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mardi 15 juillet 2008

Légion d'honneur (suite…) pour la juge du divorce Sarkozy

Gaëtane Bossaert - Le Parisien - mardi 15 juillet 2008 |

ENTRE AUTRES personnalités - Ingrid Betancourt, Dany Boon, Guy Savoy, Claude Lelouch... - une magistrate de Nanterre figure dans la promotion du 14 Juillet de la Légion d'honneur. Il s'agit de Nicole Choubrac, qui était encore il y a quelques jours vice-présidente chargée des affaires familiales au tribunal de grande instance de Nanterre.

La magistrate est connue pour avoir prononcé le divorce du couple Cécilia - Nicolas Sarkozy, à l'automne dernier. C'est dans son bureau vitré installé à l'extension du TGI que le président de la République et son ex-épouse se sont rendus, le 15 octobre 2007, pour régler leur séparation.

Nicolas Sarkozy a manifestement apprécié le professionnalisme de cette femme affable, nommée chevalier de la Légion d'honneur sur le contingent présidentiel. Mais aussi sa discrétion, à l'époque où tous les médias guettaient un acte officiel de séparation du couple.

« Je crois qu'il a apprécié que je n'en parle pas, réagissait hier Nicole Choubrac. Et Dieu sait si les journalistes m'ont sollicitée. » A l'automne 2006, la presse avait également fait écho de son refus de prononcer le divorce du couple maudit du show-biz Sarah Marshall, petite-fille de Michèle Morgan, et Alexandre Anthony, fils du chanteur. A l'époque, tous deux voulaient divorcer pour faute, mais la juge estimait manquer de preuves.

« Cela couronne des années de service public »
Pendant plus de trois ans, les divorces des people ou des grosses fortunes, avec des prestations compensatoires pouvant atteindre plusieurs millions d'euros, furent une spécificité du travail de Nicole Choubrac dans les Hauts-de-Seine. Cette spécialiste des affaires familiales poursuit désormais sa carrière au TGI de Paris, où elle s'est installée il y a quelques jours. Sa Légion d'honneur lui fait « très plaisir », « parce que cela couronne des années de service public ».

Lire aussi notre précédent billet : Légion d'honneur : en promotion au 14 juillet... 

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Philosophie au fronton des mairies, par Roger-Pol Droit

LE MONDE | 10.07.08 |

Pétards sans cannabis et danseurs à bals réels, voilà bientôt le 14-Juillet. Curieux rituel, où les pompiers surveillent des feux d'artifice en mémoire de la Révolution. L'armée défile, le président parade, la République se fête, comme il est normal. Mais qui se souvient vraiment des geôles de l'ancienne Bastille, des citoyens en armes, de toutes les raisons qui firent de cette journée, il y a 219 ans, une des dates de naissance du monde moderne ? Qui s'avise de méditer à nouveaux frais sur ces notions inscrites au fronton de nos mairies : "Liberté, Egalité, Fraternité" ?

Exercice pratique pour les temps qui viennent : comprendre ce qui est en jeu, pour la France, aujourd'hui, dans les trois termes de cette "héroïque devise", comme disait le journaliste et homme politique Louis Blanc en 1848. Ce serait sans doute une bonne façon de revenir sur l'idée républicaine, son histoire et ses perspectives. Car les hauts et les bas de notre trinité laïque se confondent avec les fluctuations de notre vie civique. De 1789 à nos jours, elle a en effet connu des moments de lumière et des éclipses graves.

Malgré ce qu'on croit souvent, ce ne fut pas une devise officielle pendant la Révolution française. Le 5 décembre 1790, Robespierre propose qu'elle figure sur... la poitrine des hommes de la garde nationale, mais la suggestion ne fut pas retenue. Présente fréquemment chez Rousseau, l'association des trois termes est reprise par bon nombre d'orateurs de la Révolution, figure dans la thématique de multiples fêtes républicaines, mais elle n'est pas encore adoptée de manière solennelle.

A l'époque, on rencontre plus souvent une autre forme : "Liberté, égalité, fraternité ou la mort". Alors que la Révolution s'intensifie, on veut marquer qu'on renoncera à la vie plutôt qu'à la société nouvelle. Le monde ancien, croyait-on, était servitude et non liberté, injustice et non égalité, indifférence et non fraternité. "Souverain", désormais, n'était plus le nom d'un seul, mais celui du peuple tout entier. Plutôt mourir que de retourner en arrière...

