samedi 17 mai 2008
Liberté d'informer
Edito du Monde | 16.05.08
Le projet de loi sur la protection des sources des journalistes, que l'Assemblée nationale a adopté en première lecture jeudi 15 mai, est un projet boomerang. Il s'est retourné, politiquement, contre ses auteurs, a priori bien intentionnés. Il ne satisfait pas les professionnels de l'information, très réservés sur sa rédaction. Il heurte surtout l'idée que l'on se fait de la liberté de la presse dans un pays démocratique.
La loi française ne reconnaît pas, actuellement, aux journalistes un droit au secret professionnel. Mais simplement un droit au silence lorsqu'ils sont entendus par un juge d'instruction. Ce droit est bafoué lorsqu'un magistrat instructeur procède, comme la loi l'y autorise, à une perquisition dans les locaux d'un journal. C'est ce qui s'est passé en janvier 2005 au Point et à L'Equipe, dont les journalistes enquêtaient sur le dopage dans le milieu du cyclisme.
La Cour européenne des droits de l'homme a posé, il y a douze ans déjà, un principe intangible qui permet aux journalistes de ne pas révéler leurs sources. Elle a, depuis, affiné sa jurisprudence, en donnant raison au Canard enchaîné, qui, en 1989, avait publié l'avis d'imposition de Jacques Calvet, alors PDG de Peugeot-Citroën. Il était temps que la France se plie à cette jurisprudence et à l'esprit, sinon à la lettre, de la convention européenne des droits de l'homme.
C'est l'objet du texte défendu jeudi par Rachida Dati, la garde des sceaux. Ce texte affirme que "le secret des sources des journalistes est protégé afin de permettre l'information du public sur les questions d'intérêt général". Mais il limite aussitôt la portée de ce principe en précisant que ce secret ne s'applique plus lorsqu'un "impératif prépondérant d'intérêt public" le justifie. Notion floue, qui ouvre la porte à toutes les interprétations, voire à tous les abus.
La discussion de ce texte tombe mal. Elle survient quelques jours après les philippiques de Nicolas Sarkozy et de plusieurs de ses proches contre le prétendu manque d'objectivité de l'Agence France-Presse.
Le chef de l'Etat ne porte pas, ou plus, les journalistes dans son coeur : c'est son droit. Il devrait au moins, au poste qu'il occupe, respecter leur mission, et repenser au plus vite ce texte, puisqu'il est encore temps.
Article paru dans l'édition du 17.05.08.
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