lundi 16 novembre 2009
Dépenses : Sommet de l’Otan à Strasbourg critique de la Cour des Comptes ( 16 millions d’euros )
BudGet - Le sommet de l'Otan à Strasbourg à coûté plus de 16 millions d’euros à la France
NOUVELOBS. | 14.11.2009 | 11:59
La France a déboursé presque autant à Strasbourg, en avril dernier, que pour le lancement fastueux de l'Union pour la Méditerranée, dépense largement critiquée par la Cour des Comptes.
L'organisation du 60e anniversaire de l'Otan à Strasbourg en avril dernier a coûté plus de 16 millions d'euros à la France, révèle samedi 14 novembre le quotidien économique La Tribune. La Cour des Comptes avait déjà épinglé la France dans son rapport d'octobre 2009 sur les dépenses jugées excessives déboursées pour le lancement de l'Union pour la Méditerranée.
Dépenses en baisse
L'information est issue d'un rapport de la commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale. Le texte, présenté dans le cadre du projet de budget pour 2010, prévoit "des dépenses de fonctionnement courant prévues en forte baisse" et une enveloppe de près de 26 millions d'euros pour ce poste. Il précise que "c'est surtout le poste 'sommets, conférences internationales et manifestations' qui est en chute", car l'organisation du sommet du 60e anniversaire de l'OTAN a coûté 16,1 millions d'euros et qu'"aucune manifestation de cette ampleur n'est prévue en 2010".
Sommets à venir
Le rapport stipule que "les 9,28 millions d'euros de crédits de paiement devraient notamment financer la participation de la France à l'organisation du 25e sommet France-Afrique, à Charm-el-Cheikh (en Egypte), en février prochain, et à celle d'un sommet de la Francophonie".
(Nouvelobs.com avec AP
On peut toujours imposer les indemnités d’accident du travail des salariés ? ca ne suffira pas à combler les trous que la Cour des Comptes ne cesse de dénoncer ...
vendredi 13 novembre 2009
Commission d'enquête sondages - La majorité à l'épreuve des sondages de l'Elysée
Les échos [ 12/11/09
Bernard Accoyer a refusé mardi de stopper la demande de commission d'enquête faite par les socialistes sur les sondages de la présidence de la République.
Le sujet place la majorité dans une position difficile.
Portée depuis cet été par les députés PS, la polémique sur les sondages de l'Elysée est de fait appelée à durer. La commission des Lois de l'Assemblée va devoir rendre un avis, mardi prochain sur l'opportunité d'une commission d'enquête parlementaire réclamée par les socialistes.
l Un long crescendo. Mi-juillet, quelques lignes d'un rapport de la Cour des comptes mettent le feu aux poudres. Décortiquant pour la première fois le budget de l'Elysée, comme s'y était engagé Nicolas Sarkozy, l'institution présidée par Philippe Séguin s'interroge sur une convention signée avec Patrick Buisson, conseiller opinion du chef de l'Etat, lequel fournissait le Château en études commandées auprès d'instituts de sondage par l'intermédiaire de sa société Publifact.
Cette dernière a perçu 1,473 million d'euros en 2008, dont 1,1 million facturé pour des sondages commandés à OpinionWay.
Selon l'institut, Patrick Buisson avait acheté ces études 190.000 euros. Aussitôt, le PS réclame une commission d'enquête parlementaire, dénonçant au passage la « connivence » entre l'exécutif et les médias.
Refus de l'exécutif, par la voix de la garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, et du directeur de cabinet du chef de l'Etat Christian Frémont, qui invoquent tous deux l'inconstutionnalité d'un telle demande, séparation des pouvoirs oblige.
En vain. Ce mardi, Bernard Accoyer, le président de l'Assemblée, laisse la procédure suivre son cours.
L'UMP et l'exécutif dans l'embarras. En politique comme en sport, cela s'appelle se renvoyer la balle. Bernard Accoyer renvoie le « mistigri » à la commission des Lois de l'Assemblée, qui devra « se prononcer » sur l' « opportunité » d'une commission d'enquête.
Pas question pour lui d'apparaître trop partisan, ni de « circonscrire les droits du Parlement en matière d'investigation » , les réformes de la Constitution et du règlement de l'Assemblée rendant « quasi automatique » la constitution d'une commission d'enquête.
La commission des Lois présidée par l'UMP Jean-Luc Warsmann, qui tranchera mardi prochain, est maintenant confrontée à un dilemme : heurter de front Nicolas Sarkozy ou assumer un refus devant l'opinion alors qu'il s'agit de deniers publics.
Au sein de la majorité, beaucoup auraient en fait préféré que Bernard Accoyer ait stoppé net l'affaire. « Profondément opposé » à la création d'une commission d'enquête, Jean-François Copé, le président du groupe UMP, prend soin de rappeler que la commission des Lois ne donne qu'un « avis » et que l'autorité « décisionnaire » reste… Bernard Accoyer.
