lundi 19 mai 2008
Donations sans impôt : 1,11 milliard d'euros ont changé de mains grâce à la loi Tepa
LIBERATION (avec SOURCES AFP) dimanche 18 mai 2008
La loi Tepa (Travail emploi pouvoir d'achat) a augmenté le nombre de bénéficiaires des exonérations fiscales: le premier chiffrage a été confirmé par Bercy dimanche.
C'est le premier chiffrage de l'une des mesures de la loi Tepa d'août dernier. Environ 57.000 personnes ont fait un don exonéré d'impôts à leurs héritiers pour un montant global de 1,11 milliard d'euros, entre le 22 août 2007 et le 31 mars dernier, a-t-on appris dimanche auprès du ministère de l'Economie.
Chaque don a représenté en moyenne 19.506 euros, a-t-on précisé au ministère, confirmant des informations du Journal du Dimanche.
Le ministère n'a pas voulu dire combien cette mesure représentait de manque-à-gagner de recettes fiscales pour l'Etat.
Quelque 56.955 personnes âgées de moins de 65 ans ont fait un don à leurs enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants, neveux ou nièces, âgés de 18 ans révolus, depuis l'instauration de cette mesure par la loi Tepa (Travail emploi pouvoir d'achat), qui est entrée en vigueur le 22 août.
Chaque don, d'un même donateur à un même bénéficiaire, est exonéré de droits de mutation dans la limite de 30.000 euros. Si le donateur décède, l'exonération fiscale peut se cumuler à des abattements déjà existants qui concernent les dons de succession.
Le nombre de dons a été "plus important au démarrage de la mesure et a diminué ensuite", avec 8.600 dons effectués en février et 7.000 en mars, a-t-on ajouté au ministère. Pour bénéficier de l'exonération, chaque don doit être déclaré ou enregistré au service des impôts du lieu du domicile du bénéficiaire dans le délai d'un mois qui suit la date du don.
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