jeudi 10 avril 2008
Dessin de Pessin - L'efficacité
Protection sociale : le pari risqué du gouvernement
Jeudi 10 Avril 2008 – Marianne - Bernard Maris
Par tous les moyens, le gouvernement veut faire baisser le coût des politiques sociales, avec des risques évidents pour les Français, mais aussi pour l'Etat...
Nicolas Sarkozy durcit le ton sur les politiques sociales. Jusqu'où peut-on aller dans la remise en cause des politiques sociales ? Très loin. C'est quoi, les politiques sociales ? Ce sont les politiques en faveur de l'emploi, de la santé, de la retraite.
Les politiques sociales exigent des cotisations sociales ou des impôts, du type de la Contribution sociale généralisée. Ces cotisations sociales sont payées par les assurés et les employeurs. Dans le système français de répartition, ce sont les actifs qui payent pour les inactifs, au jour le jour. Problème : le nombre d'actifs diminue, relativement à celui des inactifs. Il y a quelque chose d'immoral, dit Monsieur Sarkozy, à faire payer par des jeunes, de moins en moins nombreux, l'entretien de vieux de plus en plus nombreux.
Les solutions pour le gouvernement...
Que faire alors? Puisqu'il est exclu d'augmenter les cotisations, il faut allonger la durée des cotisations, diminuer les prestations, et diminuer les remboursements. Ou encore, faire payer par le consommateur une partie de la protection sociale (c'est la notion de TVA sociale). Diminuer les indemnités chômage. Diminuer les pensions de retraites. On peut aussi toucher au RSA, le Revenu de solidarité active, cette prime qui serait donnée aux Rmistes désireux de trouver un emploi, afin que l'occupation de cet emploi ne soit pas trop pénalisante. Coût : 2 à 3 milliards d'euros en année pleine, selon Martin Hirsch. Les services du Premier ministre se contenteraient bien d'un milliard.
En fait, le gouvernement devrait se focaliser sur l'assurance maladie. En ce qui concerne les soins, les transferts de charges se feraient vers les mutuelles et les assurances ; en ce qui concerne les arrêts maladie, aux employeurs de payer un peu plus.
Le risque d'un système «à l'américaine»
Le risque que prend le gouvernement est triple. D'abord, il y a un risque d'impopularité. Ce sont les personnes âgées qui sont malades, et elles ne sont pas toutes riches, loin s'en faut. Ensuite, il y a un risque économique pervers : quand vous affaiblissez la dépense publique, vous affaiblissez l'économie. Si je dois cotiser pour une mutuelle, je n'irai pas dépenser ailleurs. Enfin, il a le risque d'aller insidieusement, petit à petit, doucement, mine de rien, vers un système à l'américaine, complètement absurde. Aux Etats-Unis, les dépenses de santé par habitant sont deux fois plus importantes qu'en France, et pourtant, 45 millions de personnes sont sans couverture santé, dont plus de 8 millions d'enfants. On n'en est pas encore là, la santé ne se porte pas si mal en France.
Les angoisses de l’économiseur en chef
Le Canard Enchaîné du mercredi 9 avril
Cinq milliards, ou plutôt 7 ? Non : 10 ! A moins que ce ne soit 30 !!
Au cours du Week-End, le ministre du Budget, Eric Woerth, a livré une cascade de chiffres censés évaluer les économies à réaliser dans les dépenses de l’Etat avant 2011. Ou, parfois 2012…
A tel point que, pris de tournis, personne n’a plus rien compris. « Vingt-trois milliards à grappiller ici et là », estime ainsi « Le Parisien » du 8 avril. « Le Figaro », lui, se demande si ce sera « 10 milliards par an ou bien 10 milliards en trois ans » .
Réponse officielle de Bercy : « D’ici à 2012, il faudra économiser 40 milliards, dont 12 au titre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) ». Mais le compte n’y est toujours pas : même avec 40 milliards d’économies, il restera encore 10 milliards de déficit à combler, celui-ci s’élevant actuellement à 50 milliards. « Notre objectif n’est pas d’arriver exactement à l’équilibre , il peut y avoir un chouia de différence », a indiqué au « Canard » un conseiller de Woerth. Ce nouveau petit retard programmé – le énième depuis cinq ans va sûrement faire plaisir à Bruxelles !
