mardi 22 juillet 2008
La dyarchie n'est pas remise en cause ...
LE MONDE | 22.07.08 | 10h05
Pour beaucoup de socialistes, comme Robert Badinter, la réforme constitutionnelle consacrerait "l'hyperprésidence" pratiquée par Nicolas Sarkozy. Ils en veulent pour preuve la possibilité désormais offerte au président de la République de prendre la parole devant l'Assemblée nationale et le Sénat, réunis en Congrès. Cette nouveauté introniserait le chef de l'Etat comme "chef incontesté de la majorité", selon l'ancien président du Conseil constitutionnel (Le Monde daté 20-21juillet).
……
Le discours au Congrès : une innovation d'ordre symbolique
C'est la mesure la plus spectaculaire : le président pourra s'exprimer en personne devant les deux assemblées réunies en Congrès à Versailles. Jusqu'à présent, il ne pouvait communiquer avec les députés et les sénateurs que par des messages. Cette innovation évoque un peu le discours sur l'état de l'Union, prononcé chaque année par le président des Etats-Unis devant les deux chambres, ou encore le discours du Trône, rédigé par le premier ministre britannique et lu par la reine.
En réalité, de nombreux constitutionnalistes relativisent sa portée. "C'est la mesure la plus secondaire et la plus dérisoire, note Olivier Duhamel. Etant donné la lourdeur de la procédure, il est exclu d'organiser ce cérémonial tous les trois mois…"
Pour Guy Carcassonne, "c'est l'une des rares mesures qui tenait à cœur au président. Mais sa portée est faible. Le chef de l'Etat engage surtout son autorité devant l'opinion".
M. Carcassonne met en garde : les trois chefs de l'exécutif qui se sont exprimés devant les chambres sont Louis XVI devant les Etats généraux, Thiers et Mac-Mahon sous la IIIe République. Dans les trois cas, cela s'est mal terminé.
Passez vos vacances écolos et solidaires !
www.toogezer.com - le mag qui nous rend citoyen – juillet-Août 2008 –
Marie Ernoul : le Tourisme éthique
Pour en savoir plus :
www.tourisme-responsable.org
www.cybelle-planete.org
• www.tourismesolidaire.org
• www.ecotourisme.info
• www.echoway.org
• Mexique Guatemala, guide d’écotourisme solidaire, EchoWay éditions ABM, 15 euros.
• Pour télécharger le Passeport vert du PNUE : www.unep.fr/greenpassport/
• Le Guide du routard,Tourisme durable, éd. Hachette, 9,90 euros.
Tourisme éthique, responsable, durable, solidaire, vert, écolo… Les expressions ne manquent plus pour faire la promotion d’une autre forme de tourisme, joignant l’utile à l’agréable, l’enrichissement personnel au respect de l’environnement et des populations locales. Enquête et conseils sur un tourisme plaçant l’homme et la nature au coeur du voyage.
Côtes bétonnées, pollution des eaux et des sols, destruction des cultures locales, inégalités des échanges… Le tourisme a des effets pervers indéniables,mais il n’en demeure pas moins un secteur en pleine expansion. L’année dernière, 898 millions de touristes ont sillonné la planète et l’Organisation mondiale du tourisme en prévoit 1 600 millions en 2020 ! Face à un tel constat, se tourner vers
de vraies solutions, durables et plus équitables, s’impose.
