jeudi 31 janvier 2008
Rétention de sûreté: Dati veut une application immédiate, malgré l’avis contraire donné par les sénateurs
PARIS (AFP) - 30/01/2008 – Tv5 infos
La ministre de la Justice Rachida Dati a insisté mercredi au Sénat pour une "application immédiate" de son projet de loi sur la rétention de sûreté, y compris pour les personnes déjà condamnées, refusant de voir dans cette disposition une forme de rétroactivité.
"Le principe de rétroactivité ne s'applique pas ici", a affirmé Mme Dati, faisant valoir que "la rétention de sûreté n'est pas une peine" mais qu'elle constitue "une mesure préventive".
En commission, les sénateurs ont considéré que le projet de loi, tel que voté par les députés, avait un caractère rétroactif incompatible avec la tradition du droit français et en ont supprimé un article qui rendait possible le maintien en rétention de sûreté des criminels récidivistes condamnés avant la promulgation de la loi.
"Nous n'avons pas la même lecture du texte", a protesté Mme Dati. "Faut-il attendre 15 ans pour que cette loi devienne applicable?", a-t-elle demandé, ajoutant: "J'insiste pour que le principe d'une application immédiate de la nouvelle loi soit maintenu dans ce texte."
Le projet de loi prévoit que les criminels, condamnés à au moins 15 ans de réclusion et jugés encore dangereux à la fin de leur peine de prison, pourront être retenus dans des "centres socio-médico-judiciaires" fermés pour une durée indéterminée.
Selon la ministre, "il s'agit que, pour un même niveau de dangerosité, deux criminels soient traités de façon identique. La date de leur condamnation ne justifie pas de différence de traitement. S'ils réunissent les conditions, ils doivent tous deux pouvoir être placés en rétention de sûreté".
Elle a défendu pour les "condamnés qui sont actuellement incarcérés" un "dispositif transitoire". "Après l'entrée en vigueur de la loi, il faudra que la cour d'assises prévoie l'éventualité d'une rétention de sûreté en fin de peine", a-t-elle rappelé.
Placide - http://www.leplacide.com/
Lille : le porte-parole des sans-papiers mis en garde à vue
H.S. Libélille – 30/01/08
Motif? «Injures et diffamations contre la police nationale». Roland Diagne, porte-parole des sans papiers de Lille depuis plus de dix ans, a été placé en garde à vue ce matin. L'information, rendue publique par le comité des sans-papiers de Lille a été confirmée par le procureur Philippe Lemaire.
Une garde à vue ordonnée par un juge d'instruction, dans le cadre d'une information judiciaire «relative à des injures et des diffamations contre la police nationale», a indiqué le procureur.
Selon un communiqué du CSP-59, Roland Diagne a été convoqué un peu avant 11h au commissariat de Lille et placé en garde à vue. Son domicile, ainsi que le local des sans-papiers à Lille-Fives perquisitionné. Les propos diffamatoires reprochés au Comité des sans-papiers concerneraient deux tracts, datés d'août, pendant la grève de la faim et le conflit qui les opposait à la Préfecture. Le Parti communiste, la FSU, l'association de défense des migrants de Calais Salam ont exprimé leur indignation.
Un homme dangereux, sans aucun doute...
Georges Frêche, l’incompréhensible retour ?
Libéblog - la vie en rose - 30/01/08
Après avoir projeté de racheter une statue de Lénine pour la dresser Place de la Comédie à Montpellier, le patron de la région Languedoc-Roussillon manifeste un net regain de forme politique. Et envisage de s'installer... en tête de liste pour les sénatoriales de septembre.
L'ancien maire de Montpellier, qui avait traité des harkis de "sous-hommes" et regretté que l'équipe de France de foot soit composée de "neuf Blacks sur onze" alors que "la normalité serait qu'il y en ait trois ou quatre", avait été exclu pour deux ans du PS, l'an passé.
Pour contourner l'écueil, il se verrait bien en "tête de liste d'ouverture d'une liste de gauche soutenue par la Fédération PS de l'Hérault", résume un socialiste. Ingénieux...
Reste tout de même à convaincre la direction du parti.
