mercredi 20 février 2008
La Cour de cassation confirme la mise en examen d'André Santini
Nouvel observateur | 20.02.2008 | 15:09
La Cour de cassation a confirmé mercredi la mise en examen d'André Santini, secrétaire d'Etat à la Fonction publique, poursuivi dans le cadre de l'enquête sur la création de la Fondation Hamon dans les Hauts-de-Seine, dossier dans lequel l'ancien ministre Charles Pasqua est également poursuivi.
La chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi du député-maire d'Issy-les-Moulineaux, mis en examen pour "détournement de fonds publics", "prise illégale d'intérêt" et "faux". Le secrétaire d'Etat à la Fonction publique André Santini, celui là-même qui a réaffirmé lundi matin sur France 2 "Les caisses de l'Etat sont "vides", en réponse aux négociateurs de la fonction publique.
Son adversaire du Modem à Issy-les-Moulineaux, Christophe Ginistry, a jugé "indécent" que le maire (Hauts-de-Seine) puisse "briguer un nouveau mandat dans ces conditions", après la mise en examen du secrétaire d'Etat pour "détournement de fonds publics", "prise illégale d'intérêt" et "faux".
M. Santini a été mis en examen en mai 2006 en sa qualité de co-président d'un syndicat mixte créé en 2000 pour la création d'un musée d'art contemporain du nom de son mécène, Jean Hamon, sur l'île Saint-Germain à Issy-les-Moulineaux, qui n'a jamais vu le jour. L'autre co-président, Charles Pasqua, alors président du conseil général des Hauts-de-Seine, est également poursuivi dans cette affaire.
La juge d'instruction de Versailles, saisie de ce dossier, a terminé en octobre son instruction. L'avocat de Jean Hamon a demandé, entre autre, l'audition du garde des Sceaux, Rachida Dati, qui, en 2004 et 2005, a exercé les fonctions de directrice générale adjointe des services au conseil général. Une demande rejetée par la juge. La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles devrait examiner mi-mars cette demande.
La confirmation de cette mise en examen ne devrait pas entraîner le départ de M. Santini du gouvernement. Sa nomination en juin dernier avait enterré de facto la jurisprudence Bérégovoy-Balladur selon laquelle tout politique soupçonné par la justice ne peut rester ministre. "La règle fixée par le Premier ministre est la règle du suffrage universel", avait-on expliqué à l'époque à Matignon, en invoquant par ailleurs la présomption d'innocence !
André Santini, maire pourtant inamovible d’Issy les Moulineaux attend sereinement une facile réelection au premier tour, annoncée par les sondages... La parole est maintenant aux électeurs… …
La directrice du cabinet du président, Emmanuelle Mignon dément avoir affirmé que les "sectes sont un non-problème en France"
Yahoo actualités 20/02/08
Selon l'hebdomadaire "VSD" paraissant mercredi, Emmanuelle Mignon aurait affirmé qu'"en France, les sectes sont un non-problème", qualifiant la liste des organisations considérées comme sectaires établie en 1995 de "scandaleuse".
"Je n'ai jamais tenu les propos qui me sont prêtés par l'hebdomadaire VSD, selon lesquels 'les sectes seraient un non-problème en France'", a affirmé mercredi la directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy, Emmanuelle Mignon, dans un communiqué.
"Interrogée de manière informelle sur les positions du président de la République dans ce domaine, j'ai rappelé la position constante de Nicolas Sarkozy sur ce sujet", explique-t-elle dans son communiqué.
Emmanuelle Mignon a écrit certains des discours les plus contestés de Nicolas Sarkozy sur la religion et la laïcité, en particulier celui de Latran. Si l'on en croit "Le Canard enchaîné", elle aurait aussi inspiré sa dernière initiative, également contestée, concernant le "parrainage" par chaque élève de CM2 d'un enfant juif français tué par les nazis.
"Soit ces mouvements et ces groupes troublent l'ordre public et abusent de la faiblesse psychologique des personnes, et dans ce cas ils doivent être poursuivis et sanctionnés -les moyens de rendre plus efficaces ces poursuites sont d'ailleurs à l'étude. Soit ils ne troublent pas l'ordre public et respectent les personnes, et ils doivent alors pouvoir exister normalement conformément au principe de la liberté de conscience", résume-t-elle.
