jeudi 13 décembre 2007
L'UMP veut taxer les sites Internet à la hussarde
12/12/07 Marianne – Anna Borrel
Autant lâcher une bombe sur la toile ! Le projet de loi de finances prévoit de taxer 2% des recettes publicitaires de tous les sites qui proposent des vidéos en ligne.
Le communiqué est signé Aol, dailymotion, Priceminister, Google et Yahoo, pas moins. Objectif : se mobiliser en urgence après l'adoption « en catimini » d'un amendement au projet de loi de finance 2007 adopté par l'Assemblée nationale le 6 décembre. Ce texte, qui a pris par suprise tous les professionnels de l'Internet, prévoit de taxer à hauteur de 2% les recettes publicitaires des sites qui proposent des vidéos en ligne. Les auteurs de cette disposition, les députés Marie-Hélène des Esgaulx et Jérôme Chartier (UMP) espèrent ainsi financer le cinéma français. L'idée générale : taxer les plate-formes Internet, exactement comme on taxe déjà l'audiovisuel pour faire vivre l'industrie du cinéma. Vue comme ça, l'initiative ne paraît pas absurde. Mais sa rédaction et son passage en force le rendent d'emblée impopulaire, à juste titre.
Confusion et précipitation
« Ca n'a pas de sens !, tempête Martin Rogard, directeur des contenus chez Dailymotion. On travaillait main dans la main avec la Commission Olivennes il y a à peine trois semaines, on s'était mis d'accord pour améliorer la diffusion de produits cinématographiques sur Internet et voilà qu'on découvre ce texte que n'a précédé aucune discussion, aucune concertation ! » Chez Dailymotion, la première réaction est « la surprise ». Tout juste suivie par une question sur la rédaction du texte : au nom de quoi taxerait-on les sites qui hébergent des contenus vidéos réalisés par les internautes eux-mêmes ? La toute jeune Association des services Internet communautaire (Asic), qui réunit les prestataires signataires du communiqué, met en garde contre les effets pervers du texte : « Cela inclut tout site Internet qui propose de la vidéo - ce qui est de plus en plus courant - et qui s'appuie sur un modèle publicitaire. Les blogs ou les sites personnels sont potentiellement touchés. » Le texte concerne effectivement « toute personne établie en France qui met à disposition du public un service offrant l'accès à titre onéreux ou gratuit à des oeuvres ou documents cinématographiques ou audiovisuels sur demande individuelle formulée par un procédé de communication électronique.» De son côté, Dailymotion, fleuron français de l'Internet, pointe les conséquences de cette taxation qui ne touchera que très partiellement Youtube, son concurrent américain, dont l'essentiel des recettes est engrangé hors de l'Hexagone. L'amendement a déjà été adopté par l'Assemblée. Il ne doit plus passer que devant le Sénat. Le débat s'ouvre…un peu tard.
"La liberté de la presse, c'est le soutien de la gauche", ironise Sarkozy
PARIS (AFP) - 12/12/2007
Le président Nicolas Sarkozy se défend de toute "mainmise" sur les médias et avance ironiquement qu'en France, "la liberté de la presse, c'est le soutien de la gauche", dans un entretien à paraître jeudi dans le Nouvel observateur.
"Nous atteignons le comble de l'hypocrisie française! La presse est globalement de gauche, non pas socialiste, non pas partisane, mais culturellement de gauche. Cela ne gêne personne", lance le chef de l'Etat.
"La liberté de la presse, c'est le soutien de la gauche. Quand on me soutient, ça devient la mainmise des médias", ironise-t-il. "La presse, globalement, a été opposée à ma candidature. C'est son droit. Dire qu'elle m'a aidé, c'est à exploser de rire!", assure M. Sarkozy.
"Quant à TF1 que dirige Martin Bouygues, qui est l'un de mes meilleurs amis", "qui peut dire que cette chaîne a fait mon élection ?", demande-t-il.
"Je vais être très clair: si je suis le seul risque pour l'indépendance de la presse, vous pouvez dormir tranquilles", conclut-il.
... la télé s'en est déja chargée...
