samedi 23 février 2008
JUSTICE - Robert Badinter dénonce "un tournant très grave"
NOUVELOBS. | 23.02.2008 | 15:34
Après la saisine de la Cour de cassation par Nicolas Sarkozy pour obtenir "une application immédiate" du texte malgré la censure du Conseil constitutionnel, l'ancien garde des Sceaux socialiste estime que la "période (est) sombre pour notre justice".
La Loi sur la rétention de sûreté est un "tournant très grave" dans le droit français, dénonce l'ancien garde des Sceaux socialiste Robert Badinter, dans un entretien au Monde daté du dimanche et lundi 24 et 25 février.
"Aujourd'hui, nous sommes dans une période sombre pour notre justice", déclare-t-il.
Les Sages ont censuré partiellement jeudi le projet de loi défendu par Rachida Dati, estimant qu'il ne pouvait s'appliquer aux personnes condamnées avant son entrée en vigueur.
Nicolas Sarkozy a demandé vendredi au premier président de la cour de Cassation de lui faire des propositions pour que la rétention de sûreté soit applicable immédiatement.
"Rendez-vous au Congrès" --"Si le président entend passer outre la décision du Conseil, une voie lui est ouverte : demander au Parlement la révision de la Constitution. Rendez-vous au Congrès", lance samedi Robert Badinter, qui a présidé le Conseil constitutionnel de 1986 à 1995.
"Nous retrouvons là une situation proche de la loi sur l'ADN: le Conseil constitutionnel la valide, mais en fait elle est quasiment inapplicable", explique-t-il.
Le "venin de la loi" -- Robert Badinter se félicite, par ailleurs, que le Conseil ait "retiré une partie du venin de la loi" mais constate dans le même temps qu'il a validé "le principe de la détention pour dangerosité, hors toute commission d'infraction".
"Une personne sera enfermée, non plus pour les faits qu'elle a commis, mais pour ceux qu'elle pourrait commettre. On perd de vue l'un des fondements d'une société de liberté (...) Nous passons d'une justice de responsabilité à une justice de sûreté. C'est un tournant très grave de notre droit", souligne-t-il.
"Les fondements de notre justice sont atteints. Que devient la présomption d'innocence, quand on est le présumé coupable potentiel d'un crime virtuel?", s'interroge Robert Badinter. (Reuters)
Les réactions LIRE
Stupéfaction des magistrats : sur la rétention de sureté, Sarkozy passe outre l'avis du Conseil Constitutionnel
LEMONDE avec AFP et Reuters | 22.02.08 | 20h33 Extraits
Rétention de sûreté : Nicolas Sarkozy appelle la Cour de cassation à la rescousse
La loi permettant la détention illimitée de criminels supposés dangereux a été validée dans son principe, mais les Sages en ont cependant limité l'impact. Entre autres restrictions, le Conseil a pratiquement interdit son application aux condamnés actuels et aux personnes condamnées pour des faits commis avant la publication de la loi.
Prenant une décision sans précédent, Nicolas Sarkozy a demandé au premier président de la Cour de cassation des propositions pour rendre immédiatement applicable la rétention de sûreté aux criminels déjà condamnés - une mesure censurée par le Conseil constitutionnel jeudi.
"L'application immédiate de la rétention de sûreté aux criminels déjà condamnés (...) reste un objectif légitime pour la protection des victimes", a déclaré le porte-parole de l'Elysée, David Martinon.
Le chef de l'Etat demande à Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation de "faire toutes les propositions nécessaires pour l'atteindre", a-t-il ajouté.
L'annonce de la décision présidentielle a provoqué la stupéfaction de l'Union syndicale des magistrats (USM), majoritaire dans la profession. "C'est une décision ahurissante, unique dans l'histoire de la Ve République", a estimé son secrétaire général, Laurent Bedouet. "Jamais un président n'a demandé au président de la Cour de cassation comment contourner une décision du Conseil constitutionnel", a-t-il ajouté. Il a rappelé l'article 62 de la Constitution, qui stipule que les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours.
Vallini : Sarkozy "cherche à porter atteinte à l'état de droit"
NOUVELOBS | 23.02.2008 | 11:06
Au lendemain de la décision de Nicolas Sarkozy de demander à la cour de cassation les voies d'une application immédiate de la loi sur la rétention de sûreté malgré la censure du Conseil constitutionnel, le secrétaire national du Parti socialiste chargé de la justice dénonce "une dérive dangereuse".
André Vallini, secrétaire national du Parti socialiste chargé de la justice, a accusé, samedi 23 février, Nicolas Sarkozy de "chercher à porter atteinte à l'état de droit", en mettant en cause, dans "une dérive dangereuse", l'autorité du Conseil constitutionnel.