"Quant à la Scientologie, je ne les connais pas, mais on peut s'interroger", poursuit-elle selon "VSD". "Ou bien c'est une dangereuse organisation et on l'interdit, ou alors ils ne représentent pas de menace particulière pour l'ordre public et ils ont le droit d'exister en paix".
Evoquant la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), Mme Mignon souhaite selon l'hebdomadaire "la transformer en quelque chose de plus efficace.
Nicolas Sarkozy avait été critiqué en 2004 par les associations de lutte contre les sectes pour avoir reçu l'acteur Tom Cruise, membre éminent de l'Eglise de scientologie. La Scientologie est considérée comme une secte en France.
Le relâchement de la lutte contre la Scientologie en France est évoqué sur des forums de sites Internet de syndicats policiers dont les traces ont disparues. Il reste quelques archives : « Un officier des Renseignements Généraux, Arnaud Palisson, s'est vu écarté du dossier des sectes pour avoir rédigé une thèse sur la Scientologie », Charlie Hebdo, hors série N° 18, mai 2004 par Antonio Fischetti. Un autre article dans l’Express du 26 juin 2003 évoque les travaux des RG .
Bayrou tacle Sarkozy sur la scientologie, le PS réagit aussi
Reuters 20/02/08
Interrogé lors d'un déplacement dans le XIVe arrondissement de Paris dans le cadre des élections municipales, François Bayrou a défendu le "travail ouvert" fait en France pour lutter contre les sectes.
"Je n'aime pas les sectes, parce que les sectes emprisonnent. Je suis un croyant qui assume ses convictions spirituelles, religieuses, personnelles et familiales, mais je pense que l'esprit sectaire est un très, très grand danger parce qu'il met la main sur les gens, il les manipule", a expliqué le président du Mouvement démocrate (MoDem), tout en précisant n'avoir "pas d'information particulière" sur les propos rapportés par "VSD".
"Il n'est pas de responsabilité, de la légitimité ou du mandat du président de nous dire ce qu'il faut croire et encore moins que ses proches nous disent que la scientologie est quelque chose de bien", a déclaré François Bayrou à des journalistes.
"La fonction du président de la République ne doit pas être de contredire ceux qui travaillent sur les sectes. Le président ne doit pas se mêler de religion", a-t-il ajouté. "Croyants et incroyants ne veulent pas de ce mélange des genres" qui est, selon lui, "infiniment troublant".
Le député PS de Paris, Jean-Christophe Cambadélis, s'est déclaré mercredi "profondément choqué" par les propos attribués à la directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy dans VSD -mais démentis par cette dernière, estimant que les sectes sont "un non-problème" en France. "Les déclarations d'Emmanuelle Mignon sont un vrai problème (...) Elle prend une position sans précédent en faveur des mouvements sectaires et notamment de l'Eglise de Scientologie", indique-t-il dans un communiqué.
Jean Sarkozy, candidat aux cantonales : il brigue un siège au Conseil général des Hauts-de-Seine
mercredi 20 février 2008, 7h40 | leparisien.fr
Nouveau rebondissement dans les élections de Neuilly. RTL révèle que Jean Sarkozy renonce aux Municipales pour briguer un siège au Conseil général des Hauts-de-Seine, présidé par son père de 2004 à 2007. Ironie du sort : il retrouvera comme adversaire Arnaud Teullé, son ancien colistier, aujourd'hui en rupture de ban avec l'UMP.
D'abord engagé sur la liste UMP mené par le porte-parole de l'Elysée, le fils cadet de Nicolas Sarkozy avait "lâché" David Martinon avec les autres dirigeants de l'UMP local après la révélation de ses mauvais résultats dans un sondage confidentiel.
Le parti de la majorité présidentielle avait finalement accordé son soutien à Jean-Christophe Fromantin, le candidat divers droite donné gagnant. Le nom de jean Sarkozy n’apparaissait plus sur aucune liste.
