vendredi 28 décembre 2007

Expulsions : les sans-papiers craignent la fin d'année

Marylise COURAUD – Ouest-France – 180/12/07

Le président Nicolas Sarkozy exigeait « 25 000 reconduites à la frontière en 2007 ». Son ministre, Brice Hortefeux, en annonce 21 000 effectives, fin novembre. Le point dans des départements de l'Ouest.

Dans leur appartement, sur un chantier, à quelques mètres de l'école, sur les marches de la préfecture, dans l'enceinte même d'un tribunal... Les sans-papiers sont interpellés dans des conditions de plus en plus contestées.

« Il n'y a plus de sanctuaire, constate l'avocat nantais M^e Loïc Bourgeois. En dix ans, je n'ai jamais vu cela. »

Pour 2007, Nicolas Sarkozy a imposé le chiffre de 25 000 expulsions (contre 15 000 en 2004). Le quota sera-t-il atteint au 31 décembre ? Partout en France, « la machine à expulser s'est perfectionnée », observe Mickaël Garreau, de la Cimade, l'association nationale qui s'occupe des étrangers menacés d'expulsion.

« On contrôle davantage les Noirs »

Le travail illégal est en ligne de mire. Les contrôles sur les chantiers du bâtiment se multiplient. ANPE et agences d'intérim sont priées de contrôler la situation des travailleurs étrangers et, surtout, de fournir ces informations à la préfecture. Les mariages mixtes sont examinés d'un peu plus près par les agents d'état civil.

En Loire-Atlantique, les gendarmes ont créé, en septembre, une cellule spécifique de trois hommes qui se consacrent aux sans-papiers. Désormais, les militants d'extrême gauche ne sont plus les seuls à parler de « rafles ». Des avocats aussi lâchent le mot et agissent avec un luxe de précautions : « On biffe des adresses et des infos dans les courriers. »

D'autres avocats dénoncent les réquisitions prises par le procureur pour des contrôles d'identité. « C'est une mesure exceptionnelle qui devient permanente », protestent-ils. Parmi les expulsés, les Roumains, pourtant citoyens européens, figurent en bonne place. La préfecture fait pleuvoir des OQTF (obligations de quitter le territoire).

Conditions de logement indignes, défaut de ressources au-delà de trois mois de présence, mendicité... les arguments ne manquent pas. Des arguments actuellement contestés devant le tribunal administratif. Pour le commissaire du gouvernement qui a donné son avis, récemment, sur plusieurs dossiers, les expulsions en masse ne sont pas conformes à la loi qui impose une étude individuelle des situations. Le tribunal tranchera.

Des policiers, aussi, s'insurgent. Un agent confie : « On n'a pas de quotas à réaliser. Mais on nous fait comprendre qu'il faut y aller. Alors c'est sûr, lors de contrôles routiers par exemple, on arrête davantage les hommes noirs ».

Pas de vidéo de Ben Laden pour Noël cette année !

Placide - http://www.leplacide.com/

Le ministre du budget qui fustige la Fraude sociale ne parle jamais des paradis fiscaux !

Non aux comités locaux

L’évidente nécessité de lutter contre les fraudeurs en matière de protection sociale ne doit pas jusqu’à installer des «comités locaux» de surveillance, comme semble le souhaiter le ministre du Budget. La justice doit conserver ses prérogatives, sinon il y a risque de porter «atteinte au respect fondamental des libertés individuelles».

Lettre CFE-CGC du 21 décembre 2007

La désinformation sur le coût des fraudes sociales se porte bien. Le journal l’Express en a fait encore des tonnes il y a quelques mois sur le sujet avec un article intitulé « ARNAQUES La grande fraude sociale ». Haro sur les Rmistes fraudeurs, parasites des guichets de l’Anpe, etc…. !!!

Mais  dénoncer la fraude sociale comme le principal problème des finances publiques, c’est un peu gros !

PARADIS FISCAL, ENFER SOCIAL 

Cette année 2007, la date du samedi 9 octobre avait été retenue pour organiser une journée européenne de mobilisation contre les paradis fiscaux. Cette initiative fait suite aux opérations « Étonnants paradis » de juin 2001, « Cash cache partie dans les paradis » d’octobre 2002 et octobre 2003 et s’inscrit dans notre campagne permanente pour exiger la suppression des paradis fiscaux.

Ce jour là, de Jersey-Saint-Malo à Monaco, en passant par Andorre, Genève et Luxembourg, mais aussi dans de nombreuses villes de France, les comités Attac organisaient des mobilisations citoyennes pour dénoncer la prolifération des paradis fiscaux et la délinquance financière. Actions en direction des banques, dénonciation dans les villes portuaires des pavillons de complaisance !. rencontres avec les élus, démarche auprès des gouvernements et de la Commission européenne. 

