samedi 29 mars 2008
Surpopulation carcérale : «On est au bord de l'explosion»
Recueilli par Marion Guillot - 20 Minutes du 28/03/2008 –
Pour Alain Guillemet, surveillant pénitentiaire et secrétaire local de l'Ufap-Unsa, la surpopulation atteint un niveau «catastrophique» à la prison de Gradignan près de Bordeaux.
Pourquoi alerter l'opinion? La situation est catastrophique. Nous sommes à 855 détenus pour 411 places, soit un taux d'occupation de 220%. Du jamais vu. J'ai peur qu'on passe le cap des 900 cet été. Déjà, 62 cellules de 9 m2 accueillent trois détenus, sans compter les six cellules dites «chauffoirs», où on entasse six, voire sept personnes.
A quoi est due cette surcharge? On n'a pas construit suffisamment de places dans les années 1990 et les peines substitutives à l'emprisonnement sont trop peu appliquées. En plus, les peines plancher allongent la durée d'emprisonnement pour les récidivistes. Cette surpopulation génère une insécurité croissante pour le personnel.
A quoi ressemble votre quotidien? Quand on ouvre une porte et qu'on se retrouve face à trois ou six détenus à la fois, on est en insécurité. Et qui dit surpopulation carcérale, dit amplification des conflits, entre détenus et avec le personnel. Nous subissons des insultes, des menaces... Avec 90 détenus au lieu de 50 sur un étage, il n'y a plus de dialogue possible. On ne peut plus faire d'insertion. Nous sommes un surveillant pour quatre détenus, alors que les normes européennes préconisent un ratio de un pour deux.
Quelle est l'attitude de l'administration? Elle fait la sourde oreille. Nous sommes juste bons à faire entrer et sortir les détenus de leurs cellules. Les surveillants - comme les détenus - sont au bord de l'explosion.
Les politiques sont-ils davantage à l'écoute? On sort des élections et la prison ne faisait pas partie des thèmes de campagne. Nous attendons toujours d'être reçus par Alain Juppé, que nous avions sollicité à l'automne dernier. Michèle Delaunay [élue PS] est venue nous voir, mais rien ne change. Tous les établissements de la région sont saturés et l'ouverture du nouveau centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan, début 2009, ne résoudra pas le problème. Avec ses 600 places, la bouffée d'oxygène durera à peine quelques mois. Aujourd'hui, on compte 62.000 détenus en France et le gouvernement table sur 80.000 en 2017. Les établissements existants ne sont pas prêts de se désengorger.
Que préconisez-vous? Il faut avoir recours aux peines substitutives à l'emprisonnement, notamment pour les petits délits. Le bracelet électronique est une bonne idée, mais on n'a pas le personnel suffisant pour le gérer. Avant de faire des lois, nos politiques devraient dresser un état des lieux précis des besoins et des moyens. Il faut arrêter de mélanger les multirécidivistes - 80% de la population de la maison d'arrêt - avec ceux dont c'est le premier séjour. On compte également 20% à 25% de psychopathes, qui n'ont rien à faire en prison. Une maison d'arrêt ne relève pas du médical.
ENVIRONEMENT : Hulot appréhende l'étape législative du Grenelle
NOUVELOBS.COM | 28.03.2008 |
Alors que la loi sur les OGM doit être présentée début avril à l'Assemblée nationale, l'écologiste estime qu'"il y a un risque que le processus puisse être entravé" par les députés.
"Espérances" et "inquiétudes"
La loi sur les OGM, premier test législatif du Grenelle, doit être présenté début avril à l'Assemblée nationale tandis que la loi d'orientation sur le Grenelle devrait l'être avant l'été.
Dans une tribune publiée dans Le Monde de jeudi, les représentants des 4 collèges - collectivités territoriales, ONG, employeurs et syndicats - ayant participé aux côtés de l'Etat au Grenelle se sont inquiétés des menaces d'"enlisement" du Grenelle.
"Ce sont autant des espérances que des inquiétudes", a précisé Nicolas Hulot, président de la fondation éponyme pour la nature et l'homme, et co-signataire de cette tribune.
Mais "il est significatif que ce papier commun ait pu être signé par des représentants du Medef, des syndicats, des associations et des collectivités", a-t-il fait remarquer.
Même Jean-Michel Lemétayer, le patron du puissant syndicat agricole FNSEA, "a failli le signer: il était à deux doigts de le faire", a affirmé Nicolas Hulot.