A l'Elysée, on joue la « transparence », tout en fixant une « limite », toujours la même : « pas question de faire exploser le principe de la séparation des pouvoirs », alors que le chef de l'Etat n'est pas responsable devant le Parlement. Membre de la commission des Lois et juriste de formation, Claude Goasguen ne voit pas, lui, « quel argument on pourrait opposer » à la création d'une commission d'enquête : « C'est juridiquement imparable » , dit-il.
Le PS maintient la pression . En vertu du nouveau règlement de l'Assemblée, les socialistes veulent utiliser leur « droit de tirage », c'est-à-dire le droit de réclamer la création d'une commission d'enquête. C'est « gagnant ou gagnant pour nous ! », s'exclame la députée Sandrine Mazetier : « Ou la droite bloque le processus et cela devient une affaire d'Etat ; ou la commission d'enquête a bien lieu et ce sont des semaines difficiles qui s'annoncent pour Nicolas Sarkozy et sa majorité. »
Le PS dénonce les problèmes de déontologie, la manipulation de l'opinion, le non-respect de la règle des appels d'offres pour les marchés publics et, en termes à peine voilés, de possibles détournements de fonds publics s'il s'avère que l'Elysée a financé des sondages pour le compte de l'UMP.
« Le règlement de l'Assemblée est clair : notre demande doit être transmise au Parlement pour un vote et, si les trois cinquièmes des députés ne s'y opposent pas, il doit y avoir commission d'enquête » , a rappelé Martine Aubry mardi lors d'une conférence de presse.
« A quoi servirait que l'on ait, une fois par session, un droit de tirage si cette demande devait passer devant la commission des Lois et être vidée de son contenu ? » , a-t-elle demandé mettant la pression sur les membres de cette commission.
L'exécutif s'applique, lui, à décrédibiliser la démarche de l'opposition, qualifiée d' « agitation politicienne » par Luc Chatel, le porte-parole du gouvernement. A la veille des régionales, la bataille des sondages de l'Elysée se joue d'abord devant l'opinion.
RENAUD CZARNES ET PIERRE-ALAIN FURBURY,
Argumenter " la séparation des pouvoirs " Il fallait oser ...
mercredi 11 novembre 2009
L'argent des sondages embarrasse l'Élysée
Ouest-France - mercredi 11/11/09
Profitant d'une nouvelle prérogative, les députés PS demandent une commission d'enquête sur une pratique sensible et coûteuse. Le président UMP de l'Assemblée a donné son accord.
Les faits. Le 16 juillet, la Cour des comptes s'étonne du contenu très succinct du contrat entre l'Élysée et des cabinets de communication. Des études, parfois reprises par LCI ou Le Figaro, sont commandées sans mise en concurrence. Le 23 juillet, les socialistes demandent une commission d'enquête.
Le 13 octobre, Christian Frémont, directeur de cabinet du président de la République, révèle que les sondages (Publifact, OpinionWay, Giacometti, Ipsos) ont coûté 3,28 millions d'euros en 2008 et 1,98 million en 2009.
Hier, le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer, a donné son feu vert à la commission d'enquête. La commission des Lois va pouvoir examiner « l'opportunité » ou non de cette commission d'enquête.
Les reproches du PS. Le montant des sommes ; la volonté « de manipuler l'opinion », selon Jean-Marc Ayrault, en testant, avec l'argent du contribuable, les thèmes qui auraient le meilleur impact politique ; le « non-respect des règles des marchés publics » ; les rapports de l'Élysée « avec certains médias ».
Réponse de l'Élysée : tous les présidents l'ont fait ; et c'est un comble de nous le reprocher, alors que nous faisons oeuvre de transparence.
Le débat. Jean-François Copé (UMP) est « profondément opposé ». François Sauvadet (Nouveau Centre) parle « d'inquisition de la part de la gauche ». La garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, et l'Élysée font état de « problèmes institutionnels ». Pour eux, le pouvoir de contrôle du Parlement s'exerce sur l'action du gouvernement, pas sur celle de la présidence.
Rappelant que la présidence fait bien partie de l'exécutif, Jean-Marc Ayrault et Martine Aubry ironisent : « Alors, il faudrait arrêter tout rapport sur les comptes de l'Élysée ! » François Goulard (UMP, villepiniste) plaide le bon sens : « Refuser une commission d'enquête, ce serait une sorte d'aveu qu'il y a quelque chose à cacher. Puisqu'on prône la transparence, allons jusqu'au bout. »
Boomerang constitutionnel. La réforme constitutionnelle a donné des droits nouveaux à l'opposition. Dont un « droit de tirage » qui lui permet de déclencher une commission d'enquête, une fois par session, sauf opposition des 3/5 des députés.
Nicolas Sarkozy est donc victime, sur un sujet sensible, du renforcement du Parlement qu'il a lui-même voulu.
Interdire cette commission d'enquête remettrait en cause l'esprit même de la Constitution réformée. Pour Bernard Accoyer, dont la rigueur est saluée par les socialistes, ce serait « priver l'initiative parlementaire de tout sens ».
dimanche 8 novembre 2009
Rappel : Ce que nous coûte nos assemblées de parlementaires ... qui taxent les indemnités des accidentés du travail !
