jeudi 6 décembre 2007
Jacques Chirac entendu une deuxième fois par la juge Simeoni
REUTERS : jeudi 6 décembre 2007
PARIS (Reuters) - L'ancien président Jacques Chirac a été auditionné une deuxième fois mercredi par la juge Xavière Simeoni dans le dossier où il a été mis en examen le 7 novembre pour "détournement de fonds publics", annonce son avocat, Me Jean Veil.
L'interrogatoire a porté sur le fonctionnement général de la mairie de Paris, que Jacques Chirac a dirigée de 1977 à 1995. D'autres interrogatoires devraient suivre "au premier semestre 2008" selon Me Veil sur les faits reprochés à l'ancien chef de l'Etat. Il est poursuivi pour avoir fait recruter à son cabinet de maire des chargés de mission qui n'ont pas travaillé ou auraient été à son service personnel. Le nombre de cas litigieux est d'une vingtaine selon son avocat, d'une quarantaine selon des sources judiciaire.
"La deuxième audition de M. Jacques Chirac dans l'affaire des chargés de mission de la Ville de Paris a permis d'achever l'examen des structures et des rouages de la mairie", a déclaré Jean Veil dans un communiqué. "M. Jacques Chirac a confirmé en tous points les explications rappelées par les anciens directeurs de cabinet dans la lettre conjointe qu'ils ont adressée au juge d'instruction le 7 novembre dernier", a-t-il ajouté.
Les quatre anciens directeurs de cabinet de Jacques Chirac, Robert Pandraud, Daniel Naftalski, Michel Roussin et Rémy Chardon, mis en examen pour avoir signé les contrats litigieux, disaient dans ce courrier avoir agi sur ordre de Jacques Chirac. Ils ont été blanchis par Jacques Chirac lors de sa mise en examen le 7 novembre, car il a indiqué que les personnes avaient en effet été recrutées sur ses ordres.
Selon Le Canard enchaîné, les quatre hommes ont fait savoir à Jacques Chirac qu'il devait prendre sur lui l'affaire en le menaçant ouvertement de faire d'autres révélations. Ce dossier, une première dans l'histoire de la République française, pose la question du maintien de l'ex-chef de l'Etat au Conseil constitutionnel. Il en est membre de plein droit.
Après douze ans d'immunité à l'Elysée, Jacques Chirac, 75 ans, fait face à une procédure d'un à deux ans au terme de laquelle il devrait logiquement être renvoyé devant le tribunal correctionnel, la procédure ayant été jugée totalement valide par la Cour de cassation en juin.
L'ancien chef de l'Etat y encourra en théorie la prison - la jurisprudence prévoit plutôt du sursis - et le remboursement des fonds présumés détournés.
Les "chargés de mission" litigieux étaient des proches de jacques Chirac ou des amis de ses proches, comme le frère de l'actuel président du Conseil constitutionnel Jean-Louis Debré, le chauffeur de l'ex-secrétaire général du syndicat Force ouvrière Marc Blondel, l'épouse de l'ex-ministre des Affaires étrangères Hervé de Charette ou encore l'ancien député de Paris Jean de Gaulle.
Sauvons la Recherche
La République des Lettres, jeudi 06 décembre 2007
Les enseignants chercheurs rejoignent le mouvement étudiant contre la loi LRU.
Les principales organisations syndicales de l'enseignement supérieur (FSU, CGT, Unsa et Solidaires) ainsi que l'association Sauvons la Recherche et le collectif Sauvons l'Université ! rejoignent aujourd'hui la coordination nationale étudiante pour une journée de grève et de manifestion nationale. À Paris, un rassemblement est prévu devant l'Université de Jussieu (Paris V) à 14H30. Les manifestants défileront jusqu'au Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche où une délégation souhaite être reçue par Valérie Pécresse. Des manifestations sont également prévues à Marseille, Lyon, Toulouse, Bordeaux, Lille, Poitiers, Rouen et Amiens.
Les enseignants-chercheurs, les doctorants, et plus largement l'ensemble des personnels universitaires, protestent contre la loi "Libertés et Responsabilités des Universités" (LRU) qui mobilise encore une partie des étudiants malgré l'appel de l'UNEF et de certaines autres organisations syndicales étudiantes à cesser le mouvement. Selon eux, la loi Précresse pour l'autonomie des universités remet notamment en cause la démocratie interne, le recrutement des enseignants par leurs pairs et les statuts des personnels. Plus globalement ils dénoncent la politique actuelle de "démantèlement du service public de l'Enseignement supérieur et de la Recherche" pour lequel ils demandent "une ambitieuse réorientation budgétaire et politique". Ils réclament au gouvernement "d'investir massivement en moyens humains", de lancer "un plan pluriannuel de création d'emplois" et de mettre en place les conditions d'une "véritable autonomie scientifique et pédagogique". Tous exigent enfin une réelle "consultation avec les personnels et les étudiants".