Toujours la "dérive monarchique" ...
L'évaluation de l'action du président : en-dessous de la moyenne
TF1/Lci infos - Le 4 janvier 2008, François Fillon, déclarait que, même si les ministres allaient désormais être évalués '"il y a des choses qui doivent rester dans le secret de la politique gouvernementale. Mais il y a des choses qui seront connues", a-t-il ajouté.
Interrogé sur la possibilité que sa propre action soit aussi évaluée, le premier ministre a répondu en patron : "l'action du Premier ministre, c'est l'action du gouvernement, et donc l'action du Premier ministre, c'est la somme de l'action de tous les ministres". Quant à Nicolas Sarkozy, "il est évalué tous les jours par la presse et les Français", a-t-il conclu.
C’est vrai !
La chasse aux chômeurs a-t-elle (re)commencé ?
Le Contre-Journal – 19/02/08 - Recueillis par Camille Stromboni
Début janvier, Nicolas Sarkozy réaffirmait sa volonté de pouvoir sanctionner les chômeurs qui refusent "deux offres d'emplois acceptables". Un projet qui fait sourire Pierre Concialdi, économiste et membre du collectif ACDC (les Autres Chiffres du Chômage). Pour lui, cette mesure s'inscrit dans une logique de pression exercée sur le demandeur d'emploi. Il parle même "d'intox".
Il est déjà possible de sanctionner un chômeur qui refuse une offre d'emploi. Alors, à quoi servirait cette nouvelle mesure ?
Pierre Concialdi : Il y a évidemment une part d’intox dans ce discours. Lorsque Nicolas Sarkozy fait comme s’il n’existait aujourd’hui aucune obligation pour les chômeurs, il fait croire à l’opinion publique que c’est la réalité. Ce qui lui permet de légitimer un nouveau tour de vis. Pourtant, les chômeurs ont des obligations de plus en plus fortes. Ce qui se traduit par une explosion du nombre de radiations depuis le milieu des années 1990. Cette hausse a été continue jusqu’en 2002 puis s’est stabilisée. Les radiations sont ensuite reparties à la hausse avec la mise en place du suivi mensuel personnalisé en 2005. Ce système oblige le chômeur à se rendre à des rendez-vous de plus en plus fréquents avec son conseiller pour l'emploi. Et lorsqu'il ne peut pas s'y rendre, c'est la radiation qui lui pend au nez. Or les chômeurs sont de plus en plus nombreux à avoir un emploi, ce qui les empêche parfois d'être présents à ces entretiens. Finalement, en augmentant la fréquence des convocations à l'ANPE, on accroît mécaniquement le volume des radiations.
Au total, le nombre des radiations a été multiplié par 7 depuis 15 ans. Et il a bondi de 20% entre 2005 et 2006. C'est considérable. L’objectif du gouvernement précédent était simple : mettre les chômeurs et les chiffres sous pression pour dégonfler les statistiques du chômage. Sur ce plan, il n’y a vraiment aucune rupture depuis l’arrivée au pouvoir de Sarkozy.
Comment définit-t-on pour l’instant l’offre d’emploi qui, si le chômeur la refuse, engendre des sanctions ?
Pierre Concialdi : Il faut tout d'abord dire et redire que jamais les chômeurs n’ont été « libres » de chômer tout en refusant les emplois qu’on leur proposerait ! La question pertinente, c’est de savoir quel emploi un chômeur peut-t-il légitimement refuser.
Avec le décret d’août 2005, deux critères principaux définissent un emploi acceptable. Tout d’abord, il faut que l’emploi soit compatible « avec la spécialité ou la formation antérieure de l’intéressé ». On ne fait pas référence à la formation initiale, ce qui n’est pas forcément une bonne chose. Les chômeurs suivent souvent des stages de perfectionnement sur un aspect de leur métier, qui peut alors être considéré comme une formation. Mais si c’est pour ensuite leur proposer un métier qui se limite à cette formation, c’est un déclassement, ou une déqualification. La référence à la notion de formation sans autre précision introduit donc du flou. Ce dernier permet de faire davantage pression sur le chômeur puisqu’on peut lui proposer une gamme d’emploi plus étendue et qui ne correspond pas spécifiquement à son niveau initial de formation.