Le gouvernement veut s'attaquer au temps partiel
PARIS (Reuters) – 12/12/07 - Laure Bretton
Le gouvernement va s'attaquer à la question du temps partiel subi en 2008, ont déclaré Christine Lagarde et Xavier Bertrand.
"On est allé au plus pressé, au plus efficace et à ce qui pouvait être mis en oeuvre immédiatement", a expliqué sur RTL la ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi, qui était interrogée sur l'absence d'effets sur les chômeurs et les retraités du projet de loi sur le pouvoir d'achat, présenté mercredi en conseil des ministres.
Dans un entretien au Monde, Xavier Bertrand rejette également l'affirmation selon laquelle le projet de loi ne bénéficiera pas aux salariés précaires ou aux demandeurs d'emploi. "Il s'agit d'abord d'une politique de valorisation du travail mais se pose forcément la question de la redistribution", concède cependant le ministre du Travail.
Pour les retraités, il va y avoir une "augmentation habituelle" au 1er janvier et pour les chômeurs, une partie de la solution réside dans le rapprochement entre l'ANPE et l'Unedic, a souligné Christine Lagarde.
Mais "ce qui est exact c'est qu'il y a du temps partiel, un sujet sur lequel nous allons beaucoup travailler en 2008 (comme) l'emploi des seniors et l'emploi des jeunes", a-t-elle ajouté.
Ce thème sera "l'un des enjeux" de la conférence sur l'égalité, précise Xavier Bertrand dans Le Monde daté de jeudi. "Nous allons engager les choses rapidement, en particulier dans les branches comme le nettoiement et la grande distribution", ajoute-t-il.
A la demande des syndicats, il y aura également une table ronde sur le "temps partiel subi et éclaté".
Alimentation : vers de nouvelles hausses de prix
Challenges 12/12/07
L'économie mondiale fait face à un deuxième signe l'inflation dans l'alimentaire, prévient le quotidien économique britannique Financial Times.
Le département de l'Agriculture américain a en effet prévenu mardi d'une chute significative des stocks de blé, de soja, ect. L'Etat prévoit que les stocks de blé vont atteindre leur plus bas niveau depuis plus de soixante ans. Michael Lewis, de la Deutsche Bank à Londres, prévient que ce déclin “pourrait engranger une autre année de choc des prix".
La spéculation, elle, n'est pas en déclin....
Woerth veut un Etat "recentré sur ses priorités"
Challenges.fr | 12.12.2007 |
Interviewé par Challenges.fr, le ministre du Budget estime que la réforme de l'Etat va "changer radicalement le visage des services publics".
Faire que "demain, chaque euro public soit effectivement dépensé au service des Français sans gaspillage": Nicolas Sarkozy a annoncé, mercredi 12 décembre, devant le premier conseil de modernisation des politiques publiques, la mise en place dès 2009 en France d'un budget pluriannuel cohérent avec les "trajectoires de finances publiques" du pays. Une "révolution" dans le fonctionnement administratif français, selon le chef de l'Etat.
Dépenser 150 milliards de moins
Le président de la République évalue les dépenses des administrations publiques à 1.000 milliards d'euros par an, soit "150 milliards d'euros de plus que les Allemands". Il souhaiterait donc ramener ce chiffre à 850 milliards: "celui qui me dirait que, sur ces 1.000 milliards d'euros, on ne peut pas faire d'économies sans porter atteinte aux services publics nierait toute idée de progrès", a ajouté le chef de l'Etat, qui s'est défendu d'être "un adepte du rationnement comptable".
En écho, François Fillon a asséné son objectif de "rationaliser l'Etat", tandis que le ministre du Budget, Eric Woerth, a rappelé que le gouvernement voulait aboutir à l'équilibre des finances publiques en 2012. La France compte plus de 5,1 millions de fonctionnaires, chiffre que le gouvernement veut réduire en ne remplaçant pas un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Interrogé par Challenges.fr sur les ministères concernés, le ministre du Budget a répondu: "nous devons le respecter globalement [le principe de départ d'un sur deux, ndlr], sans être mécanique dans son application! Certains ministères ont plus de marges de manœuvre que d’autres, tenons en compte".