Des voyages qui ont du sens
Aujourd’hui, trois formes de tourisme « soutenable » commencent à se faire connaître du grand public :« L’écotourisme,le tourisme responsable et le tourisme équitable et solidaire », énumère Yves Godeau, président de l’Association pour le tourisme responsable (ATR). « L’écotourisme, c’est un tourisme de nature qui vise, au cours du voyage, à étudier l’environnement. Mais ça ne veut pas dire qu’il soit ni responsable,ni équitable et solidaire. Le tourisme équitable et solidaire,lui,s’apparente au commerce équitable. Le voyage est accessoire, ce qui compte, c’est la solidarité. Enfin, dans le cas du tourisme responsable, ce sont des tours opérateurs « normaux » qui organisent des voyages avec du contenu, qui ont du sens :des voyages qui permettent un échange entre les peuples. Le but, c’est le voyage, mais dans la façon de le pratiquer c’est différent,les tours opérateurs se réunissent et partagent l’idée de vouloir minimiser les effets pervers du tourisme. »
En route pour la labellisation
Si aujourd’hui, ces formes de tourisme ne représentent qu’une part infime de l’offre touristique « classique », le secteur connaît tout de même une croissance régulière. Les thèmes défendus sont porteurs, et de nombreux voyagistes ont investi le créneau. Mais, reste à savoir comment choisir son voyagiste. Comment être sûr que l’argent du voyage bénéficiera aux populations locales, que les projets respectent bien l’environnement et les populations ? Le plus sûr est de s’en remettre
aux associations comme l’ATES (association pour un Tourisme Équitable et Solidaire) l’ATR ou encore l’AFE (association française d’écotourisme), qui mutualisent l’offre de différents voyagistes qui l’engagent, en devenant membres, à respecter des critères fondamentaux défendus par les associations. L’ATR a d’ailleurs mis en place un label «Tourisme responsable », agréé par l'État et encadré par le code de la consommation. « Ce label est un premier pas encourageant », souligne Pascal Languillon.
Des voyages qui permettent un échange entre les peuples
Passez des vacances écolos et solidaires !
même quantité de CO2 (730 kg) qu’un ménage moyen par an dans un pays comme le Vietnam… Mais ces aspects ne sont pas les seuls effets négatifs du tourisme. Alors que l’on sait que le tourisme génère 11 % du PIB mondial,on sait aussi qu’il ne bénéficie pas équitablement aux pays d’accueil. C’est l’une des garanties que nous apporte le tourisme équitable.« Le but de ce tourisme est de valoriser l’économie locale », confie Julien Buot, coordinateur de l’ATES. « Prenons l’exemple du Sénégal, quand on construit un hôtel club avec golf et piscines, ce n’est pas du tout un modèle de tourisme intégré au territoire. Car là-bas, il n’y a pas forcément beaucoup d’eau alors faire un golf et des piscines,ce n’est pas vraiment adapté ! Par ailleurs, la main d’oeuvre formée pour faire de l’animation en hôtel club, n’est, la plupart du temps,pas originaire du pays. Donc, on est sur des modèles de colonies de vacances qui ne sont pas intégrés au territoire et qui ne profitent pas à la population et à l’économie locale. 80 % du revenu général de cette forme de tourisme revient au pays émetteur, et non pas au pays qui reçoit les touristes. »
Prise de conscience individuelle
Si les associations qui oeuvrent pour un tourisme soutenable offrent toutes les garanties nécessaires pour voyager tout en respectant l’environnement et les populations locales, le touriste, de son côté, doit prendre toutes les mesures pour s’engager à titre individuel dans cette démarche. Cela est d’autant plus important que de nombreux voyageurs partent, sac au dos,sillonner la planète sans guide ni encadrement. « Un voyageur non préparé qui part seul à l’aventure peut faire plus de dégâts sur les communautés locales », souligne Julien Buot. La règle de base est donc d’« avoir une attitude humble par rapport au pays visité,car c’est la seule manière de faire un beau voyage », confie Yves Godeau.« Car il n’y a rien de pire que des touristes occidentaux qui arrivent à l’étranger comme en pays conquis et qui ne comprennent rien à la culture du pays visité. C’est une
négation du tourisme. » C’est dans cet esprit que le PNUE a mis à disposition de ces baroudeurs un Passeport vert dans lequel tous les conseils et précautions à prendre avant et pendant le voyage sont expliqués. De même, le Guide du routard vient d’éditer son guide du tourisme durable avec des conseils pour préparer son sac à dos écolo,des adresses pour voyager de façon responsable, etc. L’association EchoWay propose, quant à elle, des idées de voyages solidaires et apporte des conseils et des président de l’AFE. « Mais il faudra aller plus loin dans le futur afin d’évaluer également les
impacts écologiques sur place. » Et Yves Godeau, président de l’ATR le reconnaît : « Les auditeurs ne vont pas sur le terrain pour des questions budgétaires, et on le regrette. Ça coûte très cher ; mais nous avons des indicateurs valables qui permettent de savoir ce qui se fait sur place :les retours satisfaction client qui sont analysés par les auditeurs, les fiches « destination », annexées aux contrats de nos membres, qui précisent les conditions de travail minimum des personnels locaux et la façon de gérer les déchets et les ressources naturelles. » Car c’est bien là que se situent les principaux enjeux du tourisme de demain.