L’autre critère est la mobilité. L’offre d’emploi doit être compatible avec les possibilités de mobilité géographique du chômeur « compte tenu de sa situation personnelle et familiale et des aides qui lui sont proposées ». Mais la mobilité, ça peut être l’ensemble de l’Union européenne, et le contenu des aides reste flou. Cela permet, ici encore, de faire davantage pression sur les chômeurs et de les sanctionner plus facilement.
On pourrait croire que ces méthodes fonctionnent : le chômage baisse?
Pierre Concialdi : Il faut voir de quelle façon il baisse depuis 2006. La définition du chômage reste très restrictive : est considérée comme chômeur une personne qui n’a pas travaillé du tout pendant la période de référence, ne serait-ce qu’une heure.
Or, avec le plan Borloo on a vu se multiplier les emplois de service à la personne. Ces derniers correspondent à moins d’un tiers temps ! Ce sont des bouts (ou des miettes) d’emploi avec des salaires tout aussi rétrécis.
D’après les nouvelles statistiques trimestrielles de l’INSEE, le taux de sous-emploi a d’ailleurs atteint un sommet au 3ème trimestre 2007, avec 1,44 millions de personnes en sous-emploi contre 1,32 millions, en moyenne, au cours de l’année 2006. Le chômage baisse mais la précarité s’étend.
En globalisant, si on additionne le chômage, le sous-emploi et la précarité (ce que l’on appelle aussi parfois l’emploi inadéquat), cela représente plus de 11 millions de personnes concernées qui galèrent d’une façon ou d’une autre, dans leur emploi ou pour en trouver un.
Nicolas Sarkozy parle de 500 000 emplois disponibles. Est-ce une façon de dire aux chômeurs : "Regardez, il y a du travail"?
Pierre Concialdi : Ce chiffre ne repose sur aucune base sérieuse. Mais de toute façon, il est absurde de viser un objectif de « zéro emploi non pourvu ». Chaque année, des millions d’emplois deviennent temporairement vacants en raison du départ des salariés qui les occupent. C’est le fonctionnement normal du marché du travail. Dans certains secteurs, le taux d’emplois non pourvus est supérieur à la moyenne, car le turnover est plus fort, notamment parce que les conditions de travail sont moins attirantes. Par exemple les call centers, les hôtels cafés restaurants, le bâtiment... C’est bien sûr très facile de pointer du doigt ces secteurs mais tous les chômeurs ne peuvent pas devenir du jour au lendemain maçons, peintres ou serveurs… D’un point de vue économique comme d’un point de vue social, il est sain qu’il existe une certaine tension sur le marché du travail. Comme le soulignait le père de la sécurité sociale britannique, lord Beveridge, ce sont les emplois qui devraient attendre (pour être occupés), pas les salariés. Car les conséquences du chômage pour le salarié sont dramatiques, tandis que des emplois non pourvus procurent tout au plus quelques inconvénients aux entrepreneurs.
Enfin, même en imaginant que ce « stock » d'emploi serait proposé aux chômeurs, cela ne résoudrait absolument pas le problème du chômage car moins de 7% des chômeurs seulement retrouveraient un emploi (rapport entre le taux de chômage et le taux d'offres non pourvues, 2000, UNEDIC).
Cette "chasse aux chômeurs" est-elle un phénomène nouveau?
Pierre Concialdi : Cette chasse est aussi vieille que le chômage. Périodiquement, la guerre au chômage se transforme en une guerre aux chômeurs. Sarkozy reprend cette antienne, les chômeurs seraient davantage responsables de leur situation qu’ils ne subiraient le chômage. Il s’agit d’un acte politique fort. Alain Juppé avait relancé en 1995 la chasse aux « tricheurs », Michel Charasse estimait à 700 000 le nombre de « faux chômeurs ».