Ok mais que l’exemple vienne d’abord du sommet de l’état et non pas « faites ce que je dit et pas ce que je fait »
Dans le Figaro, Kadhafi milite pour un désarmement mondial
PARIS (AFP) - 12/12/2007
Le dirigeant libyen Mouammar Kadhafi, actuellement en visite en France, a publié mercredi une publicité dans le Figaro, dans laquelle il invite les lecteurs du quotidien à consulter son site internet.
La publicité, qui occupe un peu plus d'un quart de page, représente un portrait du dirigeant libyen et ce "message": "Mouammar Kadhafi vous invite à consulter son site internet www.algathafi.org".
"Si nous tenons à assurer la sécurité de l'humanité et de son environnement, nous devons avec courage : renoncer à la production et à la détention d'armes de destruction massive, renoncer solennellement à l'usage de toute arme offensive, interdire les mines antipersonnel et contraindre ceux qui les ont enfouies à les éliminer à leurs propres frais et à indemniser les populations victimes", poursuit le message.
Le Figaro est le seul quotidien national à publier cette publicité mercredi, selon les constatations de l'AFP.
La direction du Figaro, détenu par l'avionneur Serge Dassault (le marchand d’armes dont les usines fabriquent le « Rafale » dont 21 exemplaires ont, entre autres été vendus au dirigeant libyen), n'a pu être jointe immédiatement pour une réaction.
L'Assemblée donne son aval à une refonte, contestée, du code du travail
PARIS (AFP) - 11/12/2007
Les députés ont adopté mardi en première lecture, après une discussion très mouvementée, le projet de loi de refonte du code du travail, vivement contesté par la gauche et bon nombre de syndicats. La majorité UMP et NC a voté pour, la gauche (PS, PCF, Verts) a voté contre. Le Sénat a déjà adopté ce texte en première lecture le 26 septembre.
Il s'agit d'un projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail, qui consiste en sa réécriture de fond en comble afin de rendre plus facilement utilisable, selon le gouvernement, un texte régissant la vie professionnelle de près de 18 millions de salariés.
La gauche estime que cette recodification, lancée en 2005, n'a pas été faite "à droit constant" avec l'ancien code, comme s'y était engagé le gouvernement, et porte ainsi atteinte à des droits des salariés. Pour le gouvernement, elle s'est bien faite "dans la concertation et à droit constant" et elle vise simplement à rendre "plus lisible" le code du travail.
L'opposition a bataillé contre ce texte, allongeant d'autant un examen qui a même été suspendu la semaine dernière, les députés UMP, peu mobilisés, étant minoritaires dans l'hémicycle.
"Les députés UMP qui croyaient passer comme ça en catimini ont dû faire face à une résistance plus forte qu'ils ne croyaient", avait alors ironisé le chef de file des députés socialistes, Jean-Marc Ayrault.
La gauche a défendu pied à pied plus de 150 amendements visant pour la plupart à revenir à l'ancien code du travail et à remettre dans la partie législative du code des dispositions désormais renvoyées à des décrets ultérieurs.
Selon la gauche, elles seront ainsi plus facilement modifiables par le gouvernement. Quasiment tous ces amendements ont été repoussés par la majorité présidentielle. Le code du travail comporte une partie législative et une partie règlementaire, qui sera publiée "au tout début 2008", a promis le ministre du Travail, Xavier Bertrand.
La tactique des députés de gauche a consisté, a expliqué Alain Vidalies (PS), à forcer le gouvernement à s'exprimer sur les points "douteux" afin de "prendre date" pour de futurs contentieux du travail. L'opposition critique également "l'éclatement" du code du travail avec le déplacement de centaines d'articles vers neuf codes différents comme le code rural, le code minier ou le code des transports.
"Au code du travail, les principes généraux, aux codes spécifiques, les règles spécifiques", a répondu Xavier Bertrand qui a aussi indiqué que les subdivisions visaient simplement à "lutter contre des articles disproportionnés".
"En guise de simplification, il y avait 271 subdivisions, on arrive à 1.890 subdivisions, il y avait 1.891 articles, il y en a maintenant 3.652", a ainsi accusé au cours du débat Martine Billard (Verts). "Ce texte prépare le terrain à la libéralisation du travail", a lancé Roland Muzeau (PCF).