Un tourisme intégré au territoire
Selon le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE),les touristes utilisent des quantités d’eau disproportionnées. En Tunisie, par exemple, chaque visiteur utilise neuf fois plus d’eau que les résidents nationaux. Un parcours de golf de 18 trous consomme environ 200 000 litres d’eau par jour, suffisamment pour satisfaire les besoins en eau d’irrigation de 100 fermiers malaisiens…
Concernant la pollution,le tourisme connaît un bilan peu glorieux. Dans le bassin méditerranéen, on estime que 7% de la pollution est due au tourisme Et les transports sont les premiers responsables (voir ci-dessous « Compenser ses émissions ») :un trajet transatlantique émet la adresses aux voyageurs. À chacun désormais de faire preuve de savoir-vivre et d’ouverture. Car le tourisme « est avant tout un échange », rappelle Yves Godeau. « Il faut apporter à un peuple ce qu’on est, et ne pas en avoir honte, mais il faut surtout comprendre ce qu’il est lui,avec respect et humilité. »
Choisir ses voyages en un clic :
Dessin de Plantu et Pancho - Vote de la Constitution Le Monde du jour
Exclure Jack Lang du Parti Socialiste ?
Jack Lang vient de sauver le gouvernement . Hier soir, Nicolas Sarkozy l'a appelé. Pour le remercier...
Marc Vasseur, blogueur. Lundi 21 Juillet 2008 -
Jack Lang est le seul socialiste à avoir voté cette non-réforme des institutions, en complète contradiction avec la position défendue par le Parti Socialiste et le groupe parlementaire.
Non-réforme, puisque le minimum du minimum n'y est pas, à savoir l'introduction d'une dose de proportionnelle, la réforme du Sénat, la lutte contre le cumul des mandats, garantie pour le pluralisme des médias. Le reste n'est que hochets pour une démocratie malade. Robert Badinter a bien résumé cette réalité en parlant de monocratie.
A propos du cumul, il est d'ailleurs cocasse de voir Lang militer pour la fin du cumul, quand celui-ci est encore député et vice-président du conseil régional Nord-Pas-de-Calais. C'est relativement simple pourtant de mettre en adéquation ses idées avec la pratique, il lui suffit de démissionner de l'un de ses mandats.
Au-delà de cette blague à toto se pose néanmoins la question de l'appartenance de Jack Lang au Parti Socialiste, surtout si l'on prend en considération ses déclarations des dernières semaines. J'aurais aimé la même détermination vis-à-vis de la casse sociale entreprise par Fillon et Sarkozy au cours des douze derniers mois.
La course aux micros
Je résume rapidement les propos de celui qui rêve encore d'un ministère, trop déçu sûrement de ne pas avoir été un des ministres de fermeture.
Il y a tout d'abord eu ceux vis-à-vis de Ségolène Royal sur la libération d'Ingrid Betancourt, puis concernant cette mise à sac pour le moins étrange de son domicile. A défaut d'être solidaire, la moindre des corrections eut été de se taire au lieu de participer au lynchage avec la meute UMP. Puis vint le temps de la garden party, où le grand Jack courait après les micros pour dire tout le bien qu'il pensait de cette Union Pour la Méditerranée sans même se poser la question d'une annonce vide de tout financement. Et aujourd'hui nous assistons au bouquet final avec cette prise de position en faveur de cette réforme, dont le seul objet est de donner les pleins pouvoirs à un Président se prenant pour un demi-dieu.
