dimanche 20 avril 2008
Arnaques commerciales sur SMS
Mark, notre lecteur, a répondu à un jeu-concours figurant au dos de sa boîte de céréales, pour gagner l'une des cinq consoles ou des cent jeux vidéo. "Pour participer, il fallait envoyer un SMS depuis son téléphone mobile. Au prix du SMS (0,35 euro), même en déduisant le prix des lots, estimé à 2 500 euros, le fabricant de céréales rentre dans ses frais au bout de 7 000 envois", estime notre lecteur, qui s'interroge sur la légalité de ce procédé.
Cette pratique est légale, même si elle contribue à enrichir les organisateurs des concours et les opérateurs de téléphonie ; personne n'est obligé d'y participer...
En revanche, il existe des publicités plus envahissantes, sous forme de messages à caractère commercial, reçus sur les téléphones mobiles : par exemple, des remises à certaines dates, sur des produits. Selon la loi pour la confiance en l'économie numérique (n° 2004-575 du 21 juin 2004), cette prospection par SMS n'est légale que si le destinataire a donné son accord pour la réception de messages de ce type, ou s'il est déjà client de la société émettrice.
Pour faire cesser les envois, il suffit de répondre "Stop" par SMS. On reçoit en retour un message indiquant que la demande a été prise en compte. Il ne faut jamais non plus communiquer son numéro de téléphone mobile à un commerçant.
A l'inverse, l'envoi en grand nombre de messages commerciaux à des personnes avec lesquelles l'expéditeur n'a jamais eu aucun contact est considéré comme du spam illégal (article 34-5 du code des postes et communications électroniques).
C'est dans cette catégorie que rentrent deux autres types de messages : "Vous avez été tiré au sort à 9 h 56 et vous avez gagné le chèque numéro 409248. Pour en connaître le montant et le retirer, appelez le 08-99-78-79-84."
Au bout du fil, un automate invite à composer divers codes. Lorsqu'on appelle, on apprend que la société est basée à Londres et que l'on peut "consulter son compte cadeau" qui contient peut-être 3 000 euros, 30 heures de communications gratuites ou des sonneries téléchargeables. Il faut taper son numéro de téléphone et de département, sa date de naissance, accepter de recevoir des offres publicitaires... L'objectif est d'inciter à rappeler un numéro surtaxé : dans ce cas, 1,35 euro + 0,34 euro la minute.
NUMÉROS SURTAXÉS - Une autre technique, "l'appel en absence", consiste à envoyer un numéro de téléphone qui s'affiche après une seule sonnerie (ce qui ne donne pas le temps de décrocher).
Craignant d'avoir manqué une communication importante, le destinataire rappelle et tombe sur un répondeur où une voix lui dit "bonjour !". "Le tout n'a duré que quelques secondes, mais a coûté 0,83 euro, dont 0,30 euro pour l'opérateur de téléphone mobile, et le reste pour les escrocs. Lorsqu'il y a un million de victimes, le préjudice total s'élève à 800 000 euros", explique Fabien Lang, de l'Office contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC). En juillet 2007, il a enquêté sur cette affaire, qui sera jugée en juin prochain.
Les sociétés responsables de ces arnaques louent des numéros surtaxés (commençant par 08) pour un service commercial auprès d'un opérateur français. Celui-ci n'a pas le droit d'accéder au contenu. Parallèlement, ces sociétés utilisent des automates d'appels qui génèrent des suites de numéros de téléphone de manière aléatoire et envoient des messages à grande échelle. Etre inscrit sur liste rouge ne met pas à l'abri.
Il ne faut jamais rappeler de tels numéros, mais alerter son opérateur, via le service client (malheureusement payant). L'opérateur transmet les plaintes à l'OCLCTIC. Selon l'article 313-1 du code pénal, de telles pratiques sont passibles de cinq ans d'emprisonnement et d'une amende pouvant aller jusqu'à 375 000 euros.
Sur le site de l'Association française des opérateurs mobiles (www.afom.fr), Le Guide pour les parents qui souhaitent équiper leurs enfants d'un téléphone mobile informe sur les utilisations abusives et malveillantes du mobile.
LE MONDE | 19.04.08
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