Le problème, c’est que Woerth, en privé, avoue ne pas croire qu’on pourra économiser ces 40 milliards. Il se lamente devant ses collègues : « C’est un objectif impossible à tenir car les caisses sont vides et la croissance calamiteuse ».
Il n’a plus qu’a demander à Sarko de relancer la croissance « avec les dents ».
Le gouvernement prépare le Grand Soir
Alternatives Libertaires – Laurent Esquerre - Avril 2008-04-09
Le tandem Sarkozy-Fillon surpasse ses prédécesseurs dans les cadeaux faits aux classes dominantes. Dans sa hotte, il a prévu pour le printemps, un présent propre à émerveiller ses protégés : La dépénalisation du droit des affaires !
Alors que le ministère des Finances comptait encore 178 000 agents en 2000, il n’en reste plus que 150 000 en 2008. On ne fera gober à personne qu’il est envisagé de lutter contre la fraude fiscale de cette façon, surtout quand l’on sait que celle-ci se chiffre à 40 ou 45 milliards d’euros par an selon les estimations du syndicat national unifié des impôts (SNUI-Solidaires) et que sur les montants redressés, seulement 30% est réellement recouvré.
Le projet de loi sur la dépénalisation des affaires est en discussion au Parlement depuis plusieurs mois et le vote est prévu lors de la session de printemps.
« La pénalisation à outrance de notre droit des affaires est une grave erreur (…) Je veux y mettre un terme », a déclaré Nicolas Sarkozy le 6 septembre dans un discours au tribunal de commerce de Paris. On ne saurait être plus clair.
Une fois cette loi votée, l’abus de biens sociaux sera légalisé et la corruption tolérée dans la mesure où il sera possible pour le contrevenant de mettre en avant sa bonne foi en prétextant d’une erreur comptable !
Fraude à la TVA, à l’impôt sur le revenu, travail au noir qui évite de payer les cotisations sociales et des impôts dont les entreprises sont redevables… tout cela est possible grâce à des comptabilités truquées. La loi portant sur la dépénalisation du droit des affaires sera donc lourde de conséquences.
Sarkozy promet l’impunité
Des fois que le message ne serait pas assez clair, les services de Woerth ont écrit en décembre à tous les bénéficiaires du bouclier fiscal pour les inciter à toucher le trop-perçu par le Trésor public. Ce courrier fait suite à un très faible taux de demandes de remboursement de la part des bénéficiaires concernés (4%). En effet, 96% des fortunés qui y avaient droit ont préféré s’abstenir de réclamer car d’habitude la satisfaction de toute réclamation contentieuse est conditionnée à un contrôle formel des déclarations du contribuable. Cela en dit long sur le niveau de la fraude ! Mais, depuis le courrier rassurant des services de Woerth, les demandes de remboursement affluent dans les centre des impôts.
Etre impitoyable face à la petite délinquance et fermer les yeux face à la délinquance en col blanc, (qui ne représente actuellement que 1% des condamnations pénales), telle est la philosophie du gouvernement en place (voir aussi la discrétion du gouvernement sur l'affaire des comptes frauduleux découverts au Lichtenstein). Cela n’a rien de surprenant.
Ce qui est en revanche bien plus consternant, c’est que les organisations syndicales et les mouvements d’opposition, d’élus ou d’ONG ne s’expriment pas sur la partie qui est en train de se jouer en coulisse. Voila qui tranche avec la gauche sociale italienne qui est descendue massivement dans le rue quand Berlusconi a voulu faire voter des lois d’impunité pour lui et ses amis. Un exemple à suivre …
Les « pas nous, pas nous ! »
Bernard Van CRAEYNEST - Encadrement magazine – Edito de la lettre CFE-CG du 4 avril 2008 -
Les négociations en cours avec le patronat sont révélatrices d’un comportement que je pensais ne plus revoir chez ceux qui prétendent être des «responsables d’entreprise». Cela fait plusieurs années, maintenant, que les conditions de travail et la pénibilité, en particulier, font l’objet d’âpres discussions au niveau national. L’objectif est bien sûr une meilleure prise en compte de la pénibilité du travail pour améliorer la santé des salariés mais aussi la gestion des risques liés au travail. C’est aussi simple que le «mieux vaut prévenir que guérir».