Alors oui, aujourd'hui se pose la question de l'exclusion de Jack Lang du PS et j'espère que Martine Aubry ne tardera pas trop à se désolidariser de cet encombrant signataire. Faut-il rappeler que ce dernier a rejoint la contribution Aubry ?
Dans la continuité de notre omnipotent Élyséen, je suis surpris de l'absence de réaction aux propos de Christine Albanel concernant la nomination par Sarkozy du patron de RadioFrance… la semaine dernière… Je ne doute pas un instant que nos sarkolâtres de tous poils trouveront cela normal pour une démocratie se voulant exemplaire.
Dans ces conditions, plus que jamais il est nécessaire d'avoir une opposition résolue car il s'agit bien d'un combat idéologique qui nous est imposé par l'exécutif… il y a bien longtemps que l'heure n'est plus aux circonvolutions de bon aloi.
Face à cela, j'espère que la direction du PS saura prendre la décision d'exclure Jack Lang du Parti Socialiste et Daniel Percheron, président du Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais, de le démettre de ses fonctions de vice-président.
Pour rappel, c'est le PS qui a trouvé une circonscription sur mesure à Lang après ses déboires électoraux à Blois.
Retrouvez les articles de Marc Vasseur sur son blog.
Les parlementaires de gauche qui ont voté pour la constitution, ceux de droite qui ont voté contre
lundi 21 juillet 2008| leparisien.fr
Dix députés et quatre sénateurs de gauche se sont prononcés en faveur de la révision de la Constitution.
Groupe socialiste
Jack Lang
Groupe apparenté socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Chantal Berthelot
Gérard Charasse
Paul Giacobbi
Annick Girardin
Joël Giraud
Albert Likuvalu
Jeanny Marc
Dominique Orliac
Sylvia Pinel
Quatre sénateurs de gauche ont voté pour:
Jean-Michel Baylet (PRG)
André Boyer (PRG)
Daniel Marsin (GUSR)
François Vendasi (PRG)
François Fortassin (PRG) et Michel Charasse (DVG, ex-PS) se sont abstenus.
Les élus de droite qui ont voté contre
Si l'UMP a fait quasiment le plein de ses voix (310 députés et 159 sénateurs pour le oui), sept parlementaires, surnommés les "irréductibles", ont dit "non" à la réforme de la Constitution.
Sept parlementaires UMP
François Goulard
Henri Cuq
Jean-Pierre Grand
Guy Geoffroy
Jacques Myard
Jacques Le Guen
André Lardeux.
Une abstention : André Wojciechowski.
Au Centre
François Bayrou (Modem) et deux sénateurs ont voté contre.
Triste jeu politique pour imposer une demi-réforme qui oublie, la proportionelle, la réforme, voire la suppression pure et simple du coûteux Sénat, la répartition de prise de parole dans les médias, etc...
Réforme des institutions : tout le monde a perdu !
Marianne – 21/07/08 - Anna Borrel
A travers le vote sur la réforme des institutions, c'est une véritable bataille politique qui s'est jouée. A l'issue du scrutin, l'UMP ne plastronne pas, la gauche non plus. Et le centre gauche… bascule doucement à droite.
A l'annonce des résultats, les chantres de la réforme des institutions avaient du mal à plastronner. L'ambiance électrique de l'après-midi retombe d'un coup sec à l'annonce des résultats. Les deux tiers du Congrès ont été réunis de justesse... à deux voix près : 539. Il en fallait 538.