Ouest-France - jeudi 30 avril 2009 - par Prigent Michel (courrier des lecteurs)
En quelques décennies, les élus nationaux sont devenus une caste qui s’en met plein les poches, alors qu’elle exige tous les sacrifices de la part des Français les plus exposés aux difficultés financières : exclus de l’emploi, jeunes, chercheurs, retraités, salariés précaires, fonctionnaires aux revenus modestes, artistes, indépendants… En cette période de crise économique, les parlementaires ne songent jamais à se serrer la ceinture.
Ils ont augmenté leurs indemnités de 50% en dix ans. Un parlementaire, député ou sénateur, coûte 2.400 euros par jour à la collectivité nationale quand, dans le même temps, un ASS ou un RMIste, dont l’allocation n’a augmenté que d’à peine 30% depuis 1992, doivent se contenter de 14 euros par jour pour tenter de survivre !
La République "vache à lait", ou l’avènement d’une nouvelle classe de privilégiés : les députés et les sénateurs. Beaucoup de Français ignorent les privilèges, notamment financiers, de ceux qu’ils élisent. La rémunération exorbitante des parlementaires, comparée à leur efficacité, est une véritable insulte à la probité républicaine.
En effet, leur utilité, sous notre régime présidentiel, est quasi nulle. De surcroît, leur appartenance à un parti les oblige à une discipline qui réduit leur rôle à la fonction de godillots. La plupart du temps, l’Assemblée nationale offre le spectacle lamentable de bancs désertés. Tout juste ces parlementaires servent-ils de caution démocratique à la république «bananière» française.
La France n’a pas les moyens de payer ces parlementaires «de luxe»
Nous payons donc incroyablement cher ces 923 parlementaires nationaux qui n’ont aucune obligation de résultats ni de contrôle du budget qu’ils approuvent malgré son déficit structurel annuel de 15% !, et qui siègent au sein d’assemblées devenues de simples chambres d’enregistrement des lois décidées par le gouvernement et… Bruxelles. Autre aberration scandaleuse : le budget propre au parlement, soit 800 millions d’euros en 2005, échappe quasiment à tout contrôle, sous prétexte de préserver l’indépendance du pouvoir législatif par rapport aux autres pouvoirs, notamment exécutif !
Trop nombreux, cumulant les privilèges et autres avantages, les élus français sont beaucoup trop grassement payés par rapport à leur utilité ou leur efficacité. A titre de comparaison, proportionnellement la France entretient, à grand frais pour les contribuables, 2 fois plus de parlementaires qu’en Allemagne et 7 fois plus qu’aux Etats-Unis !
La France a-t-elle les moyens de se payer ces parlementaires de luxe, plus occupés à défendre leurs intérêts propres que ceux de leurs concitoyens ? Certainement non !
Ce que gagne chaque parlementaire (début 2007) : - 80 à 90% des 1.001 parlementaires actuels, soit 577 députés nationaux, 78 députés européens et 346 sénateurs (ils étaient 321 jusqu’à l’année dernière…) sont des cumulards qui gagnent 25 à 30.000 euros par mois, voire davantage !
En tant que député, il perçoit 21.434 € par mois (140.609 francs) : dont à titre personnel, il en empoche au moins 12.881,39 € (84.501 francs)
- dont indemnités parlementaires brutes de 6.769,39 € (incluse une indemnité de fonction de 1.340,44 € non imposable)
- dont indemnités de frais de mandat de 6.112 € (non imposable)
- crédits collaborateurs (Nb : 4) : 8.553 €
Nota : Un député européen reçoit les mêmes émoluments qu’un député national du pays qu’il représente : soit 28 000€/mois pour un français en avril 2008. Quand on pense que leur absentéisme à Bruxelles est encore supérieur à celui du palais Bourbon, la sinécure est intéressante.
Exemple : Le Breton Benoît Hamon, député européen PS qu’on ne voit ni n’entend à Bruxelles, profite de ses loisirs pour se faire une carrière de Rastignac cumulard en tant que porte parole de son Parti, et sans doute pas à titre gracieux.
En tant que sénateur, il perçoit 21.420 € par mois (140.518 francs) :
à titre personnel, le sénateur empoche au moins 13.219,65 € (86.720 francs)
- dont indemnités parlementaires brutes de 6.769,39 € (incluse une indemnité de fonction de 1.340,44 € non imposable)
- dont indemnités de frais de mandat de 6.450,26 € (non imposable)
- crédits collaborateurs (1) : 6.894,51 €
- subvention mensuelle groupe politique : 1.306,36 €
- Une « prime informatique » récente de plus de 1.000 €.
(1) Crédits "collaborateurs" : un parlementaire peut recruter y compris des membres de sa famille (épouse, enfants, proches parents, etc…). Une bonne partie d’entre eux ne s’en privent pas !
