mercredi 13 février 2008
Une fois de plus, le couple Tiberi sème la zizanie au Palais de justice de Paris
Médiapart - 12/02/2008 - Fabrice Lhomme
Les juges chargés de l’enquête sur les faux électeurs du Vème arrondissement de Paris veulent renvoyer rapidement le couple Tiberi devant le tribunal correctionnel. Le parquet, qui ne souhaite pas interférer avec la campagne pour les élections municipales, désapprouve.
Décidément, Jean Tiberi, lui-même magistrat de formation, a le chic pour perturber l’institution judiciaire. On se souvient du fameux épisode de l’hélicoptère dépêché dans l’Himalaya par Jacques Toubon, alors garde des Sceaux, pour empêcher le procureur adjoint d’Evry d’ouvrir une information judiciaire contre Xavière Tiberi. Il y a eu le feuilleton de sa mise en cause dans l’affaire des HLM de Paris, dans laquelle il a bénéficié d'un non-lieu ; ou encore la perquisition dans son appartement, au cours de laquelle les policiers, sur ordre de leur hiérarchie, refusèrent d’assister le juge Halphen...
Cette fois, c’est l’opportunité de renvoyer devant le tribunal correctionnel, dans les jours qui viennent, l’ancien maire de Paris –et son épouse- dans l’affaire des faux électeurs du Vème arrondissement qui divise le Palais de justice. D’un côté, le parquet estime que toute initiative dans ce dossier serait inopportune, du fait de la proximité des élections municipales des 9 et 16 mars. De l’autre, les deux juges d’instruction chargés du dossier, Jean-Louis Périès et Baudouin Thouvenot, sont las d’attendre les réquisitions du procureur et envisagent de signer l’ordonnance de renvoi du couple Tiberi devant le tribunal avant la fin du mois…
L’enjeu n’est pas mince. Candidat à sa propre succession pour un nouveau mandat à la mairie du Vème arrondissement, qu’il dirige depuis 1983 –avec une interruption entre 1995 et 2001, puisqu’il était alors maire de Paris, - Jean Tiberi trouvera une nouvelle fois sur sa route Lyne Cohen-Solal. Or, le scrutin s’annonce plus serré que jamais. Dans ce berceau du chiraquisme municipal, la candidate socialiste pourrait même créer la surprise, si l’on en croit un sondage publié la semaine dernière par Le Nouvel Observateur, qui la place en tête (52% des intentions de vote contre 48%).
Pour mieux comprendre le désaccord qui oppose le parquet aux deux juges, un petit retour en arrière s’impose. Ouverte en 1997 à la suite d'une plainte déposée par la socialiste Lyne Cohen-Solal, l'instruction a rapidement mis en évidence l'enrôlement sur les listes électorales d'électeurs qui ne résidaient pas -ou plus- dans le Vème. Mise en cause par plusieurs témoins dans l'organisation et la surveillance de ce qu'ils ont décrit comme un « système », l'épouse du maire, Xavière Tiberi, fut elle-même mise en examen le 4 juillet 2000, du chef de « manoeuvres frauduleuses de nature à porter atteinte à la sincérité d'un scrutin ».
Le 21 mars 2005, Jean Tiberi était à son tour mis en examen pour « manœuvres frauduleuses de nature à porter atteinte à la sincérité d’un scrutin ». Et le 20 avril suivant, les juges clôturaient leur instruction. Le dossier allait alors sombrer dans une apparente léthargie. D’abord, l’ancien bras droit de Jacques Chirac demanda l’annulation de sa mise en examen devant la cour d’appel puis, après le refus de celle-ci, décida de se pourvoir en cassation.
Son pourvoi fut rejeté en avril 2006, et le dossier enfin transmis au procureur pour règlement. Ainsi que le prévoit la procédure, il revient au parquet, au terme d’une information judiciaire, de rédiger un réquisitoire définitif, un document synthétisant le dossier, assorti de réquisitions concernant les personnes poursuivies. En clair, le parquet doit dire s’il souhaite obtenir le renvoi devant le tribunal des mis en examen ou leur accorder un non-lieu. Le document est ensuite transmis aux magistrats instructeurs, qui sont libres de suivre ou non l’avis du parquet.
Dans l’affaire Tiberi, les deux juges semblent avoir perdu patience, las d’attendre depuis maintenant près de deux ans des réquisitions. Au parquet de Paris, on confirme que le réquisitoire définitif est effectivement prêt. Il préconise, selon nos informations, le renvoi du couple Tiberi devant le tribunal correctionnel. Mais, estime le parquet, il serait totalement déplacé de le verser à la procédure à quelques semaines du premier tour des municipales.
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