unanimité, même si le vote du Congrès ne le reflète pas. Concocté par la conseillère Emmanuelle Mignon, le texte est notamment critiqué pour son juridisme. Le défenseur des droits des citoyens - le poste promis à Jack Lang - ainsi que d'autres dispositions - le recours en constitutionnalité, le droit à l'enseignement des langues régionales, la règle d'or sur le budget - sont susceptibles d'être interprétées à maxima par les juridictions concernées. L'esprit de la Constitution - et c'est en cela qu'elle plaît aux «Modernes» - se situe dans une logique de protection des citoyens face à l'État, dans la plus pure tradition anglo-saxonne.
Autre critique entendue et répétée, celle concernant les méthodes ayant permis l'adoption du projet. On parle de députés ayant monnayé leur vote par une tête de liste aux élections régionales, ou bien encore le maintien de leur caserne. Le Président a, semble-t-il, confirmé ses dispositions à jouer sur plusieurs registres : celui des promesses bien entendu, mais aussi celui de l'affectif («Tu ne peux pas me faire ça»). Sans parler du registre qu'utilise depuis longtemps le Président, celui des menaces. Nicolas Dupont-Aignan l'a dénoncé haut et fort ce matin sur France 2 (écouter la vidéo à partir de 2 minutes pour le passage concernant les menaces contre un élu UMP) :