Et pourtant, on y revint vite. Bon indicateur du civisme hexagonal, l'héroïque devise fut mise au rencart sous la Restauration, ressuscitée en 1830, magnifiée en 1848, estompée par le Second Empire, avant de s'imposer, avec la IIIe République, comme devise nationale sur les bâtiments publics. Seul le régime de Vichy interrompit cette continuité, en préférant, comme on sait, le Travail à la liberté, la Famille à l'égalité, et la Patrie à la fraternité. Voilà pourquoi, somme toute, il n'est pas malvenu de dire à ce pays : "Dis-moi où tu en es de ta devise, je te dirai où tu en es de ton histoire."

Aujourd'hui ? Ce ne sont pas les questions qui manquent. Comment, concrètement, dans la France de 2008, s'exerce la liberté ? L'égalité de tous devant la loi est-elle réalité ou poudre aux yeux ? La fraternité veut-elle encore dire quelque chose, discours de campagne mis à part ? Et comment ces trois notions s'arrangent-elles pour tenir ensemble ? Liberté et fraternité, par exemple, peuvent-elles s'articuler facilement ? Faut-il envisager les trois termes séparément, ou tous ensemble, ou par deux, plus un ?

Voilà des exercices de philosophie qui nous attendent. Ils ne s'imposent pas par hasard. Nous sommes le premier pays qui s'est construit sur la pensée philosophique du siècle des Lumières. Celui qui rêva que des idées permettent d'en finir avec les dominations. Le seul où, depuis longtemps, s'inscrivent sur les édifices communs trois notions philosophiques majeures, qu'on ne se contente pas d'afficher mais qu'on s'efforce de graver, vaille que vaille, dans nos moeurs. Nul n'ignore qu'en mémoire de cette étrangeté bien des peuples éprouvent encore pour les Français une forme particulière d'affection, mêlée d'estime et de tendresse.

D'où cette modeste proposition : on devrait se demander ensemble ce que signifie, pour nous, à présent, "Liberté, Egalité, Fraternité". Comment ? Pas de solution clés en main, mais ce ne devrait pas être si compliqué à imaginer. Il ne manque pas de lieux où, en attendant mieux, on pourrait prendre la parole. Clubs, cafés, sites Web, sans oublier écoles, mairies, universités, préfectures ou casernes. On s'y querellerait évidemment : en souvenir de Rousseau, sur la démocratie directe ou représentative ; en souvenir de Marx, sur l'égalité formelle ou l'égalité réelle ; en souvenir de Sorel et d'autres sur la violence ou la non-violence. On y évoquerait les relations de la fraternité avec l'humanitaire, la solidarité ou le droit d'ingérence. Par exemple.

La liste est à poursuivre, où se confronteraient idées d'hier et réalités présentes. Histoire de rendre vie à notre devise, et de retrouver la dimension politique des philosophies. Aujourd'hui, alors qu'on relit les grandes oeuvres, qu'on s'émerveille que tant de penseurs existent, les philosophes sont souvent tirés du côté du bien-être quotidien et du comment vivre individuel.

On ne s'avise plus assez que république et démocratie reposent tout entières sur des concepts philosophiques. On semble avoir presque oublié que les philosophes, depuis Socrate, ne parlent finalement que de politique. Il serait temps que s'amorce une réelle réflexion commune, diversifiée, populaire, où les philosophes ne seraient évidemment pas les seuls censés détenir des solutions. Penser plus - c'est-à-dire creuser ses fondations, réexaminer ses principes, actualiser ses règles -, notre société devrait tout avoir à y gagner. Il s'agirait, somme toute, que le 14- Juillet devienne autre chose qu'une page du calendrier.

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L'indemnité versée par l'Etat à Bernard Tapie pourrait dépasser 400 millions

LE MONDE | 14.07.08 | 17h10  Jacques Follorou EXTRAITS

Tenu par une clause de confidentialité, l'ex-homme d'affaires Bernard Tapie s'est tout juste déclaré "heureux" après l'annonce de l'accord conclu, vendredi 11 juillet, dans le dossier Adidas, entre les liquidateurs de ses sociétés et le Consortium de réalisation (CDR), chargé de gérer pour le compte de l'Etat le passif du Crédit lyonnais.