Personne ne nie qu’il existe certaines personnes qui trichent ou qui fraudent. C’est inévitable. Mais ce n’est certainement pas cela qui explique la persistance d’un chômage de masse. De la même façon, personne ne peut nier qu’il existe des patrons voyous. Mais Nicolas Sarkozy n’en parle pas…
Abus de confiance. Le 1 % logement, une aubaine pour d’ex-proches de Sarkozy dans les Hauts-de-Seine
Renaud Lecadre - Libération - mercredi 20 février 2008
Thierry Gaubert, ex-collaborateur de Nicolas Sarkozy, a été mis en examen il y a trois semaines pour abus de confiance et escroquerie. Point d’orgue d’une interminable enquête, étouffée au tribunal de Nanterre pendant une dizaine d’années, relancée in extremis par le juge d’instruction Richard Pallain, et typique des liaisons dangereuses entre politique et immobilier dans les Hauts-de-Seine.
Gaubert, actuel directeur de cabinet du président des Caisses d’Epargne, est mis en cause comme ancien dirigeant dans le 1 % logement (une cotisation employeur dont le taux a été réduit à 0,34 % de la masse salariale). Dans les Hauts-de-Seine, riches en sièges sociaux et en projets immobiliers, les organismes collecteurs, baptisés CIL (Comités interprofessionnels du logement), se disputent le pactole. Celui créé par Gaubert avec l’homme d’affaires Philippe Smadja, Habitation Française, est en territoire conquis : de 1984 à 1994, Gaubert était parallèlement un conseiller de Sarkozy, secrétaire général de la mairie de Neuilly puis chef adjoint de cabinet au ministère du Budget. Pour ajouter à la confusion des genres, Louis-Charles Bary, maire par intérim de Neuilly, présidait l’Ocil (organisme du Medef qui chapeaute les CIL locaux).
On reproche au tandem Smadja-Gaubert ce qu’un rapport de l’Inspection des finances qualifie de «train de vie excessif non dénué d’aspects somptuaires». Traduction pénale : mise en examen pour abus de confiance par «prise en charge de dépenses sans rapport avec la finalité non lucrative» du 1 % logement. Outre un salaire annuel de 500 000 francs (76 000 euros) versé par une filiale de droit privé, histoire de contourner le bénévolat associatif, les enquêteurs ont déniché quelques belles perles : 70 000 francs de frais de cocktails, 28 000 francs d’amendes de stationnement, un poste «pourboires et dons» de 30 000 francs, 70 000 francs versés au journal de Didier Schuller à Clichy, une Safrane achetée 300 000 francs et revendue 116 000 francs à Brice Hortefeux - «au prix de l’argus», plaident-ils.
Plus-value. Plus fondamentalement, sont visées des opérations montées avec des élus alto-séquanais, des reventes en cascades de droits immobiliers profitant à une galaxie de sociétés civiles immobilières (SCI) appartenant au tandem. Chez Balkany à Levallois, ils réussissent à empocher une plus-value de 2,4 millions de francs en 24 heures. A Neuilly, un rapport de l’Anpeec (l’inspection du 1 % logement) relève qu’un de leurs biens a été «repris par la ville dans des conditions coûteuses». A Sarkoville, une société d’économie mixte, la Semine, est une caricature de conflit d’intérêts : présidée par Sarkozy, et administrée par Gaubert et Bary, non pas en tant que collaborateurs du maire mais comme promoteurs.
Le plus gênant pour l’actuel Président est la mise en examen de Gaubert et Smadja pour «escroquerie par emploi de fausse qualité auprès des ministères en vue de se faire remettre des fonds». Sous la deuxième cohabitation, ils avaient créé une structure associative, Habitation pour tous, destinées à loger les fonctionnaires. Ils recevront 170 millions de francs des ministères de l’Intérieur et de l’Economie (où officient alors Pasqua et Sarkozy) sans droit ni titre, une coquille associative n’ayant pas le droit d’obtenir une telle subvention au logement. On a retrouvé une lettre de 1993 alertant Sarkozy sur l’illégalité de ce financement - manifestement en vain.
Thierry Gaubert souligne à l’AFP qu’il n’y a «aucun enrichissement personnel». Aux enquêteurs, il a indiqué qu’ il ne «participait pas au montage des opérations», se déchargeant sur Smadja. «L’un faisait le beau, l’autre mettait la main à la pâte», résume un expert immobilier.