Surprise: invité à s'expliquer devant la commission électorale du PS, ce mercredi matin, Robert Navarro, patron de la fédération de l'Hérault et proche de Frêche, n'est pas venu. Commentaire d'un participant: "Avec la grève des taxis, il a du rester bloqué à l'aéroport..."
Mais pourquoi donc envisager de remettre en piste l'ex-maire de Montpellier? A cause du poids de la puissante fédération de l'Hérault dans la perspective du congrès socialiste, bien sûr. Mais aussi de la possibilité de grapiller quelques sièges de plus au Palais du Luxembourg.
Une realpolitik qui n'enchante pas ce jeune socialiste: «Pendant que Sarko invite Rachida Dati à rencontrer Bush, nous, on a du mal à imposer des têtes de liste issues de l'immigration et à se débarrasser de Frêche...»
Un vol de portable, un cambriolage, bientôt vous pourrez directement aller porter plainte... sur le net.
20Minutes du 30/01/2008 - Morgiane Achache
Le ministère de l'Intérieur va mettre en place, avant l'été, un nouveau portail Internet pour toute personne ayant subi un vol ou un acte de vandalisme, dévoile le Figaro dans son édition de ce mercredi.
Remplir une fiche pour déposer une «préplainte»
«Cette nouvelle plateforme informatique sera l'une des innovations majeures de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Lopsi), souligne le ministère de l'Intérieur. Elle arrivera au Parlement juste après les municipales.»
Le système est simple, mais il ne s'agit en fait que d'une «pré-plainte». Une fois devant son écran d'ordinateur, la victime va devoir remplir une fiche. D'abord, elle doit cocher la case qui correspondant au type d'infraction déclarée et au montant estimé du préjudice. Un champ libre doit être rempli pour décrire les circonstances du délit. Une fois validée, la fiche est transmise à un serveur informatique qui la redistribue au commissariat ou à la gendarmerie concernée par les faits. Quelques jours plus tard, ils rappellent la victime pour fixer le rendez-vous de la vraie plainte.
«Aujourd'hui, le temps d'attente est trop long, explique Nicolas Comte, secrétaire général du syndicat général de la police (SGP-FO). Dès le début, nous avons été favorable à l'utilisation de cet outil. De nombreuses personnes ne prennent pas le temps de venir porter plainte. Avec ce système, elle rencontrera un policier ou un gendarme qui aura préalablement étudié le dossier et c'est une bonne chose.»
Un système déjà utilisé à l'étranger
Le ministère de l'Intérieur s'inspire des services mis en place chez nos voisins européens.
En Espagne, un système similaire est déjà en place. Les victimes peuvent déposer une «pré-plainte» pour des vols à l'arraché, des escroqueries, des cambriolages, ou bien aussi des dégâts. Les premières années, ce nouveau système avait fait exploser les chiffres de la délinquance.
En Italie, le site est un commissariat virtuel avec de véritables animations. Il est rempli de conseils et d'avertissements et les victimes peuvent déposer une «pré-plainte» pour les vols.
En Belgique, le portail permet de véritablement porter plainte mais seulement dans les cas de vol de vélo, vol à l'étalage et fait de vandalisme.
Bientôt des cyber-corbeaux ….
Le Sénat vote la révision constitutionnelle préalable au traité de Lisbonne
30/01/2008 – AFP
Le Sénat a adopté dans la nuit de mardi à mercredi, dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale, la révision de la Constitution préalable à la ratification du traité européen de Lisbonne.
Le vote des sénateurs ouvre la voie à la convocation du Parlement en Congrès à Versailles, le 4 février, pour adoption définitive de ce texte, à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.
Compte tenu du nombre de voix recueillies par le projet de loi à l'Assemblée nationale le 16 janvier - 304 pour, 77 contre et 100 abstentions - et de son score au Sénat - 210 pour, 48 contre et 62 abstentions -, cette majorité a toutes les chances d'être réunie.
Le Parlement pourra ensuite examiner l'autorisation proprement dite de ratifier les dispositions du traité de Lisbonne, sous la forme d'un projet de loi dont le vote est prévu le 7 février, à l'Assemblée nationale, puis au Sénat.
Tout en reconnaissant que "les avancées du traité sont importantes", le groupe socialiste n'a pas voté la révision constitutionnelle, justifiant l'abstention de la majorité de ses membres par le refus du président Nicolas Sarkozy d'organiser un référendum.
