mercredi 30 janvier 2008
OGM: un "délit de destruction de champs" instauré en commission au Sénat
PARIS (AFP) - 29/01/2008 – Tv5 infos
Un "délit de destruction de champs" ( !!) a été introduit par la commission des Affaires économiques du Sénat dans le projet de loi sur les OGM, examiné en séance publique au palais du Luxembourg à partir du 5 février, a annoncé mardi le sénateur UMP Jean Bizet, rapporteur de ce texte.
Au cours d'une conférence de presse, M. Bizet a présenté l'instauration de ce délit, passible de 2 ans de prison et 75.000 euros d'amende, comme la "contrepartie" de l'obligation de transparence, fixée par le projet de loi "au niveau de la parcelle".
Le délit de fauchage sera aggravé lorsque la destruction portera sur un essai de recherche, la peine pouvant être portée à 3 ans de prison et 150.000 euros d'amende.
Le sénateur de la Manche, qui s'était vivement ému de la décision du gouvernement de recourir à la clause de sauvegarde pour interdire la culture de maïs transgénique en France, a souligné qu'avec ce texte il s'agissait d'abord de transposer une directive européenne visant à "assurer la coexistence des cultures".
"J'ai l'espoir que nos débats permettent d'apaiser quelque peu ce dossier et de laisser ouverte la porte à la recherche en biotechnologie végétale, si importante pour l'avenir de notre pays", a-t-il dit.
Selon un communiqué, la commission a adopté une cinquantaine d'amendements visant à "favoriser un équilibre du texte conforme au principe consensuel dégagé par le Grenelle de l'environnement, à savoir la liberté de consommer ou produire des OGM, ou de ne pas le faire". S'agissant du principe de responsabilité, en cas de contamination d'une parcelle bio par des OGM, l'indemnisation relèvera d'un fonds privé, constitué par les cultivateurs d'OGM et les semenciers, en attendant que se mette en place un dispositif assuranciel, a dit M. Bizet.
Le Sénat souhaite en outre consolider le volet recherche du projet de loi, en proposant la création d'un dispositif d'incitation fiscale à l'investissement dans les biotechnologies végétales.
Une loi "spéciale Bové"...
Les Créatifs culturels - Soleil Levant
Soleil Levant - Editorial de février 2008 par Jacques Durand.
Depuis toujours, la créativité a joué un rôle essentiel dans la vie des hommes. En symbiose avec la nature, ces derniers ont conçu des objets, des instruments de musique, des peintures rupestres… Par région, ils ont contribué à développer une culture, tout en affinant le langage, la pensée, les émotions.
A l’heure actuelle, l'économique a pris le pas sur le culturel, voire le politique. De cette crise mondiale des valeurs, des pertes de repères, où la culture officielle (individualisme + capitalisme + divertissement) se fait à grand renfort de marketing, un nouveau mode de vie est en train d'émerger et de se constituer en culture. Ces acteurs de terrain sont désignés comme les Culturels Créatifs.
D'après une étude datant de 1999, faite aux Etats-Unis, ils représentaient alors 23.4 % de la population. En France, selon une enquête récente, 17 % des sondés se reconnaissent dans les valeurs suivantes : écologie et développement durable - place des femmes et des valeurs féminines dans la société - prédominance de l'être sur l'avoir - reconnaissance d'un travail d'introspection (de la psychologie à la spiritualité) - implication solidaire dans la société (pensons globalement, agissons localement) - ouverture culturelle en acceptant la différence.
Dans la position que j'occupe depuis 14 ans en tant que directeur de revue, j'ai pu voir les choses évoluer, surtout ces 4 dernières années : une sorte d'accélération d'un processus, des groupes qui, à priori ne communiquaient pas entre eux, opèrent des rapprochements.
