vendredi 28 décembre 2007
Expulsions : les sans-papiers craignent la fin d'année
Marylise COURAUD – Ouest-France – 180/12/07
Le président Nicolas Sarkozy exigeait « 25 000 reconduites à la frontière en 2007 ». Son ministre, Brice Hortefeux, en annonce 21 000 effectives, fin novembre. Le point dans des départements de l'Ouest.
Dans leur appartement, sur un chantier, à quelques mètres de l'école, sur les marches de la préfecture, dans l'enceinte même d'un tribunal... Les sans-papiers sont interpellés dans des conditions de plus en plus contestées.
« Il n'y a plus de sanctuaire, constate l'avocat nantais Me Loïc Bourgeois. En dix ans, je n'ai jamais vu cela. »
Pour 2007, Nicolas Sarkozy a imposé le chiffre de 25 000 expulsions (contre 15 000 en 2004). Le quota sera-t-il atteint au 31 décembre ? Partout en France, « la machine à expulser s'est perfectionnée », observe Mickaël Garreau, de la Cimade, l'association nationale qui s'occupe des étrangers menacés d'expulsion.
« On contrôle davantage les Noirs »
Le travail illégal est en ligne de mire. Les contrôles sur les chantiers du bâtiment se multiplient. ANPE et agences d'intérim sont priées de contrôler la situation des travailleurs étrangers et, surtout, de fournir ces informations à la préfecture. Les mariages mixtes sont examinés d'un peu plus près par les agents d'état civil.
En Loire-Atlantique, les gendarmes ont créé, en septembre, une cellule spécifique de trois hommes qui se consacrent aux sans-papiers. Désormais, les militants d'extrême gauche ne sont plus les seuls à parler de « rafles ». Des avocats aussi lâchent le mot et agissent avec un luxe de précautions : « On biffe des adresses et des infos dans les courriers. »
D'autres avocats dénoncent les réquisitions prises par le procureur pour des contrôles d'identité. « C'est une mesure exceptionnelle qui devient permanente », protestent-ils. Parmi les expulsés, les Roumains, pourtant citoyens européens, figurent en bonne place. La préfecture fait pleuvoir des OQTF (obligations de quitter le territoire).
Conditions de logement indignes, défaut de ressources au-delà de trois mois de présence, mendicité... les arguments ne manquent pas. Des arguments actuellement contestés devant le tribunal administratif. Pour le commissaire du gouvernement qui a donné son avis, récemment, sur plusieurs dossiers, les expulsions en masse ne sont pas conformes à la loi qui impose une étude individuelle des situations. Le tribunal tranchera.
Des policiers, aussi, s'insurgent. Un agent confie : « On n'a pas de quotas à réaliser. Mais on nous fait comprendre qu'il faut y aller. Alors c'est sûr, lors de contrôles routiers par exemple, on arrête davantage les hommes noirs ».
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