Et pourtant depuis, quelles sont les mesures qui ont été prises afin de lutter efficacement contre les paradis fiscaux ? 

L’idéologie néolibérale, qui fustige constamment les Etats et les services publics, qui prône partout la compétitivité et la performance financière, qui estime qu’il y a toujours trop d’impôts, est entièrement responsable du développement des paradis fiscaux. Le souci de justice fiscale n’est plus à l’ordre du jour et la concurrence fiscale est déclarée être un élément dynamique dans le fonctionnement et le développement des marchés financiers.

Dans ce contexte idéologique, la fraude fiscale est encouragée et les paradis fiscaux présentés comme étant des modèles à atteindre pour tous les Etats. Chaque année ce sont plus de 500 milliards d’euros de recettes fiscales qui échappent ainsi au fisc au niveau mondial, entre 38 et 50 milliards pour notre seul pays. Dans le même temps, les budgets des Etats aggravent leurs déficits et les caisses de protections sociales se vident. Les Etats s’endettent auprès des plus riches, ceux qui profitent des paradis fiscaux pour échapper à l’impôt, leurs assurant ainsi une rente garantie, remboursée par les classes moyennes et les plus pauvres. 

L’égalité devant la loi est un principe fondamental dans toute démocratie. Les lois fiscales n’échappent pas à ce principe. La fiscalité n’est ni une question « technique », ni un problème « complexe ». C’est un sujet totalement politique qui doit être pris en charge par les citoyens. Sans justice fiscale, il ne peut y avoir de justice sociale.

La lutte contre la criminalité financière et les paradis fiscaux s’inscrit dans la perspective de récupérer les espaces perdus par la démocratie au profit de la sphère financière et de permettre l’établissement d’une justice économique et sociale internationale. Le problème de l’existence et du développement des paradis fiscaux est donc évidemment politique, et il y a urgence à réagir, si nous ne voulons pas laisser le monde de la finance imposer sa « loi » sur toute la planète. « Le désarmement du pouvoir financier doit devenir un chantier civique majeur si l’on veut éviter que le monde du siècle à venir ne se transforme en une jungle où les prédateurs feront la loi. » (Ignacio Ramonet, « Désarmer les marchés », Le Monde Diplomatique, décembre 1997).

Vers un retour des farines animales, autorisé par Bruxelles!

Ouest-France mercredi 05 décembre 2007

Des éleveurs soutenus par des experts sont pour. L'Europe s'apprêterait à dire oui. Encore faut-il convaincre les consommateurs.

Ils plaident pour un retour des farines animales. La plupart des experts n'y sont plus opposés. Les farines animales pourraient être réautorisées. C'est du moins ce que laisse entendre l'interprofession porcine (Ina porc). Selon le Syndicat des industries françaises des coproduits animaux (Sifco) : « Il pourrait y avoir un assouplissement en 2009. »

Cette réautorisation se ferait en deux temps : l'aquaculture d'abord, puis les élevages de poulets et de porcs.

En France, depuis le pic de 2001 (274 cas dépistés), le nombre annuel de bovins touchés par la maladie de la vache folle ne cesse de décroître pour se limiter à 8 cas en 2006 et à 6 pour l'année en cours. Aucun bovin, né après le 1^er janvier 2001, n'a été victime de la maladie de la vache folle grâce à la suppression de toutes les causes de contamination.

L'avis d'un expert. « Si l'Europe réautorise les farines animales, elle ne le fera pas à n'importe quelles conditions », estime le docteur Jean-Louis Thillier, consultant scientifique européen qui travaille depuis 1976 sur les encéphalopathies spongiformes.

Pour lui, ce ne serait pas absurde. « Les porcs comme les volailles mangent des aliments carnés naturellement. Aujourd'hui, on croule sous les farines animales. On est obligé de les brûler. Les nouveaux apports donnés aux animaux entraînent par ailleurs des complications sur la santé animale. Les farines animales devront provenir d'animaux sains. Toutes les parties à risques, susceptibles d'être contaminées par l'ESB, devront être rigoureusement proscrites. C'est notamment le cas de la cervelle et de la colonne vertébrale. Le mouton ne pourra pas, non plus, entrer dans la composition de farines animales car ses muscles peuvent être contaminés par un agent des encéphalopathies spongiformes. »

Pour éviter tout cannibalisme, les volailles consommeraient des protéines transformées issues de porcs et les porcs des protéines de volailles.