A ces montants s’ajoutent de nombreux autres avantages ou «facilités» :
- frais de transport gratuits,
- téléphone et courrier gratuits,
- Internet gratuit,
- frais d’hôtel remboursés 100 € (656 francs) par jour, etc…
=> Le sénateur bénéficie d'emprunts immobiliers jusqu’à 152.000 € (1 million de francs) au taux ridiculement bas de 3% sur 18 ans.
=> Le député bénéficie de prêts immobiliers, jusqu’à 76.225 € (500.000 francs) à des taux dérisoires : 2% sur 10 ans.
=> Une allocation mensuelle d’aide au retour à l’emploi : 5.257,78 € !!!
A l'instar du système prévu pour les anciens ministres, les anciens députés non réélus aux élections générales peuvent prétendre jusqu'à l'expiration du sixième mois qui suit la fin de la législature à une allocation d'aide au retour à l'emploi ( !!) qui leur assure, compte tenu des rémunérations d'activité ou de retraites qu'ils perçoivent par ailleurs, un revenu brut mensuel égal à l'indemnité parlementaire de base. Cette allocation est ensuite réduite progressivement.
Le « cadeau de départ » de JL Debré vers le Conseil Constitutionnel a porté à 5 ans les « allocations de chômage » des députés non réélus : Coût : 471 000 €/5 ans.
=> Une retraite à taux plein après 20 ans de cotisations seulement. Un député peut prendre sa retraite à 55 ans. Cette pension est cumulable avec les autres retraites.
En effet, nombre de parlementaires fonctionnaires continuent à cotiser à leur administration d’origine même s’ils n’y exercent plus, il semble même que se plaçant en situation de « détachement », ils bénéficient d’un avancement « à l’ancienneté » : (exemple : Alain Juppé « prenant » sa retraite d’inspecteur des finances à 57 ans). L’Etat a promis de supprimer cet « abus ».
=> 50% des revenus des parlementaires échappent à l’impôt.
Les autres sources de revenus des parlementaires :
L’indemnité mensuelle de conseiller général ou régional, de 1.435 à 2.511 € (9.411 à 16.470 francs), suivant les régions ou départements. Un fauteuil de vice-président (ils sont de plus en plus nombreux !) donne droit à une majoration de 40%...
L’indemnité mensuelle de maire, ou adjoint (40% du montant) : 610 € (4.000 francs) pour une commune de moins de 500 habitants, 2.500 € (16.400 francs) pour une ville de 5.000 à 10.000 habitants, 3.228 € (21.176 francs) pour une ville de 20.000 habitants, 5.201 € (34.117 francs) pour une ville de 100.000 habitants ou plus...
L’indemnité mensuelle de président de conseil régional ou général : 5.165 € (33.880 francs), avec, en plus, un appartement de fonction luxueux, une voiture de forte cylindrée et chauffeur de maître...
- L’indemnité mensuelle de président de communauté de communes : 75% de l’indemnité de maire ou adjoint...
Cumul des mandats, une affaire juteuse !
Bien que la loi du 25 février 1992 limite le cumul des indemnités à une fois et demie le montant de l’indemnité parlementaire de base, ce qui porte le maximum perçu en cas de cumul à 7.886,67 € nets (51.736 francs), celle-ci ne représente qu’une partie des émoluments. Le cumulard reste largement gagnant en dépassant très souvent les 15.000 euros (100.000 francs) mensuels avec les indemnités complémentaires diverses (indemnité de résidence, de fonctions, de secrétariat, de collaborateurs, sans compter les multiples avantages en nature et autres facilités (courrier, téléphone, transports, etc…).
Utilisation scandaleuse des sommes excédant le plafond des cumulards
Contrairement à ce que la logique voudrait, au lieu de rester dans les fonds publics, le surplus, au delà du plafond de 7.886,67 €, est redistribué par le cumulard lui-même, à sa discrétion, à ses copains élus du même parti ou de la même assemblée.
Les parlementaires contournent ainsi, le plus «légalement» du monde, la limitation des revenus qu’est censée imposer la loi sur le cumul des mandats. Députés et sénateurs confondus auraient fait encaisser à leur parti, grâce à ce système de financement occulte, plus de 50 millions d’euros en 2004.
Il est loin, très, très loin, le temps où les parlementaires français, désintéressés, faisaient de la politique mus par la seule passion de servir leur pays et leurs concitoyens. Aujourd’hui, être élu député ou sénateur est une affaire juteuse. D’autant plus lucrative qu’elle n’empêche pas (ou presque) de cumuler d’autres revenus provenant de divers mandats locaux ou fonctions exécutives.
Une nouvelle caste de privilégiés ponctionne donc la République sans vergogne, pendant que 10 millions de Français tirent le diable par la queue et que des millions d’autres peinent à joindre les deux bouts.