Une pétition lancée fin novembre par Sauvons la Recherche "pour une autre réforme du service public d'Enseignement supérieur et de la Recherche" a recueilli plus de 13.000 signatures, dont celles de nombreuses personnalités du monde scientifique et universitaire (Jacqueline Heinen, Yves Langevin, Gilles Boetsch, Edouard Brézin, Pierre Joliot,...). Bruno Julliard, président de l'UNEF, et Pascal Binczak, président de l'université Paris-VIII Saint-Denis, ont également signé la pétition.
Sauvons la Recherche (SLR), présidée par le mathématicien Bertrand Monthubert, est une association de chercheurs scientifiques et littéraires créée en 2003 à l'occasion d'une mobilisation contre la loi d'orientation et de programmation pour la recherche et l'innovation. Elle était parvenue à faire plier le gouvernement Raffarin à l'issue d'une série de manifestations organisées au printemps 2004.
La composition de la haute autorité sur les OGM dévoilée aujourd’hui
L.N. et G. La Libération 06/12/07
Les noms des 34 personnes composant la haute autorité sur les OGM seront dévoilés aujourd’hui.
On sait déjà que l’institution, divisée en deux comités, l’un scientifique et l’autre économique et social, sera présidée par le Sénateur UMP de la Manche, Jean-François Le Grand qui a dirigé le groupe de travail consacré aux OGM durant le Grenelle de l’écologie. On sait aussi que Frédéric Jacquemart, ancien chercheur à l’Inserm, membre de France Nature Environnement, devrait en être, tout comme Yvon Le Maho, directeur de recherches au CNRS et Pierre-Henri Gouyon, professeur au Muséum d’histoire naturelle. Arnaud Apoteker de l’Alliance pour la planète pourrait y participer « à condition que la clause de sauvegarde soit activée » a-t-il précisé.
Qu’il se rassure, un arrêté de suspension de commercialisation du maïs MON-810 doit être publié au journal officiel aujourd’hui. Par ailleurs, le projet de loi sera examiné en Conseil des Ministres le 19 décembre et son adoption est prévue au plus tard fin février, avant les vacances parlementaires.
La monétarisation des RTT pour relancer le pouvoir d'achat
Bouchers, Charcutiers, Cafetiers, Poissonniers : au secours, le petit commerce se meurt !
Bertrand LHOTE - Le Bien Public - mercredi 5 décembre 2007
Les bouchers, poissonniers, pâtissiers et autres cafetiers disparaissent peu à peu du paysage commercial français, surtout dans les zones rurales. Une situation qui pourrait s'aggraver si, comme certains le craignent, le gouvernement retenait les propositions faites par la commission Attali, qui a récemment rendu public son rapport sur le pouvoir d'achat.
C'est un peu le combat éternel entre David et Goliath. D'un côté, de petits artisans, qui luttent au quotidien pour vendre des produits de qualité, en petite quantité. De l'autre, la grande distribution, qui casse les prix et avale les clients tel un ogre jamais rassasié. Entre les deux, des consommateurs en quête permanente de bonnes affaires, qui pleurent sans cesse face à un pouvoir d'achat en chute libre. Au début de l'été, Nicolas Sarkozy décidait de prendre les choses en main et confiait à Jacques Attali la lourde tâche de former une commission de réflexion sur le sujet.
Le 15 octobre dernier, les grandes lignes de son rapport étaient rendues publiques : restaurer la liberté tarifaire dans la distribution et le commerce de détail en levant l'interdiction de revente à perte et en instaurant la liberté des négociations commerciales entre distributeurs et fabricants, dynamiser le commerce de détail fragilisé par la concurrence, surtout en zone rurale et appuyer les fournisseurs indépendants, particulièrement touchés par les pratiques commerciales des grandes enseignes.
La qualité d'abord
Marius Bulteau est poissonnier à Beaune depuis vingt ans. Installé dans le quartier de la gare, un peu à l'écart du centre-ville, il est le seul à exercer cette profession dans la sous-préfecture. S'il reconnaît une désertification dans sa profession, Marius est en revanche plutôt optimiste pour l'avenir. « Il est clair qu'il y a de moins en moins de poissonniers dignes de ce nom, de même que des charcutiers ou des bouchers. Mais depuis quelques années, nous observons un nombre croissant de candidats, en grande partie grâce à la reconnaissance de notre métier. Désormais, j'ai davantage peur que nous manquions de poissons que de poissonniers. »
Le rapport de la commission Attali, le commerçant beaunois ne s'en inquiète pas plus que ça. Pour lui, le mal est déjà fait depuis longtemps. « De toute façon, nous ne pourrons jamais nous aligner sur les prix des grandes surfaces. Je ne plains pas les fournisseurs qui rentrent dans le système et cassent l'image de la profession. Certaines enseignes ont même des chalutiers qui pêchent exclusivement pour elles, sans précaution pour l'environnement et avec un énorme gâchis à la clé. Les hypermarchés peuvent se permettre de vendre à perte en se rattrapant sur d'autres produits. Pour nous les artisans, c'est impossible. Mais je n'ai pas peu de couler car je sais que les grandes surfaces ne pourront jamais assurer des services de la même qualité que les nôtres. »
« Des mesures dangereuses »
Un avis partagé par Frédéric Lesueur, président de l'association « Dijon je t'aime », qui regroupe plus de 150 petits commerces du centre-ville de la cité des Ducs. « Ces mesures ont pour but de relancer la consommation et de faire baisser les prix, mais je suis très sceptique quant à leurs effets. Ce sont surtout les grandes surfaces qui en bénéficieront. Pour elles, la vente à perte peut devenir une nouvelle arme pour éliminer la concurrence. En ville, nous parvenons à nous en sortir en misant sur la qualité de nos services et de nos produits. Nous proposons un accueil différent, plus personnel et plus convivial. Certains bouchers s'en sortent même très bien et se sont fait un nom, notamment autour du marché.