Avoir un esprit constructif
Cette chronique est un "appel à la responsabilité des députés", a-t-il indiqué. Il ne s'agit pas de "voter les yeux fermés le Grenelle mais d'avoir un esprit constructif, de ne pas tuer l'espoir au moment crucial où la France va prendre la présidence de l'Union européenne", a-t-il fait valoir.
Evoquant le travail des 34 comités opérationnels chargés de mettre en oeuvre les décisions du Grenelle, il a indiqué que "la seule Commission qui n'ait pas encore été établie, c'est celle sur la contribution climat-énergie", qui devait mettre en oeuvre la taxe carbone qui figurait au centre des propositions du Pacte écologique.
Mais il a aussitôt ajouté avoir reçu des assurances de Christine Lagarde, ministre des Finances, que cette Commission "serait mise en place dans les jours qui viennent".
Nicolas Hulot a jugé vendredi 28 mars à Strasbourg, qu'il y avait toujours un "risque" que le processus du Grenelle de l'environnement "puisse être entravé", en évoquant les inquiétudes exprimées récemment par les acteurs du Grenelle.
"A ce stade, ça tient du miracle que le processus du Grenelle n'ait pas trébuché", a-t-il estimé devant la presse lors d'un congrès organisé par la fédération France nature environnement (FNE - 3.000 associations) qui fête son 40e anniversaire.
"Il y a un mouvement qui est en marche. Mais personne ne doute, y compris à l'exécutif, que l'étape législative n'est pas forcément la plus simple", a-t-il indiqué. "Il y a un risque que le processus puisse être entravé", a estimé Nicolas Hulot.
L'UIMM a-t-elle soudoyé certains sénateurs ?
LIBERATION : vendredi 28 mars 2008
C'est ce qu'affirme un ex-collaborateur du sénateur Jacques Pelletier dans «Marianne». Un des élus mis en cause menace d'attaquer l'hebdomadaire.
Un ex-collaborateur de Jacques Pelletier, ancien ministre et sénateur récemment décédé, affirme que des amendements de l’UIMM (patronat métallurgie) ont été présentés au Sénat en 2004 en échange de contreparties financières, dans un entretien à Marianne à paraître demain samedi.
Les textes en question, signés par plusieurs sénateurs du RDSE (Rassemblement démocratique social européen - radicaux de gauche et de droite) proposaient une nouvelle «définition du licenciement économique». Ils ont finalement été retirés, précise l’hebdomadaire.
Selon Roman Tanguy, ancien conseiller et attaché parlementaire de M. Pelletier, ces amendements pré rédigés par l’Union des industries et métiers de la métallurgie auraient en réalité été signés par le secrétaire général du groupe, Pascal-Raphaël Ambrogi, qui disposait des délégations de signatures de plusieurs sénateurs.
Les parlementaires signataires, dont M. Pelletier, n’ont selon lui jamais vu les amendements dont ils étaient censés être les auteurs.
«Je n’ai jamais vu ces amendements. Une grosse connerie a été faite», lui aurait confié à l’époque Jacques Pelletier, selon son témoignage.
Interrogé par Marianne sur le versement par l’UIMM de contreparties financières en argent liquide, M. Tanguy est affirmatif: «oui, je n’ai aucun doute. Ces amendements se monnayaient. A l’époque tout le monde au RDSE savait et disait qu’il y avait du cash qui circulait derrière ces histoires d’amendements. C’était une évidence que tout le monde feignait officiellement d’ignorer».
Pierre Laffitte, le président du groupe RDSE, a rétorqué en dénonçant «un libelle diffamatoire» de M. Tanguy «qui cherche à se venger d’avoir été mis à la porte par M. Pelletier».
«Comme si les sénateurs avaient l’habitude de défendre des amendements qu’ils n’avaient pas lus! (…) Quant aux questions financières, (le groupe) est très clairement suivi par des experts comptables agréés, ce qui n’est pas le cas de tous les groupes politiques», ajoute-t-il en menaçant d’«attaquer Marianne» en justice.
Un sénateur signataire des amendements interrogé par l’AFP, Pierre Laffitte, aujourd’hui président du groupe RDSE, a dénoncé «un libelle diffamatoire», menaçant d’«attaquer Marianne» en justice.
ALERTE - Les sites hébergeant des informations émanant de tiers sont responsables de leur publication
LE MONDE | 28.03.08 | 14h35
Une décision de justice rendue publique, jeudi 27 mars, a suscité une vague d'émotion sur le Web. Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a condamné trois sites Internet, dont Fuzz.fr, pour atteinte à la vie privée d'Olivier Martinez. Il leur est reproché d'avoir publié un lien vers un blog affirmant que l'acteur était à nouveau en couple avec la chanteuse australienne Kylie Minogue.