Aurait-on imaginer, il y a 10 ans, proposer un colloque "économie – écologie - spiritualité", certains l'ont fait, des ponts existent. Dans ce brassage de valeurs, les Créatifs Culturels sont en pointe sur tous les secteurs d'innovation apportant des idées neuves. Cependant le politique, avec ses visions à court terme, est beaucoup plus réfractaire aux changements en cours. L'approche spirituelle est certainement la plus difficile à intégrer dans la grille moderniste des médias et des dirigeants.
La "Biodiversité Culturelle" est en marche. Et comme le dit Yves Michel dans son interview publiée en pages 4 et 6, de notre revue "C'est l'ensemble de ces 6 pôles de valeurs (évoqués plus haut) qui peut nous permettre de changer radicalement de société et d'éviter un désastre; une approche globale est en effet indispensable, avec de la créativité et de la bonne volonté".
Les pièges d'Internet expliqués aux parents
Ouest-France 30/01/08 - Agnès CLERMONT
Chaque jour, 56 % des enfants et adolescents se connectent sur la messagerie instantanée MSN. Mais discuter en ligne n'est pas toujours sans danger.
Une augmentation des signalements. Le prédateur sexuel aime Internet, et adore l'anonymat qu'il procure, confirme-t-on à l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC). « Il s'invite dans les messageries instantanées, c'est vrai. Mais aussi dans les chats, les forums. Il n'est pas pressé, son entreprise de corruption peut prendre des semaines. »
A force de « t'es pas cap », « tu m'avais promis », ils arrivent parfois à leurs fins. En 2006, une plate-forme de signalement en ligne (www.internet-mineurs.gouv.fr) a été ouverte pour lutter contre la pédophilie. Par ce biais, notamment, les faits de corruption de mineurs, via Internet, sont aussi signalés. « Et leur nombre augmente corrélativement au taux de pénétration du haut débit dans les foyers. » Soit 94 % des internautes français en 2007.
Il abusait de mineurs via MSN. Le 9 janvier, un homme d'une quarantaine d'années a été condamné par le tribunal correctionnel de Nantes à six mois de prison ferme. Sur MSN, la messagerie instantanée préférée des mineurs, il se faisait passer pour Carla, 14 ans. Il avait pu convaincre un garçon de moins de 15 ans de se dévêtir devant la Webcam... avant de l'inciter à violer sa petite soeur de 8 ans. La maman avait déposé plainte.
Qu'est-ce qui peut arriver ? Il faut éviter à tout prix la rencontre en face-à-face avec des personnes qu'on ne connaît que sur Internet. L'OCLCTIC confirme qu'en prenant ce risque, de jeunes internautes ont été victimes d'attouchements, et même de viols. Pour éviter que le prédateur virtuel ne fasse irruption dans la vie réelle, les policiers spécialisés martèlent les règles à respecter : ne jamais donner son nom, son adresse, le nom de l'établissement scolaire fréquenté.
« Et attention aux blogs, prévient le commissaire Aghroum, de l'OCLCTIC. Qui laisserait son enfant déployer une affiche devant sa fenêtre, avec sa photo et son numéro de téléphone ? » C'est pourtant comparable à ce qui se passe avec les minisites personnels accessibles à des milliers de personnes. Moralité : surtout, y déposer le moins de renseignements possible.
Un DVD pour les cyberparents paumés. Intéressante initiative de l'association e-enfance : à partir du 31 janvier, son DVD Enfants-ados, l'internet sans danger sera disponible dans le réseau Fnac (1). Soit 45 minutes de reportage-documentaire à destination des parents: chat, messagerie, blog, moteur de recherche, jeux... Les activités en ligne les plus fréquentes sont bien décryptées. Seul petit bémol, on serait tenté de le visionner avec ses enfants, mais ce sera délicat avec les moins de 12 ans: les réalisateurs ont choisi (et pourquoi pas) de jouer la transparence en donnant des exemples d'images choquantes.
(1) En vente pour 8 €. L'intégralité des bénéfices de la vente sera reversée à l'association.