Pactole.
Scandale : Le député-maire UMP d'Aulnay-sous-Bois touche les Assedic mais combat la fraude !
NOUVELOBS.| 19.02.2008 | 18:46
Gérard Gaudron cumule depuis le 17 juin 2007 ses indemnités de député et de maire avec son allocation de retour à l'emploi, révèle le Canard enchaîné. Et ce alors même que le règlement de l'Assemblée nationale est formel: "A la différence des maires et autres élus locaux, les députés ne peuvent bénéficier en aucun cas des allocations de chômage".
Gérard Gaudron, député-maire UMP d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) cumule depuis le 17 juin 2007 ses indemnités de député et de maire avec son allocation de retour à l'emploi, révèle le Canard enchaîné dans son édition du 20 février.
Son exclusion est annulée - De fait, Gérard Gaudron a été convoqué une première fois par l'ANPE le 11 mai 2007, mais ne s'est pas rendu au rendez-vous. Le 7 août 2007, les Assedic finissent par lui couper les vivres, après qu'il ne s'est pas rendu à un deuxième rendez-vous. Mais le 7 octobre, "à la demande expresse du directeur départemental du Travail et de l'Emploi", son exclusion est annulée et le député-maire touche à nouveau son allocation.
Pour sa défense, Gérard Gaudron affirme avoir écrit deux fois aux Assedic. Effectivement, le Canard a bien retrouvé trace de ces deux courriers, les 12 septembre 2007 et 26 novembre 2007, mais "ces lettres n'ont eu aucun effet".
"Je vais tout rembourser", a affirmé Gérard Gaudron au Canard.
Anecdotique, le Canard précise que Gérard Gaudron a fait partie, le 8 novembre 2007, du groupe de députés UMP qui ont signé une "proposition de résolution" demandant la création d'une "commission d'enquête sur les fraudes aux prestations et aux prélèvements sociaux".
Selon l'hebdomadaire satirique, Gérard Gaudron, élu maire de la ville de banlieue en 2003, a commencé à toucher les Assedic en août 2005, "après avoir travaillé comme hydrogéologue durant de longues années". Elu le 17 juin 2007 à l'Assemblée, il a continué de toucher son indemnité, alors même que le règlement de l'Assemblée nationale est formel, poursuite Le Canard: "A la différence des maires et autres élus locaux, les députés ne peuvent bénéficier en aucun cas des allocations de chômage".
"sa démission doit évidemment être remise et un communiqué des instances de son parti doit obligatoirement le désavouer"
NOUVELOBS | 20.02.2008 | 10:04
12.500 euros brut par mois - Depuis qu'il est député de la 10ème circonscription de Seine-Saint-Denis, Gérard Gaudron cumule chaque mois ses indemnités de maire et de parlementaire et ses allocations chômage, soit au total "environ 12.500 euros brut", selon le calcul du Canard Enchaîné.
"Ses indemnités de maire et député n'excèdent pas 7.200 euros mensuels, conformément aux plafonds régissant le cumul des mandats de maire et député", a affirmé son entourage à l'AFP.
"Choquant" - Le porte-parole de l'UMP a qualifié sur Europe 1 cette affaire de "choquante".
"Ca me semble choquant que quelqu'un qui est parlementaire et qui, par nature, a des indemnités, ne mette pas fin à ce qu'il perçoit de façon indue", a déclaré ce porte-parole.
"Je crois, a-t-il souligné, qu'il y a là une affaire à tirer au clair et que ça donne une assez mauvaise image des parlementaires". (avec AFP)
POLITIQUE SOCIALE - Six organisations syndicales de retraités appellent à une journée d'action le 6 mars
[ 19/02/08 ] Les Echos 19/02/08
Dans un communiqué commun, les unions confédérales de retraités CGT, CFDT, FO, CGC, CFTC et la Fédération générale des retraités de la fonction publique ont appelé, hier, l'ensemble des retraités à « une journée nationale d'action » le jeudi 6 mars, afin d'obtenir une revalorisation de leurs pensions et retraites. Elles soulignent que « l'évolution des prix en 2007, comparée à la revalorisation des retraites au 1er janvier 2008, montre l'injustice faite aux retraités. »
Pour ces six organisations, qui annoncent l'organisation de manifestations en province comme à Paris, « c'est tout de suite qu'il faut redonner du pouvoir d'achat aux retraités, afin de compenser la hausse des prix et du coût de la vie ». Leur communiqué indique en outre qu'une délégation des unions confédérales de retraités se rendrait « en audience à Matignon ».
