mercredi 23 décembre 2009
Michel Charasse, un vieux sage qui sait faire les grimaces
A près de 70 ans et 30 ans sur les bancs du Sénat, Michel Charasse va devenir un « sage » sarkozien. Les sympathiques gardiens de la constitution française vont apprécier ce renfort pétri d’objectivité, qui en reprend pour neuf années supplémentaires.
Si ça lui plairait… (Ouest-France 23/12/09)
Le sénateur ex-PS Michel Charasse a affirmé que le président Sarkozy lui avait fait part de ses intentions de le nommer au Conseil Constitutionnel. « Il m’a demandé si cela me plairait et je lui ai dit oui », a indiqué l’ancien ministre de Françàois Miterrand. »
En février, trois membres du Conseil Constitutionnel seront choisis par le chef de l’Etat, le président de l’Assemblée national et le président du Sénat , en remplacement des « sages » dont le mandat de neuf ans arrive à expiration.
Qui est Michel Charasse ? né le 8 juillet 1941 à Chamalières (Puy-de-Dôme),
En 1981, après l'élection à la présidence de la République de François Mitterrand, il devient sénateur du Puy-de-Dôme, et rejoint l'Élysée en 1981, après l'élection à la présidence de la République de François Mitterrand. Il devient sénateur du Puy-de-Dôme et rejoint l'Élysée avec le titre de conseiller, cumulant cette activité avec celles de parlementaire et de maire.
En juin 1988, il est nommé ministre délégué chargé du Budget, auprès du ministre d'État, ministre de l'Économie et des Finances, dans le deuxième gouvernement Rocard, poste qu'il conservera sous le gouvernement Cresson. Réélu sénateur du Puy-de-Dôme en 1992, il redevient conseiller du président Mitterrand.
Questeur du Sénat de 2001 à 2004, vice-président de l'Institut François-Mitterrand, il se veut un « gardien » du « temple mitterrandien ».
Après l'élection présidentielle de 2002, il apporte son soutien à la réforme Fillon sur le régime des retraites en affirmant que le PS avait préparé une réforme comparable si Lionel Jospin avait été élu, ce qui déclenche un polémique entre lui et la direction socialiste dont il sera exclu peu après.
Lors de l'entre-deux-tours de l'élection présidentielle de 2007, il crée la surprise en recevant chaleureusement, dans sa mairie, le candidat UMP Nicolas Sarkozy. Le 19 juin 2008, il vote contre la reconnaissance des langues régionales dans la Constitution. (Wikipédia extraits)
jeudi 17 décembre 2009
La Cour des Comptes : Contre-pouvoir
Edito LE MONDE | 17.12.09
Si on lui disait que la Cour des comptes est en train de s'ériger en premier contre-pouvoir de la République sarkozyenne, nul doute que son premier président, Philippe Séguin, se récrierait : la Cour ne fait que son travail, vigilant et méthodique, assurerait-il.
Il n'empêche, au fil des mois, les rapports pleuvent, sans ménagement. En juillet, le contrôle des comptes de l'Elysée, instauré par le chef de l'Etat, met le feu aux poudres en révélant les extravagances du budget de la présidence de la République consacré aux sondages.
En octobre, c'est le coût du sommet de l'Union pour la Méditerranée qui est épinglé. Mais aussi, de manière approfondie, la gestion par l'Etat de la politique de décentralisation.
En novembre, les critiques de la Cour se portent sur l'assouplissement de la carte scolaire qui renforce le risque de ghettoïsation des collèges les plus défavorisés.
Dernier en date, le 16 décembre, un nouveau rapport s'attaque, tout bonnement, à l'une des promesses emblématiques de Nicolas Sarkozy pendant la campagne présidentielle de 2007 : le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.
Malgré la crise, le président de la République a tenu bon. Entre 2006 et 2008, M. Sarkozy se flatte d'avoir allégé l'Etat du coût de 75 000 agents. Mais, en même temps, il a "externalisé" nombre de ses missions à des opérateurs publics et privés qui, eux, ont créé 50 000 emplois.