Il part à Cuba soigner une grande brûlée
La Provence - lundi 28 janvier 2008 – D.M.
"Alors que l'actualité est de plus en plus noire et relate nombre de faits divers sordides et négatifs, j'avais envie de montrer que les actes solidaires et la générosité existent toujours, chez la plupart des gens et cela, on en parle pas assez", indique Pierre Dubert, bénévole pour le comité local de la Croix-Rouge, en partance pour Jaguey Grande, petit village cubain à deux heures de route de la Havane.
"J'ai choisi d'aider la petite Anet, dix ans, brûlée au troisième degré après un accident de voiture qui a coûté la vie à trois membres de sa famille, renchérit-il. La Croix-Rouge a déjà de nombreuses actions en cours et aide, sur Martigues, nombre de familles en difficulté, aussi j'ai décidé de m'investir personnellement avec l'aide de quelques médecins, pharmaciens et laboratoires pharmaceutiques". Il part aujourd'hui avec, dans ses valises, l'équivalent de 1500 en médicaments, nécessaires à soigner la petite fille pendant une année entière.
"J'emporte également plusieurs vêtements et paires de chaussures pour les offrir à la famille qui m'accueille car, à Cuba, tout coûte très cher y compris les pommades et compresses permettant d'apaiser et de guérir une petite fille" souligne-t-il. Afin de mener son projet à bien, Pierre Dubert a sollicité l'aide de nombreux médecins et spécialistes de la santé. Plusieurs ont répondu à l'appel et lui ont procuré un grand nombre de bandelettes et crèmes cicatrisantes permettant de renouveler la peau de l'épiderme en effaçant les chéloïdes (excroissances cutanées). "Également, le responsable d'un laboratoire aubagnais n'a pas hésité à faire 140km pour m'apporter, à mon domicile, trois vêtements compressifs, ce qui manquait pour une bonne cicatrisation de la peau."
Pierre Dubert entame son dixième voyage vers Cuba, île qu'il affectionne particulièrement. C'est d'ailleurs au retour d'un séjour qu'il a choisi de donner un peu de sa personne en devenant bénévole à la Croix-Rouge.
Dépassement d'honoraires : Bachelot favorable à des sanctions contre les médecins
Challenges.fr | 29.01.2008 |
La ministre de la Santé veut contraindre les médecins à présenter un devis écrit au patient avant d'engager des soins coûteux.
Les médecins seront bientôt contraints de "présenter un devis écrit au patient avant d'engager les soins" les plus coûteux, affirme la ministre de la Santé Roselyne Bachelot dans "La Croix" mercredi 30 janvier.
"Au-delà d'un certain montant fixé par arrêté, les médecins et les chirurgiens-dentistes seront obligés de présenter un devis écrit au patient avant d'engager les soins", explique-t-elle. "Ce devis précisera le tarif de l'acte ainsi que la nature et le montant des dépassements qui lui seront facturés".
"Pour l'instant, nous n'avons pas encore fixé de manière définitive la somme à partir de laquelle ce devis sera obligatoire", précise la ministre. "Mais cela pourrait tourner autour de 80 à 100 euros, soit un niveau suffisamment élevé pour cibler les actes importants où les dépassements sont fréquents".
"Un vrai sujet de préoccupation"
Interrogée sur le développement des dépassements d'honoraires des médecins, Roselyne Bachelot y voit "un vrai sujet de préoccupation". "Il n'est pas acceptable que certaines personnes renoncent à se faire soigner ou retardent leur accès aux soins faute de pouvoir payer ces dépassements", prévient-elle.
Pour lutter contre ce phénomène, "la priorité pour moi est d'améliorer l'information sur les différents tarifs médicaux". Et "si l'abus est réel, le médecin pourra être sanctionné par des pénalités financières équivalant au montant des dépassements demandés", affirme-t-elle. (AP)
Placide - http://www.leplacide.com/
Papier de verre : Vente
papier de verre
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| Aujourd'hui, "vente Mitterrand" à Drouot : écharpes, pantoufles, costumes lui ayant appartenus. Je me réserve pour la "vente Kouchner" : il y a, entre autres, une magnifique veste retournée. |
Check-list : Le Monde du mardi 29/01/08
Dépénalisation du droit des affaires abus de biens sociaux : la modification de la loi est prête !