Côté UMP, certains ont résisté jusqu'au bout, malgré les fameuses « pressions » de l'Elysée. Les « trois connards qui existent seulement dans la salle des Quatre colonnes » de l'Assemblée nationale que conspuait Patrick Balkany il y a quelques mois ont tenu bon. Ils sont un peu plus de trois et ont bien failli saborder le scrutin : Henri Cuq, Guy Geoffroy, Jean-Pierre Grand, Jacques Le Guen et le désormais célèbre député du Morbihan François Goulard ont bravé les consignes élyséennes en votant contre la réforme. Mais celui qui arborait un sourire ravi à la sortie de la séance, c'est George Tron. Avec Hervé Mariton, il faisait partie des UMP critiques qui s'opposaient au texte depuis le début. La semaine dernière, il a accepté de se ranger à la « discipline de vote ». « Même si je suis opposé au texte, je suis heureux d'avoir évité une crise politique à mon camp », se félicitait-il en sortant. Avant d'ajouter : « cette fois ci…. » Comprendre : la prochaine fois, si son vote est encore requis, il faudra savoir le courtiser avec conviction. Sans Jack Lang et lui... la réforme ne passait pas !
Blues à droite, blues à gauche
Ambiance plutôt morose, donc, à droite… mais guère meilleure à gauche. Arnaud Montebourg s'alarme à la sortie de la « dérive monocratique » qui découlera de cette réforme. Pour le PS, c'est tout de même une défaite. « On a fait le plein », tentent de se réjouir certains. Mais il y a quelques semaines, François Hollande assurait que les deux tiers du Congrès étaient impossible à réunir sans les voix de son parti. Même sans le facteur Jack Lang, l'équation se révèle aujourd'hui fausse. Plus grave, la réforme passe notamment avec les voix de certains membres du PRG (Parti radical de gauche). « On reverra nos accords d'ici la fin de l'année », promet Bruno Leroux. La « trahison » de Jean-Michel Baylet, le président du PRG, sera sanctionnée par le PS. Mais Jean-Michel Baylet pourrait, du même coup, officialiser le rapprochement qu'il opère entre sa formation et le Parti radical valoisien d'André Rossignot et Jean-Louis Borloo.
Le parti orange fait grise mine
Le centre gauche basculera-t-il à droite ? Côté Bayrou, on se compte sur les doigts d'une seule main : seuls deux sénateurs centristes ont voté contre la réforme, quatre se sont abstenus et deux députés Modem s'y sont opposés… dont François Bayrou lui-même. Jean-Christophe Lagarde, le député-maire de Seine-Saint-Denis passé au Nouveau centre, est ravi : « Cette fois-ci, il ne reste plus à Bayrou que le dernier carré de Waterloo. » Il promet pour bientôt la reconstruction d'une vraie formation centriste, avant d'aller serrer la main d'Emmanuelle Mignon, la conseillère élyséenne. L'OPA sur l'ex-UDF continue. Même s'il ne reste plus beaucoup d'élus sur qui exercer les fameuses pressions qui ont fait basculer, de justesse, le vote du Congrès ce lundi.
Une triste parodie de réforme qui oublie la proportionelle, la réforme ou la suppression du Sénat, la prise de parole dans les médias...
Affaire Tapie : un scandale d'Etat
Le Nouvel Observateur semaine du 17 Juillet 2008 Thierry Philippon EXTRAITS
«On a dessaisi la justice de la République au profit d'une justice privee»
Cadeau inespéré pour Tapie : un tribunal privé adoubé par Christine Lagarde, la titulaire de Bercy, a décidé de lui accorder 400 millions d'euros au titre de l'affaire Adidas. Bien plus que le chiffre officiel de 285 millions ! Voici comment on en est arrivé là
Nicolas Sarkozy, qui le faisait recevoir par son ami Brice Hortefeux lorsqu'il était ministre de l'Economie ?
Jean-Louis Borloo, qui fut son avocat des premiers jours et n'a jamais rompu les ponts ?
Ou encore Christine Lagarde, la titulaire de Bercy, qui a permis à Tapie de bénéficier d'un sauvetage inespéré ?