Le succès remporté par M. Tapie et ses conseillers dépasse sans doute toutes leurs attentes et ils estiment peut-être plus judicieux de ne pas claironner après une victoire qui va coûter beaucoup plus cher aux finances publiques que ne le laisse entendre le seul énoncé de la décision du tribunal arbitral.

Les chiffres officiels annoncés vendredi ne reflètent pas totalement la vérité. Le communiqué du CDR indique, en effet, qu'il doit verser 240 millions d'euros aux liquidateurs des sociétés de M. Tapie au titre de manque à gagner lors de la cession, en 1993, du groupe Adidas, réalisée par l'intermédiaire d'une filiale du Lyonnais, et 45 millions d'euros au titre de dommages et intérêts.

En réalité, les 240 millions d'euros arrêtés par le tribunal arbitral doivent encore prendre en compte le calcul d'intérêts qui courent depuis... 1994, soit une somme qui pourrait donc en principe presque doubler. Les termes de la médiation ont d'ores et déjà fixé un plafond indemnitaire à 480 millions d'euros. Ces éléments, non négligeables, doivent être examinés, notamment, le 24 juillet par le tribunal. La facture de la liquidation se montant à près de 200 millions d'euros, Bernard Tapie pourrait empocher dans cette affaire bien plus que les 30 millions évoqués par son avocat.

Une telle issue à un combat juridique ancien mais qui avait donné, en dernier lieu, raison au CDR et à sa tutelle l'Etat, par le biais d'un arrêt de la Cour de cassation en octobre 2006, a de quoi surprendre et devrait susciter quelques remous. Le choix de la médiation a été fait au détriment de la voie judiciaire plus favorable à l'Etat.

"AUCUNE JUSTIFICATION" - Pis : imposé par le gouvernement au CDR, le recours à la médiation a été entériné alors que, selon un avocat du CDR, le parquet général près la cour d'appel de Paris qui devait rejuger l'affaire venait tout juste de faire savoir qu'il considérait comme indues les exigences de M. Tapie.

L'actuel président du CDR, Jean-François Rocchi, a annoncé qu'il ferait appel à des experts pour étudier les voies d'annulation de la décision qui sonne comme une bérézina de la puissance publique face à un homme dont les tribunaux et la Cour des comptes ont déjà démontré combien il avait coûté cher aux contribuables.

Néanmoins, tout recours semble, selon certains avocats du CDR, perdu d'avance car la décision du tribunal arbitral "ne comporte aucune justification du montant final". Aucune contestation juridique ne trouverait donc prise dans cette décision. M. Rocchi expliquera peut-être, à cette occasion, les raisons pour lesquelles il a engagé le CDR dans la voie d'une médiation aux résultats aussi calamiteux pour les intérêts de la puissance publique.

Et Pan sur la dette … !

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Suspicions sur la fortune privée de chefs d’Etat africains

RENAUD LECADRE - Libération - mardi 15 juillet 2008

Justice. Nouvelle plainte à Paris contre Bongo, Nguesso, Obiang et leurs familles.

Trois citoyens gabonais et congolais, épaulés par l’association Transparency International (TI), ont déposé plainte à Paris mercredi dernier pour recel de détournements de fonds publics, visant des chefs d’Etat africains et leurs familles. Listant leur patrimoine immobilier en France, et ironisant : «Quels que soient les mérites et compétences de ces dirigeants, personne ne peut croire sérieusement que ces biens ont pu être acquis par le seul fruit de leurs salaires.» Les plaignants n’ont pas la preuve que ce patrimoine est directement issu d’un pillage de fonds publics, mais «il serait particulièrement inapproprié que ceux qui agissent avec le maximum d’opacité soient simultanément les plus récompensés».

Recensement. Sa première plainte, classée sans suite, n’aura pas été vaine. En trois mois, les enquêteurs de l’Office central pour la répression de la grande délinquance financière (OCRGDF) avaient réalisé un beau recensement.

Quinze membres de la famille Bongo détiennent 70 comptes bancaires en France. Omar, le patriarche, possède onze adresses à Paris, dont un hôtel particulier acquis l’an dernier 19 millions d’euros, et cinq à Nice.