"Nous ne pouvons être favorables au traité et opposés à la révision de la Constitution qu'exige son adoption", a expliqué le président du groupe Jean-Pierre Bel, "nous marquerons donc notre désaccord en nous abstenant".
Les communistes ont voté contre. "Le déficit démocratique dont souffre l'Union européenne ne sera certainement pas résorbé en contournant le peuple et c'est pourquoi nous voterons contre ce projet de loi constitutionnelle", a plaidé Robert Bret.
FRAUDE A LA SOCIETE GENERALE, mais pas d'enquête pénale pour délit d'initié !
mercredi 30 janvier 2008 | leparisien.fr
«On ne fait rien pour le moment mais on demande officiellement l'avis de l'AMF», a expliqué le procureur à des journalistes à propos de l'ouverture d'une enquête judiciaire sur ce sujet. Selon une proche du dossier, le délit d'initié ne semble pas a priori constitué puisque les premières ventes d'actions par l'un des administrateurs de la banque ont eu lieu avant la découverte de la fraude.
Le procureur de Paris, Jean-Claude Marin, a indiqué mercredi à des journalistes que le parquet de Paris n'ouvrait pas en l'état une enquête pénale pour «délit d'initié» dans l'affaire de la Société Générale, mais avait demandé l'avis officiel de l'Autorité des marchés financiers (AMF).
Robert A. Day, membre du conseil d'administration de la banque, a vendu le 9 janvier pour 85,745 millions d'euros d'actions qu'il possédait, au prix de 95,27 euros par action, selon l'AMF, qui a ouvert une enquête mardi. Par ailleurs, deux fondations auxquelles il est «lié» selon l'AMF, la Robert A. Day Foundation et la Kelly Day Foundation, ont vendu respectivement le 10 janvier pour 8,63 millions d'euros et 959.066 euros d'actions. Les agissements de Jérôme Kerviel, accusé d'avoir provoqué la perte de près de 5 milliards d'euros, ont été découverts le 18 janvier, selon la direction de la Société Générale. Le même jour, M. Robert A. Day avait ancore vendu pour 40,518 millions d'euros d'actions.
L'avocat d'un actionnaire de la Société Générale, Me Frederik-Karel Canoy, a déposé une plainte pour «délit d'initié, manipulation de cours, diffusion de fausses informations au marché financier et blanchiment d'argent», qui a été enregistrée par le parquet. L'Association des petits porteurs actifs (APPAC) a également annoncé lundi le dépôt d'une plainte contre X auprès du procureur de Paris pour «diffusion de fausses informations ou trompeuses ayant agi sur le cours de Bourse des titres», en demandant l'ouverture d'une information judiciaire pour «délit d'initié».
Cette plainte n'était toujours pas enregistrée mercredi matin, selon le parquet. Le délit d'initié ne peut être retenu que dans le cas où une information précise encore confidentielle, portant sur les perspectives ou la situation de la société et qui serait susceptible d'influer sur le cours, est utilisée par un dirigeant, un banquier, un actionnaire ou encore un fonctionnaire.
Dessin de Plantu 31/01/08
Le scandale de la Société Générale a aussi ses bon côtés...
Le Canard Enchaîné du 30/01/08
Ballade indienne d'un président sans-gêne
Le Canard Enchaîné 30/01/08
Pourquoi les dirigeants indiens ont-ils gardé leurs roupies ?
Pendant plusieurs semaines, les dirigeants indiens ont eu le temps d'apprécier le comportement sans-gêne de l'équipe Sarkozy. Comme c'est d'usage entre pays acceuillis et acceuillants, les indiens voulaient connaître à l'avance la liste des personnalités qui allaient accompagner le Président français. Peine perdue, L'Elysée et le Quai d'Orsay restaient de marbre malgré les demandes insistantes de Indiens, qui n'ont obtenu cette fameuse liste que seulement quelques jours avant le départ de Sarkozy. Chez Kouchner, on affirme qu'une seule et grave question a justifié cet extravagant retard : Carla serait-elle du voyage ? Or, on le sait, elle est finalement restée à Paris.