300 millions d’euros (2,6 milliards de francs) : c’est l’économie annuelle que l’Etat pourrait réaliser en supprimant le Sénat. Charles De Gaulle, dès 1969, avait contesté son utilité...
vendredi 30 octobre 2009
BUDGET DE L'ETAT - Séguin - piqûre de rappel sur les dérives de la présidence française de l'UE
Séguin déplore les "dérives" dépensières de la Présidence française de l'UE
NOUVELOBS | 29.10.2009 | 17:18
"Les opérations ont été mal programmées, il n'y a pas eu de véritable stratégie", regrette le président de la Cour des comptes. Les dépenses de la Présidence française de l'UE sont de l'ordre de 175 millions
Le premier président de la Cour des comptes, Philippe Séguin, a déploré jeudi 29 octobre sur Europe 1 des "dérives" et des "erreurs" dans les dépenses engagées lors de la présidence française de l'Union européenne au second semestre 2008.
"Il y a eu un certain nombre de dérives et un certain nombre d'erreurs", a estimé Philippe Séguin. "Les opérations ont été mal programmées, il n'y a pas eu de véritable stratégie", a-t-il regretté, soulignant toutefois "des progrès" par rapport à un sommet organisé à Nice sous présidence française en 2000.
"C'est vrai que ça n'a pas été un épisode très glorieux du point de vue des finances publiques", a-t-il ajouté.
Un rapport de la Cour des comptes sur la présidence française de l'Union européenne pointe notamment du doigt le coût d'un dîner du 13 juillet dans le cadre du sommet de Paris de l'Union pour la Méditerranée qui, restauration et aménagement compris, a représenté "un total de 1.072.437 euros pour 200 personnes, soit 5.362 euros par invité".
La présidence française de l'UE a fait l'objet d'un rapport de la Cour des comptes à la demande de la commission des Finances du Sénat présidée par le centriste Jean Arthuis.
En le présentant la semaine dernière, Jean Arthuis avait relevé qu'avec des dépenses de l'ordre de 175 millions d'euros, cette présidence avait un "coût élevé" comparé au coût moyen des autres présidences estimé "autour de 70 millions d'euros".
mercredi 28 octobre 2009
Polémique - Présidence française UE : repas à 5050 Eur par personne, douche N. Sarkozy : 245 772 euros ! Qui dit mieux ?
Challenges 28 Octobre 2009
UE : le coût de la présidence française fait recette
La polémique ne désenfle pas après le rapport de la Cour des Comptes
sur le budget de la présidence française de l'Union européenne.
La France "n'a pas à rougir" du coût de sa présidence de l'Union européenne en 2008, selon Eric Woerth. Le ministre du Budget répondait ainsi à la polémique découlant du rapport de la Cour des Comptes. "Le budget de la présidence française de l'Union européenne était prévu à 189 millions d'euros.
En réalité, 151 millions ont été dépensés (...) Ca a coûté moins cher que prévu", a-t-il argué mercredi 28 octobre sur RMC. Au Quai d'Orsay, on indique que cette enveloppe était "de 180 millions d'euros et 170 millions ont été effectivement dépensés, soit à l'arrivée une économie de 10 millions d'euros".
Le budget de la présidence de l'UE a représenté 2,40 euros par Français et 6,70 euros par habitant au Portugal, a cité en exemple le ministre.
Une trentaine de millions en plus
Le sénateur centriste Jean Arthuis avait considéré la semaine dernière que le coût de cette présidence était "élevé" par rapport à celui des autres pays qui tourne autour de 70 millions d'euros. Le président de la Commission des Finances du Sénat, commanditaire d'un rapport sur le sujet à la Cour des Comptes a relevé que "certaines dépenses n'ont pas été intégrées" et ont été prises en charge soit par l'UE soit par des collectivités territoriales. "Il faut donc ajouter une trentaine de millions qui ont été ainsi sponsorisés", précise-t-il
.
245.000 euros la douche
Le député apparenté socialiste René Dosière a dénoncé mardi des "dépenses incroyables, insupportables et inacceptables". Il a notamment fustigé "un dîner des chefs d'Etat pour un coût de 1.010.256 euros, soit 5.050 euros par personne", et "l'installation -pour 4 heures!- d'une douche à l'usage du président, pour un prix de 245.772 euros".
"Par son ampleur, le caractère irrégulier des procédures suivies et son impact massif pour les finances publiques, ce sommet constituera une forme de record", observe la Cour des comptes.
Eric Woerth a contre-attaqué en déclarant que "ce serait scandaleux si c'était vrai, mais c'est faux!" et en précisant que cette somme correspond au montant total de l'aménagement du Grand Palais nécessaire à l'organisation du Sommet de l'Union de la Méditerranée, dans le cadre de la présidence de l'UE, soit l'installation de plusieurs salles pour les entretiens bilatéraux, des toilettes et deux douches pour les participants.
Le porte-parole du Quai d'Orsay a précisé de son côté que "faute d'infrastructure dédiée dans la capitale, nous avons dû (...) aménager, de manière ponctuelle et provisoire, un site d'accueil, le Grand Palais". "Dans ce contexte, les frais engagés ont été plus importants". Ce sommet a rassemblé 44 chefs d'Etats et de gouvernements et 2.000 journalistes accrédités.