C'est cette "méthode Sarkozy" que la Cour déplore, sans mâcher ses mots : la politique mise en oeuvre depuis deux ans est "dictée par des considérations budgétaires à court terme" ; il s'agit d'une "démarche purement quantitative". Alors que les effectifs de la fonction publique ont progressé de 36 % (+ 1,4 million d'emplois) entre 1980 et 2008 et absorbent la moitié des dépenses nettes de l'Etat, il y a urgence, insiste M. Séguin, à "mettre en place une politique globale de gestion du personnel public". Et une politique qualitative.
Car l'Etat est "victime de ses propres rigidités". Ainsi, on a recruté "à tour de bras" dans la police, sans empêcher la montée en flèche de la délinquance ni les demandes répétées d'effectifs supplémentaires du ministère de l'intérieur...
Dans le secteur de l'agriculture, les personnels de l'administration ont doublé quand bien même "le poids de l'agriculture dans l'emploi total et la richesse nationale était divisé par deux". On ne peut reprocher au président de tenir ses engagements. Encore faut-il qu'ils ne débouchent pas sur une politique de Gribouille, comme c'est le cas dans la fonction publique.
lundi 14 décembre 2009
C'est la chasse aux préfets, à tous les sens du terme
Gérald Andrieu - Marianne | Vendredi 11 Décembre 2009
Belle année pour les préfets que celle qui vient de s’écouler. Dès janvier, ils ont appris à connaître les nouvelles méthodes managériales qui leur ont été réservées à la tête de l’Etat. Souvenez-vous, le préfet de la Manche. Lors d’une visite officielle à Saint-Lô, le « malheureux » Jean Charbonniaud n’avait pas repoussé suffisamment loin de Nicolas Sarkozy la horde de « vrais gens » venus lui dire tout le mal qu’ils pensaient de la réforme Darcos. Disgracié, il est nommé préfet hors cadre. Au cours de l’été, Jacques Laisné, le préfet du Var a, lui aussi, eu droit à une mutation-sanction : il a été prié d’aller voir à la Cour des comptes locale s’il y était. Beaucoup voulaient voir à l’époque, derrière cette mesure, la main d’un Sarkozy furieux de ne constater aucune avancée dans le dossier du tout-à-l’égout de la villa du Cap Nègre de belle-maman. Il semble plus simplement que ce soit le maire de Toulon, Hubert Falco, alors secrétaire d’Etat à l’Aménagement du territoire, qui n’ait pas cherché à « retenir » Jacques Laisné. D’autant que Falco lui avait trouvé un remplaçant idéal. «Jamais la fonction n'a autant été politique» Les préfets ? Des fusibles ? Rien de bien nouveau sous le soleil de la République ? Et pourtant, la grogne de ces hauts-fonctionnaires habituellement si discrets a commencé à se faire entendre cette année. Ils ont créé leur « Club », les représentants de l’Etat n’ayant pas droit de se constituer en syndicat. Et ce « Club des préfets » a permis aux langues de se délier. Notamment dans l’article que Le Monde avait consacré au lancement de cette nouvelle structure sous le titre évocateur : « Le « blues » des préfets, bousculés par le gouvernement ». « Jamais la fonction n'a autant été politique », témoignait par exemple l’un d’entre eux, sous couvert d’anonymat, « D'habitude, nous sommes à la fois des représentants de l'Etat et des représentants du gouvernement, mais, désormais, les seconds ont pris le pas sur les premiers. » Mutés, sanctionnés et désormais recrutés via un cabinet privé, la Sarkozie mène la vie dure à ses préfets. Ce qui se dessine en filigrane ? Une assise toujours plus forte de l’autorité d’un seul : le chef de l’Etat.
A priori, le mécontentement des préfets n’est pas arrivé jusqu’aux oreilles des intéressés. Ou peut-être bien que si, au contraire. Voilà que l’on apprend que l’Etat leur a réservé une nouvelle délicatesse qu’ils sauront apprécier. Selon Slate.fr , l’Etat veut confier à un cabinet privé, Mercuri Urval, le recrutement de ses préfets. D’après Charles Pouvreau, directeur du Pôle Public de Mercuri Urval, interrogé par le site Internet, ce serait « une première européenne ». Et c’est la République française qui le fait. Chapeau ! L’objectif ? « Élargir les viviers de recrutement, en portant une attention particulière à la parité hommes-femmes et à la diversification des origines culturelles, sociales et professionnelles des futurs membres du corps ».