Cette attitude cavalière à l'égard des dirigeants d'un immense pays que l'on souhaite, en principe, séduire, ne s'est pas limitée à cette maladresse. La "visite d'Etat" de Sarkozy aurait dû se poursuivre cinq jours durant, comme le veut la tradition. Mais au risque de choquer ses hôtes - et il y est parvenu -, le président a décider de limiter son séjour à un faux week-end de 37 heures chrono. Pourquoi s'attarder à New-Delhi, en effet ? Voilà plus d'un mois, les Indiens avaient fait savoir qu'ils ne signeraient aucun contrat pendant la visite de Sarkozy et qu'ils désiraient donner un caractère éminament politique à ce premier contact. Cette balade au pas de course à parfois rendu furieux les dirigeants indiens et leur service du protocole. C'est dire s'il faudra ramer et se conduire avec moins d'arrogance si l'on veut commercer avec eux. Et pas seulement pour leur vendre des centrales nucléaires ou des Airbus.
Contrats gourmands tous azimuths
Car l'Inde est aujourd'hui un eldorado pour les marchands d'armes, et les Etats-Unis, la Russie, Israël ont une bonne longueur d'avance sur ce marché.
Pour le malheur des marchands français, l'Inde a comme voisin le Pakistan son ennemi intime. Un excellent client de la France - 120 mirages, une centaine d'hélicos, 10 sous-marins - et qui veut le rester. Lors de la visite à Paris du général Musharraf, la semaine dernière, plusieurs industriels (dont Thalès) ont été invités par les militaires qui l'accompagnaient, à moderniser l'avion de combat fourni au Pakistan par la Chine. A la Délégation Générale pour l'armement, on a jusqu'à aujourd'hui fait silence sur cette bonne nouvelle.
La France n'est certainement pas la seule à vendre de belles armes à ces deux ennemis jurés, mais, est-ce bien convenable ??
Les transports publics doivent et peuvent-ils être gratuits ? A Nantes, le débat est sur la table
Marc LE DUC, Gaspard NORRITO et Vanessa RIPOCHE. Ouest-France 30/01/08
Qu'on le juge démagogique ou réaliste, il a le mérite de (re) poser la question des priorités des élus. Pour financer sa proposition, qui représente une dépense de 40 millions d'euros, Benoît Blineau, MoDem, veut créer des panneaux publicitaires dans les bus et le tramway.
Le candidat centriste finance l'arrêt du ticket payant par un alourdissement du prix du stationnement en centre-ville. Et par le recours aux fonds publics : « La gratuité nécessitera qu'on lui consacre 1 % de budget communautaire supplémentaire et qu'on mette un peu à contribution chaque commune. » Ce qui représente, pour les centristes, « de très petits sacrifices » au regard des profits escomptés.
« Elle incitera les gens à renoncer à la voiture quand ça n'est pas utile. » Ce qui, selon lui, sera bénéfique à la qualité de l'air et à la santé de la planète. La gratuité, par l'accroissement prévisible du flux de voyageurs, n'impliquera-t-elle pas un renforcement du parc de matériels roulants, donc de nouvelles dépenses publiques ? Benoît Blineau écarte cette objection : « Il y a plein de bus qui tournent à vide. Il faut réguler tout ça. Il y a des économies à faire. »
Jean-Marc Ayrault (PS). Le maire sortant pense que la proposition de Benoît Blineau « n'est pas sérieuse », et de plus, « elle est ruineuse ». Sa mise en oeuvre « signerait la paralysie d'une offre de transport de qualité, de plus, aucune grande ville d'Europe ne pratique cette gratuité ». Il rappelle que la régie Tan propose aujourd'hui moult tarifs incitatifs, adaptés ou gratuits, à plusieurs publics : chômeurs, personnes âgées, scolaires, étudiants, familles, etc.
Ce qui est important, précise le leader de la liste de gauche et d'écologie, « c'est d'améliorer sans cesse la qualité du réseau ». Selon lui, la proposition de M. Blineau, « qui n'est pas chiffrée, plombe tout : elle arrête les investissements, augmente les impôts, la dette ou le déficit et sans service supplémentaire ».
