jeudi 17 avril 2008
Obsession
Libération - Editorial de Fabrice Rousselot –jeudi 17 avril 2008
A l’heure ou le Président appelle les ministres à la «loyauté», il n’a pas de souci à se faire avec Rachida Dati. C’est avec des accents sarkozystes que la Garde des Sceaux a mis en chantier la réforme de l’ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs, grande obsession de son patron depuis 2002. Vidéo et chiffres à l’appui, la ministre s’est tout simplement rangée derrière un argument imparable : «l’attente de sécurité des Français». En clair, la délinquance chez les jeunes augmente, et «nous» (les Français) avons peur. Il faut donc faire quelque chose…
En période de couacs gouvernementaux, rien ne vaut de retirer sur les grosses ficelles de l’insécurité, thème porteur de la campagne de 2007. Mais cette réforme-là mérite mieux que la politique politicienne et la rengaine du tout-répressif. La chancellerie n’a pas fait secret de ses intentions et envisage un abaissement de l’âge minimum à partir duquel les mineurs peuvent se retrouver derrière les barreaux. Dans ces conditions, les inquiétudes exprimées par l’Unicef sont légitimes. Certes, l’ordonnance de 1945 doit être dépoussiérée et ne fixe pas le seuil de responsabilité de l’enfant, ce qu’il faut corriger. Mais, à en croire les professionnels, le texte offre toujours de nombreux outils aux juges pour des sanctions éducatives envers les mineurs. Comme à chaque fois, ce sont les moyens qui manquent pour les mettre en œuvre.
Une piste que la «Commission Dati» pourrait creuser, plutôt que de céder automatiquement aux sirènes droitières qui ne pensent qu’à jeter les jeunes en prison.
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«On n’investit que dans le répressif»
Recueilli par O.M.
Hélène Franco est secrétaire générale du Syndicat de la magistrature et juge pour enfants à Bobigny (Seine-Saint-Denis).
Constatez-vous une augmentation et un durcissement des délits de mineurs?
Non. Ce que je constate, c’est que des comportements qui autrefois auraient fait l’objet d’un rappel à l’ordre d’un professeur ou d’un parent se retrouvent aujourd’hui devant le juge. On voit arriver des bagarres de cour de récré. Si les chiffres augmentent, cela ne veut pas dire que la délinquance augmente, mais que le recours au juge est plus fréquent. Entre 2001 et 2006, la part de la délinquance des mineurs dans la délinquance globale a chuté de 21 à 18 %.
Pensez-vous que la délinquance des mineurs ressemble «de plus en plus» à celle des majeurs?
Non. On veut réformer l’ordonnance de 1945 car les enfants d’aujourd’hui seraient soi-disant plus dangereux. Mais en 1945, des bandes d’enfants violents récupéraient des armes de guerre, faisaient des attaques à main armée. Les mineurs aujourd’hui ne sont pas devenus «violents comme des majeurs». Leur mode de passage à l’acte reste spécifique. Quand ils récidivent, ce qui est rare, ce sont des spirales courtes, subites, souvent causées par un évènement (rupture familiale, scolaire). Ces spirales sont une demande d’aide, d’où l’importance de l’éducatif.
Doit-on améliorer la justice des mineurs?
Oui. Quand on ordonne une mesure éducative et que le jeune ne rencontre son éducateur que 4 à 6 mois plus tard, c’est désastreux. Il faut plus de moyens pour que les mesures éducatives soient appliquées.
Malheureusement, le ministère de la Justice, depuis 2002, n’investit que dans le répressif : construction de centres éducatifs fermés et d’établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM).
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