Bien entendu, il ne s’agit pas ici de défendre l’Ena dont sont issus traditionnellement les préfets, ce haut-lieu de reproduction sociale et de formatage plus que de formation de nos élites. Mais le recours à ce cabinet privé chargé d’« élargir les viviers de recrutement » appelle tout de même trois remarques.
Discrimination positive, ouverture et pouvoir personnel
D’une part, cette décision marque un terrible désaveu de notre école républicaine, incapable de faire émerger ceux-là même qui doivent être les garants des principes républicains sur l’ensemble du territoire. C’est certainement vrai. Mais ce n’est pas en sous-traitant à un cabinet privé que la barre peut être redressée.
D’autre part, il s’agit paradoxalement, en passant par ce cabinet privé, d’institutionnaliser — rien de moins — la discrimination positive chère à notre président dans le recrutement de nos hauts fonctionnaires. On se souvient du préfet sans nom (puisque réduit à sa condition de « préfet musulman ») nommé par Nicolas Sarkozy en 2003 alors qu’il était au ministère de l’Intérieur.
Enfin, on peut constater que cette volonté de « diversification », Nicolas Sarkozy l’a déjà très largement mis en pratique. Avant même de faire appel à ce cabinet. Mais « à sa sauce ». Ce que relève Isabelle Mandraud et Jean-Baptiste de Montvalon dans Le Monde : « Les nominations de (très) proches du pouvoir aux postes de préfets de région, appelés à supplanter les préfets départementaux, se sont inscrites dans un contexte d'"ouverture" du corps préfectoral à d'autres profils (magistrats, ingénieurs, policiers...) : en un an, ces derniers ont représenté deux tiers des nominations. »
En somme, désavouer l’école républicaine, pratiquer l'« ouverture » et la « discrimination positive » ne sont pas que des pratiques liées aux convictions de Nicolas Sarkozy. Ce sont aussi des outils qui lui permettent d’asseoir son autorité. Toujours plus. Vivement 2010…
dimanche 13 décembre 2009
La politique pour les nuls
Homo Politicus - Jimmy St-Gelais
Laissez-moi vous instruire sur ce que devrait être la vraie politique.
La politique ne devrait pas être dédaignée par le commun des mortels. La politique ne devrait pas être reléguée à un rang inférieur dans les intérêts des citoyens et être surpassée par la vie des stars du cinéma ou les aléas des équipes des sports professionnels.
La politique est le centre de notre vie sociale. Elle représente notre volonté de vivre ensemble et notre aspiration à rechercher un consensus commun afin de permettre un milieu de vie adéquat pour nous-mêmes et nos descendants.
Vous n’aimez pas la politique? Vous n’êtes pas seul. Mais ce n’est pas la politique en soit qui est le nœud du problème, mais la façon dont on nous impose la politique. En fait, la politique en 2009, ne sert qu’à préserver le statu quo et le pouvoir de ceux qui le détiennent.
Vous êtes-vous déjà demandé ce que serait la société sans politique? C’est-à-dire sans État ou gouvernement? Bonjour le chaos!
Imaginez un environnement social sans loi et règlement. N’importe qui pourrait dérober votre bien, vous agresser ou exploiter de façon odieuse votre labeur sans réprimande car aucune balise légale ne serait présente.
La politique va de pair avec l’État de droit et sans celui-ci nous ne pourrions vivre dans une société digne de ce nom.
Mais allons encore plus loin. La politique ne se limite pas à la détermination arbitraire du cadre légal régissant les rapports entre individus, mais se prolonge aussi dans la capacité de pourvoir une juste subsistance matérielle pour tous et chacun.