Le ministre du budget rétorque et ose parler d'économie ... ?
il serait bon de lui confier le budget mensuel d'un chômeur de Gandrange !
Rapport Cour des comptes : Présidence Europe (un million d'euros par jour) et sommet de l’Union pour la Méditérannée
Juan - Blogueur associé | Lundi 26 Octobre 2009
Dimanche, Mediapart révélait qu’un rapport de la Cour des Comptes épinglait le coût des 6 mois de Présidence française de l’Union Européenne.
Du 1er juillet au 31 décembre 2008, Nicolas Sarkozy a fait dépenser quelques 171 millions d’euros au titre de ses déplacements et cérémonies européennes... Cela fait un million d’euros par jour.
Que recouvrent ces sommes faramineuses ?
La Cour pointe ainsi une «programmation excessivement touffue» (489 manifestations, dont 9 sommets internationaux, 25 réunions interministérielles, 328 séminaires, des symposiums, etc.), «la multiplication et le coût parfois élevé des opérations», le caractère «parfois dérogatoire, voire irrégulier, des procédures suivies» pour distribuer les crédits, et «l’utilité publique variable» de toute cette machinerie.
La Cour relève que Chirac, en son temps, avait claqué 117 millions d’euros aux frais de l’Etat, et qu’Angela Merkel, pendant sa présidence européenne, a dépensé autant.
La faute à la crise ? Pas sûr. La Cour des Comptes cite le sommet de l’Union pour la Méditerranée, les 13 et 14 juillet 2008, où 43 chefs d’Etat furent invités aux frais de la princesse républicaine : 16,6 millions d’euros pour cette seule manifestation, dont un million d’euros pour le dîner officiel («Il faut souligner que tous les aménagements en question ont été démontés dès le lendemain du sommet et n’ont pas été repris ou réutilisés par l’administration».
«Cet exemple illustre le fait que les coûts importants générés par la présidence française l’auront été sans aucun retour sur investissement, s’agissant d’équipements publics»).
Autre exemple, relevé par Mediapart, la participation imprévue aux Assises européennes de l’innovation présidée par Claude Allègre, en décembre 2008. Coût: plus de 700 000 euros. Sarkozy s’est même payé le luxe de commander un « logo » pour illustrer sa présidence française de l’Union Européenne, pour 60 000 euros, avec appel d’offres à la clé. Le narcissisme est coûteux en Sarkofrance. Sarkozy travaille moins… pour dépenser plus Nicolas Sarkozy a décidé de prendre quinze jours de RTT pour les vacances de la Toussaint. Et qui paiera ses allers-retours entre le Cap-Nègre et l'Elysée? Buzzer ! L’entourage du président a expliqué que le chef de l’Etat ferait des allers-retours depuis le Cap Nègre pendant les 15 jours qui viennent .
Triste Sarkofrance ! Ces allers-retours seront financés par l’argent du contribuable. On imagine l’avion présidentiel, et les forces de sécurité mobilisées pour l’occasion. A peine rentré de 5 semaines de vacances estivales, Nicolas Sarkozy éprouve déjà le besoin de repartir, comme un petit écolier, pendant les vacances de la Toussaint. Ca sert a quoi la Cour des Comptes ?
jeudi 22 octobre 2009
Contrats sondages de l’Elysée – demande d’enquête sur "les études commandées et financées par la présidence de la République".
Sondages de l'Elysée : Patrick Buisson auditionné
NOUVELOBS | 22.10.2009 | 09:21
Interrogé par le député rapporteur du budget de l'Elysée au sujet de son contrat de 10.000 euros par mois, le conseiller de Nicolas Sarkozy indique qu'il intervient en "amont" et en "aval" des sondages, réalisés "en ligne".
Le politologue Patrick Buisson a été auditionné cette semaine par le député PS Jean Launay, rapporteur du budget de l'Elysée, au sujet de l'affaire des sondages, a indiqué le parlementaire, mercredi 22 octobre. Jean Launay confirmait une information du site Mediapart.
Selon le député, l'entretien s'est déroulé mardi matin dans son bureau de l'Assemblée nationale, une semaine après l'audition du directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy, Christian Frémont, par la commission des Finances de l'Assemblée.
Selon le compte-rendu de son audition, Christian Frémont a révélé que le spécialiste des sondages Pierre Giacometti bénéficiait -avec sa société, affirme ce dernier- d'un contrat de 43.500 euros mensuels avec l'Elysée et Patrick Buisson d'un contrat de 10.000 euros par mois.
Le PS veut une commission d'enquête
Interrogé sur les pratiques dénoncées en juillet par la Cour des comptes, Christian Frémont a reconnu que, jusqu'en mars 2009, le contrat de Patrick Buisson comportait une "anomalie" et que le politologue avait été rémunéré pour "un travail de conception des questions" et "d'analyse" des sondages
.
Questionné sur ce dernier point, Patrick Buisson a répondu, selon Jean Launay, qu'il intervenait en "amont" et en "aval" des sondages, réalisés "en ligne" car ceux-ci sont "plus réactifs" et permettent "jusqu'au dernier moment de rajouter des questions"
.
