samedi 5 avril 2008
Des huîtres à double nationalité
Sud-ouest 04/04/08
OSTRÉICULTURE. --Un arrêt du tribunal correctionnel poitevin doit statuer, le 6 juin, sur une réglementation plus stricte concernant l'origine des huîtres
Au printemps 2005, la Direction générale de la concurrence, la consommation et la répression des fraudes (DGCCRF) décide de frapper un grand coup dans le monde de l'ostréiculture, qu'elle soupçonne de manoeuvres pas très claires sur l'origine des huîtres. 59 professionnels sont contrôlés à travers la France, dont 21 sur le seul bassin de Marennes-Oléron.
Sur ce bassin, neuf procédures sont engagées pour tromperie sur l'origine d'une marchandise. Sept ostréiculteurs acceptent une médiation pénale. Mais deux professionnels décident d'aller s'expliquer devant la justice. Ce qu'on leur reproche est simple et d'ailleurs pas du tout contesté : l'EARL Courpron, de La Tremblade, et l'EARL Roumegous, de Bourcefranc-le-Chapus, ont importé, avant les fêtes de fin d'année de 2004, respectivement 31,5 tonnes d'huîtres de Jersey et 51 tonnes d'huîtres irlandaises pour l'autre. Deux mois plus tard, les huîtres étaient commercialisées avec la mention légale : « Élevées en France ».
Manque de précision. En première instance, le tribunal correctionnel de Rochefort avait condamné l'entreprise Courpron à 18 000 euros d'amende et l'entreprise Roumegous à 24 000 euros. Jean Roumegous et Denis Courpron ont fait appel de ce jugement. Le nouveau procès a eu lieu hier après-midi.
Tout le débat se résume à cette seule question : à partir de quel moment une huître devient-elle française ? Il faut alors reconnaître que la réglementation manque de précision. Les huîtres Courpron ont passé deux mois dans les eaux de Marennes, dont un dans les fameuses claires, qui justifient l'appellation Marennes-Oléron. Celles estampillées Roumegous ont transité par les eaux de Normandie avant d'être affinées à Marennes.
Ce qui est insuffisant pour prétendre à la nationalité française, estime la DGCCRF qui met en avant un « délai raisonnable » de six mois dans les eaux françaises, en s'appuyant sur un prétendu avis de la profession. « La norme de six mois ne résulte ni d'un règlement, ni d'une directive, pas même d'un quelconque consensus », proteste Me Jean Moulineau, pour les deux sociétés.
Il faudra attendre le 6 juin pour savoir ce qu'en pensent les juges poitevins. Leur arrêt sera attendu avec intérêt par toute la profession mais aussi par les consommateurs qui ne soupçonnent pas, que les huîtres « élevées en France », qui ornent leurs assiettes, ont parfois connu une vie d'errance à travers l'Europe
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