Les Echos 30/01/08 – Valérie de Senneville
La commission présidée par Jean-Marie Coulon, l'ancien premier président de la cour d'appel de Paris, a terminé son rapport sur la dépénalisation du droit des affaires - dont « Les Echos » se sont procurés une copie.
Commandées par Nicolas Sarkozy, lors de l'université du Medef, ses propositions - une vingtaine - devraient être remises à la garde des Sceaux, Rachida Dati, dans les tout prochains jours.
Comme prévu, les travaux ont dépassé le simple nettoyage de délits obsolètes : « La dépénalisation de la vie des affaires (...) ne saurait être réduite à un catalogue de suppressions et de modifications des incriminations pénales... [il faut] réduire non seulement l'espace pénal, mais également le risque anormal et le temps », analyse le rapport qui a donc orienté ses propositions dans trois directions : « une nouvelle configuration du champ pénal », « un appareil cohérent et adapté de régulation » et le « renforcement de l'attractivité de la justice civile ».
Ces propositions devraient rencontrer un relatif consensus dans le monde des juristes. Mais la commission de dépénalisation est née sous une mauvaise étoile : à sa création, l'affaire de l'UIMM a connoté négativement ses travaux. Aujourd'hui alors qu'elle remet son rapport, celle de la Société Générale ne devrait pas l'aider à promouvoir ses propositions d'autant plus que le directeur juridique de la banque est un des membres de la commission. Revue de détail.
Déjudiciarisation
C'est la partie la plus classique. Une quarantaine d'infractions en droit des sociétés et droit de la consommation est remplacée, soit par des injonctions de faire, soit par des nullités, ou encore par une amende augmentée en supprimant la peine d'emprisonnement. Il en est ainsi, par exemple, de l'omission de déclaration de répartition des parts dans l'acte de constitution (article L 241-1), punie aujourd'hui de 6 mois d'emprisonnement ou de 9.000 euros d'amende, qui est remplacée par une injonction sous astreinte. En droit de la consommation, la commission supprime les infractions, selon elle, redondantes, comme la publicité comparative illicite ou la loterie publicitaire illicite, déjà punies par l'action civile en cessation d'activité illicite.
Une prescription stricte en matière pénale
Pour tenter d'éviter le débat sur la prescription de l'abus de biens sociaux (ABS), le rapport préconise une règle générale de prescription applicable à toutes les infractions. La prescription commencerait à courir au jour de la commission des faits et serait fonction de la condamnation encourue. Ainsi pour des délits punis d'une peine égale ou supérieure à trois ans d'emprisonnement (comme l'ABS et la majorité des délits financiers), la prescription serait de sept ans. Elle serait de cinq ans pour les délits punis d'une peine inférieure à trois ans. Aujourd'hui, le délai de prescription de ce genre de délit est de trois ans. Mais la jurisprudence en matière d'ABS a rendu ce délai « aléatoire » en décidant qu'il commençait à courir à partir du moment où l'infraction aurait dû être découverte. Selon les membres de la commission, ce nouveau délai plus rigoureux n'aurait empêché aucune des affaires récentes d'aboutir.
Par ailleurs, sans toucher au périmètre de l'infraction, la commission demande une réflexion plus approfondie sur les éléments constitutifs de l'infraction (notamment l'enrichissement personnel). Consciente que cette proposition risque de susciter la polémique, et par souci d'équilibre, la commission préconise, par ailleurs, de fixer pour le délit d'initié le montant de la peine d'emprisonnement à trois ans au lieu de deux actuellement.