Le Nouveau Centre a en revanche appuyé cette "clarification" du code du travail, "première phase vers une véritable simplification". Plusieurs syndicats, dont la CGT, le Syndicat de la magistrature, la CFTC, le syndicat d'inspecteurs du travail, le Snutef (FSU), ont critiqué cette recodification et inspiré nombre d'amendements de l'opposition.
Le texte doit être examiné en deuxième lecture par le Sénat avant un dernier débat à l'Assemblée. Le PS a d'ores et déjà annoncé qu'il déposerait un recours au Conseil constitutionnel.
Sarkozy campe sur les positions de Kouchner et Bush : "le danger d'une guerre existe" avec l'Iran
PARIS (AFP) - 12/12/2007
Le président Nicolas Sarkozy estime que "le danger d'une guerre existe" avec l'Iran, faisant valoir qu'Israël pourrait juger sa sécurité "vraiment menacée" par le programme nucléaire de Téhéran, dans un entretien à paraître jeudi dans le Nouvel observateur.
Dans le domaine du nucléaire, "tout le monde est d'accord pour dire que ce que font les Iraniens n'a pas d'explication civile", assure le chef de l'Etat, alors que le régime iranien affirme que son programme d'enrichissement d'uranium a des fins civiles.
"Le seul débat, c'est de savoir s'ils parviendront dans un an ou dans cinq ans à une capacité militaire", poursuit-il. "Je n'ai jamais été pour la guerre. Le problème pour nous, ce n'est pas tant le risque que les Américains se lancent dans une intervention militaire mais que les Israéliens considèrent que leur sécurité est vraiment menacée", affirme-t-il.
"Le danger d'une guerre existe", souligne M. Sarkozy.
"Si l'Iran laisse l'AEIA (Agence internationale de l'énergie atomique) faire ses contrôles, je serais prêt à venir à Téhéran et examiner une collaboration sur le nucléaire civil", déclare-t-il encore, en se prévalant de "la confiance des Israéliens et des Américains sur cette question". "Les Américains ne sont pas, là, des va-t-en-guerre", ajoute-t-il.
Après la publication le 3 décembre d'un rapport des services de renseignements américains selon lequel l'Iran a suspendu en 2003 son programme nucléaire militaire, Washington continue de pousser, avec le soutien de Paris et Londres, pour que soit adoptée rapidement une troisième résolution du Conseil de sécurité de l'Onu accentuant les mesures déjà prises contre Téhéran.
La gauche livre ses recettes pour le pouvoir d'achat
REUTERS : mardi 11 décembre 2007 - Jean-Baptiste Vey
PARIS (Reuters) - Des partis de gauche ont fait des propositions communes pour améliorer le pouvoir d'achat des Français, le président Nicolas Sarkozy ne proposant selon eux que de "gagner moins pour payer plus".
Le projet de loi du gouvernement sur le pouvoir d'achat doit être présenté mercredi en conseil des ministres et examiné en première lecture à l'Assemblée nationale le 18 décembre.
Des responsables du PS, du Parti communiste, des Verts, du Parti radical de gauche et du Mouvement républicain et citoyen tenaient mardi une réunion du "groupe de liaison et d'échange de la gauche et des écologistes" qui tente de répondre d'une seule voix à la politique du gouvernement.
"Nous sommes convenus pas simplement de faire les mêmes critiques mais de faire aussi les mêmes analyses pour demain offrir les mêmes perspectives", a déclaré à la presse le premier secrétaire du PS, François Hollande, à l'issue de deux heures de réunion au siège du parti.
Dans une déclaration commune, le groupe propose une série de mesures, dont une grande partie est inspirée de celles déjà faites par le PS. Ses membres souhaitent ainsi "l'augmentation immédiate de la prime pour l'emploi de 50%, une augmentation immédiate du Smic, l'ouverture d'une conférence nationale sur les salaires". Cette conférence viserait notamment à "une augmentation générale des rémunérations (...), la mise en oeuvre d'un plan de rattrapage des traitements dans la fonction publique, la revalorisation immédiate des petites retraites".
