mercredi 30 avril 2008
Les députés devaient voter, au cours de la nuit dernière, une loi qui revient sur le durcissement du secret, voulu par les sénat
Ouest-France – 30/04/08
Christine Albanel s'est voulue rassurante. Le compromis proposé par la commission des lois de l'Assemblée nationale « réalise un équilibre harmonieux entre les besoins des chercheurs, la protection de la vie privée des personnes et de la sûreté de l'État », a estimé la ministre de la Culture, hier, devant les députés.
Finalement, après la tentative des sénateurs de rendre moins accessibles les archives publiques, l'Assemblée devait adopter, dans la nuit, un texte plus conforme à l'intention initiale du gouvernement : mieux protéger certaines archives, faciliter l'accès à d'autres.
Nouvelle catégorie d'archives et délais modifiés
Deux grandes modifications par rapport au texte de 1979, qui fait loi aujourd'hui. D'une part, les documents « dont la communication est susceptible de porter atteinte à la vie privée » seront tenus secrets pendant 50 ans au lieu de 60 ans actuellement. Les sénateurs voulaient porter ce délai à 75 ans, considérant que l'allongement de la durée de la vie justifie une extension du secret. Ce qui revenait à refermer des fonds d'archives aujourd'hui consultables et suscitait la colère des chercheurs et historiens. Pour vivre heureux, vivons cachés...
Deuxième gros changement : la création d'une catégorie d'archives incommunicables. Le gouvernement entendait y inclure tout ce qui touche aux armes de destruction massive et à la sécurité des agents secrets. Le texte soumis aux députés limite cette incommunicabilité aux archives dont la divulgation pourrait permettre « de concevoir, fabriquer, utiliser ou localiser des armes de destruction massive, nucléaires, chimiques, biologiques ou bactériologiques ».
Dérogations au compte-gouttes
Les groupes UMP et Nouveau Centre se sont prononcés en faveur de cette réforme. À gauche, Marietta Karamanli (PS) a prévenu que son groupe voterait « contre » si la majorité n'acceptait pas la généralisation du délai de 50 ans, sauf quelques rares exceptions.
Depuis le vote du Sénat, le 8 janvier, historiens, chercheurs, enseignants, généalogistes et autres utilisateurs des archives s'étaient mobilisés. Dénonçant « une grave atteinte à la liberté d'écriture et à la recherche historique », une pétition lancée par l'Association des usagers du service public des Archives nationales (Auspan) a recueilli plus de 1 100 signatures, dont celles de Jean-Pierre Azema, Benjamin Stora, Annette Wieviorka ou Patrick Weil. Un autre collectif, baptisé « liberté d'informer », en a récolté près de 6 000.
Au-delà de cette inquiétude, que le texte final devrait adoucir, les historiens réclament une réforme d'ampleur des archives et, surtout, plus de facilités dans le régime des dérogations distribuées aujourd'hui au compte-gouttes.
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