"M. Buisson a aussi pris soin de me dire qu'on lui posait beaucoup de questions mais beaucoup moins sur les factures des sondages Ipsos (...) Il n'a pas cité de nom mais ce dossier des sondages me semble révéler des bagarres internes" à l'Elysée, a indiqué Jean Launay.
Le patron des députés PS
.
Un conseiller "très influent"
Patron de la chaîne Histoire et conseiller politique "très influent" auprès de Nicolas Sarkozy, Patrick Buisson est un ancien proche de l'extrême droite. Le journaliste a travaillé à Minutes et à Valeurs actuelles. Il a participé à la campagne pour l'élection présidentielle de Nicolas Sarkozy.
C'est lui qui, début 2007, a conseillé au candidat UMP de chercher à séduire l'électorat lepéniste en durcissant son discours sur la sécurité et sur l'immigration.
En remerciement, le 1er juin 2007, quelques jours après l'entrée en fonction de Sarkozy, le directeur de cabinet de celui-ci a signé avec le cabinet d'études de Buisson, Publifact, la convention contestée
.
Dans son rapport sur le budget 2008 de l'Elysée, la Cour des comptes avait mis l'accent sur des factures d'un cabinet de conseil, dirigé selon plusieurs acteurs du secteur par Patrick Buisson, pour des prestations de conseils et de sondages, dont certains ont été publiés dans la presse.
mercredi 21 octobre 2009
La présidence française de l'Union européenne a coûté deux fois plus cher que la moyenne
Le 20/10/2009 à 11:24 - Mis à jour le 20/10/2009 - Capital.fr - avec Reuters
151 millions d'euros. C'est le coût de la présidence française de l'Union européenne au second semestre 2008. Un prix élevé par rapport au coût moyen des autres présidences, selon un rapport réalisé par la Cour des Comptes et rendu public aujourd'hui...
Dans une interview à La Tribune, Jean Arthuis, le Président de la commission des Finances du Sénat note que cette facture de 151 millions d'euros se compare à un coût moyen d'environ 70 millions pour les présidences de l'union européenne, tout en restant dans le même ordre de grandeur que celles des grands pays "à l'instar de l'Allemagne en 2007".
Le coût est toutefois inférieur de 28 millions aux prévisions mais l'enquête de la Cour des comptes révèle que certaines dépenses, de l'ordre d'une trentaine de millions, n'ont pas été intégrées parce qu'elles ont été prises en charge soit par l'UE, soit par des collectivités locales.
A la question de savoir si ce n'est pas le prix à payer pour une présidence saluée comme un succès, le président de commission des Finances du Sénat répond que sa réussite s'est jugée sur "deux ou trois événements", comme la gestion de la crise financière ou de la guerre en Géorgie.
"Sur les 500 manifestations organisées dans le cadre de la présidence française, toutes n'étaient pas indispensables", ajoute-t-il.
"La question est désormais de savoir s'il ne revient pas à l'Union européenne de prendre en charge ce type d'événement. Même remarque pour les sommets du G20", conclut le sénateur centriste de la Mayenne.
mercredi 14 octobre 2009
Papa Sarkozy aux commandes de la machine à fiston…
Le Canard Enchaîné du mercredi 14 octobre 2009 – Hervé Liffran
Concurrents écartés, conseil d’administration sur mesure : depuis plus d’un an, la conquête de l’Epad a mobilisé l’Elysée
Le prochain sacre du prince Jean à la présidence de l'Etablissement public d’aménagement de la Défense (Epad), ne relève pas d’une simple foucade d’enfant gâté. Il s’agit, au contraire, d’une opération de longue haleine, chapeautée par l’Elysée et dans laquelle, papa Sarkozy s’est personnellement impliqué.
La voie a été ouverte grâce à un premier coup de force. Le 16 juin 2008, Jean Sarkozy, fraîchement élu conseiller général de Neuilly-Sud, rafle, à 21 ans, la présidence du groupe UMP-Nouveau-Centre du conseil général des Hauts-de-Seine. Le coup a été monté par Isabelle Balkany, vice-présidente du conseil général et grande amie des Sarkozy père et fils. Le patron du département, Patrick Devedjian, qui tente de s’opposer à cette promotion éclair est sèchement rappelé à l’ordre par l’Elysée.
Le ‘’vieux’’ s’accroche
Très vite, Sarkozy junior juge trop petite sa nouvelle aire de jeux. Plus maman poule que jamais, Isabelle Balkany a d’abord imaginé de le faire élire président du conseil général à la place de Devedjian. Mais l’élection n’aura pas lieu avant 2011. En revanche, du côté de la Défense, un avenir radieux attend l’héritier impatient. L’Elysée, qui travaille déjà à son projet de Grand Paris, envisage de construire une forêt de nouvelles tours. Il entend surtout élargir de 160 à 770 hectares le périmètre de l’Epad, en absorbant la moitié du territoire de la commune de Nanterre, dirigée par le PC.