Chez les Nguesso, seize membres de la famille détiennent 111 comptes bancaires dans l’Hexagone. Chez les Obiang, Teodoro, fils du président guinéen, préfère les Etats-Unis (une villa de 35 millions de dollars à Malibu, un jet à 34 millions, un yacht comprenant un aquarium à requins…), mais dispose d’une Maserati à 709 000 euros pour ses déplacements parisiens.

En dépit de cette avalanche de luxe, rien ne démontre, selon le parquet, que ce patrimoine proviendrait d’un pillage de fonds publics. Encore aurait-il fallu faire l’effort de creuser l’hypothèse. Tracfin, l’organisme antiblanchiment de Bercy, avait écrit au parquet à propos des dirigeants guinéens : «Les flux sont susceptibles de traduire le blanchiment d’un détournement de fonds publics.» Quand à la famille Bongo, selon le Sénat américain, elle bénéficierait directement de 8,5 % du budget gabonais (110 millions de dollars par an), mais sans que cette «allocation présidentielle» ne figure dans les comptes de l’Etat.

Palais. L’activisme de Me Bourdon commence à semer la panique. Il y a peu, l’avocat recevait la visite d’un confrère, faisant miroiter le financement de Sherpa, via une fondation, contre le retrait de sa plainte… Non seulement il l’a déposée, mais il entend en lancer une autre à Monaco. «Il y a encore une résistance, en Europe, à poursuivre ces clans africains. Mais un jour, leur patrimoine devra être restitué aux citoyens africains.» Sauf qu’Omar Bongo était encore reçu la semaine dernière par Nicolas Sarkozy. L’an dernier, c’est à la sortie d’un rendez-vous avec le président français que Denis Sassou Nguesso tonitruait : «Tous les dirigeants du monde ont des châteaux et des palais, qu’ils soient du Golfe, d’Europe ou d’Afrique.»

William Bourdon est encore à la manœuvre. Avocat, fondateur de Sherpa (juristes internationaux), il avait déjà porté plainte il y a un an pour les mêmes motifs, au nom de deux associations : Survie, spécialisée dans la «Françafrique», et la Fédération des Congolais de la diaspora. Visant déjà les mêmes familles : Bongo (Gabon), Nguesso (Congo), Obiang (Guinée Équatoriale). Cette fois, avec le renfort de TI (lire ci-contre), il espère forcer les portes de la justice française.

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Portrait - Fabienne Jouvet, la madone des damnés

LE MONDE | 10.07.08 Claudia Courtois

Chahutée par la vie, agressée par la maladie, elle a réagi en créant le réseau des SansRien.

Une communauté de 3000 personnes qui use de la Toile pour aider les plus précaires.

Fabienne_Jouvet_Fondatrice_des__Sans_Rien

Elle a la poignée de main ferme, mais le regard est doux. Un corps fragile, mais une volonté sans faille. Fabienne Jouvet, défenseure des précaires, a des vies multiples. Elle sait ce que veut dire bonheur - une famille recomposée, soudée, de cinq enfants - et aussi malheur. Elle en a eu plus que sa part. 

Sa vie actuelle, elle la consacre aux "damnés des damnés", selon l'expression de Gilbert Hanna, ami et syndicaliste, fondateur de SUD en Gironde. Sur la Toile, elle soutient les chômeurs, les handicapés, les RMistes, les femmes seules avec enfants, les retraités sans ressources, les travailleurs pauvres, les personnes âgées... Elle les appelle les SansRien car, "quand on a perdu son travail ou que l'on est handicapé, socialement, on n'existe plus ; on vous regarde d'une autre façon. On n'est plus rien, des sans rien".

Depuis 2001, cette citoyenne, engagée mais jamais encartée dans un parti, anime ce réseau informel de 3 000 personnes. Une communauté sans statut juridique, dont la seule condition d'appartenance est un engagement, écrit ou oral, à "rentrer en résistance contre la misère et la précarité".

Tout passe par Internet, courriels ou téléphone. Par choix, mais aussi par nécessité : en plus d'une maladie auto-immune de la thyroïde, Fabienne Jouvet souffre d'une tumeur au cerveau, située au coeur du centre moteur cérébral, diagnostiquée en juillet 2007. Conséquences : des maux de tête récurrents et douloureux et des pertes d'équilibre. Handicapée à 100 %, elle ne pourra plus jamais retravailler et n'a aucune idée du rythme auquel le cancer va évoluer.