Sophie Jozan (UMP). La question mérite d'être posée, reconnaît la candidate UMP. « En effet, des expérimentations ont eu lieu, avec des bus, dans des villes comme Vitré ou Châteauroux. Mais, poursuit la chef de file de la liste de droite et du centre, lorsque les agglomérations dépassent les 150 000 habitants, on bute sur le niveau des dépenses d'investissement et de maintenance. Surtout quand il s'agit du tramway dont les matériels et les investissements coûtent très cher. La gratuité nous conduirait aussi à creuser les déficits publics. » Sophie Jozan n'a pas la certitude que la gratuité soit la meilleure façon de responsabiliser les citoyens. Elle préfère travailler sur un prix plancher, afin de concilier incitation à prendre les transports en commun et responsabilité financière.
Hélène Defrance (Lutte ouvrière). « C'est la seule solution pour développer les transports publics dans les grandes agglomérations », dit-elle. Comment financer la gratuité ? Par les finances publiques et surtout « en mettant plus à contribution les employeurs et les grandes surfaces ».
Thierry Fourage (LCR). Le candidat trotskiste « est pour la gratuité des transports à Nantes et dans l'agglomération ». Il pense qu'elle représenterait, pour les couches moyennes et populaires, « une compensation par rapport à des loyers qui flambent. Ça doit être pris en charge par la collectivité », explique M. Fourage, qui n'est pas d'accord pour une recette tirée de la publicité.
Ghani Moussalli (Gauche alternative). Ce candidat, tête d'une liste « citoyenne », est tout à fait d'accord avec la proposition du candidat centriste. « Pour nous, il s'agit de répondre aux besoins des habitants, à l'urgence sociale et écologique. Pour M. Moussalli, la gratuité est possible si on réoriente les dépenses, si on fait des économies ailleurs. Je pense en particulier à certains grands événements. »
Le lobby de l'industrie du sel attaque Pierre Meneton, chercheur
L'audience aura lieu à Paris, jeudi 31 janvier. Pierre Meneton, chargé de recherche à l'INSERM, auquel le Comité des Salines de France et la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est reproche une phrase publiée en mars 2006 dans le magazine TOC (magazine sans journaliste, invitant les lecteurs à mener les interviews dans leurs spécialités) : « Le lobby des producteurs de sel et du secteur agroalimentaire industriel est très actif. Il désinforme les professionnels de la santé et les médias »
Pierre Meneton, chargé de recherche à l’Inserm, est attaqué en diffamation par le Comité des Salines de France qui lui reproche une phrase publiée dans un article intitulé Sel, le vice caché, paru dans le numéro de mars 2006 du magazine TOC. L’audience de ce procès hors norme se tiendra le 31 janvier 2008 à Paris. Le Magazine La Nutrition l'a rencontré.
Thierry Souccar : C’est toute l’industrie du sel qui est à l’origine de cette plainte ?
Pierre Meneton : C'est le Comité des Salines de France, c'est-à-dire essentiellement les Salins du Midi et les Salines de l'est. Les producteurs de sel de l'Atlantique ne sont pas impliqués, ils ne se sont pas associés à ce lobbying actif. J'ai même des rapports cordiaux avec eux.
Qui vous défend ?
On a un bon avocat, Maître Bernard Fau Maître Bernard Fau qui s'est distingué par le passé en défendant l'Association française des malades de la thyroïde, l'Union Nationale de l'Apiculture Française dans l'affaire du Gaucho et les familles des victimes de l'hormone de croissance. J'ai la chance que l’association Mieux Prescrire m'ait proposé de prendre en charge les frais, sinon j'aurais eu beaucoup de mal à assurer seul le coût de ce procès.
Quel est exactement le point de départ ?
Il s’agit d’un article publié dans la revue TOC. Mais cet article me semble un prétexte, et je me demande pour quelle raison véritable le lobby du sel attaque en justice. Cela dit, il y a une certaine logique dans tout ça. Le lobby international du sel suit cette stratégie depuis 2002. Cette année-là, ils ont attaqué l’Institut National de la Santé des Etats-Unis (NIH) au sujet de la publication d’une étude très importante qui s’appelle DASH-sodium. Dans cette étude très bien conduite, le NIH avait trouvé que lorsqu’on mange moins de sel, la pression artérielle diminue en conséquence, ce qui confirmait beaucoup d'études antérieures. Le lobby du sel a donc attaqué le NIH en prétextant que cette institution faisait de la rétention des données brutes de l'étude. Le lobby du sel a perdu ce procès.