Sans une véritable redistribution équitable des richesses, n’importe quelle société ne pourrait atteindre et maintenir un stade viable de stabilité socio-économique permettant à tous ses membres de s’épanouir et de vivre des vies décentes. En fait, aucun ordre social ne survivrait sans un équilibrage pondéré des richesses.
Ne soyons pas dupes. Les élites économiques, les détenteurs des moyens de production et d’échange, désirent notre désaffection de la chose politique car cela permet leur prédominance et leur mainmise sur l’ensemble de la société. Et c’est même cette désillusion de la politique qui les maintient au pouvoir car aucune volonté collective ne remet en doute leur hégémonie.
Avant de dire que vous n’êtes pas concerné par la politique, soyez conscient que la politique vous rattrape et décide pour vous sans votre consentement.
«Vous avez beau ne pas vous occuper de politique, la politique s’occupe de vous tout de même.»
Charles de Montalembert
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Citation
samedi 12 décembre 2009
Le projet territorial : recentralisateur et à contre-courant
Par Ronan Leprohon – Europe écologie Bretagne décembre 2009
FAUDRA-T-IL TOUT RECOMMENCER ? Si le projet territorial de Sarkozy passe en effet, il laissera des régions sans aucune liberté financière, avec des structures de pays menacées de suppression pure et simple, gérées par des élus bâtards, élus de départements maintenus et renforcés (alors que l’on réclamait la suppression de cet échelon parasitaire du jacobinisme). Donc finie la décentralisation.
Des voix s’élèvent contre cette recentralisation, qui va complètement à contre-courant des évolutions constatées ailleurs en Europe, isolant encore un peu plus l’exception nationale à la française ! Mais le roi l’a dit : il ira jusqu’au bout de ses projets, quel qu’en soit le prix pour la France. Et il peut tenir ce langage parce qu’il est assuré du vote de sa majorité godillot sans courage.
Les électeurs des régions sont donc prévenus : demain quand nous serons aux prises avec les conséquences néfastes de leurs choix, nous verrons venir vers nous des parlementaires de droite qui nous expliquerons, la main sur le cœur, qu’ils n’avaient pas voulu ça, qu’ils restent d’esprit profondément décentralisateur, qu’ils aiment leur région, etc.
Alors, pour nous il ne devra y a avoir, quel que soit le scrutin, qu’une seule réponse : « Du balai ! Dehors les jacobins, dehors les ennemis de la Bretagne ! »
vendredi 11 décembre 2009
Congrès Association des régions - Nicolas Sarkozy veut-il les affaiblir ?
LE MONDE | 10.12.09
Les régions se disent victimes des projets de "recentralisation" de Nicolas Sarkozy
Nicolas Sarkozy veut-il affaiblir les régions ? A quatre mois des élections de mars 2010, c'est l'accusation grave que portent les présidents des exécutifs régionaux. Réunie en congrès, jeudi 10 et vendredi 11 décembre à Marseille, l'Association des régions de France, présidée par Alain Rousset, président (PS) de la région Aquitaine, dénonce les projets de suppression de la taxe professionnelle et de réforme des collectivités territoriales, y voyant une remise en cause de la décentralisation.
Alors que la gauche dirige vingt des vingt-deux régions de l'Hexagone - les exceptions sont l'Alsace et la Corse -, ainsi que les quatre régions d'outre-mer, elle engage une bataille d'opinion contre M. Sarkozy, qui, le 20 novembre à l'Elysée, l'avait frontalement attaquée en fustigeant "les dérives fiscales de certaines régions".
A Marseille, devant une assemblée hostile, le ministre de l'intérieur, Brice Hortefeux, devrait se défendre, jeudi, de toute volonté de "recentralisation". Il devrait aussi affronter les critiques contre le projet de loi, soumis au Sénat à partir du 15 décembre, qui prévoit de raccourcir de six à quatre ans le mandat des futures assemblées régionales et à trois ans celui des conseils généraux, en prévision de l'application de la future architecture locale en 2014.
"Nicolas Sarkozy veut émietter la gauche, et empêcher l'émergence de présidents de région forts", dénonce Ségolène Royal dans un entretien aux Echos, jeudi. Pour la présidente de Poitou-Charentes, le chef de l'Etat "cherche avant tout à détruire le seul contre-pouvoir qui subsiste en France, celui des collectivités."