L'argument économique. Les éleveurs français sont à la peine. L'envolée du prix des céréales les pénalise. Or, depuis l'interdiction des farines animales, les cahiers des charges imposent une alimentation 100 % végétale. Les professionnels sont favorables à un assouplissement des règles pour les aider à baisser leurs coûts de production.

Il faudra convaincre. Emporter la décision ne sera pas facile. Transformateurs et distributeurs hésitent. Par peur que les consommateurs se détournent de produits qui ne seront plus marqués « nourris à base d'alimentation 100 % végétale ».

Merci aux experts européens ! Pour se débarrasser des farines animales, on nous les donne à manger… Pas bête mais écoeurant !

Le noël de Sarko : des playmobils UMP

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La Biométrie se répand dans les entreprises : la Cnil tente de fixer des garde-fous

La Biométrie se répand dans les entreprises : la Cnil fixe des garde-fous

NOUVELOBS.COM | 27.12.2007

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s'inquiète du recours croissant, par les entreprises, aux techniques s'appuyant sur la reconnaissance de l'empreinte digitale, du contour de la main ou de l'iris.

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a définit une série de garde-fous pour les employeurs qui utilisent la biométrie dans leurs entreprises, indiquent Les Echos du jeudi 27 décembre.
Constatant un recours croissant aux techniques s'appuyant sur la reconnaissance de l'empreinte digitale, du contour de la main ou de l'iris pour renforcer la sécurité des accès à des locaux ou pour contrôler les horaires de travail des salariés, la Cnil estime qu'un encadrement est nécessaire.

Raisons de sécurité
Jusque là, l'institution examinait les demandes au cas par cas. Son accord est en effet nécessaire pour l'utilisation de ces techniques. Mais la Cnil craint notamment la multiplication incontrôlée des fichiers d'empreintes, et leur utilisation abusive, dans le cas de la reconnaissance digitale.
La Cnil demande que le dispositif digital pour l'entreprise soit justifié par des raisons de sécurité et les contrôles limités à une zone déterminée, que les données soient sécurisées et que les salariés soient informés. Cependant, en cas d'accord de la Cnil sur le dispositif installé, il n'est pas sûr que ceux-ci puissent vraiment refuser de s'y plier.

De plus en plus courant
Ces trois dernières années, la Cnil a reçu 800 demandes de la part d'entreprises. Ainsi, de grandes entreprises utilisent ces techniques, comme Sanofi Aventis pour accéder à des bases de données, Fenwick pour piloter des charriots élévateurs ou TNT Express pour pénétrer dans le centre de contrôles. L'administration s'y met à son tour, notamment dans les Caf ou les mairies.

Sous quel prétexte les employés de certaines entreprises ou administrations seraient-ils traités comme des détenus de droit commun ?

François Fillon remet en cause le seuil des heures supplémentaires

NOUVELOBS.COM | 27.12.2007 |

La durée légale du travail en France vit-elle ses derniers instants ? A peine plus d’un mois après les déclarations de Laurence Parisot, présidente du Medef, qui se demandait, le 21 novembre, s’il ne fallait pas «poser sur la table la question de la suppression de la durée légale du travail», le Premier ministre semble en proie aux mêmes interrogations.

Dans un courrier adressé, mercredi, aux organisations syndicales et patronales, François Fillon se demande «à quelles conditions de validité devrait être soumis un accord d’entreprise pour qu’il puisse librement déterminer les règles applicables en matière de durée du travail […]: seuil de déclenchement des heures supplémentaires, taux de majoration applicables […]». Autrement dit : comment supprimer la durée légale du travail, seuil à partir duquel sont comptabilisées les heures supplémentaires - et leur majoration à 25 % - en renvoyant sa détermination non plus à la loi, mais à la négociation d’entreprise.

De fait, les heures travaillées au-delà de la trente-cinquième heure ne seraient plus considérées comme des heures supplémentaires, elles ne bénéficieraient donc plus du régime de la loi Tepa et des avantages qui y sont attachés : exonérations de cotisations sociales et défiscalisation.

Financement des organisations
Son courrier fait suite à la conférence de l'Elysée du 19 décembre sur l'agenda social. Il demande aux organisations patronales et syndicales de négocier plusieurs points "dans le domaine du temps de travail". Ces indications sont greffées à des précisions apportées sur les points à négocier en matière de financement des syndicats et organisations patronales.
"Afin de parvenir à un droit de la durée du travail plus lisible et plus adaptable aux réalités du terrain, plusieurs questions doivent être tranchées", écrit-il.

