samedi 19 avril 2008
PV - Contester automatiquement ses contraventions grâce au Web
LE MONDE | 18.04.08 |
On décomptait 13,5 millions de procès-verbaux (PV) pour infraction au code de la route en 2002. Quatre années plus tard, le volume atteignait 19,5 millions, soit une progression de 44 %.
Une preuve de l'aggravation de l'incivisme chronique des automobilistes français ? Peut-être. Mais "la raison principale de cette progression est le développement du contrôle-sanction automatisé", avec notamment la mise en service des radars automatiques depuis octobre 2003, souligne le dernier bilan du "comportement des usagers de la route", publié en 2007 par le ministère de l'intérieur.
Lancé par Arnof Haddouk, AaalloPV.com est encore en phase de développement mais déjà utilisable par l'internaute. "Vous disposez de 45 jours selon l'article 529-2 du code de procédure pénale pour contester le procès-verbal sans avoir à payer", énonce le site en préambule.
Une vingtaine de points susceptibles de donner lieu à une contestation sont ensuite listés : l'endroit exact où l'infraction a été commise, le matricule de l'agent verbalisateur, l'article du code de la route ou de l'arrêté municipal s'y référant... Le conducteur verbalisé doit remplir un questionnaire dans lequel il donne ses coordonnées personnelles et détailler les éléments inscrits (ou omis) sur le PV.
MISES À JOUR -- Après un dernier clic d'acceptation des conditions générales du site, un générateur produit automatiquement une lettre de contestation au format PDF. Sur ce courrier prêt à l'emploi figure la liste des éléments susceptibles de faire obtenir l'annulation de la contravention. "50 % des procès-verbaux liés aux stationnements sont contestables", assure Arnof Haddouk.
Pour s'assurer de la cohérence des éléments juridiques publiés sur son site, le patron de AaalloPV.com a fait appel à Noam Marciano, avocat au barreau de Paris. Ce dernier "garantit" la valeur des données publiées. "C'est un domaine du droit très évolutif doté de nombreuses jurisprudences. Chaque semaine de nouvelles mises à jour sont effectuées", précise encore Me Marciano.
Toutefois, l'article VI des conditions générales du site apporte un sérieux bémol : "Les informations que le client obtient dans le cadre des services proposés par AaalloPV ne donnent droit à aucune garantie...", peut-on lire. Ou encore : "Le client utilise les services de AaalloPV à ses risques et périls." Les chauffards des autoroutes de l'information sont prévenus
Pour répondre à l'automatisation de la sanction, un site Internet, Aaallopv.com, a mis à disposition gratuitement, sur le réseau, un outil de contestation automatique des procès-verbaux.
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