Dans le rapport du comité présidé par l'ancien premier ministre Edouard Balladur, les régions devaient sortir renforcées de la réorganisation du "mille-feuille" territorial afin de mieux affronter la concurrence européenne. Le projet de loi, qui devrait être examiné en janvier au Parlement, se révèle "meurtrier", affirme M. Rousset. Le président du conseil régional d'Aquitaine accuse, en premier lieu, le gouvernement de remettre en cause "l'autonomie financière et fiscale" des assemblées, à l'occasion de la suppression de la taxe professionnelle.
Selon les simulations de l'ARF, la nouvelle cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises devrait accroître un peu plus la richesse de l'Ile-de-France, où sont concentrés les sièges sociaux, au détriment de régions moins bien loties. Celles-là devront dépendre de mécanismes de redistribution et de dotation de l'Etat. De fait, la marge de décision des assemblées tend à se réduire à la fixation du taux de la taxe sur les cartes grises, sur les permis de conduire, ainsi qu'à celui de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP). Mais sur ce dernier prélèvement, leur capacité d'intervention ne dépasse pas 1 centime par litre d'essence.
Dans le Livre noir des régions socialistes publié en novembre, Roger Karoutchi, président du groupe UMP de la région Ile-de-France, stigmatisait les hausses d'impôts ainsi que la croissance des dépenses de fonctionnement des régions PS depuis 2004.
Les présidents et les exécutifs, de leur côté, pointent les incertitudes financières d'un Etat "financièrement exsangue", qui ne cesse de les solliciter pour réaliser sa politique : le plan de relance, les lignes à grande vitesse, les pôles de compétitivité, les universités, les schémas hospitaliers...
Depuis les lois de décentralisation de 2003 engagées par Jean-Pierre Raffarin, les régions ont bénéficié du transfert des personnels administratifs des lycées. Mais leurs capacités financières restent modestes (26,6 milliards d'euros) au regard des budgets des départements (65,1 milliards) et surtout des communes (89,7 milliards d'euros).
Outre la réforme fiscale, la création des conseillers territoriaux inscrite dans la nouvelle organisation territoriale est vécue comme une autre attaque contre les régions. Selon le projet du chef de l'Etat, le nombre de ces élus, siégeant à la fois dans les assemblées départementales et régionales, serait ramené de 6 000 à 3 000. Et l'élection se ferait à un seul tour selon un système majoritaire, corrigé d'une dose de proportionnelle. Organisé au niveau du canton, il risque de privilégier les intérêts locaux et de mettre un coup d'arrêt à la parité.
Au regard de leurs ambitions, les régions françaises sont loin de rivaliser avec leurs équivalentes européennes, plus puissantes politiquement et financièrement. Hormis Mme Royal, beaucoup de présidents de région souffrent d'un déficit de notoriété.
Associés dans les majorités sortantes, les Verts regrettent que les exécutifs socialistes n'aient pas davantage mutualisé leur politique pour faire vivre un vrai contre-pouvoir régional.
Selon un sondage Sofres réalisé pour l'ARF, 86 % des Français n'en sont pas moins attachés à leur région.
Michel Delberghe
jeudi 10 décembre 2009
Nouvel incident à l'Assemblée nationale
France Info - 09/12/09
Les députés ont quitté l’hémicycle de l’Assemblée nationale cet après-midi, après des échanges musclés avec Eric Woerth et François Fillon. Ce nouvel incident, après celui dû à Greenpeace la semaine dernière, illustre la tension qui règne à l’Assemblée depuis la réforme du règlement.
Le ton est monté cet après-midi entre le gouvernement et l’opposition après des questions sur la soirée de lundi du Président de la République et du ministre du Budget. Nicolas Sarkozy et Eric Woerth ont honoré de leur présence une soirée des gros donateurs de l’UMP au très chic hôtel Bristol, à Paris.