Un «tribunal arbitral» a en effet tranché la semaine dernière la querelle financière entre le Crédit lyonnais et l'homme d'affaires qui accuse la banque de l'avoir roulé lors de la vente d'Adidas, en 1993. Ce «tribunal» a décidé d'octroyer 285 millions d'euros à Tapie : 240 millions d'indemnité, plus 45 millions de dommages et intérêts. Voilà pour le montant officiel.
En réalité, l'ex-patron de l'OM devrait recevoir une somme de 400 millions. Le «tribunal» a ajouté les intérêts qu'aurait rapportés l'indemnité si elle avait été placée depuis le début des hostilités judiciaires, en 1994, soit 111 millions d'euros, selon Bercy. Au final, cela fait 400 millions. Tapie assure : «Il me restera entre 20 et 22 millions d'euros» seulement, après impôts et remboursement des dettes. Impossible de vérifier aujourd'hui. Mais «la sévérité de la sentence nous stupéfie», explique un représentant de l'Etat.
Première surprise : c'est une indemnité énorme, qu'aucune décision de justice ne lui avait jamais donnée. C'est même le triple de la somme la plus favorable accordée par un jugement en cour d'appel il y a trois ans. Deuxième surprise : ce verdict prend le contre-pied de la décision d'octobre 2006 de la Cour de Cassation. Celle-ci avait en effet conclu, en assemblée plénière, que Tapie n'avait droit à aucun dédommagement !
Comment est-il possible que la plus haute juridiction du pays soit ainsi déjugée ? Tout simplement parce que cet arbitrage doit peu au droit et beaucoup à la politique.
Ce «tribunal arbitral» n'est pas un vrai tribunal. Ce n'est pas une juridiction officielle, mais une instance privée, choisie par le gouvernement et Tapie à l'automne dernier. Une commission composée de trois papys qui cumulent deux cent quarante printemps à eux trois :
Pierre Mazeaud (78 ans), ancien président du Conseil constitutionnel; l'avocat
Jean-Denis Bredin (79 ans), ancien, comme Tapie, des radicaux de gauche; et enfin, un ancien président de cour d'appel,
Pierre Estoup (81 ans), la véritable cheville ouvrière.
Pour ce travail, ces ex- vedettes du barreau et de la politique ont d'ailleurs été rémunérées plus d'un million d'euros. Et elles ont pris le contrepied de la Cour de Cassation, offrant la délivrance à Tapie.
«On a dessaisi la justice de la République au profit d'une justice privée», fulmine un haut fonctionnaire. Cette sentence ne doit, en théorie, pas être rendue publique. Et en plus elle n'est pas susceptible d'appel, sauf si on peut démontrer que les arbitres du «tribunal» n'ont pas respecté leur mandat !
Pour l'instant, Christine Lagarde semble s'en satisfaire.
François Bayrou, le leader du MoDem, crie au scandale : «A l'encontre de toutes les règles qui veulent que l'Etat ne puisse s'en remettre qu'à des décisions de justice, on a mis en place un dispositif qui va permettre à Tapie de toucher des centaines de millions d'euros sur le dos des contribuables.»
Exact. Mais ce n'est que le dernier acte d'une série de coups de pouce de l'Etat en faveur de Tapie au détriment de finances publiques pourtant exsangues.
L'affaire Adidas débute fin 1992.
…
Durant une douzaine d'années, les jugements se succèdent, souvent favorables à Tapie. Puis, en octobre 2006, la Cour de Cassation tranche. La gestion de l'opération Adidas par le Lyonnais n'est pas sans zones d'ombre, mais rien ne justifie de la condamner lourdement. C'est la catastrophe pour Tapie. «Notre jugement lui laissait peu de marge», se souvient un magistrat de la Cour. Selon la procédure légale, il faut alors saisir un autre tribunal, la cour de renvoi, qui ne peut s'écarter de la décision de la Cour de Cassation.
Tapie dans les cordes ? Non. C'est alors que les locataires de Bercy, Thierry Breton puis Christine Lagarde, vont intervenir.