Eh bien ! non, ce n’est pas simple pour le patronat. Il traîne les pieds, ébauche des grilles de pénibilité complexes dont personne ne comprend la logique pour, au final, asséner que, de toutes les façons, il ne sera pas question pour l’entreprise de payer quoi que ce soit ! Ce faisant il se tire une balle dans le pied, car ne pas consacrer de moyens à réduire la pénibilité au travail, c’est renoncer à des salariés motivés et compétitifs...
Dans le même temps, ces mêmes représentants patronaux, la main sur le portefeuille, mettent toutes leurs forces dans le lobbying afin que la politique familiale soit exclusivement prise en charge par la fiscalité ou que les économies réalisées grâce à la baisse du chômage restent strictement dans le cadre de l’entreprise, alors que la retraite a un besoin urgent de nouvelles sources de financement. Tout se passe comme si le patronat français était autorisé à dicter ce que doit être la politique sociale de notre pays. La santé des salariés, la famille, le niveau de protection sociale des Français seraient donc liés à la bonne ou mauvaise volonté du MEDEF ?
Le chef de l’État et le gouvernement devraient se rendre compte que nous sommes à la croisée des chemins : il est temps de choisir qui établit, finance et projette notre politique sociale. Les lobbyistes patronaux ou l’État ? L’affairisme ou la démocratie ?
Il n’y a aucun doute : nous voulons un État qui prenne ses responsabilités. S’il doit diminuer la dette publique pour reconstituer les moyens nécessaires à sa politique, qu’il commence à s’appliquer à lui-même ce qu’il demande à la nation en termes d’efforts, de rigueur ou d’économies. Le contexte européen lui en donne l’occasion, à l’heure de la présidence française. Et s’il s’inspirait des exemples allemands ou espagnols pour réorganiser la structure administrative de la France ? Départements, régions, collectivités territoriales, décentralisation... tout cela mériterait enfin une plus grande cohérence et une meilleure efficacité.
Mais je n’oublie pas l’entreprise pour autant : c’est vrai qu’une fiscalité sur les sociétés moins pesante aurait des effets bénéfiques pour notre économie. Mais elle doit aussi servir à une politique sociale digne. Alors, «responsables» nos chefs d’entreprises ? Je demande à voir. Pour le moment, ils sont les «pas nous, pas nous !» qui paralysent tout progrès...
Les Indégivrables - La Flamme en catimini
Sarko : je n'ai pas été élu pour commander des rapports. Ah bon ?
C'était le 4 avril 2008, un nouveau discours de Nicolas Sarkozy....
Le 4 avril 2008 au Ministère des Finances, Nicolas Sarkozy rappelait qu'il n'avait pas été élu pour commander des rapports, mais pour prendre des décisions. Marianne2 tient périodiquement à jour l'impressionnante liste des commissions et rapports... Encore un discours écrit à la va-vite et qui n'a pas été relu.
Les décisions de Sarkozy
envoyé par politistution
Mercredi 09 Avril 2008 - Marianne - Philippe Cohen
Les renforts cachés de Sarko l’Afghan
Le Canard Enchaîné du mercredi 9 avril – Claude Angeli
Pas question d’avouer que, au total, 3 500 français son envoyés dans ce « bourbier »
Les chiffres les plus variés, voire d’une remarquable fantaisie – 1 100 soldats parfois…-, circulent sur la participation tricolore à la guerre en Afghanistan, avant même l’envoi des renforts annoncés. Rien d’étonnant à cela. Devant le peu d’enthousiasme que montre l’opinion sue ce conflit, Sarkozy et l’état-major ont estimé nécessaire de minimiser en permanence le nombre de français engagés dans ce « bourbier ».
Au 25 janvier 2008, selon une évaluation établie « en interne » à l’état-major des armées, le contingent français (troupes de terre, aviation, forces spéciales et marine) comptait déjà 2 180 militaires. Puis 2 380, sept semaines plus tard, le 12 mars, après l’envoi de 200 hommes !
Aucun de ces chiffres n’a été rendu public et, le 2 avril, au sommet de l’OTAN à Bucarest, on a juste appris que le Président allait dépêcher dans l’est de l’Afghanistan un bataillon supplémentaire de 700 soldats et des blindés. Mais le petit foudre de guerre Sarkozy n’a pas encore fini de jouer au bon soldat de l’OTAN.
A partir du mois d’août, et pour un an, un général français prendra le commandement des troupes alliées dans la région de Kaboul. Et il est décidé que Paris enverra sur place – toujours « clandestinement » - 300 officiers et membres des forces spéciales. Plus une cinquième équipe de 80 instructeurs – la France en a déjà expédié quatre – insérés dans l’armée afghane et participant aux combats.