"Depuis sa maladie, elle est davantage pressée de faire les choses - mais pas n'importe comment", assure son compagnon, Marc Ducasse.

Aux SansRien... elle ne dit rien. "C'est ma protection. Je ne veux ni qu'on me plaigne ni qu'on s'apitoie sur mon sort. Mon parcours de vie explique mes engagements. La maladie n'a rien à voir avec ça", insiste-t-elle d'une voix tranquille.

La vie de cette femme, élevée au sein d'une fratrie de huit enfants dans la Mayenne, lui a laissé des cicatrices profondes

Lire ........................

Au nom des SansRien, elle réclame un revenu "digne", au moins égal au smic pour ceux qui n'ont pas ou plus accès au travail. Elle demande aux administrations d'être plus sensibles aux cas individuels. Elle souhaiterait des rencontres entre les salariés de ces administrations et les précaires, "pour se comprendre et être constructif".

Après une première édition en 2003, où elle avait rencontré le ministre délégué à la ville, Jean-Louis Borloo, elle vient d'achever un second tour de France : 13 étapes dans autant de villes. Encore des rencontres, avec l'espoir d'avoir instillé plus de solidarité et d'écoute pour les plus démunis. Et Fabienne Jouvet prépare déjà demain : le 17 octobre, ce sera la Journée mondiale de la misère. 

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Appel public pour obtenir l'abandon du fichier EDVIGE

Appel public à signatures

Pour obtenir l'abandon du fichier EDVIGE instituant le fichage systématique et généralisé, dès l'âge de 13 ans, par la police des délinquants hypothétiques et des militants syndicaux, politiques, associatifs et religieux

il y a 6449 signatures depuis le 10 juillet

Sans débat public préalable, le gouvernement, par un décret publié au Journal officiel du 1er juillet 2008, a considérablement accru les capacités de fichage de nos concitoyens. Ce fichage sera assuré, à l'avenir, par la Direction centrale de la sécurité publique (fusion des Renseignements Généraux et de la DST).

A cette fin, un nouveau fichier policier sera mis en place sous le nom d'EDVIGE (Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale). Il recensera, de manière systématique et généralisée, toute personne « ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui joue un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif ». Sans exception, toutes les personnes engagées dans la vie de la cité sont donc visées.

En outre, ce fichage vise à permettre la collecte de renseignements identitaires sur les « suspects » (personne mais également groupe) simplement considérés, par la police, comme susceptibles, à l'avenir et de manière totalement hypothétique, de porter atteinte à « l'ordre public ».

Il permettra de compiler toutes les notes de renseignements telles que : état civil, photographie mais aussi fréquentations, comportement, déplacements, appartenance ethnique, vie sexuelle, opinions politiques, philosophiques, religieuses, appartenances syndicales et associatives .

La police sera autorisée à consulter ce fichier en cas d'enquêtes administratives pour l'accès à certains emplois. Les mineurs ne seront pas épargnés puisque fait sans précédent dans notre République et particulièrement choquant, leur fichage sera autorisé dès l'âge de 13 ans et cela sans qu'aucune infraction n'ait été commise et sur la seule base de leur dangerosité présumée.

Cette initiative gouvernementale, porteuse à l'évidence de nombreuses dérives, s'inscrit résolument dans le cadre de la mise en place d'une politique sécuritaire ouvertement revendiquée.

Le gouvernement est passé outre aux réserves émises par la Commission nationale Informatique et Libertés concernant ce fichier qui, dès sa parution, a suscité les plus vives réprobations de multiples organisations associatives, syndicales et politiques.

C'est pourquoi les organisations et les personnes signataires de cet appel :

exigent le retrait du décret autorisant la mise en place du fichier EDVIGE qui institue un niveau de surveillance des citoyens totalement disproportionné et incompatible avec une conception digne de ce nom de l'état de droit,

sollicitent le soutien et la signature de tous nos concitoyens et de toutes les organisations attachées aux libertés publiques, au respect de la vie privée et des droits de l'enfant,

s'engagent à se constituer, dès le mois de septembre 2008, sous forme de Collectif afin de prendre toute initiative utile visant à obtenir des pouvoirs publics qu'ils renoncent à la mise en place du fichier EDVIGE.