Limiter le cumul de sanctions
En droit de la concurrence, une procédure prévoyant une « homologation » par le parquet de la clémence octroyée par le Conseil de la concurrence est suggérée. Elle permettrait d'éviter que la personne qui a parlé et négocié sa sanction avec le Conseil se trouve, par ailleurs, condamnée au pénal. L'essentiel des propositions de la commission vise à éviter le cumul des infractions pénales et des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF). Elle propose une procédure en quatre temps : l'AMF dénonce au parquet les faits susceptibles de recevoir la qualification de délit, l'enquête se poursuivant ensuite sous le contrôle du parquet, ce qui va sans doute faire réagir vivement l'Autorité, jalouse de son indépendance. A l'issue des investigations, les juges auraient le choix entre le renvoi de la procédure à l'AMF ou la poursuite de la procédure judiciaire. En cas de procès, deux assesseurs « spécialisés » viendraient compléter la composition du tribunal. D'une manière générale, la poursuite de la spécialisation des juridictions est recommandée.
L'action de groupe comme « corollaire » à la dépénalisation
Cette action de groupe (« class action ») serait limitée au droit de la consommation et réservée aux associations agréées. Le juge exercerait un contrôle préalable sur la recevabilité de l'action. Des juridictions compétentes seraient désignées pour gérer ce contentieux très spécifique. A quelques nuances près, le modèle se rapproche de la proposition de loi déposée l'année dernière par Luc Chatel, actuel ministre de la Consommation. Pour éviter les « dérives », il suffit, dit le rapport, « d'éviter d'importer » les procédures qui amènent à les produire, c'est-à-dire, pour les rédacteurs du rapport, les dommages et intérêts punitifs et la procédure de « discovery » en vigueur aux Etats-Unis.
En cas de récidive, y aura t-il aussi des "peines plancher" ??
Woerth: "les caisses de l'Etat ne sont pas vides, elles sont plus que vides"
Les Echos - [ 29/01/08 - 19H24 - AFP ]
Le ministre du Budget Eric Woerth a estimé mardi que les caisses de l'Etat "ne sont pas vides, mais plus que vides", tout en se voulant rassurant sur la résistance de l'économie française à la crise.
"Le président, quand il dit que les caisses sont vides, a raison. Les caisses ne sont pas vides, elles sont plus que vides, elles sont en déficit de 38 milliards", a indiqué M. Woerth devant les députés de la commission des Finances.
M. Woerth a cependant estimé qu'il "n'est pas de temps de revoir nos prévisions (pour 2008) et cela serait une erreur". Oui, et les portefeuilles des ménages également !....La faute à qui ?
Le budget 2008 repose sur une hypothèse de croissance de 2,25% et un taux d'inflation de 1,6%.
La distribution s'engage à plus de bio et moins d'emballage
PARIS - (AFP) - 29/01/2008 - Tv5 Infos
La grande distribution s'est notamment engagée mardi, dans la foulée du Grenelle de l'environnement, à augmenter la part des produits bio dans ses rayons et à réduire les emballages.
La Fédération du commerce et de la distribution (FCD) a signé une convention en ce sens avec le ministère de l'Ecologie, par laquelle elle "s'engage pour un commerce durable" pour la période 2008/2012.
La profession "s'engage sur l'information écologique des produits". "A cette fin, la FCD coordonnera en 2008 et 2009 une expérimentation visant à mesurer les principaux impacts environnementaux, exprimés par exemple en équivalent carbone, d'un échantillon représentatif de l'ordre de 300 produits de consommation courante à marques de distributeurs et à marques nationales formant le noyau de la consommation des ménages".
La déclaration prévoit également de réduire "au maximum la production de déchets d'emballages, avec un objectif plancher de moins 10%" et d'"atteindre 75% de matériaux recyclés pour le verre et le papier carton".
Elle promet "d'augmenter d'au moins 15% par an la part des produits issus de l'agriculture biologique dans le total des ventes alimentaires, si l'évolution de la production agricole française le permet".