La décision de Nicolas Sarkozy de demander à la cour de cassation les voies d'une application immédiate de la loi sur la rétention de sûreté malgré la censure des sages du Palais Royal "n'est pas qu'une gesticulation médiatique destinée à l'opinion publique", a déclaré à l'AFP André Vallini.
"C'est aussi un acte très grave qui revient à mettre en cause l'autorité suprême des décisions du Conseil constitutionnel", selon le député, par ailleurs avocat.
"L'initiative du président de la République est donc le signe d'une dérive dangereuse de la part de celui qui est chargé par la constitution de veiller au fonctionnement régulier des pouvoirs publics et qui, en l'espèce, cherche à porter atteinte à l'état de droit", a encore affirmé André Vallini.
Le chef de l'Etat a demandé au premier président de la Cour de cassation Vincent Lamanda "d'examiner la question et de faire toutes les propositions nécessaires" pour permettre l'application immédiate de la rétention de sûreté. Le Conseil constitutionnel avait stipulé jeudi que cette rétention de criminels jugés dangereux à l'issue de leur peine "ne saurait être appliquée à des personnes condamnées avant la publication de la loi" ou condamnés "pour des faits commis antérieurement" à cette publication. (avec AFP)
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L'UMP avance masquée pour les municipales
"Pour sauver son crédit, il faut cacher sa perte." Voilà un vers de Jean de La Fontaine qui a inspiré certains ténors de l'UMP candidats aux élections municipales.
La cote de popularité de Nicolas Sarkozy étant au plus bas (36 % d'opinions favorables dans le dernier sondage BVA du 20 février), il ne fait pas bon afficher son appartenance à l'UMP. Si Laurent Wauquiez, fidèle du chef de l'Etat, porte-parole du gouvernement et candidat au Puy-en-Velay (Haute-Loire), promet sur son site un "nouvel élan" pour sa ville, il se garde bien d'apposer le logo UMP et limite les références à la majorité présidentielle au strict minimum.
Bernadette ou Guy Roux mais pas Nicolas
Même chose sur le site, plutôt ramassé, de Xavier Bertrand. Le ministre du travail, candidat à Saint-Quentin (Aisne), s'affiche sur sa phototèque aux côtés de Guy Roux, de Bernadette Chirac et de Luis Zapatero. Mais on ne croise aucune figure de l'UMP...
Même constat sur le site de Christian Estrosi, secrétaire d'Etat à l'outre-mer et candidat à Nice. En vidéo, on voit que, même en meeting, l'arbre symbolique du parti a disparu. Yves Jego, porte-parole de l'UMP, présente une liste à Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne) mais ni son site ni la couverture de son programme ne se réfèrent à l'UMP.
Mais que ceux qui ont conçu le logo de la majorité se consolent : certains vont jusqu'à se battre pour lui, comme Arnaud Péricard, candidat dissident à Saint-Germain. Non investi par l'UMP, il a gardé la mention "majorité présidentielle" sur son site. On le menace de poursuites pour avoir utilisé le logo officiel sur ses affiches de campagne.
De quoi amuser l'opposition.
Quel avenir pour les nanos ?
Christophe Clergeau le 19.02.2008 Ouvrir le champ des PossibleS.
Les nanotechnologies sont encore mal connues. Elles consistent en la conception, la caractérisation, la production et l’application de matériaux infiniment petits de taille nanométrique (millionième de millimètre). Ces technologies trouvent aujourd’hui des débouchés dans de nombreux domaines comme l'optique, la biologie, la mécanique, la chimie...
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Christine Ockrent fait ses adieux à France 3
NOUVELOBS. | 22.02.2008 | 19:08
La journaliste quitte la chaîne pour prendre les rênes de la future société holding France Monde. Alain de Pouzilhac, chargé de constituer la holding, annonce pour sa part qu'il va démissionner de France 24
France 3 a annoncé, vendredi 22 février, que la journaliste Christine Ockrent quittera la chaîne "prochainement" et que son magazine "Duel sur la 3" "ne sera plus programmé".
Selon le communiqué de France 3, c'est "suite à sa nomination à la direction générale de la future société holding France Monde", qui regroupera France 24, TV5Monde et Radio France Internationale (RFI), que Christine Ockrent met fin à sa collaboration avec la chaîne.
Vendredi, Alain de Pouzilhac, qui a été chargé par Nicolas Sarkozy de constituer la holding France Monde), a annoncé, quant à lui, qu'il démissionnerait de France 24 une fois la holding constituée, d'ici dix jours.
Arrêt de "Duel sur la 3" - Le magazine politique hebdomadaire "Duel sur la 3" "ne sera plus programmé", précise le communiqué. Cette émission, réalisée en partenariat avec France Info le dimanche soir et dont la journaliste avait la responsabilité au sein de la rédaction nationale, devait reprendre le 2 mars.
France Télévisions et France 3 "tiennent à saluer le professionnalisme de Christine Ockrent et sa contribution depuis de longues années à la qualité de l'information et au débat politique sur la télévision publique", conclût la chaîne.