Pour obtenir une baisse des prix des produits alimentaires, ils proposent "de répercuter les marges obtenues par la grande distribution sur les producteurs en faveur des consommateurs" et "une incitation fiscale pour faire baisser les prix des produits alimentaires de première nécessité".
Ils demandent aussi l'encadrement des loyers en 2008, leur indexation sur le coût de la vie, une politique d'isolation énergétique des logements, un service public de la caution et le respect de la loi obligeant les communes à avoir 20% de logement sociaux.
Ils proposent également de maintenir l'évolution des tarifs du gaz et de l'électricité dans le cadre de l'inflation, de généraliser le "chèque transport" en le finançant par une taxe sur les "superprofits" des compagnies pétrolières.
Le président Nicolas Sarkozy souhaite de son côté augmenter le pouvoir d'achat en permettant la transformation en salaires de jours de RTT non pris et de jours stockés sur des comptes épargne-temps et en laissant les entreprises négocier avec les salariés une augmentation du temps de travail contre des hausses de salaires.
Il a également notamment proposé le déblocage d'une partie des fonds de participation, l'indexation des loyers sur l'indice des prix, de faciliter le travail le dimanche, de conditionner les aides aux entreprises à des négociations salariales dans les branches professionnelles.
«Chaque jour, un ouvrier meurt sur un chantier»
SONYA FAURE - Libération mercredi 12 décembre 2007
La question de la pénibilité a rebondi le mois dernier, accompagnant les débats sur les régimes spéciaux : on a souvent entendu dire que les cheminots ne méritaient pas leur retraite anticipée par rapport aux ouvriers du bâtiment. Alors, maintenant que les cheminots vont devoir s’aligner sur les régimes de retraites classiques, que fait-on pour les ouvriers du bâtiment ? «Un régime spécial», répond la CGT construction et son secrétaire général, Eric Aubin.
Réclamer un régime spécial de retraite pour les ouvriers du bâtiment alors que le gouvernement s’échine à faire tomber ceux qui existent déjà, c’est de la provocation ?
Il me semble juste de permettre à ces ouvriers de quitter plus tôt le monde du travail et de bénéficier d’une retraite comme les autres salariés : en bonne santé. Une enquête du ministère de l’Emploi a montré qu’en 2006 la pénibilité baissait en France… sauf pour les ouvriers (1). Dans le secteur du BTP, les taux de fréquence et de gravité des accidents du travail sont 2,5 à 3 fois supérieurs aux autres secteurs. Les accidents mortels battent tous les records : 208 en 2006, dont 48 concernant des intérimaires. Chaque jour travaillé, un ouvrier meurt sur un chantier. L’espérance de vie des ouvriers du BTP est inférieure de sept ans à celle des cadres. Et cet écart se creuse. Côté patronal, on nous dit que la pénibilité a baissé grâce à la mécanisation. Mais le travail dans les intempéries ? Et les cadences ? Les pauses casse-croûte sont de moins en moins longues sur les chantiers…
Que faire ?
Dans notre secteur, un accord prévoit l’annualisation du temps de travail : un employeur peut faire travailler un ouvrier de zéro à 46 heures par semaine en fonction des commandes et sans devoir lui payer d’heures supplémentaires. Certaines entreprises - souvent les plus grandes - font heureusement des efforts de prévention. Mais les risques sont aujourd’hui transférés sur la sous-traitance. Les petites entreprises, qui ont des délais très serrés fixés par les donneurs d’ordres, trinquent sérieusement.
Pourquoi les négociations bloquent-elles ?
A entendre les employeurs du BTP, si le secteur était reconnu comme pénible, les jeunes n’y postuleraient pas. Or le bâtiment souffre d’une pénurie de main-d’œuvre. A la CGT, nous avons le raisonnement inverse : les cheminots ont souvent accepté leur travail parce qu’ils savaient qu’un régime spécial leur permettait de partir plus tôt. Dans le bâtiment, 54 % des apprentis seulement restent dans le métier cinq ans après la fin de leurs études. Les emplois sont trop précaires, les salaires trop faibles (1 250 euros net par mois, hors prime, en moyenne) et trop pénibles.
(1) L’enquête «Sumer», de la Dares (la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du Travail), est une enquête déclarative.