Les collectifs, associations, syndicat et partis peuvent apporter leur soutien et leur signature en écrivant à contact@nonaedvige.ras.eu.org

SIGNER L'APPEL : http://nonaedvige.ras.eu.org:80/

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Dessin de Pancho - Invitation par la France

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AUTOROUTE LANGON-PAU - Doumy : les planteurs persistent

Sud-ouest 14 Juillet 2008

autoroute_planteurs


Les opposants à la construction de l'autoroute A 65 entre Langon et Pau ont mené leur première opéraion de « replantage » d'arbres dans le département

Même déboutés par le Conseil d'État, les planteurs volontaires ne désarment pas. Hier, à l'appel de l'Association pour une alternative régionale Langon Pau (ARLP), ces opposants au projet d'autoroute A 65 ont mené leur sixième opération de « replantage », la première dans les Pyrénées-Atlantiques.

C'est chez un particulier que quelques dizaines de militants venus des trois départments concernés (Gironde, Landes, PA) ont mis en terre jeunes chênes, châtaigniers et autres essences. La propriétaire des lieux, Jeanine Arramon, explique qu'elle a dû faire déboiser ses terres « sous la pression d'Aliénor », le concessionnaire du projet autouroutier.

Expropriation. Depuis, la veuve est entrée en conflit avec le groupe : « Ils m'ont proposé un prix insuffisant pour m'exproprier de la totalité de nos terres cultivables et de la maison dans laquelle nous vivons depuis sept générations ».
La propriétaire a saisi le juge des expropriations du tribunal d'instance, qui lui a donné raison. Aliénor a fait appel. Mais quand bien même le groupe se plierait au prix estimé par la juge, Jeanine Arramon serait en fâcheuse posture : « Les trois familles qui vivent sur la propriété n'auraient qu'un mois pour partir ».

Au-delà du cas de cette veuve béarnaise, les replanteurs ont rappelé hier leur opposition au projet autoroutier qu'ils jugent aussi dangereux sur le plan environnemental qu'inepte en termes économiques. « D'un côté, le gouvernement prétend que l'A 65 est ''Grenellocompatible'', et de l'autre, les trois préfectures concernées ont pris des arrêtés autorisant la destruction d'espèces protégées, comme les écrevisses à pattes blanches qui vivaient à Doumy », s'agace Bernadette Durac, la président de l'ARLP.

La Béarnaise désigne les zones déboisées du doigt : « Quand c'est une catastrophe naturelle qui provoque ce genre de débats, toutes les caméras le montrent. Mais là, il ne faudrait rien dire ».

Derniers recours. Outre leurs actions végétales, de portée purement symbolique, les anti-A65 poursuivent leurs actions sur le terrain judiciaire. Le tribunal administratif de Bordeaux a ainsi été saisi sur des délibérations du Conseil général de la Gironde et du Conseil régional. Et surtout, « d'un référé documentation afin d'obliger l'administration à communiquer l'analyse financière du projet », explique Daniel Delestre, de la Sepanso. Ce Girondin estime que les conditions d'équilibre économique de l'autoroute sont plus que douteuses, au regard du trafic actuellement draîné par l'axe Pau-Langon (7 000 véhicules par jour).

L'argument des planteurs est que l'intérêt du projet diminue à mesure que le prix du barril flambe. « Non seulement cela affaiblit les recettes potentielles au péage, mais cela augmente aussi le coût de l'autoroute, puisque le prix du bitume est indexé sur celui du pétrole », note Julien Milanesi le porte-parole de l'ARLP. C'est d'ailleurs sur ce dernier point que l'association compte interpeller prochainement les élus locaux

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Bush rend hommage au courage du dalaï lama

TV5MONDE WASHINGTON (AFP) - 14/07/2008 17h21

Le président américain George W. Bush a rendu publiquement hommage lundi au "courage" du dalaï lama et aux bouddhistes du Tibet, moins d'un mois avant d'assister à la cérémonie d'ouverture des Jeux olympiques à Pékin.

"Nous pensons à ceux qui cherchent à obtenir la liberté religieuse en Chine", a dit M. Bush au cours d'une déclaration dans laquelle il a cité la Chine parmi les pays où cette question était un "motif d'inquiétude particulière".

Il a évoqué le sort des minorités musulmanes de Chine et de ceux qui sont forcés de célébrer leur culte de manière clandestine.

