mardi 26 août 2008
LE BEURRE ET L'ARGENT DU BEURRE ou COMMENT LES MULTINATIONALES ÉCHAPPENT À LA REDISTRIBUTION FISCALE
CISL – Confédération internationale des syndicats libres - 1210 Bruxelles – Belgique (extraits)
Réveiller les consciences
"Dans ce monde, il n'y a rien d'assuré que la mort et les impôts" avait dit Benjamin Franklin à la fin de sa vie. Cette phrase est restée célèbre.
Pour les entreprises par contre, les impôts sont tout sauf quelque chose d'assuré. Les taux légaux de l'impôt sur les sociétés connaissent une baisse rapide tandis que le monde des affaires n'en finit pas de trouver de nouveaux moyens d'éviter de payer quelle taxe que ce soit. En l'espace de deux décennies seulement, les gouvernements ont accepté de demander moins de contribution de la part des entreprises, baissant leurs taux d'imposition d'un tiers, inventant pléthore d'exonérations fiscales et octroyant généreusement des exemptions temporaires d'impôt. Les entreprises, plus particulièrement les multinationales, leur ont rendu la faveur en expatriant leurs bénéfices vers des paradis fiscaux et en engageant de petites armées d'avocats et d'experts-comptables chargés de leur trouver de nouvelles échappatoires fiscales.
Aussi problématique que puisse être cette évolution en tant que telle, le moment de son développement et les tendances qui se dessinent quant à son avenir la rendent encore plus préoccupante. En effet, c'est au moment où les économies et les sociétés auront peut-être besoin plus que jamais de la contribution des entreprises que ces dernières deviennent les plus compétentes en matière d'évitement fiscal et que les gouvernements jouent à celui qui baissera le plus ses taux d'imposition des sociétés.
Plusieurs raisons expliquent ces tendances:
La marche ininterrompue vers un marché mondial du travail a donné au capital une domination sans précédent depuis la révolution industrielle et a propulsé les bénéfices à des niveaux jamais atteints depuis plusieurs décennies. Vu les réserves mondiales de travailleurs, les évolutions technologiques et les vagues de libéralisation et de déréglementation, le contexte actuel se caractérise par la stagnation des salaires et la montée en flèche des bénéfices, et rien ne changera dans un avenir proche.
Continuer de s'appuyer sur les revenus et les dépenses des salariés pour financer une part toujours croissante des finances publiques ne pourra que produire deux conséquences: la baisse des finances publiques et/ou celle des salaires des travailleurs.
Les entreprises fondent de plus en plus leur réussite sur la compétitivité institutionnelle et sociétale, en bref sur les qualités des sociétés dont elles font partie, généralement financées par des fonds publics, plutôt que sur les qualités qu'elles ont construites et développées indépendamment d'elles.
Une part croissante des dépenses publiques est donc utilisée pour accroître cette compétitivité. En d'autres termes, une part plus importante des bénéfices des sociétés, sous la forme de dividendes, échappe à la perception nationale de l'impôt et ne contribue dès lors plus en rien aux dépenses et aux investissements nécessaires pour maintenir et accroître la compétitivité institutionnelle et sociétale.
Le système d'aide sociale financé par les employeurs se désintègre.
De la Chine aux Etats-Unis, de moins en moins d'employeurs sont disposés à financer les soins de santé et les retraites. Les régimes d'assistance sociale sont réduits et leurs coûts transférés vers les travailleurs. Alors que les inégalités montent, il se pourrait bien que dans un avenir relativement proche, les gouvernements soient obligés de renflouer eux-mêmes les caisses de la sécurité sociale. Cette évolution exigera plus de fonds publics et les entreprises devront tailler dans leur part du gâteau.
En l'espace de deux décennies, les taux d'imposition des sociétés des pays industrialisés ont été réduits de 45% à 30%.
La concurrence fiscale s'est accrue depuis l'entrée dans le nouveau millénaire. A ce rythme, les taux d'imposition des sociétés auront vite fait d'atteindre un niveau plancher. Si on y ajoute qu'un nombre croissant de multinationales ne paient pas d'impôt du tout ou à des taux bien en deçà des taux légaux, une situation due notamment à la multiplication des paradis fiscaux, il semble bien que se dessine un avenir où les bénéfices des sociétés seront à l'abri de tout type de contribution publique.
Pour limiter les possibilités de l'établissement des prix de cession interne et d'autres activités qui tirent parti des paradis fiscaux par le biais de transactions et de constructions artificielles, les entreprises devraient être taxées là où elles opèrent, où se trouvent leurs travailleurs et où la valeur ajoutée est créée, et non pas où elles procèdent à des transactions sur papier ou à l'enregistrement de leur siège d'activités.
Pour en savoir (beaucoup) plus…
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