jeudi 13 décembre 2007
L'Assemblée donne son aval à une refonte, contestée, du code du travail
PARIS (AFP) - 11/12/2007
Les députés ont adopté mardi en première lecture, après une discussion très mouvementée, le projet de loi de refonte du code du travail, vivement contesté par la gauche et bon nombre de syndicats. La majorité UMP et NC a voté pour, la gauche (PS, PCF, Verts) a voté contre. Le Sénat a déjà adopté ce texte en première lecture le 26 septembre.
Il s'agit d'un projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail, qui consiste en sa réécriture de fond en comble afin de rendre plus facilement utilisable, selon le gouvernement, un texte régissant la vie professionnelle de près de 18 millions de salariés.
La gauche estime que cette recodification, lancée en 2005, n'a pas été faite "à droit constant" avec l'ancien code, comme s'y était engagé le gouvernement, et porte ainsi atteinte à des droits des salariés. Pour le gouvernement, elle s'est bien faite "dans la concertation et à droit constant" et elle vise simplement à rendre "plus lisible" le code du travail.
L'opposition a bataillé contre ce texte, allongeant d'autant un examen qui a même été suspendu la semaine dernière, les députés UMP, peu mobilisés, étant minoritaires dans l'hémicycle.
"Les députés UMP qui croyaient passer comme ça en catimini ont dû faire face à une résistance plus forte qu'ils ne croyaient", avait alors ironisé le chef de file des députés socialistes, Jean-Marc Ayrault.
La gauche a défendu pied à pied plus de 150 amendements visant pour la plupart à revenir à l'ancien code du travail et à remettre dans la partie législative du code des dispositions désormais renvoyées à des décrets ultérieurs.
Selon la gauche, elles seront ainsi plus facilement modifiables par le gouvernement. Quasiment tous ces amendements ont été repoussés par la majorité présidentielle. Le code du travail comporte une partie législative et une partie règlementaire, qui sera publiée "au tout début 2008", a promis le ministre du Travail, Xavier Bertrand.
La tactique des députés de gauche a consisté, a expliqué Alain Vidalies (PS), à forcer le gouvernement à s'exprimer sur les points "douteux" afin de "prendre date" pour de futurs contentieux du travail. L'opposition critique également "l'éclatement" du code du travail avec le déplacement de centaines d'articles vers neuf codes différents comme le code rural, le code minier ou le code des transports.
"Au code du travail, les principes généraux, aux codes spécifiques, les règles spécifiques", a répondu Xavier Bertrand qui a aussi indiqué que les subdivisions visaient simplement à "lutter contre des articles disproportionnés".
"En guise de simplification, il y avait 271 subdivisions, on arrive à 1.890 subdivisions, il y avait 1.891 articles, il y en a maintenant 3.652", a ainsi accusé au cours du débat Martine Billard (Verts). "Ce texte prépare le terrain à la libéralisation du travail", a lancé Roland Muzeau (PCF).
Le Nouveau Centre a en revanche appuyé cette "clarification" du code du travail, "première phase vers une véritable simplification". Plusieurs syndicats, dont la CGT, le Syndicat de la magistrature, la CFTC, le syndicat d'inspecteurs du travail, le Snutef (FSU), ont critiqué cette recodification et inspiré nombre d'amendements de l'opposition.
Le texte doit être examiné en deuxième lecture par le Sénat avant un dernier débat à l'Assemblée. Le PS a d'ores et déjà annoncé qu'il déposerait un recours au Conseil constitutionnel.
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