Tu parlais de stratégie. Il y a d'autres exemples de cette offensive ?
Oui, en Grande-Bretagne. La Food Standards Agency (FSA), qui est un peu l'équivalent de notre Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) a conduit des campagnes nationales de grande envergure pour sensibiliser la population aux effets de l'excès de sel. Le slogan, c'est Too much salt is bad for your heart (Trop de sel nuit à la santé cardiovasculaire). Eh bien le lobby du sel a attaqué la FSA pour diffamation envers le produit après la première campagne. Bien sûr les autorités de santé britanniques sont montées au créneau et le lobby a perdu son procès.
Et pourquoi à ton avis maintenant en France ?
Dans le PNNS 2, il est prévu une campagne nationale sur les dangers de l'excès de sel, courant 2008 ou 2009. Peut-être le lobby du sel veut-il créer un préalable, obtenir une décision qui leur permettrait de neutraliser cette campagne. Ils ont poursuivi le magazine TOC et m'ont poursuivi non pas sur le fond du dossier qui est la nocivité du sel en excès, mais pour cette phrase : « Le lobby des producteurs de sel et du secteur agroalimentaire industriel est très actif. Il désinforme les professionnels de la santé et les médias. »
Comment le lobby du sel désinforme-t-il en France ?
Le lobby du sel s'appuie depuis 15 ans sur les déclarations d’un tout petit nombre de scientifiques en ignorant les quelques 40 expertises collectives nationales ou internationales qui depuis 40 ans disent toutes la même chose, à savoir que le sel en excès est un facteur de risque de l’hypertension et des maladies cardiovasculaires. L’objectif est de maintenir l’illusion qu’il existe un débat scientifique et qu’il n’y a pas de consensus sur le sujet.
Nous savons toi et moi que la force des lobbies est de s’appuyer sur des experts
Oui, on a connu cela pour le plomb, le tabac ou l’amiante, mais ça a toujours été un petit nombre d’experts délibérément mis en avant au détriment des expertises collectives. C’est aussi vrai, pour le sucre, le lait, mais pour le sel, c'est vraiment caricatural au vu de l’évidence scientifique disponible. Que des scientifiques arrivent encore à nier le problème posé par l’excès de sel, c'est inacceptable. Cela remet en question la finalité même de la recherche dans notre société. Si plus de 40 expertises collectives auxquelles ont participé des centaines d’experts et qui ont compilé le travail de milliers de chercheurs ne sont pas prises en compte et peuvent être ignorées aussi facilement par quelques experts et que cela aboutit à entretenir un flou artistique, on peut se poser la question de savoir à quoi sert toute cette recherche.
Le grand public a du mal à mesurer la puissance de ces lobbies
C’est simple. Au cours des 5 dernières années, trois commissions de l'Afssa ont émis des avis sur les problèmes posés par le sucre, le sel et les acides gras trans. Et qu'est-ce qui s'est passé ? Rien : aucune réglementation, aucune mesure d'étiquetage, les pouvoirs publics ne bougent pas.
Que peuvent faire les consommateurs ?
Quand on voit un lobby comme celui du sel, on se dit que les associations de consommateurs ou de malades sont bien faibles. Aux Etats-Unis, une association qui s’appelle Center for Science in the Public Interest (CSPI) expérimente une approche originale. Dans ce pays, la consommation de sel a augmenté de 30% depuis 1970. Alors en 2006, le CSPI a attaqué la Food and Drug Administration pour n'avoir rien fait contre la surconsommation de sel alors qu'elle aurait pu agir depuis au moins 20 ans. Autre piste, il existe un délit en droit français qui s’appelle la tromperie aggravée : c’est le fait d’exposer quelqu’un à un risque avéré à son insu. Ça semble être le cas pour tous les produits alimentaires surchargés en sel, sucre ou acides gras trans sans aucun étiquetage prévenant les consommateurs des dangers encourus en cas de surconsommation chronique.
Pour soutenir Pierre Meneton : pierre.meneton@spim.jussieu.fr
