vendredi 11 avril 2008
JUSTICE - Les juges financiers chèrement logés
LE MONDE | 10.04.08 | 15h18
Les fonds de pension américains ont failli faire déménager le pôle financier du tribunal de grande instance de Paris, dont le loyer a considérablement augmenté. Les circonstances du renouvellement de bail ont alerté la commission des finances du Sénat, qui a consacré une audition, mercredi 9 avril, aux investissements locatifs du ministère de la justice.
Selon le sénateur (UMP) Roland du Luart, la location de l'immeuble de la rue des Italiens (ancien siège du journal Le Monde) augmenté de plus de 30 %, pour atteindre près de 4,5 millions d'euros, soit un coût de 600 euros au m2 et de 25 200 euros par agent. Le personnel y est à l'aise, avec 36 m2 par personne.
Pour les sénateurs, la chancellerie s'est préoccupée trop tardivement - en mars 2007 - du renouvellement du bail, qui expirait fin décembre. Fin mai 2007, le propriétaire, dont les fonds de pension sont actionnaires, a donné congé sans proposer de renouvellement. En août, il a changé d'avis et proposé un nouveau loyer plus cher.
DÉMÉNAGEMENT - Le directeur des services judiciaires, Léonard Bernard de la Gatinais, estime qu'il était "hors de question de déstabiliser la justice financière de Paris, ce qui aurait entraîné des réactions". Surtout en plein débat sur la dépénalisation du droit des affaires. Le bail a été signé le 31 mars, pour au moins six ans. Le pôle devrait ensuite déménager dans le futur palais de justice, qui est toujours dans les limbes.
Le sénateur (UMP) Philippe Marini a évoqué "un choix effectué dans une conjoncture qui était loin de s'être améliorée". Le siège de l'inspection des services judiciaires - 1 100 m2, place Vendôme, pour 1 million d'euros par an - est également dans le collimateur des sénateurs.
Question subsidiaire du président de la commission, Jean Arthuis (Union centriste-UDF) : la carte judiciaire. "Nous allons quitter des locaux mis à disposition gratuitement par des collectivités locales pour des locaux à louer ou à construire par l'Etat", a reconnu Rémy Heitz, directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice.
Le coût immobilier de la réforme est désormais estimé par la chancellerie à 545 millions, "en baisse constante". Le ministère privilégie la "densification" à la construction. En clair : il va falloir se serrer dans les tribunaux.
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