jeudi 31 janvier 2008
FRAUDE A LA SOCIETE GENERALE, mais pas d'enquête pénale pour délit d'initié !
mercredi 30 janvier 2008 | leparisien.fr
«On ne fait rien pour le moment mais on demande officiellement l'avis de l'AMF», a expliqué le procureur à des journalistes à propos de l'ouverture d'une enquête judiciaire sur ce sujet. Selon une proche du dossier, le délit d'initié ne semble pas a priori constitué puisque les premières ventes d'actions par l'un des administrateurs de la banque ont eu lieu avant la découverte de la fraude.
Le procureur de Paris, Jean-Claude Marin, a indiqué mercredi à des journalistes que le parquet de Paris n'ouvrait pas en l'état une enquête pénale pour «délit d'initié» dans l'affaire de la Société Générale, mais avait demandé l'avis officiel de l'Autorité des marchés financiers (AMF).
Robert A. Day, membre du conseil d'administration de la banque, a vendu le 9 janvier pour 85,745 millions d'euros d'actions qu'il possédait, au prix de 95,27 euros par action, selon l'AMF, qui a ouvert une enquête mardi. Par ailleurs, deux fondations auxquelles il est «lié» selon l'AMF, la Robert A. Day Foundation et la Kelly Day Foundation, ont vendu respectivement le 10 janvier pour 8,63 millions d'euros et 959.066 euros d'actions. Les agissements de Jérôme Kerviel, accusé d'avoir provoqué la perte de près de 5 milliards d'euros, ont été découverts le 18 janvier, selon la direction de la Société Générale. Le même jour, M. Robert A. Day avait ancore vendu pour 40,518 millions d'euros d'actions.
L'avocat d'un actionnaire de la Société Générale, Me Frederik-Karel Canoy, a déposé une plainte pour «délit d'initié, manipulation de cours, diffusion de fausses informations au marché financier et blanchiment d'argent», qui a été enregistrée par le parquet. L'Association des petits porteurs actifs (APPAC) a également annoncé lundi le dépôt d'une plainte contre X auprès du procureur de Paris pour «diffusion de fausses informations ou trompeuses ayant agi sur le cours de Bourse des titres», en demandant l'ouverture d'une information judiciaire pour «délit d'initié».
Cette plainte n'était toujours pas enregistrée mercredi matin, selon le parquet. Le délit d'initié ne peut être retenu que dans le cas où une information précise encore confidentielle, portant sur les perspectives ou la situation de la société et qui serait susceptible d'influer sur le cours, est utilisée par un dirigeant, un banquier, un actionnaire ou encore un fonctionnaire.
Dessin de Plantu 31/01/08
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