Ce jugement important marque un tournant dans la jurisprudence. "Deux lois s'affrontaient. D'un côté, la loi sur la confiance dans l'économie numérique, la LCEN, et de l'autre, le code civil et son article 9 qui spécifient que chacun a droit au respect de sa vie privée", explique Emmanuel Asmar, avocat de M. Martinez, qui a assigné 25 sites en février. Or la LCEN distingue le statut d'hébergeur et celui d'éditeur de sites Internet, conférant à l'éditeur la responsabilité du site.
Dans le cas des sites incriminés, et en particulier de Fuzz.fr, il s'agit de sites "collaboratifs" alimentés par les internautes eux-mêmes. Quel statut leur accorder ? Leurs promoteurs se protègent en se considérant comme des hébergeurs.
Le TGI de Paris en a décidé autrement, jugeant qu'ils étaient responsables de leurs contenus à l'instar des éditeurs. Il a considéré qu'en publiant un lien vers un blog qui donnait une information sur M. Martinez, "Fuzz.fr avait opéré un choix éditorial".
Toutefois, alors que le plaignant réclamait 30 000 euros de dommages et intérêts, le TGI a condamné Eric Dupin, créateur de Fuzz.fr à verser 1 000 euros à M. Martinez et 1 500 euros de frais de justice. Une fois le verdict connu, M. Dupin, qui a fermé son site, a sonné la charge sur Internet : "C'est une journée noire pour le Web français."
Sur son blog, dénommé Presse-Citron, M. Dupin s'inquiétait récemment d'une décision du TGI de Nanterre. Ce tribunal a condamné le site Lespipoles.com pour avoir mis un lien vers le site Gala.fr qui évoquait une rumeur concernant la vie sentimentale d'Olivier Dahan. Me Asmar était aussi l'avocat du réalisateur. Attirer une audience sur son site en jouant la carte du "people" n'est donc plus sans risque.
Commissions "Sarkozy", promesses et échecs
LE MONDE | 28.03.08 | 14h50
Commissions, missions, comités, Livres blancs, Livres verts... Depuis son installation à l'Elysée, le président de la République, Nicolas Sarkozy, a multiplié les structures ad hoc pour réfléchir et faire des propositions sur des thèmes précis.
Qu'est-ce qu'une commission ? - Juridiquement, les commissions mises en place dans les premiers mois de la présidence de Nicolas Sarkozy sont des objets administratifs indéterminés. Ce ne sont ni des commissions instituées par la loi, auxquelles le législateur délègue un pouvoir réglementaire et parfois de sanction, comme c'est le cas des autorités administratives indépendantes, type Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) ou Conseil de la concurrence.
Ce ne sont pas non plus des commissions parlementaires, qui examinent les projets de loi ou sont chargées d'une enquête. Enfin, elles n'entrent pas dans la catégorie des commissions interministérielles, associant des ministères et destinées à prendre des décisions - Comité interministériel pour la Sécurité routière par exemple.
es nouvelles commissions ad hoc ne sont finalement qu'un des outils d'exercice du pouvoir réglementaire du gouvernement. Il l'organise à sa guise, conformément à l'article 37 de la Constitution (tout ce que la Constitution ne réserve pas au législateur relève du pouvoir réglementaire autonome de l'exécutif).
De nature consultative, elles sont créées le plus souvent par un simple arrêté ministériel ou, quand leur champ de réflexion relève de problèmes interministériels, par décret du premier ministre. Elles peuvent aussi n'avoir aucune base juridique quand elles se résument à l'organisation du travail quotidien d'une administration. En l'espèce, les "commissions Sarkozy" sont souvent des commissions instituées par le premier ministre. Contrairement à Matignon, l'Elysée ne dispose souvent pas des bases juridiques et matérielles.
Quels étaient les objectifs du président de la République ? - La volonté affichée est de "faire bouger les lignes", de convaincre l'opinion et d'accélérer les réformes. "Les commissions doivent permettre de susciter la créativité, éviter le filtre administratif et prendre de la distance", assure Matignon.
Pour ses détracteurs, c'est d'abord un moyen d'affaiblir l'opposition - comme l'ouverture du gouvernement à des personnalités de gauche -, et de recentrer l'action politique de Nicolas Sarkozy, après une campagne conduite très à droite.
Ainsi Jacques Attali, qui soutenait Ségolène Royal, s'est-il vu proposer l'écriture du programme économique du quinquennat du président tandis que Michel Rocard a intégré la commission sur le métier d'enseignant et Jack Lang celle sur les institutions.
Créer des commissions permet également de faire vivre le débat en leur sein, privant ainsi de leur expression personnelle les professionnels, intellectuels ou politiques qui en font partie.
