dimanche 30 décembre 2007
SANS-PAPIERS - Un fichier des étrangers en situation irrégulière créé
NOUVELOBS| 30.12.2007 | 12:06
Un fichier informatisé des étrangers en situation irrégulière "faisant l'objet d'une mesure d'éloignement" a été créé par décret.
Le gouvernement a créé par un décret paru dimanche 30 décembre au Journal officiel un fichier informatisé des étrangers en situation irrégulière "faisant l'objet d'une mesure d'éloignement", six mois après que le Conseil d'Etat eut annulé un fichier similaire pour des raisons de forme.
Baptisé Eloi, comme "éloignement", le fichier centralisera de multiples données sur les "étrangers faisant l'objet d'une mesure d'éloignement", tels que l'identité de l'intéressé, de ses parents et de ses enfants, les étapes de la procédure le concernant ou encore la "nécessité d'une surveillance particulière au regard de l'ordre public".
Ce nouvel outil informatique avait été créé une première fois en août 2006 par un arrêté du ministère de l'Intérieur, provoquant des protestations des associations qui parlaient de "flicage" et d'"atteinte aux libertés individuelles".
Le Conseil d'Etat avait annulé cette première mouture en mars 2007, en estimant qu'un tel fichier ne pouvait être créé "que par décret en Conseil d'Etat après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés" (CNIL).
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