Justice - Vent de révolte : Un député UMP s'en prend ouvertement à Rachida Dati
NOUVELOBS | 19.02.2008 | 17:17
Jean-Luc Reitzer, député-maire du Haut-Rhin, a dénoncé "l'arrogance" et "le manque de respect" de la garde des Sceaux, notamment dans la manière de conduire la réforme de la carte judiciaire. Il a été applaudi par ses collègues.
La garde des Sceaux, Rachida Dati, a été vertement critiquée, mardi 19 février, par un député UMP lors de la réunion du groupe UMP à l'Assemblée, à laquelle elle ne participait pas, ont rapporté plusieurs participants.
Le député-maire d'Altkirch (Haut-Rhin), Jean-Luc Reitzer, a été applaudi par ses collègues après être intervenu pour dénoncer "l'arrogance" et "le manque de respect" de Rachida Dati dans le cadre de sa réforme de la carte judiciaire.
Moins d'une centaine d'élus UMP et sept ministres -Xavier Bertrand, Valérie Pécresse, Christine Boutin, Christine Lagarde, Fadela Amara, Bernard Laporte et Martin Hirsch- participaient à cette réunion organisée pendant la pause des travaux parlementaires pour cause de campagne électorale.
"Je n'ai jamais été traité de la sorte" - Contacté par l'AFP, Jean-Luc Reitzer a confirmé son intervention en se disant "révolté" par le comportement de la ministre. "Depuis bientôt 20 ans que je suis député, je n'ai jamais été traité de la sorte", a-t-il tempêté en disant avoir découvert par les médias que le décret officialisant la fermeture du tribunal d'instance de sa ville avait été publié dimanche.
"Depuis novembre, j'ai écrit à Mme Dati, je lui ai demandé audience... J'attends toujours une réponse", a-t-il déploré.
"J'ai lancé devant mes collègues: 'quel sens politique, ce décret à trois semaines des élections ! Heureusement que ce sont des élections municipales et cantonales et pas des législatives, sinon on ne serait plus très nombreux dans cette salle'" dans quelques semaines, a précisé Jean-Luc Reitzer.
D'autres élus sont intervenus pour faire part de leurs inquiétudes à la veille des scrutins des 9 et 16 mars. Une députée a dit "ne pas comprendre la position de Nicolas Sarkozy sur la laïcité".
Copé prend le contre-pied - A l'inverse, le patron du groupe UMP, Jean-François Copé, a affirmé devant la presse qu'il y avait "sur le terrain" un "sentiment" de "remobilisation vraiment très significative de nos électeurs".
"Beaucoup d'électeurs nous font passer le message que trop, c'est trop et que la multiplication des critiques de toute nature, y compris personnelles, contre le président de la République a pris un tour qui devient insupportable", a-t-il dit.
Salué par Jean-Luc Reitzer pour son "écoute", Xavier Bertrand (Travail) est longuement intervenu pendant la réunion. "C'était un discours de vice-Premier ministre", raconte un participant qui souligne toutefois qu'il n'a pas été applaudi. "Tout le groupe est à la botte de Fillon", affirme cette source. (avec AFP)
SANTE - Médicaments : la fièvre des prix
Sud-Ouest 19/02/08
Le prix des médicaments déremboursés peut passer du simple au double selon les points de vente. Les pharmaciens, souvent mis en cause par les clients, pointent du doigt les laboratoires
«Je le payais au labo 2,84 euros et je le vendais au client 5,51. Maintenant que le médicament m'est fourni à 5,23 euros, il faudrait que je le propose 6,50 euros. Mais cela ne me parait pas possible. »
Ce pharmacien girondin, installé dans une commune de la CUB, préfère renoncer au Daflon, un véinotonique désormais déremboursé (depuis le 1er janvier 2008) comme tous les autres de sa catégorie, et en proposer un autre, le Cyclo Trois, que le laboratoire qui le produit depuis quarante ans « conseille » de vendre 5,79 euros.