Quel est leur bilan ? - La commission Attali a échoué à dégager un consensus, si on en juge la liste des professions, groupes de pression, organisations (patronales et syndicales) ou responsables politiques qui ont critiqué son rapport. Des professions réglementées (les taxis) ont même obtenu des hausses de tarif et des garanties du gouvernement.
Le jour de la remise du rapport de la commission Pochard sur le métier d'enseignant, un de ses membres les plus emblématiques, Michel Rocard, a présenté sa démission.
Enfin, le projet de loi constitutionnelle transmis au Conseil d'Etat par le gouvernement et susceptible d'être présenté en conseil des ministres le 23 avril ne reprend qu'une infime partie des conclusions de la commission Balladur sur la réforme des institutions, faute d'accord politique.
Seules les conclusions des commissions "techniques" (Alzheimer, téléchargement illégal, dépénalisation du droit des affaires) ont été suivies par l'exécutif.
Le Parlement est-il perdant ? - On pouvait craindre que le débat politique ait lieu au sein de la commission et dans les médias, le Parlement n'étant qu'une chambre d'enregistrement.
En réalité, le rejet des propositions de la commission Attali pourrait changer la donne. Sous l'impulsion de Jean-François Copé, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, celle-ci a créé quatre groupes de travail pour reprendre l'ouvrage de la commission Attali. Le Parlement devient ainsi "coproducteur" du futur projet de loi, avec le gouvernement. Or la Constitution ne prévoit l'intervention du Parlement qu'en aval, lors de la discussion en séance du projet de loi.
2009 : la fin des commissions ?
IL EXISTE près de 800 commissions. Un quart d'entre elles ont été créées par la loi, le reste (soit environ 600) par l'exécutif. Mais le gouvernement a du mal à s'en débarrasser car, une fois créées, elles tentent de se pérenniser. Dernier exemple en date : malgré son relatif échec, la commission Attali veut se survivre à elle-même afin d'assurer le suivi de ses 316 recommandations. Le gouvernement Villepin avait inventé un moyen radical : programmer la fin des commissions au 9 juin 2009. Le décret du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif prévoit cette date couperet pour toutes les commissions existantes. A moins d'être sauvées par un nouveau décret.Les Indégivrables - Astuces
Aller au JO ou ne pas y aller ? Les ministres des affaires étrangères de l’Union se consultent
Libéblog – Jean Quatremer – 28/03/08
Les ministres des Affaires étrangères de l’Union européenne vont essayer de parvenir, demain, à Brdo, en Slovénie, où ils sont réunis pour un conseil « informel », à une position commune sur l’attitude à observer à l’égard de Pékin, alors que la situation au Tibet reste toujours tendue.
Si les Vingt-sept sont d’accord pour appeler au dialogue entre les autorités chinoises et le Dalaï-lama, condamner les violences tant des forces de l’ordre que des manifestants et exiger le libre accès des journalistes au Tibet, ils sont divisés sur l’opportunité de boycotter la cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques qui auront lieu en août à Pékin. Car si boycott il doit y avoir, il se limitera à ce seul aspect des JO, personne ne voulant indirectement punir les athlètes et tout le monde doutant de l’efficacité d’une telle mesure.
Pour l’instant, seuls le Premier ministre polonais, Donald Tusk, et le président tchèque Vaclav Klaus ont décidé de ne pas aller à Pékin afin de protester contre la répression au Tibet. « La présence d’hommes politiques à l’inauguration de ces jeux me semble inopportune », a déclaré le dirigeant polonais. D’autres responsables européens seront aussi absents, mais seulement pour des « raisons personnelles » : c’est le cas de la chancelière allemande, Angela Merkel, du Premier ministre slovaque Robert Fico, du Président Estonien Toomas Hendrik. Après avoir semblé favorable à un tel boycott, Nicolas Sarkozy se montre plus prudent : « je serai président de l’Union au moment de la cérémonie d’ouverture, il faut donc que je consulte les autres sur leurs positions pour savoir si j’irai à la cérémonie d’ouverture ou pas ».
La plupart des autres pays européens ne semblent pas favorables à un boycott : c’est le cas de la Grande-Bretagne (qui n’a pas envie de subir des rétorsions chinoises en 2012, date à laquelle elle accueillera sur son sol les JO), de la Suède, du Danemark, de l’Espagne, du Portugal ou encore de Chypre. « Je me souviens, en 1980, quand les gens ont pensé qu’ils allaient forcer les Soviétiques à quitter l’Afghanistan en boycottant les JO », a souligné Carl Bildt, le chef de la diplomatie suédoise : « cela n’a aucune influence ». Les Vingt-sept devraient, au final, se réfugier dans une attitude attentiste : « nous avons cinq mois pour voir », a noté Benita Ferrero-Waldner, la commissaire européenne aux relations extérieures.
