mercredi 20 février 2008
La Cour de cassation confirme la mise en examen d'André Santini
Nouvel observateur | 20.02.2008 | 15:09
La Cour de cassation a confirmé mercredi la mise en examen d'André Santini, secrétaire d'Etat à la Fonction publique, poursuivi dans le cadre de l'enquête sur la création de la Fondation Hamon dans les Hauts-de-Seine, dossier dans lequel l'ancien ministre Charles Pasqua est également poursuivi.
La chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi du député-maire d'Issy-les-Moulineaux, mis en examen pour "détournement de fonds publics", "prise illégale d'intérêt" et "faux". Le secrétaire d'Etat à la Fonction publique André Santini, celui là-même qui a réaffirmé lundi matin sur France 2 "Les caisses de l'Etat sont "vides", en réponse aux négociateurs de la fonction publique.
Son adversaire du Modem à Issy-les-Moulineaux, Christophe Ginistry, a jugé "indécent" que le maire (Hauts-de-Seine) puisse "briguer un nouveau mandat dans ces conditions", après la mise en examen du secrétaire d'Etat pour "détournement de fonds publics", "prise illégale d'intérêt" et "faux".
M. Santini a été mis en examen en mai 2006 en sa qualité de co-président d'un syndicat mixte créé en 2000 pour la création d'un musée d'art contemporain du nom de son mécène, Jean Hamon, sur l'île Saint-Germain à Issy-les-Moulineaux, qui n'a jamais vu le jour. L'autre co-président, Charles Pasqua, alors président du conseil général des Hauts-de-Seine, est également poursuivi dans cette affaire.
La juge d'instruction de Versailles, saisie de ce dossier, a terminé en octobre son instruction. L'avocat de Jean Hamon a demandé, entre autre, l'audition du garde des Sceaux, Rachida Dati, qui, en 2004 et 2005, a exercé les fonctions de directrice générale adjointe des services au conseil général. Une demande rejetée par la juge. La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles devrait examiner mi-mars cette demande.
La confirmation de cette mise en examen ne devrait pas entraîner le départ de M. Santini du gouvernement. Sa nomination en juin dernier avait enterré de facto la jurisprudence Bérégovoy-Balladur selon laquelle tout politique soupçonné par la justice ne peut rester ministre. "La règle fixée par le Premier ministre est la règle du suffrage universel", avait-on expliqué à l'époque à Matignon, en invoquant par ailleurs la présomption d'innocence !
André Santini, maire pourtant inamovible d’Issy les Moulineaux attend sereinement une facile réelection au premier tour, annoncée par les sondages... La parole est maintenant aux électeurs… …
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