L’affaire se présente d’autant mieux pour Jeannot que Devedjian doit quitter la tête de l’Epad en décembre 2009. Il aura alors 65 ans, âge limite fixé par la loi pour les présidents d‘établissements publics. Le ministre de la Relance, qui veut éviter le couperet, entreprend alors de faire évoluer la législation pour gagner quelques années de rab.
Il dispose du soutien de Matignon, mais l’Elysée freine des quatre fers. Devedjian tente alors de passer en force. Le 23 janvier 2009, alors que le Sénat débat du projet de loi de relance de l’économie, un amendement est opportunément déposé par le sénateur UMP Dominique Leclerc. Ce texte prévoit de porter de 65 à 70 ans la limite d’âge pour les patrons d’établissements publics. Et quand le président demande : « Quel est l’avis du gouvernement ? », le ministre de la Relance, un certain Patrick Devedjian, approuve d’un sonore « favorable ! » L’amendement est adopté.
Jean Sarkozy a-t-il perdu la partie ? Pas encore : quelques semaines plus tard, le Conseil constitutionnel annule, comme le prévoyait l’Elysée, cette disposition, au motif qu’elle n’a aucun lien avec le projet de loi en discussion.
De son côté, Jean Sarkozy fait profil bas. Il répond alors à la presse qu’il se consacre à « bosser » ses manuels de droit. « Ce serait bien pour lui d’avoir un diplôme, renchérit Isabelle Balkany, car on ne sait pas ce que réserve la vie… » (Le Parisien 10/2)
Mais en coulisse, l’Elysée n’est pas resté inactif. En octobre 2008, Sarkozy installe le sous-préfet Philippe Chaix à la direction générale de l’Epad. Cet homme de confiance a déjà fait ses classes dans le Sarkoland comme secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine. Reste le plus important : le contrôle du conseil d’administration. Entre février 2008 et septembre 2009, huit des neuf fonctionnaires qui y siègent sont remplacés par d’autres, estimés plus dociles. Tout est prêt.
Manœuvre paternelle
Dès l’été 2009, le Président passe aux choses sérieuses. Le 30 juin, il visite le quartier de la Défense en compagnie de son fils et d’un Devedjian déjà hors-jeu. Sarkozy s’occupe ensuite du cas d’un certain Hervé Marseille. Ce conseiller général (Nouveau Centre) des Hauts-de-Seine est l’un des deux représentants du département au conseil d’administration de l’Epad. Comme les statuts prévoient que la présidence revient à un élu du conseil général, Hervé Marseille se trouve d’office désigné pour succéder à Patrick Devedjian. Sa démission est donc indispensable. Le 15 juillet 2009, un très opportun décret présidentiel nomme Marseille au Conseil économique et social, en attendant un siège de sénateur qui lui a été promis pour 2011. « Le Président a voulu m’être agréable », reconnaît l’intéressé, contacté par « Le Canard ».
Ces bienfaits ne seront pas perdus. Le 29 septembre, les élus UMP du département sont convoqués pour prendre acte de la démission d’Hervé Marseille. Il ne reste plus qu’à mettre Devedjian devant le fait accompli. Le 5 octobre, le prince Jean lui annonce, en tête-à-tête, que la partie est terminée. Trois jours plus tard, l’héritier est désigné par le groupe UMP-Nouveau Centre pour devenir membre du conseil d’administration - et donc futur président – de l’Epad. La date du sacre est déjà arrêtée : ce sera le 4 décembre prochain, à la tour Opus de la Défense…
Une partie de Cache-cash
En accédant à la présidence de l’Epad, monsieur Fils va se retrouver à la tête d’un gigantesque programme immobilier de plus de 1,5 millions de mètres carrés de bureaux. Voulu par Sarkozy père, ce projet devrait générer, au fil des ans, plusieurs milliards d’euros de droits à construire. Mais cette manne qui proviendra pour la plus grande part des terrains situés dans la ville communiste de Nanterre, va servir à aider… Neuilly-sur-Seine !
Les Sarkozy père et fils ont en effet annoncé leur intention d’utiliser une partie des bénéfices de la Défense pour financer la couverture de l’avenue Charles De Gaulle qui traverse Neuilly, dont le coût dépassera les 750 millions d’euros.
Prince Jean n’aura pas à s’occuper de la gestion quotidienne de l’Epad et ne touchera pas de salaire. Mais il pourra, en revanche, voyager aux quatre coins de la planète pour rencontrer investisseurs et bétonneurs. Et se faire rembourser de copieuses notes de frais.
Mais le monde l’immobilier est aussi truffé de tentations.
« Ce job demande beaucoup de boulot et de professionnalisme, ironise un des administrateurs de l’Epad. Il faut savoir résister aux boniments des promoteurs et refuser d’être manipulé par certains fonctionnaires ».
Le nouveau président bénéficiera également d’une tribune rêvée pour se faire mousser sur la scène médiatique et politique. Et préparer la suite de sa carrière politique Bonne chance, le fiston !
Polémique sur le fils : le point de vue d'Ali Bongo