"Nous honorons aussi le courage du dalaï lama et des bouddhistes au Tibet", a-t-il dit.

Avec le dalai lama en Octobre 2007

bush_dalai_en_2007

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Au Japon, le droit parental et les droits de l'enfant sont bafoués

Actualités JAPON le 11/7/2008 à 16h41  par Gilles CAMPION (AFP)

Le Japon est reconnu par le monde entier comme une grande démocratie développée. Mais derrière cette façade respectable se perpétue un système judiciaire féodal en matière de droit parental et de droits de l'enfant, digne d'une dictature du Tiers-Monde, dénoncent des associations.

Chaque année au Japon, à la suite d'une séparation ou d'un divorce, 166.000 enfants sont coupés, le plus souvent définitivement, d'un de leurs parents, selon des statistiques officielles. 

Dans 80% des cas, c'est le père, japonais ou étranger, qui perd tous ses droits sur l'enfant et est en outre condamné à verser des indemnités et une pension alimentaire à la mère. 

Car contrairement à ce qui se passe dans les autres pays développés, le droit de visite n'est pas inscrit dans le Code civil japonais et l'enlèvement d'enfant n'est pas considéré comme un crime, bien au contraire. 

"Dans le système juridique actuel au Japon, c'est le parent qui sera le plus prompt à emmener les enfants avec lui qui en obtient la garde. C'est la loi de la jungle", explique à l'AFP Richard Delrieu, enseignant français qui a été lui-même privé de son enfant et est membre de l'association Sos Parents Japan. 

"Après six mois de résidence forcée des enfants dans leur nouveau domicile, le juge considèrera qu'il vaut mieux ne pas changer à nouveau leur environnement et confiera la garde des enfants à la mère kidnappeuse", ajoute-t-il.

Les enlèvements se pratiquent également à l'étranger et une fois revenu au Japon, le parent kidnappeur n'a rien à craindre de la justice de son pays, car le Japon et la Russie sont les seuls membres du G8 (grands pays industrialisés) à ne pas avoir signé la Convention de La Haye sur les aspects civils des déplacements illicites d'enfants.

La presse japonaise a annoncé une signature pour 2010, mais cette information n'a pas été confirmée par le gouvernement japonais.

"Le ministère de la Justice est partagé sur cette question", souligne Thierry Consigny, conseiller de l'Assemblée des Français de l'Etranger. "Et même si le Japon signait cette convention, il faudrait ensuite changer le Code civil pour qu'elle soit appliquée dans les faits", ajoute-t-il.

Le Japon a ainsi signé en 1994 la Convention de New York sur le droit des enfants à voir les deux parents, mais cela n'a rien changé. 

"C'est une hypocrisie, renchérit M. Delrieu. A quoi ça sert de signer des conventions internationales s'il n'y a pas de recours juridique possible?"

En l'absence de conventions d'entraide juridique entre le Japon et d'autres Etats, il est impossible pour un parent étranger de faire reconnaître ses droits parentaux.

Le nombre de cas d'enlèvements portés à la connaissance des consulats d'Europe et d'Amérique du Nord est actuellement de 159, dont 40 aux Etats-Unis, 30 en Grande-Bretagne et 20 en France notamment.

"Ce n'est que la partie visible de l'iceberg", souligne M. Delrieu, ajoutant que beaucoup d'autres pays ne sont pas répertoriés. 

D'autres statistiques évoquent le chiffre de 10.000 enfants métis séparés de leur parent étranger.

"Le système parental organisé autour de la +maison+ au sens large est hérité de la période féodale, explique ce professeur qui enseigne à l'université de Kyoto Sangyo (ouest). La famille japonaise peut s'approprier définitivement les enfants en gommant le nom du père, voire en les faisant adopter par un autre membre de la famille, sans qu'il y ait besoin du consentement de l'autre parent."

Dix-huit associations japonaises de parents privés de leurs enfants se battent, aux côtés de parlementaires japonais, pour réclamer une réforme du Code civil prévoyant un partage de l'autorité parentale et un droit de visite. 

Une manifestation, à laquelle s'associeront également les membres de Sos Parents Japan, était prévue dimanche à Tokyo.

Posté par werdna à 00:01 - International - Diplomatie - Rétroliens [0] - Permalien [#]
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