En premier lieu, le combatif Jean-Pierre Aubert, le patron du CDR, l'organisme chargé de gérer les actifs douteux du Crédit lyonnais doit quitter ses fonctions. Or c'est le CDR qui mène la bataille contre Tapie.
Au dernier moment, Thierry Breton désigne Jean-François Rocchi, un fonctionnaire politique «proche de Sarkozy», selon un des membres du conseil du CDR.
Puis Rocchi prend un nouveau cabinet d'avocats, August et Debouzy (1), en plus de Me Martel, qui suivait l'affaire Adidas depuis des années et en connaissait tous les méandres. Un autre patron du CDR, un autre avocat...
Malgré les avis négatifs de certains conseils, Rocchi et le cabinet August et Debouzy décident de ne pas attendre la dernière décision de justice, celle de la cour de renvoi, qui aurait été forcément en leur faveur. Rocchi, avec la bénédiction de Christine Lagarde, la ministre de l'Economie, pourtant elle-même avocate, décide de confier le dossier à un «tribunal arbitral», c'est-à-dire une instance composée de trois arbitres. «Je ne comprends pas que le CDR abandonne une position qui lui était favorable», s'étonne alors un magistrat de la Cour de Cassation.
Le résultat, assorti d'une sanction historique, annoncé discrètement juste avant le long week-end du 14 juillet, est dramatique pour le CDR, donc pour le contribuable. Combien touchera réellement Tapie ? «Il est trop tôt pour donner un chiffre précis», déclare son avocat, Me Lantourne.
Selon Bercy, Tapie doit rembourser 163 millions au CDR, auxquels il faut ajouter «130 millions d'euros de dettes fiscales et sociales», selon les calculs d'un proche de Lagarde. Mais le montant total ne sera connu que le 24 juillet.
Au total, cela ferait donc 290 millions qui reviendront dans les caisses de l'Etat. Il y a d'autres frais, dont le montant n'est pas divulgué. Outre son hôtel particulier avec parc, au centre de Paris, près de Saint-Germain des Prés, qu'il n'a pas cessé d'habiter, l'ancien ministre devrait conserver une somme énorme. Pas mal pour la revente d'une société qu'il avait laissée en perte. Tapie sort blanchi par ces trois vieux messieurs. Pas eux.
(1) L'ancien député socialiste Christian Pierret, qui est plusieurs fois intervenu en faveur de Tapie, est associé de ce cabinet
RETRAITES : Bilan mitigé pour le réforme Fillon de 2003
NOUVELOBS.COM | 21.07.2008 |
Les objectifs initiaux de la réforme des retraites de 2003, comme le retardement des départs à la retraite, n'ont pas été atteints. Les montants des pensions ont eux diminué de près de 8%.
Dans le dernier numéro de sa revue, Retraite et société, la Caisse nationale d'assurance-vieillesse (Cnav) dresse un bilan sévère de la réforme des retraites de 2003, alors même que l'actuel "rendez-vous 2008" sur les retraites prolonge cette précédente réforme. La réforme Fillon n'a pas atteint l'un de ses objectifs initiaux, qui était de retarder le départ à la retraite. Au contraire les dispositifs qui permettent de prendre sa retraite sont favorisés. Cinq ans après, le taux d'emploi des 55-64 ans est de 38,1%, pour un objectif fixé à 50% en 2010.
L'âge moyen de départ est de 60,7 ans
L'âge moyen de départ à la retraite a même baissé entre 2003 et 2006, de 61,4 à 60,7 ans (61,2 ans hors dispositif de retraite anticipée).
Mise en place par la réforme, la surcote (supplément de pension pour ceux qui continuent à travailler alors qu'ils ont le nombre de trimestres suffisants pour une retraite à taux plein) concernait en 2007, 7,6% des assurés du régime général, alors qu'avant la réforme, 7% continuaient à travailler, sans bénéfice. Modifié en 2003, le "minimum contributif" qui permet aux assurés qui ont travaillé longtemps mais avec de faibles salaires de percevoir une retraite minimale dans leur régime de base, a eu "des effets limités, avec une augmentation totale des pensions de l'ordre de 2 à 3%", selon les auteurs.