Enfin la profession veut "améliorer l'efficacité énergétique des magasins". "Elle élaborera avant la fin de 2009 des indicateurs et valeurs de référence en cohérence avec les réglementations thermique et efficacité énergétique".
Sans-abri et mal-logés: Fillon propose une enveloppe de 250 millions, les associations "déçues"
PARIS (AFP) - 29/01/2008 – Tv5-infos
François Fillon a promis mardi une enveloppe de 250 millions d'euros pour 2008 et un plan pluriannuel pour tenter de résoudre la question des sans-abri et des mal-logés mais les associations se sont immédiatement déclarées "déçues".
Recevant les représentants de vingt-sept associations qui lui avaient soumis leurs propositions début janvier, le Premier ministre a annoncé que le plan pluriannuel comporterait la nomination d'un préfet chargé de coordonner sur le terrain "toutes les actions de lutte contre les problèmes des sans-abri".
Selon le Premier ministre, l'enveloppe "nouvelle" de 250 millions d'euros marque "une augmentation de 25% des crédits".
"On est loin du compte", ont pourtant immédiatement rétorqué les associations à leur sortie, faisant remarquer qu'elles avaient chiffré les besoins des 200.000 sans-abris et 3 millions de mal-logés dans une fourchette de 1,5 à 1,7 milliards d'euros.
Le plan pluriannuel inclura un volet de "prévention des expulsions locatives" mis en oeuvre par les préfets, l'idée étant que l'on ne pourra plus procéder à aucune expulsion sans qu'"une solution de relogement digne n'ait été trouvée". Le plan ambitionne de "résorber l'habitat" insalubre dans les 4 ans et également un "système d'assurance pour mieux garantir les bailleurs contre les risques locatifs".
Dans l'enveloppe financière, que le gouvernement n'a pas "déclinée", selon Nicole Maestracci, présidente de la Fnars (800 associations d'accueil et de réinsertion sociale), 50 millions seront consacrés en 2008 aux structures de l'hébergement d'urgence qui devraient, selon l'engagement du Premier ministre, accueillir "un travailleur social pour vingt personnes".
Le chef du gouvernement a aussi avancé l'objectif de "construire 20.000 logements" à loyer accessible sur les 60.000 prévus chaque année d'ici 2012 et 9.000 places de maisons relais.
Autre annonce de François Fillon: dans les villes qui n'appliquent pas la loi SRU (obligation de construire au moins 20% de logements sociaux, ndlr), "les nouveaux programmes de construction devront comprendre au moins 30% de logements sociaux, excepté dans les quartiers ayant déjà atteint 40% de logements sociaux".
Si les associations ont approuvé le principe de la nomination d'un "super-préfet", elles ont été unanimement "déçues" par le manque de moyens.
"Ce qui nous convient c'est la méthode, mais ce qui ne va pas du tout c'est le manque de changement de braquet", a résumé Christophe Robert de la Fondation Abbé Pierre. "On a affaire à un gouvernement mou, même s'il reprend des objectifs qui sont les nôtres".
"C'est catastrophique, je suis extrêmement déçu", a dit Augustin Legrand, porte-parole des Enfants de Don Quichotte. "Il y a un type qui a perdu 5 milliards d'euros en un an et ce n'est pas très grave pour la Société Générale. Nous, on réclame deux milliards et on sort avec 250 millions d'euros. C'est ça la solution du gouvernement?".
Avant de durcir la loi SRU, Patrick Doutreligne, délégué général de la Fondation Abbé Pierre, a estimé souhaitable de pénaliser les municipalités refusant d'appliquer les textes existants.
Les associations devaient se rencontrer dans l'après-midi pour voir "où elles allaient mettre le curseur" et décider des suites à apporter à cet entretien avec le Premier ministre auquel assistaient la ministre du Logement Christine Boutin et Martin Hirsch, Haut Commissaire aux solidarités actives.
