mercredi 14 mai 2008
Enorme surprise à l'Assemblée nationale: le projet de loi controversé sur les OGM a été rejeté !
Guillaume Launay -LIBERATION mardi 13 mai 2008
Le projet de loi controversé sur les OGM a été rejeté mardi par l'Assemblée nationale, après l'adoption surprise, à une voix près (136 contre 135) d'une "motion de procédure" PCF défendue par André Chassaigne, ce qui entraîne automatiquement la fin de l'examen du texte.
Mais le gouvernement ne renonce pas et devrait passer en force.
Décidément, rien ne se passe jamais comme prévu sur le projet de loi OGM. La majorité qui espérait que la deuxième lecture, hier à l’Assemblée nationale, ne serait qu’une formalité, a vite déchanté. En fin d’après-midi, une question préalable a été votée à la surprise générale par 136 voix contre 135, interrompant de fait l’examen du projet de loi.
Le député communiste André Chassaigne savoure: «Ce vote est assez exceptionnel. Le gouvernement et la majorité récoltent ce qu’ils ont semé. Ils ont refusé un vote solennel sur ce texte OGM, on s’engageait dans une discussion en sachant qu’ils occulteraient tout débat. Cela démontre que ce texte n’est pas prêt.» La majorité va finir par lui en vouloir, au député Chassaigne: c’était déjà lui qui avait soutenu en première lecture l’amendement 252, adopté en séance de nuit et qui restreignait les cultures OGM. C’est encore lui qui, hier, a défendu la question préalable.
Est-ce l’influence du pique-nique sans OGM organisé aux abords de l’Assemblée à l’heure du déjeuner par les associations de défense de l’environnement ? En tout cas, dès la reprise des débats, l’ambiance est assez tendue dans l’hémicycle entre une majorité et un gouvernement qui souhaitent en finir au plus vite et une opposition bien décidée à faire durer les discussions, en déposant plus de 800 amendements.
En introduction, Jean-Louis Borloo appelle à voter le texte - en fait l’article 1, le seul restant à débattre après le passage au Sénat - en l’état. «Nous bâtissons ensemble un compromis», renchérit la secrétaire d’Etat Nathalie Koscisuko-Morizet. Un compromis pas du goût de l’opposition qui dénonce d’entrée le refus d’un scrutin public.
«On voit bien que plus vite le train des OGM passera pour la majorité, mieux elle s’en portera» souligne François Brottes (PS). «Vous avez honte de votre propre vote» ajoute Yves Cochet (Verts), sous les huées de l’UMP.
Après le rejet d’une première motion de procédure, la question préalable défendue par André Chassaigne est finalement mise au vote et adoptée d’une voix — la présidente socialiste de séance elle-même semble ne pas en revenir en proclamant le résultat. Consternation sur les bancs de l’UMP face au tonnerre d’applaudissements des députés de l’opposition.
Ces derniers se précipitent à la sortie de l’hémicycle pour commenter : «Le gouvernement est clairement désavoué, sourit Germinal Peiro (PS), encore tout étonné. C’est une belle victoire pour l’opposition, ça montre notre mobilisation sur ce texte.» Les députés socialistes se mettent alors à conciliabuler pour décrypter la portée concrète de ce vote sur l’avenir du texte. L’UMP sort à son tour pour dédramatiser. «Il faut accepter cette péripétie, très désagréable pour la majorité», confie Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, avant d’expliquer que le texte n’est pas condamné.
Jean-François Copé, tout en esquivant les questions sur le manque d’élus UMP dans l’hémicycle au moment du vote, tente de garder le sourire: «Ce n’est quand même pas le drame absolu!» Même son de cloche de Roger Karoutchi, ministre des Relations avec le Parlement: «Le PS n’a rien gagné du tout, le texte n’est pas rejeté.»
Dans la foulée, un communiqué de François Fillon annonce la convocation d’une commission mixte paritaire pour examiner le texte, sans doute pour mercredi après-midi. Impensable pour l’opposition: «Le gouvernement a certes le pouvoir de passer en force, constate Jean-Marc Ayrault. Mais faire ça après cette sanction politique, une semaine avant le projet de réforme des institutions, ce serait un mauvais signe. Il faut que le gouvernement revoie sa copie.»
Les deux groupes de l’opposition ont sollicité une audience au président de la République pour lui demander d’ «écouter le Parlement». Le député UMP Lionel Tardy, lui, ne cache pas sa frustration: «Après les discussions que j’ai eues avec les députés de base, ça ne m’étonne pas. Moi j’allais voter contre ce texte. Il y a eu un manque de pédagogie du gouvernement. Ça fait plusieurs fois que je dis, attention, le vote n’est pas acquis. Mais en réunion de groupe ce matin, on n’en a parlé que trente secondes.» Résultat, on risque de reparler de ce texte bien plus longuement dans les semaines à venir.
Les « Motions de procédure » : un rituel qui aboutit très rarement
Les motions de procédure, à l’origine mardi du rejet par l’Assemblée nationale du texte sur les OGM, permettent aux députés opposés à un texte de faire entendre leur voix, mais elles n’aboutissent que dans des cas rarissimes.
Il y a trois types de motions qui sont discutées en début d’examen du projet ou de la proposition de loi.
L’exception d’irrecevabilité, au début de la discussion générale du texte, met en cause la constitutionnalité du texte. Son adoption provoque le rejet du texte.
La question préalable (celle du texte OGM) tend à en contester l’utilité ou l’opportunité, également au début de la discussion générale. Son adoption provoque également le rejet du texte.
Le renvoi en commission, à la fin de la discussion générale, interrompt l’examen en séance publique et renvoie le texte devant la commission compétente qui doit faire un nouveau rapport.
Le rejet du texte par motion de procédure n’implique pas pour autant la fin de son examen par le Parlement, comme le précise l’article 109 du règlement de l’Assemblée nationale, ce qui a permis au gouvernement, dans le cas du texte sur les OGM, de convoquer une commission mixte paritaire (CMP), où sept députés et sept sénateurs seront chargés dès mercredi après-midi de trouver un accord sur le texte.
L’accord qui sera éventuellement trouvé par les députés et sénateurs en CMP doit ensuite être soumis à un nouveau vote à l’Assemblée et au Sénat. A ce moment, seul le gouvernement détiendra encore un pouvoir d’amendement.
De 1961 à 1998, six textes ont été rejetés par l’adoption d’une motion de procédure hostile.
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