Baisse du montant des pensions
Une étude comparative du niveau des pensions, publiée dans la même revue, montre par ailleurs une baisse de 8% du montant des pensions pour l'ensemble des retraités après la réforme de 1993. La réforme Balladur, qui a durci les paramètres de calcul de la retraite (pension calculée sur les 25 meilleures années et non plus sur les 10 meilleures), avait allongé de 37.5 à 40 années la durée de cotisation dans le privé. La pension est à indexer sur les prix, et plus sur l'évolution du salaire moyen.
Le revenu de solidarité active repoussé début 2010
lundi 21 juillet 2008| leparisien.fr
La généralisation du revenu de solidarité active (RSA), prévue pour 2009, pourrait finalement être repoussée début 2010, en raison des contraintes budgétaires et des délais techniques et administratifs de mise en oeuvre, d'après une information des Echos, qui cite Bercy et la commission des Finances de l'Assemblée.
Première réaction du Haut Commissariat aux solidarités actives : «On se réfère à ce qu'ont dit le président de la République et le Premier ministre en ce qui concerne la mise en route du RSA (revenu de solidarité active) en 2009.»
Les derniers arbitrages devaient être finalisés «probablement» au mois de juillet, pour une présentation d'un projet de loi au Parlement à l'automne, avait annoncé Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives, le 9 juillet.
«On travaille pour que le RSA soit techniquement prêt à temps», a déclaré lundi le Haut Commissariat.
La CGT de la Cnaf (Caisse nationale des allocations familiales) a cependant estimé le 10 juillet qu'une généralisation du RSA en juin 2009 était «incompatible avec les moyens humains et techiques de gestion disponibles» à la Cnaf.
Le RSA, initié par Martin Hirsch pour remplacer à terme le Revenu minimum d'insertion (RMI) et l'Allocation parent isolé (API), a pour objectif d'encourager le retour à l'emploi en permettant de cumuler revenus du travail et allocation de solidarité.
Martin Hirsch va-t-il continuer longtemps à manger son béret ?
LA PROPOSITION de taxation des organismes HLM non bâtisseurs, Un projet de loi controversé
T.B. - lundi 21 juillet 2008 | Le Parisien
LA PROPOSITION de taxation des organismes HLM non bâtisseurs n'est que l'une des dispositions du projet de loi « mobilisation pour le logement et lutte contre l'exclusion » de la ministre du Logement et de la Ville, Christine Boutin. Le texte, qui sera présenté en Conseil des ministres le 28 juillet, comprend notamment un aspect très polémique : une remise en cause de l'article 55 de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain) sur les quotas de logements sociaux. De très nombreuses villes sont encore à la traîne, or Christine Boutin entend intégrer dans les fameux 20 % les logements en accession sociale à la propriété. Objectif avoué de la ministre : « que la France devienne propriétaire à 70 % ».
« Artifice »
Emblématique, ce texte impose aux communes de plus de 3 500 habitants un nombre de logements locatifs sociaux supérieur à 20 % du total des résidences principales.
Cette proposition de modification d'une loi aussi symbolique a suscité de très nombreuses critiques. La Fondation Abbé-Pierre a condamné un « artifice » qui « dédouane les communes qui ne respectent pas la loi ». La Fondation ne manque pas de rappeler que la défense de cette loi fut l'un des derniers combats de l'Abbé Pierre, qui s'était rendu à l'Assemblée nationale quelques mois avant sa mort. A l'époque, deux députés UMP avaient proposé une mesure similaire à celle aujourd'hui défendue par Christine Boutin. L'ancien personnage préféré des Français avait alors obtenu gain de cause. Le débat s'annonce en tout cas très chaud au Parlement. Les sénateurs socialistes se sont d'ores et déjà déclaré « choqués par les nouveaux assauts contre le logement social ».
