mardi 6 janvier 2009
La prime transport entre en vigueur
Europe 1 - le 05/01/09 - Olivier Samain.
Dans toute la France, désormais, les salariés ont désormais droit à une prime transport. Cela fait déjà longtemps qu'en Ile-de-France, les employeurs prennent en charge la moitié des abonnements de transports en commun. Désormais, ce système s'applique aussi aux salariés qui travaillent en province, qu'ils prennent leur voiture, empruntent les transports publics voire même des vélos en libre-service de leur domicile au travail. Les précisions :
Concrètement, si vous travaillez dans une entreprise en province, votre employeur est tenu de vous rembourser 50% du prix de l’abonnement mensuel de bus, de tram, de métro, de TER ou de service de location de vélo type Vélib. Le système qui prévalait depuis 1982 en Ile-de-France, s’applique donc maintenant à toute la France. Il s’applique aussi aux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, sachant que les fonctionnaires d’état, eux, y avaient déjà droit depuis 2006. Pour bénéficier de cette mesure, il suffit de présenter le coupon d’abonnement à l’employeur.
Que se passe t-il pour les salariés qui ne peuvent pas emprunter les transports en commun ?
Pour ces salariés qui habitent en dehors des réseaux de transports en commun, ou qui ont des horaires atypiques, le décret a prévu une aide de l’employeur au remboursement des frais d’essence. Une aide qui peut aller jusqu’à 200 euros par an et qui offre à l’employeur une exonération d’impôts et de charges sociales.
Mais attention ! Cette aide est facultative. L’employeur n’est pas tenu de la mettre en place, cela peut être un élément de sa politique sociale. Il peut négocier pour cela un accord avec les syndicats. Je rappelle simplement qu’au moment de l’annonce de cette mesure, la CGPME (Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises ), était montée au créneau pour dénoncer une charge nouvelle…
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