Eric Woerth cumulant les casquettes de trésorier de l’UMP et de ministre du Budget, donc responsable de la mise en musique des mesures fiscales orchestrées par Nicolas Sarkozy, notamment du fameux “bouclier fiscal”, les députés PS ont ironisé sur le thème de la confusion des genres. “Les neuf millions d’euros collectés par le trésorier de l’UMP sont le meilleur placement du monde”, a ainsi lancé le député de Meurthe-et-Moselle Christian Eckert. “Ils rapportent les 13 milliards du bouclier fiscal, les 20 milliards de réductions d’impôts”.
QUESTION "STUPIDE"
Harangue qui a fait sortir le gouvernement de ses gonds. “Vous confondez tout”, s’est emporté Eric Woerth, inaugurant un échange dont la postérité dans le grand livre de l’éloquence parlementaire demeure incertaine. “Je ne sais pas ce que vous essayez de démontrer au travers de votre question stupide, mais j’aurais du mal à y répondre autrement que comme cela”. A ce mot de “stupide”, le PS réclame des excuses, estimant qu’il s’agissait d’une “vraie question”.
Le Premier ministre François Fillon se lève alors et prend la parole : “Quand vous allumez le feu, quand vous organisez la polémique, il ne faut pas vous étonner que le gouvernement vous réponde”, tonne-t-il.“ Très souvent, ici au banc, je reste silencieux en entendant les insultes qui fusent des bancs de l’opposition”. Et de fermer le ban en affirmant que de toutes façons, “il n’y a évidemment aucune incompatibilité entre la fonction de trésorier d’un parti politique et la fonction de membre du gouvernement”. Tout l’échange se déroulant sur fond de cris et de claquements de pupitres.
Heureusement, sur place, la police veille
Les députés socialistes ont alors pris cette version rhétorique du “circulez, y’a rien à voir” au pied de la lettre et sont sortis de l’hémicycle pour aller lisser leur honneur froissé devant les micros et les caméras. Un après-midi ordinaire à l’Assemblée nationale ?
La question a tout lieu d’être posée avec la multiplication des incidents de séance cette année. Le plus spectaculaire a été celui de la semaine dernière, avec l’intrusion de Greenpeace. D’autres ont émaillé les débats autour du thème de l’“identité nationale”. En janvier, les socialistes entamaient une Marseillaise pour protester contre le nouveau règlement.
Et c’est ce nouveau règlement que certains pointent du doigt. En reléguant les débats de fond dans les commissions, il est accusé d’avoir dépouillé les séances publiques de leur intérêt. Quand un sujet y arrive, l’essentiel est déjà arbitré. Et les députés n’ont plus grand chose à discuter. A défaut de fond, les députés donnent dans le spectaculaire et les coups médiatiques pour faire passer des messages repris dans les médias.
mercredi 9 décembre 2009
Eric Cantona: être français, c'est d'abord être "révolutionnaire"
La Voix du Nord - 08/12/09 -
L'ancien attaquant international Eric Cantona a estimé mardi qu'être français ce n'est pas "chanter la Marseillaise" ou "lire la Lettre de Guy Môquet", mais d'abord être "révolutionnaire" face à un "système" qui contraint notamment des gens à vivre "dans la rue".
"Etre français est-ce que c'est devoir parler français, chanter la Marseillaise, lire la lettre de Guy Môquet? Ca c'est être con!", a-t-il lancé, interrogé sur son sentiment face au débat sur l'identité nationale, lors de la présentation à la presse de son livre de photographies de personnes mal logées réalisé pour la Fondation Abbé Pierre. "Je ne dis pas que chanter la Marseillaise c'est être con, mais bâtir tout ça (l'identité, ndlr) sur ça...", a-t-il précisé.
"Etre français c'est être révolutionnaire, d'abord (...) On ne peut pas accepter tout ce qui se passe", a ajouté ce petit-fils d'immigrés espagnols et italiens, membre du Comité d'Amis et de Parrains de la Fondation.
Les responsables politiques "balancent ce débat avant les élections. Tout le monde en a conscience mais (...) on leur sert la soupe car c'est ce qu'ils veulent", a-t-il dit. "Donc arrêtons d'en parler, et parlons de choses beaucoup plus sérieuses et beaucoup plus graves".