Intervention de l'Etat
"Le domaine impérativement réservé à la loi (...) ne doit-il pas être recentré notamment sur la définition des règles nécessaires à la protection de la santé et de la sécurité des salariés ?", se demande-t-il.
"A quelles conditions de validité devrait être soumis un accord d'entreprise pour qu'il puisse librement déterminer les règles applicables en matière de durée du travail, dans le respect des limites maximales prévues par la loi : seuil de déclenchement des heures supplémentaires, taux de majoration applicables...?", interroge-t-il.

Un tour de magie : ce que le Médef est bien forcé de céder sur le paiement des RTT, le gouvernement va lui rendre aussitôt sur les heures sup…

L'exclusion par la solitude

Sud-Ouest 27/12/07

SANS DOMICILE FIXE. --Un an après l'action des Don Quichotte au canal Saint-Martin à Paris, nous avons suivi le quotidien d'Alain, un sans-abri bordelais. Confidences

Il y a un an, les Don Quichotte installaient à Paris mais aussi à Bordeaux, Dax et La Rochelle, des tentes pour ceux qui vivent dans la rue. Un an après donc, nous sommes allés à la rencontre d'Alain, qui partage ses journées de sans domicile fixe entre un coin de chaufferie dans un immeuble et les bancs que lui offre Bordeaux.
Il est midi passé ce mercredi. Seul sur le banc à côté de sa poche Lidl, Alain tourne le dos à la rue des Terres-de-Bordes, dans ce no man's land derrière la gare Saint-Jean qui n'est pas une place mais y ressemble fort avec ses bancs sous les arbres et ses pigeons. Pour un 26 décembre, il fait froid mais pas trop. Alain a fini sa boîte de maquereaux et largement entamé le litron de rosé. Inutile de lui parler d'associations, de Restos du coeur ou d'aide quelconque. « Je touche à personne », clame-t-il, presque joyeux. « Je suis un solitaire. Je demande rien. Je suis bien dans ma tête. »

« Que ça reste propre ! » Alain avoue 50 ans, dont deux années dans la rue. « Jusqu'en septembre, j'étais à Leydet (NDLR : foyer municipal de nuit). Depuis, je dors dans un immeuble, à côté de la chaufferie. Je laisse mon duvet sur place, mais je veille à ce que personne ne me suive. » Un habitant de l'immeuble l'a laissé s'y installer, avec pour recommandation : « Que ça reste propre ! »
À 20 heures, il sera rentré. « Je dors énormément, avoue Alain. La plupart du temps jusqu'à 8 heures du matin. » Et d'ajouter, en désignant le contenu de son sac : « J'ai pas besoin de somnifère. » D'ailleurs, à bientôt 14 heures, ce sera l'heure de la sieste. « Dans un souterrain de la SNCF, on ne me voit pas. Vers 16 heures, j'achèterai un morceau de pain pour finir ce qui reste et une bière. » Alain ne fait pas la manche non plus. « J'ai l'âme tranquille », assure-t-il, après s'être brièvement comparé à Delon qui, comme lui, « est un loup ».
L'autre Alain montre ses gants dans sa poche pour prouver qu'il est prémuni contre le froid. Son bonnet enfoncé jusqu'aux oreilles dissimule le visage rougeaud mais ne cache pas la barbe épaisse. Les baskets usées ont été données par celui qui lui a ouvert la chaufferie. Il reconnaît qu'il lui en faudrait d'autres. Mais Alain n'est pas du genre à demander ni à vivre en bande. Ses seuls copains sont les pigeons, « avec lesquels il partage les miettes ». Et son seul ami, le bistrotier, qui l'accueille tous les matins par un « hou ! là, là ! » quand il vient consommer son café-rhum.
Alain ne se plaint pas. C'est bien pire. Il admet que le jour où rien n'ira plus, il « se laissera glisser derrière la haie ». Pas question d'alerter le médecin. « Mon seul médicament, admet-il, c'est elle. » « Elle » qui l'a pourtant conduit où il en est. Et de raconter : « Je suis à Bordeaux depuis 1962. J'ai travaillé dans l'hôtellerie comme garçon de café. J'ai été marié. Je sais que ma fille a 21 ans. Mais je ne l'ai pas vue depuis ses 4 ans. J'ai souffert de la séparation, surtout que la petite me racontait que j'étais un gentil papa, pas comme l'autre, "qui me crie", racontait-elle. »