Etat provisoire de l’effectif français : les effectifs engagés vont s’élever, cet été, à près de 3 500 hommes. Naguère classée au septième rang des participants à la guerre (sur quarante), la France occupera désormais la quatrième place. Merci Sarko, mais ce n’est pas suffisant.
A Bucarest, selon des officiers français d’état-major, Robert Gates, le patron du Pentagone, a exigé de nouveaux efforts des Alliés. Pour répondre aux besoins exprimés par le grand chef de cette guerre, le général américain Dan McNeill, il manque encore 12 000 hommes face aux talibans.
Artistes en trafics
Autre revendication des généraux de l’OTAN : il faut, dès cette année, plusieurs dizaines d’hélicoptères de combat et de transport, car les routes sont peu sûres, et elles ont tendance à exploser quand passent camions et blindés.
L’Internationale anti-talibans est à l’œuvre. La Slovaquie et la République tchèque vont bientôt fournir des M17, des hélicos pas très modernes d’origine russe, dont les Islandais et les Luxembourgeois ont accepté de financer l’achat. Quand à l’Ukraine et à l’Arabie Saoudite, elles ont été invitées à livrer des avions légers de transport russes et américains. Mais l’art de la guerre inspire parfois de curieux artistes.
Une récente enquête du Pentagone, révélée par la presse US, a permis de découvrir que des armes inutilisables, d’une valeur de 300 millions de dollars, avaient été livrées à l’armée afghane. De vieux stocks récupérés dans l’ex-empire soviétique ou au Congo.
Organisateur de cette exportation, une société bidon immatriculée à Miami, en Floride, qui a aussi fourni à l’armée irakienne des fusils d’assaut « hors d’âge ». A la tête de cette entreprise, un jeune américain de 22 ans qui menait des opérations délictueuses avec des sociétés… proches du Pentagone.
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Une guerre sans fin
Ce coût, il est estimé à prés de 300 millions d'euros pour 2008 (pour un budget initial de 138 millions). Lequel s'ajoute aux autres opérations au Tchad, en Côte d'Ivoire... Ce, alors que la rigueur budgétaire s'annonce pour tous, armée y compris, cette dernière devant d'ailleurs subir une restructuration et un ralentissement du renouvellement de ses matériels, ce dont elle n'avait certainement pas besoin.
Mais le plus grave, c'est que ce coût n'est pas définitif. La dépense durera – et augmentera – aussi longtemps que des combats auront lieu en Afghanistan.
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Le patron des troupes US en Irak,le général David Petraeus va, cette semaine réclamer une annulation (provisoire ?) du retrait d’une partie des GI’s promis récemment par Bush.
Au sud de l’Irak à Bassorah, pendant des affrontements avec des milices chiites, un millier d’officiers, de soldats et de policiers irakiens ont refusé de combattre. Certains sont mêmes passés à l’ennemi avec armes et bagages et les désertions sont nombreuses dans d’autres régions du pays.
Jeudi 10 Avril 2008 - Jean-Louis Denier - lire dans Marianne : Afghanistan : un bourbier de luxe
Le Medef rêve de négocier le Code du travail
Le Canard Enchaîné du mercredi 9 avril – Claude Angeli
François Fillon s’est subrepticement invité à l’ultime séance de négociation sur la représentativité et le financement des syndicats qui doit débuter, ce mercredi 9 avril, au siège du Medef.
Le 20 mars, lors de la précédente réunion, les représentants du patronat ont en effet sorti de leur chapeau une lettre du Premier ministre, datée du 27 décembre 2007, dans laquelle celui-ci se demandait ingénument si les entreprises ne pourraient pas « déterminer librement les règles applicables en matière de durée du travail ». La durée légale resterait fixée à 35 heures, mais les entreprises auraient la possibilité de conclure avec leurs représentants du personnel des « accords dérogatoires » à la loi.
Comment faire appliquer de telles conventions, non légales ? Plusieurs syndicalistes pointent le doigt sur un article glissé par le Medef dans son projet d’accord. Cet article 8 réclame « une consécration constitutionnelle dans l’élaboration de la norme sociale », par voie de négociations collectives. Bref, le Medef réclame une modification de la Constitution. Pas moins…
Certains juristes pensent qu’il n’y a pas là de quoi fouetter un chat, puisqu’il s’agirait simplement d’affirmer un principe. D’autres, au contraire, sonnent le tocsin, estimant que des accords « dérogatoires » pourraient alors avoir force de loi, même s’ils sont moins favorables aux salariés, ce qui serait une révolution.