Evoquant son travail de photographe sur des Français privés de logement décent, il a jugé "inacceptable de voir ça dans un pays riche".
"Ce qui m'inquiète", a-t-il poursuivi, "c'est qu'il y a des gens qui voient ces choses et qui s'habituent". "On s'habitue à ce système, à ce qu'il y ait des gens dans la rue, à tout ce qu'on nous balance à la télé, à la manipulation des politiques, à leur bourrage de crâne, à s'abrutir", a-t-il déclaré.
"Il faut se battre contre nous-même, contre nos idées reçues, contre la facilité", et "arrêter de se dire que tout ça fait partie du décor", dit-il.
L'ouvrage, "Elle, lui et les autres", est paru le 3 décembre aux éditions Desclée de Brouwer. Ce recueil de photographies en noir et blanc dépeint les situations d'exclus vivant dans des bidonvilles et des squats à Lyon, des chambres de 4 mètres carrés à Paris ou encore des baraques sous des ponts parisiens. Il montre aussi les centres d'accueil de jour de la Fondation Abbé Pierre.
En prenant ces photos, Eric Cantona a tenté de "ne pas tomber dans le misérabilisme", mais de montrer que "ces gens sont beaux et combatifs".
"Les bénéfices seront reversés intégralement à la Fondation Abbé Pierre", a précisé son délégué général, Patrick Doutreligne.
Simplifier les lois ... mais peut-on éviter le bug législatif ? tel celui concernant l' Eglise de scientologie
LE MONDE | 01.12.09
A l'Assemblée, la proposition de clarification et de simplification de la loi dépasse son objectif initial
C'est de la clarification", assure le rapporteur de la proposition de loi, Etienne Blanc (UMP, Ain). "Une vraie loi de mise en cohérence", ajoute le président de la commission des lois, Jean-Luc Warsmann (UMP, Ardennes).
A l'arrivée, c'est un pavé fourre-tout de 157 articles et 145 pages, accompagné d'un rapport en deux tomes de plus de 1 200 pages, portant le nom évocateur de proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit. Elle était examinée mardi 1er et mercredi 2 décembre à l'Assemblée nationale.
Simplifier les lois : l'intention est louable. C'était même une volonté affichée depuis le début de la législature par l'Assemblée afin de débroussailler un maquis juridique de plus de 10 000 lois et 120 000 décrets. Les propositions de simplification viseraient à abroger les textes non appliqués ou tombés en désuétude, à alléger les procédures, à corriger les anomalies. Une sorte de "pyrolyse" législative et réglementaire permettant d'y voir plus clair : nul ne s'en plaindra.
"On prend un risque"
Mais la machine s'est emballée. La première proposition fin 2007, portait sur 30 articles. La deuxième, promulguée le 12 mai 2009, était passée de 50 à 140 articles à l'issue de son examen dans les deux assemblées. Le "bug" législatif a été évité de peu : une disposition permettant à l'Eglise de scientologie d'échapper au risque de dissolution pour escroqueriel s'était glissée dans le texte.
"Quand on simplifie, forcément, on prend un risque", se défend M. Blanc, déjà rapporteur des précédentes propositions. A ceci près que ce qui, à l'origine, devait être une simple opération de toilettage prend de plus en plus des allures de réécriture, voire de production de la loi.
Dans cette dernière proposition, se retrouvent des chapitres entiers portant sur le statut des groupements d'intérêt public, sur le droit de préemption ou, sur la TVA immobilière. Ainsi qu'une section autorisant la création de nouveaux fichiers de police (Le Monde du 26 novembre).
Encore plus étonnant pour une proposition d'initiative parlementaire, elle habilite le gouvernement à prendre par voie d'ordonnance des dispositions législatives dans des domaines aussi divers que le droit des actionnaires de sociétés cotées, le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ou le système communautaire d'échanges de quotas d'émission de gaz à effet de serre...