Solitude extrême. Après une période de chômage, Alain a aussi travaillé comme agent d'entretien à l'université Bordeaux 3. « Mais, se remémore-t-il, pendant que les autres allaient boire leur café, je vidais ma bouteille de sangria. J'ai été dénoncé. »
De cette période, il a conservé quelques économies qui l'amèneront doucement vers la pente de la solitude extrême. Dans quelques mois ou quelques années. En attendant, il continue, l'été ou quand il ne fait pas froid, de dormir sur les bancs du tram. « Très bon pour le lumbago », assure-t-il. Et l'hiver, d'entretenir ce qu'il appelle des « rêves calculés ». « Je m'arrange pour penser à ce dont j'ai envie de rêver. Et je m'endors en imaginant une plage sous le soleil, je suis bercé par les vagues. »
Quand il se réveille, il quitte la chaufferie de son immeuble, prend son petit-déjeuner dans son bistrot habituel et laisse sa journée s'écouler sur le même rythme monotone que l'humanité travailleuse. L'espoir en moins.

Bordeaux. Assis sur ce banc près de la gare, Alain aime la solitude. Les pigeons sont ses seuls compagnons
photo laurent theillet

GAZ : Encore une manipulation de haut vol

Par Charles Durand La Réunion

La tragicomédie de l’augmentation des prix du gaz a pris fin hier. La tactique est simple et éculée :

acte I   : GDF évalue à 4% la hausse de prix "nécessaire" à l'équilibre de ses comptes mais garde l'info secrète

acte II  : GDF annonce urbi et orbi que la hausse indispensable est au moins de 6%

acte III : GDF , le gouvernement et les médias complices nous font croire que le gouvernement a "exigé" que la hausse ne soit que de 4% !

Moralité (sic) : GDF a obtenu ce qu'il voulait, le gouvernement peut se glorifier de son pouvoir sur GDF soi-disant pour le bénéfice des gogos-consommateurs qui se croient ainsi fort bien défendus et n'ouvriront même pas la bouche !

Comment sont calculés les prix du gaz ? Les prix administrés sont le résultat d’une formule mathématique non publique (secret commercial oblige !). L’association de consommateurs Consommation logement et cadre de vie (CLCV en profite pour demander «plus de transparence sur la construction réelle du prix du gaz de la part de GDF». Les administrateurs salariés de GDF vont dans le même sens.

Quel est le résultat pour le pouvoir d’achat ? 4 % de hausse ne représenteront que 3 euros par mois d’augmentation sur la facture d’un foyer moyen, justifie le ministère de l’Economie qui se dit «soucieux de préserver le pouvoir d’achat des consommateurs». La CLCV, elle, note que les prix du gaz ont déjà augmenté de 25 % depuis novembre 2004, et que cette nouvelle hausse d’une «dépense contrainte» va «encore peser lourdement sur les plus modestes».

La restauration de l’Etat se met au bio avec quels produits ? s'interroge la Fédération Nationale d'Agriculture Biologique

Agrisalon -  [ 21/12/2007]

Signée le 19 décembre par le Premier ministre, la circulaire interministérielle «incitant la restauration administrative de l’Etat à utiliser régulièrement des plats ou des denrées issus de l’agriculture biologique» peut être considérée comme la première décision post-Grenelle concernant la bio. Mais incitation vaudra-t-elle obligation, et la production française sera-t-elle capable de suivre ? Tel est la question que pose la FNAB dans un communiqué : 

Le marché de la restauration d’Etat, s’il inclut l’armée, est un gros marché. Aujourd’hui, la production biologique française ne suffit pas à la consommation en France. Les aides à la conversion ne sont pas vraiment incitatives dans un environnement de prix agricoles rémunérateurs. Ainsi, un céréalier atteint le plafond d’aide dès 38 ha ; la région parisienne, avec de grosses exploitations, « sinistrée » en matière de production biologique risque donc de le rester et de ne pas pouvoir participer de l’approvisionnement des restaurants parisiens de l’Etat. De plus, avec un marché tendu, des prix des produits bio à la hausse et un budget de l’Etat à la baisse, on peut s’attendre à des appels d’offre a minima qui favoriseront de la bio la moins chère et donc plutôt l’importation lointaine plutôt que des produits de proximité.

En ne relevant pas les plafonds d’aides à la conversion, en ne prévoyant pas une enveloppe pour ces conversions à la hauteur de ses ambitions (tripler la surface en bio d’ici 20012), en ne mettant pas plus de moyens sur l’accompagnement technique et économique des producteurs actuels et à venir, et en « incitant » à consommer plus, le gouvernement ne dépasse pas, une fois encore, l’effet d’annonce.

Pour la Fédération nationale d’agriculture biologique des régions de France, il en faudra plus pour lui faire penser que les engagements du Grenelle seront tenus.