Du coup, Jean-Claude Mailly (FO) est monté au créneau pour déclarer que « le modèle républicain » était en péril. D’autres dirigeants syndicaux sont restés très discrets sur le sujet. Il est vrai que l’objet de cette négociation est de désigner les syndicats qui seront jugés représentatifs – donc habilités à signer des accords – et de leur fournir des moyens financiers. Tous n’ont pas un tempérament suicidaire…
JUSTICE. --À Bordeaux et à La Rochelle, deux associations de suivi sociojudiciaire ont été contraintes au dépôt de bilan
SUD-OUEST 09/04/08
Les associations font les frais des réductions de dépenses
Le 20 mars, le porte-parole de la chancellerie, Guillaume Didier, se félicitait de la baisse de 22 % des dépenses de frais de justice (375 millions d'euros en 2007), « soit près de 100 millions d'euros d'économies ». Et d'expliquer notamment comment le coût des analyses génétiques a chuté, de près de 300 euros pièce à 17 euros, « après la mise en concurrence des laboratoires dans le cadre d'un marché public ».
Une semaine plus tard, sa patronne, Rachida Dati, se faisait taper sur les doigts pour avoir fait exploser ses propres frais de représentation : une rallonge de 100 000 euros nécessaire en 2007 et l'enveloppe 2008 (200 000 euros) mangée déjà aux deux tiers à la fin du mois de mars. Le même Guillaume Didier avait alors annoncé que la ministre de la Justice devrait faire avec et qu'aucun crédit supplémentaire ne lui serait accordé cette année.
Prestataires de services. Ironie de l'histoire, la polémique intervient alors que deux associations de prévention et de réinsertion, l'une bordelaise, l'autre rochelaise, sont contraintes au dépôt de bilan, victimes de la réduction des dépenses de justice.
L'Arescj (Association de réponses éducatives et sociales dans le camp judiciaire) et l'Adej 17 (Association d'entraide judiciaire de la Charente-Maritime) sont toutes deux prestataires de services pour l'institution judiciaire.
À la demande des tribunaux, elles réalisent des enquêtes sociales ou de personnalité dans le cadre des procédures pénales, assurent une médiation, notamment dans les conflits familiaux, et s'occupent du suivi socioéducatif des personnes placées sous contrôle judiciaire.
L'Arescj gère également un CHRS (centre d'hébergement et de réadaptation sociale) de 20 places, destiné à l'accompagnement de détenus à leur sortie de prison. Elles sont payées à l'acte (70 euros l'enquête sociale rapide, 1 100 euros l'enquête de personnalité?), ce qui leur permet de boucler leur budget et de payer les salariés, une dizaine pour l'Adej 17, une cinquantaine pour l'Arescj, la plus importante de France.
« 7 % des dépenses ». « Non seulement les tarifs n'ont pas été revalorisés depuis quatre ans, mais en plus le nombre de mesures est en chute libre », explique son président, l'avocat bordelais Dominique Delthil. Résultat, malgré des suppressions d'emplois pour accompagner la baisse d'activité, l'association a creusé un déficit de 254 000 euros auquel elle ne peut pas faire face.
Installée à Bordeaux, la fédération nationale des associations de suivi sociojudiciaire, Citoyens et justice, s'attend à d'autres dégâts collatéraux dans ses rangs.
« Le ministère réduit ses dépenses et les associations en font les frais », affirme son directeur général, Denis L'Hour.
« La recherche effrénée d'économies nous percute de plein fouet alors que nous ne représentons que 7 % des frais de justice, moins que le prix des timbres », ajoute Dominique Delthil. Qui constate aussi que prévention et réinsertion ne sont pas très tendance aujourd'hui : « Répression et protection des victimes tiennent lieu de politique pénale, au moins dans les discours. Et en interne, on demande aux magistrats de multiplier les mesures alternatives à l'emprisonnement parce que les prisons sont plus que pleines. Le tout en dépensant moins. Mais protéger les victimes, c'est faire en sorte qu'il y en ait moins. Le seul travail efficace de prévention de la récidive, c'est nous qui le faisons. »