Catherine de Rohan-Chabot, directrice de la communication du laboratoire Pierre Fabre à Castres, explique la politique de la société. « Nous avons toujours considéré que la maladie veineuse était une vraie maladie, que ce médicament soulage les gens et que nous ne pouvons pas les pénaliser doublement. » D'où la décision de ne pas augmenter le prix de ce veinotonique.
Baisse des ventes. « Ce n'est pas le choix de tous les labos, regrette ce pharmacien du centre-ville de Bordeaux. Beaucoup ne sont que des usines à pognon ! » Et de constater qu'après chaque déremboursement, les prix bondissent.
Le consultant du groupe Servier que nous avons pu joindre ne nie pas le fait. « Chaque déremboursement, explique-t-il, se traduit par une baisse des ventes significative. La production devient ainsi plus coûteuse. Car il n'est pas question de jouer sur la sécurité. »
Et de justifier l'augmentation du Pneumorel, que, affirme-t-il, « le laboratoire vendait à perte : 0,71 euro en 1973, 0,80 en décembre 2002 ». Aujourd'hui, il le propose à 2,96 euros.
Et précise que le Daflon est vendu par Servier 3,57 euros. Si certains pharmaciens le paient plus cher, c'est selon lui parce qu'ils passent par des grossistes.
Selon ce consultant, « le prix des médicaments en France n'a cessé de baisser depuis dix ans ». De 60 % selon lui, ce qui classerait la France en la matière, « parmi les prix les plus bas d'Europe, juste devant le Portugal ».
Une opinion que le député UMP Yves Bur, membre de la commission santé, prend avec un certain scepticisme. « Les pratiques des laboratoires, avance-t-il, appartiennent au passé. Il faut préparer la sortie d'un médicament du remboursement. Et pourquoi pas signer des engagements de modération de prix en échange de la possibilité pour eux de communiquer sur ce médicament. Même chose pour les pharmaciens. S'ils veulent conserver le monopole de la distribution des médicaments, qu'ils s'engagent sur l'instauration d'une véritable concurrence ! »
Le patient français a connu récemment trois vagues successives de déremboursements. En 2004, 2006 et 2007, les antiseptiques, les sirops contre la toux, les veinotoniques, les collyres, les vasodilatateurs, les remèdes contre la diarrhée, les mucoloytes, les expectorants sont passés sous le couperet du SMR (service médical rendu) jugé insuffisant.
Prix encadrés. Pour autant, décrypte une étude de l'Irdes (Institut d'études et recherches en économie de la santé), « le nombre moyen de médicaments différents prescrits par consultation est identique avant et après le déremboursement ». De plus, concernant les veinotoniques, on a pu constater que les ventes sur prescription ont chuté de moitié lors du passage du remboursement de 35 % à 15 % en février 2006.
En revanche, celles en automédication ont augmenté d'un tiers.
Finalement les 94 millions de boîtes de veinotoniques vendues en 2005 ont rétréci à 745 millions en 2006 (moins 20 %) avant de stabiliser en 2007.
Reste que les prix des médicaments qui ne sont plus vignetés, donc encadrés par les pouvoirs publics, peuvent atteindre des prix variant du simple au double. Il suffit de jeter un oeil sur notre infographie pour constater que le Daflon est moins cher à Bordeaux, où la concurrence joue plus facilement, que dans la commune landaise comptant une pharmacie unique, où il s'affiche à 8,50 ¤, à 8,65 ¤ à La Rochelle, à 8,70 ¤ à Pau.
Yves Bur estime que la décision de Roselyne Bachelot de placer les médicaments qui ne sont plus remboursés devant le comptoir permettra à la concurrence de s'exprimer.
