mercredi 9 janvier 2008
OGM : Le gouvernement reporte l'examen du projet de loi
LEMONDE avec AFP
Ce texte, qui devait être examiné dans une semaine au Sénat et était décrié par les militants anti-OGM, a été reporté au-delà des municipales, ce qui laisse augurer d'une activation de la clause de sauvegarde.
Alors que le projet de loi sur les OGM devait être examiné à partir du 15 janvier au Sénat, le ministre de l'écologie, Jean-Louis Borloo, a annoncé, mardi 8 janvier, qu'il ne serait soumis aux parlementaires qu'après les municipales de mars. Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état à l'écologie, a précisé qu'il était souhaitable de prendre "un peu plus de temps" pour débattre des OGM : "on a essayé de faire tout cela dans des délais très courts alors même que ce sont des sujets extrêmement complexes. Cela ne semblait pas absurde d'avoir un peu plus de temps".
Le rapporteur de ce texte encadrant la culture des OGM, Jean Bizet (UMP), s'est dit "surpris et déçu" du report, le liant à l'avis, attendu mercredi ou jeudi, du comité de préfiguration de la Haute Autorité sur les OGM. Un avis qui, selon lui, devrait conduire le gouvernement à faire jouer la "clause de sauvegarde" sur le maïs MON 810, seul OGM cultivé en France. Comme elle permet à un pays européen d'interdire la culture d'un OGM autorisé sur le plan communautaire, le projet de loi n'apparaît plus urgent.
"DÉMAGOGIE"- Le document concluant le Grenelle de l'environnement, fin octobre, prévoyait "l'activation de la clause de sauvegarde jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi relative aux biotechnologies". Le gouvernement a rapidement décidé un gel des ventes de semences OGM, jusqu'en février. Plusieurs associations se sont depuis retirées du Grenelle, reprochant au gouvernement de ne pas activer la clause de sauvegarde. Le porte-parole des Faucheurs volontaires José Bové et d'autres militants anti-OGM, ont entamé, le 3 janvier, une grève de la faim pour obtenir l'activation de cette clause. Mardi matin, Nicolas Sarkozy s'est déclaré prêt à y recourir s'il y avait des "doutes sérieux" sur le seul OGM cultivé en France. Le ministre de l'agriculture, Michel Barnier, a pour sa part indiqué à l'issue d'une rencontre avec José Bové que le gouvernement décidera ou non d'activer la clause de sauvegarde "dans les jours suivant" l'avis du comité, et que "la Commission européenne devra dire si cette clause de sauvegarde est valide ou pas".
M. Bizet a imputé le retrait du texte aux "pressions" exercées par José Bové. Ce qui n'empêchera pas de continuer à importer des OGM, a souligné le rapporteur, alors que l'Allemagne vient de renoncer à se prévaloir de la clause de sauvegarde. "La démagogie l'emporte sur la démocratie", a encore regretté le sénateur.
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La gauche salue un report "cacophonique", la FNSEA dénonce une "reculade"
LEMONDE avec AFP | 08.01.08
Le report, à une semaine de son examen au Sénat, du projet de loi sur les OGM, a été qualifié par les sénateurs PS de "cacophonie totale au sein du gouvernement, avec des textes de lois qu'on dépose et qu'on retire selon les annonces présidentielles". "Le mépris à l'égard des parlementaires" que manifeste cette façon de faire a également été critiqué.
Le groupe communiste s'est lui félicité de cette décision, tout en pointant "le niveau d'incohérence atteint par l'action gouvernementale", s'agissant d'un projet de loi qui devait être examiné en procédure d'urgence. Mais "cela ne règle en rien la question du traitement des OGM au-delà du 9 février, laissant penser que le report de l'examen du dossier est guidé par des considérations purement électoralistes", ajoutent les sénateurs communistes.
Le président du groupe Nouveau Centre à l'Assemblée nationale, François Sauvadet, a pour sa part estimé que le report était une "décision raisonnable". "La réflexion doit avoir lieu au plan européen, a-t-il déclaré. Laissons à l'expertise scientifique et européenne le soin de nous apporter les éclairages nécessaires avant tout arbitrage en la matière."
Au sixième jour de sa grève de la faim contre ce texte et pour l'activation par la France de la clause de sauvegarde lui permettant d'interdire la culture d'OGM, José Bové a "salué une décision sage", estimant avoir été "entendu" : "je reste prudent mais tout ceci va dans le bon sens", a jugé l'altermondialiste, qui poursuit cependant son mouvement.
"POLITIQUE SPECTACLE" - France Nature Environnement (FNE), qui menaçait de quitter le Grenelle de l'environnement sur ce sujet, a salué "une excellente nouvelle" : "l'urgence, c'est le royaume des lobbies", a noté Arnaud Gossement, porte-parole de l'association. Pour Arnaud Apoteker, responsable de la campagne anti-OGM de Greenpeace, "si la clause de sauvegarde est bien activée, c'est très bien d'avoir le temps de débattre et de permettre aux acteurs concernés d'apporter leur point de vue".
A l'inverse, la FNSEA, qui plaidait pour la culture du maïs MON 810, a déploré "une reculade du gouvernement". "C'est de la politique spectacle", s'est insurgé Jean-Michel Lemétayer, patron du principal syndicat agricole français. Philippe Gracien, directeur général du Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS), a lui évoqué une "mauvaise surprise". "Il y avait des engagements du président de la République et du gouvernement de voter cette loi avant la fin de la session parlementaire, le 9 février", a rappelé M. Gracien. Pour le GNIS, qui réunit l'ensemble des semenciers présents en France, "cette décision est une rupture des engagements pris lors du Grenelle de l'environnement".
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