La proposition examinée en séance apporte des modifications substantielles aux lois en vigueur, qui auraient pu faire l'objet de textes législatifs distincts. "On est alimenté par les ministres, reconnaît M. Blanc. On fait en sorte que ça reste à juste proportion." M. Warsmann admet avoir travaillé "en étroite liaison avec le gouvernement". "C'est une proposition de loi d'initiative partagée, résume-t-il, mais ce n'est pas de la sous-législation."
Avec une procédure accélérée de fait. Trop de simplification ne risque-t-il pas de tuer la simplification ?
Patrick Roger
vendredi 4 décembre 2009
Conseillers territoriaux : Des dirigeants de la majorité critiquent le mode d'élection
Les échos [ 03/12/09 ]
Le mode de scrutin pour élire ces conseillers, issus de la fusion des conseillers régionaux et généraux, est complexe. Il suscite les critiques du Nouveau Centre et de ténors de la majorité tels Jean-François Copé et Bernard Accoyer.
Les prises de position de ténors de la majorité hostiles au mode de scrutin pour élire les futurs conseillers territoriaux s'accumulent. Déjà contesté par la gauche, le dispositif choisi par l'exécutif prévoit que ces conseillers, produits de la fusion des conseillers régionaux et généraux, seront élus, à partir de 2014, au cours d'un scrutin à un tour (au lieu de deux actuellement).
80 % d'entre eux seraient issus d'élections uninominales, organisées dans chaque canton. Les voix de leurs adversaires malheureux seraient comptabilisées à l'échelle du département pour désigner, à la proportionnelle, les 20 % restants. Un système complexe qui suscite des critiques parfois contradictoires.
Le point le plus contesté est le passage d'une élection à deux tours à un scrutin à un tour : le parti le plus puissant n'a plus besoin de rechercher d'alliés pour l'emporter. Le PS a déjà dénoncé une« manoeuvre »destinée à palier le manque de réserves de voix de l'UMP.
Petite formation de la majorité, le Nouveau Centre s'inquiète d'un« système fait pour l'UMP et le PS ».
Probable « bras de fer »
Des plaintes qui viennent de trouver un écho au sein de l'UMP. Mardi, le chef de file des députés UMP, Jean-François Copé, s'est dit« très réservé »sur l'élection à un tour qu'il juge« contraire »à la« diversité » politique.
Le débat « n'est pas clos », a-t-il insisté. Hier, c'est le député UMP de l'Aube François Baroin qui a promis« un bras de fer »sur le sujet :« La conséquence directe d'un scrutin à un tour, c'est l'élimination de partenaires comme le Nouveau Centre »,a-t-il déclaré devant lapresse parlementaire.
Même s'il n'emploie pas ce genre de mots publiquement, le président du Nouveau Centre Hervé Morin est également très remonté. Il juge le dispositif gouvernemental« incompréhensible » et trop favorable aux grandes formations. Les 20 % d'élus à la proportionnelle étaient une contrepartie accordée à son parti, mais le dirigeant centriste critique des dispositions restrictives qui en atténuent le bénéfice pour son organisation.
Pour davantage de clarté, il souhaite aussi que les électeurs disposent de deux séries de bulletins de vote : un pour le scrutin uninominal, et l'autre pour la partie proportionnelle.« Le président de la République et le Premier ministre m'ont dit qu'ils étaient prêts à évoluer »,répète-t-il, faisant de cette évolution un casus belli.
Le risque d'assemblées instables
L'ennui, pour les centristes, est que l'introduction d'une dose de proportionnelle ne fait pas non plus l'unanimité dans la majorité. François Baroin y voit« un venin, même si la dose est minime ». « C'est le mode de scrutin des assemblées instables »,avait critiqué dès fin septembre le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer. A l'inverse, Nadine Morano, secrétaire d'Etat chargée de la Famille, redoute que l'extension du scrutin uninominal se fasse au détriment de la parité.
Le ministre de l'Intérieur s'est déclaré hier« ouvert aux propositions ». Ce texte sensible ne sera examiné par l'Assemblée et le Sénat qu'après les régionales de mars.
ELSA FREYSSENET, Les Echos