N.B.: beau discours de Daniel Cohn-Bendit, au Parlement européen. Il a raison: allons "foutre le bordel à Pékin"!
Certains PV pour excès de vitesse de l’été 2007 vont-ils sauter ?
LIBERATION vendredi 28 mars 2008
Selon le «Figaro», les jumelles utilisées entre le 14 mai et le 29 août par les forces de l’ordre n’étaient pas certifiées, ce qui pourrait conduire à l'annulation des PV délivrés pendant cette période.
Si vous avez été verbalisé pour excès de vitesse par des jumelles Eurolaser entre le 14 mai et le 29 août 2007, il est possible que vous n’ayez pas à payer l’addition. C'est le Figaro de ce vendredi qui l'affirme. Comment se fait-il? C’est très simple. Les forces de l’ordre, et plus spécialement la gendarmerie, friande de ces jumelles radar, ont oublié de les passer… au contrôle technique.
Et maintenant ? Les conséquences de cette bourde pourraient se retrouver devant les tribunaux, les PV délivrés pendant ces 108 jours pouvant être annulés par la justice. Affaire à suivre.
En fait, un «certificat d’examen de type» est délivré pour dix ans sur ce type de jumelles. Et le soucis vient de là. «La validité de cette décision allait du 15 mai 1997 au 14 mai 2007… et n’a été renouvelée que le 29 août par le LNE, le Laboratoire national de métrologie et d’essais» révèle le quotidien. Ce qui veut dire qu’entre ces deux dates, soit 108 jours, le cinémomètre Eurolaser n’était pas utilisable par les forces de l’ordre, faute de certification.
L’UMP Georges Fenech n’est plus député, son élection est invalidée
LIBERATION : vendredi 28 mars 2008
Après l’examen de son compte de campagne, le Conseil constitutionnel a annulé jeudi l’élection du député du Rhône. Il est en outre condamné à une inéligibilité d’un an.
Après Jean-Pierre Gorges dans l’Eure-et-Loir, Philippe Pemezec dans les Hauts-de-Seine et Joël Sarlot en Vendée, le Conseil constitutionnel a annoncé jeudi l’annulation de l’élection d’un quatrième député UMP: Georges Fenech, élu dans le Rhône. Ce dernier fait de plus l’objet d’une inéligibilité d’un an.
Motif ? Ses comptes de campagne ont été invalidés par les Sages. Le député «a exposé des dépenses directes et non par l’intermédiaire de son mandataire financier», explique le Conseil constitutionnel. «Il ne s’agit pas de comptes non sincères» mais d’une «infraction» aux «articles 52-8 et LO136-1 du code électoral», ont précisé les Sages
La réaction de Fenech n’a pas tardé. S’estimant «victime d’une procédure discriminante et sans appel», il «en appelle» au président Nicolas Sarkozy et au président de l’Assemblée nationale Bernard Accoyer à propos d’une «intolérable atteinte au suffrage universel». Il s’élève également «contre son invalidation par le Conseil constitutionnel pour des motifs de pure forme ayant trait à des achats de nourriture en grande surface par un bénévole et entièrement remboursés par le mandataire financier sur le compte de campagne».
Le billet de Robert Solé : Formidable …
LE MONDE | 28.03.08
L'Entente cordiale, conclue en 1904, a vécu. Elle est transformée en "entente amicale", comme l'a dit à Londres Nicolas Sarkozy, approuvé par le premier britannique, Gordon Brown.
Est-ce vraiment un progrès ? "Cordial" avait quelque chose de stimulant et de tonique. C'était un remontant : on administrait un cordial à un malade ou on s'en jetait un petit, sur le zinc, pour reprendre goût à la vie.
"Amical" est plus plat, plus restrictif. Va-t-on simplement devenir copains ?
Gordon Brown a rattrapé le coup en ajoutant : "Cela sera également une entente formidable."
Méfions-nous quand même : "formidable" signifie énorme, extraordinaire, fabuleux, mais aussi terrible, redoutable, effrayant... Il ne faudrait pas que la nouvelle définition conduise à une mésentente épouvantable.
N'aurait-on pas mieux fait, en parlant comme tout le monde, d'annoncer une entente superextra ?
Le grand Charles avait devancé la musique en chantant "For me, for me, formidable", qu'il opposait justement à "See me, see me, si minable".
