vendredi 16 mai 2008
SANTé - Le dossier médical personnel pourrait être facultatif
LE MONDE | 15.05.08
La mission chargée de relancer le projet de dossier médical personnel (DMP), qui avait tourné au fiasco en 2006 et 2007, devrait rendre ses propositions, jeudi 15 mai, à la ministre de la santé, Roselyne Bachelot.
Présidée par l'inspecteur général des affaires sociales, Michel Gagneux, auteur d'un audit sévère sur la gestion de ce dispositif d'informatisation des données de santé, la mission préconise un changement de cap stratégique : d'obligatoire pour tout assuré social, le DMP deviendrait facultatif ; il devrait davantage être conçu comme un dossier de partage d'information entre les professionnels de santé que comme un dossier médical personnel, géré prioritairement par le patient.
Créé par la loi du 13 août 2004 de réforme de l'assurance-maladie, le DMP devait "favoriser la coordination, la qualité et la continuité des soins" en permettant aux professionnels de santé d'accéder, sur un site sécurisé, aux données médicales d'un patient (antécédents, traitements, résultats d'examen...). Tous les assurés sociaux de plus de 16 ans, soit 48 millions de Français, devaient pouvoir en disposer, au 1er juillet 2007.
Cette échéance s'est vite avérée irréaliste et le dossier s'est enlisé dans des querelles de contenu et de forme entre médecins et associations de patients. Expérimenté dans plusieurs régions, le dispositif est aujourd'hui au point mort.
Pour la mission Gagneux, le DMP est "un projet d'importance nationale susceptible d'avoir un impact structurant pour l'organisation des soins", en permettant une meilleure collaboration des médecins. Il ne pourra ainsi voir le jour, estime la mission, sans la participation des professionnels de santé, pour qui il doit être "un véritable outil de santé publique".
Ainsi, la mission préconise que le DMP devienne un instrument de partage d'informations entre médecins, géré prioritairement par eux, après accord explicite du patient. "Le projet ne peut qu'à cette condition justifier l'importance des investissements publics qu'il requiert", affirme la mission, qui estime à près de 900 millions d'euros le besoin de financement jusqu'à 2012.
"L'INTIMITÉ DE LA VIE PRIVÉE" - Parce que les données de santé relèvent de "l'intimité de la vie privée des personnes", selon le mot de la CNIL, la mission a imaginé une série de garde-fous à l'utilisation assouplie du DMP.
Outre le droit de masquer certaines données s'il le juge nécessaire, le patient pourra refuser à un professionnel de santé en particulier l'accès à son DMP ; toutes les interventions qui y seront effectuées seront enregistrées et traçables ; des sanctions pénales d'un an de prison et de 15 000 euros d'amende sont prévues en cas d'accès illicite ou abusif au DMP ; un comité de surveillance éthique des systèmes d'informations de santé est préconisé.
Pour permettre une "relance rapide du projet", la mission propose de tester, pendant trois ans, les différentes modalités du DMP sur une vingtaine de sites pilotes. La généralisation du dispositif ne peut toutefois être envisagée avant "une dizaine d'années", à l'instar des dispositifs développés dans d'autres pays industriels.
Mme Bachelot devrait décider dans les jours prochains des suites qu'elle entend donner à ces propositions.
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