Pouzilhac va démissionner - "On va essayer de constituer la holding dans les dix jours qui viennent (...). A ce moment-là on nommera un président, ce sera moi, et une directrice générale, Christine Ockrent, et je démissionnerai de France 24, de manière à être uniquement chez France Monde", a déclaré Alain de Pouzilhac, patron de France 24, au micro de RFI.
Le futur président de France Monde a assuré qu'il allait "prendre en compte" les demandes des partenaires francophones de TV5Monde. "Je vais aller en Suisse, en Belgique, au Canada... Il n'y a pas que les Français, ce sont des partenaires respectables", a-t-il commenté.
Alain de Pouzilhac compte de même aller à la rencontre des salariés, des syndicats, du management de RFI et TV5Monde, pour "remonter toutes les informations, écrire la stratégie de développement" et la présenter au président de la République et au Premier ministre.
Cécilia Sarkozy convoquée dans l'affaire du SMS
Dire, qu'il n'a pas été possible de la convoquer dans l'affaire autrement plus importante de la libération des infirmières bulgares ! Elle est vraiment bien sympa avec son ex qu'elle a pourtant massacré dans son livre.
Opticiens et ophtalmologues se mobilisent contre le risque de désengagement total de l'assurance maladie des soins optiques
[ 22/02/08 ] Les Echos
« Dérembourser, c'est potentiellement démédicaliser » et réduire l'accès aux soins, souligne l'Association nationale pour l'amélioration de la vue (Asnav), qui regrette que ce secteur soit « le parent pauvre » de la santé alors qu'une personne sur deux porte quotidiennement ou occasionnellement des lunettes. La prise en charge par la Sécurité sociale ne représente plus que 130 millions d'euros, et cette part résiduelle pourrait être transférée aux complémentaires (assurances, mutuelles), à l'exception des soins optiques concernant les enfants.
Nicolas Sarkozy souhaite revoir le partage entre ce qui relève de l'assurance-maladie et ce qui relève des complémentaires.
Dessin de Plantu : La chienlit
Dessin de Pancho : L'agenda secret du Président
PROTOCOLE• A Buckingham, Carla Bruni chantera-t-elle une chanson ? Et quel présent offrir à ce “jeune couple” tellement kitsch ?
Le Courrier International - Olivier Marre - The Observer
Le président, la reine et le cadeau de mariage
Les 26, 27 et 28 mars prochain [selon Buckingham Palace], lors de la visite d’Etat de Nicolas Sarkozy et de sa nouvelle épouse, Carla, en Grande-Bretagne, il faudra à Sa Gracieuse Majesté tous ses talents de diplomate pour les accueillir avec le sourire. Selon un proche de la cour, leur séjour chez les Windsor n’est pas sans inquiéter la famille royale. “Sa Majesté jouera à la perfection son rôle d’hôtesse, comme toujours, mais il est indubitable que certains craignent que nous ne soyons utilisés comme décor d’exception pour le prochain épisode du soap opera du président français”, me dit-on. Car les informations venues de France agacent de plus en plus Buckingham.
Dans une interview donnée récemment, Mme* Sarkozy a trouvé “grisante” l’idée de sa prochaine rencontre avec la reine, avant de décrire le couple qu’elle forme avec le président français comme vivant “up tempo” [“Les amoureux, on le sait, ont leur propre temps. Le nôtre est up tempo”, interview dans L’Express du 13 février 2008].
Dans une autre publication, on apprend par ailleurs qu’elle souhaiterait emporter sa guitare pour jouer à la souveraine une chanson qui dit notamment “Mon monde est meilleur quand tu es avec moi parce que tu es ma reine”. Selon mon informateur, Elisabeth II n’est pas particulièrement enthousiasmée par la récente union de Nicolas Sarkozy et a décidé de ne pas envoyer de cadeau de mariage, ce qui pourrait bien être jugé méprisant, surtout à la veille d’une visite officielle.
Dans le monde de la symbolique royale, on cogite aussi intensément sur ce que pourrait être le cadeau de bienvenue offert au président français. Comme l’explique un porte-parole, “il n’est pas dans les habitudes de la reine d’offrir des cadeaux de mariage lorsqu’elle ne connaît pas personnellement les mariés. Et nous n’avons pas encore décidé de ce que nous offririons au couple présidentiel à son arrivée à Londres.” Le premier jour sera le moment le plus délicat de la visite, la reine devant recevoir le président et la première dame pour un déjeuner privé. Ensuite, le protocole reprendra ses droits pour régir plus strictement le déroulé des événements. Et puis, si Carla finit vraiment par sortir sa guitare, au moins sait-on que Sa Majesté est passée maîtresse dans l’art d’accueillir avec courtoisie les spectacles les plus incongrus.