Mais dans les campagnes, où les petits villages perdent chaque année des habitants, cela devient de plus en plus compliqué. Ceux qui vivent en milieu rural, se ruent vers les zones commerciales des périphéries urbaines, telles que la Toison d'Or ou Quetigny. Selon moi, de nouvelles mesures en faveur des hypermarchés sont dangereuses et ne feront qu'accroître ce déséquilibre. Comme souvent, c'est le combat du pot de fer contre le pot de terre et nous ne pouvons pas lutter face aux lobbies des grandes surfaces. »
Les taxes foncières ont augmenté de 37% en 5 ans
LCI infos 05/12/07
En moyenne, la taxe foncière, à la charge des propriétaires de biens immobiliers, a augmenté de 37% en 5 ans selon les chiffres publiés lundi par l'observatoire de l'Unpi (Union nationale de la propriété immobilière), qui regroupe des propriétaires-bailleurs.
Cet impôt est passé de 18,6 milliards d'euros en 2001 à 25,5 milliards en 2006. Même en tenant compte "du nombre de nouveaux propriétaires assujettis à cette taxe", l'augmentation de la taxe foncière, payée aux collectivités locales, "n'est pas dans la moyenne des chiffres nationaux", a estimé Jean Perrin, président de l'Unpi.
A Marseille, la taxe foncière a augmenté de 50,50% en cinq ans quand elle n'augmentait "que" de 14,29% à Paris. Pourtant, à Marseille, la commune n'a imposé une hausse que 13% quand la région augmentait son taux de 59% et le département de 79%. Car les taxes foncières se composent de quatre parts : une pour la commune, une pour l'intercommunalité, une pour le département et une pour la région.
Charges supplémentaires
Entre 2002 et 2007, les taxes d'habitation, payées par les occupants des logements, locataires ou propriétaires, ont augmenté de 33%. Pour avoir un ordre d'idée, sur la même période la baguette de pain a augmenté de 17%, celui des loyers de 16,27% et celui de l'indice des prix à la consommation de 9,10%.
"Cependant, nous ne voulons pas, par cette étude, montrer du doigt certaines villes plus que d'autres. Les départements qui ont récupéré de nombreuses prérogatives, comme notamment le RMI, doivent bien augmenter leurs revenus pour faire face à de nouvelles charges qui ne sont pas toujours compensées par des transferts de l'Etat", note Lionel Aldeguer, juriste à l'Unpi.
Taxes indexées sur le coût de la vie ?
Toutefois, de grandes disparités entre villes sont constatées. C'est la Corse qui a le moins augmenté sa part en 5 ans (0%) contre plus de 80% pour le Languedoc-Roussillon. L'Auvergne connaît une hausse de 62%, la Bourgogne de 55% et l'Ile de France de 46%.Les départements les plus "gourmands" sont, eux, les Bouches-du-Rhône avec 79% en cinq ans, la Haute Corse avec 47% et la Creuse avec 42%. ( Plus de détails sur le site de l'Unpi )
"Il y a 22 millions de personnes qui payent des taxes foncières", a indiqué le président de l'Unpi : "si on avait voulu faire quelque chose pour le pouvoir d'achat des Français, il aurait mieux fallu agir pour maîtriser les taxes foncières". "Nous tirons la sonnette d'alarme", s'est-il emporté en demandant que les hausses des taxes foncières soient alignées sur l'indice du coût de la vie, comme le gouvernement le demande pour les hausses de loyers.
Le gaz pourrait augmenter de 6% en janvier
LCI infos 05/12/07
La Tribune l'affirme mardi sur son site Internet en citant des "sources concordantes". Gaz de France souhaiterait une hausse de 5 à 6% des tarifs réglementés du gaz pour les particuliers et les petits professionnels et de plus de 10% pour les entreprises. GDF "serait sur le point de saisir le ministère de l'Economie et des Finances pour demander une augmentation des prix du gaz souhaitant, après 18 mois de gel, répercuter l'accroissement de ses coûts d'approvisionnement", assure le quotidien économique.
"Gaz de France serait prêt à faire un effort dans le cadre du débat sur l'amélioration du pouvoir d'achat des Français. Mais il n'entend pas lâcher sur tout", poursuit La Tribune. Le PDG de Gaz de France, Jean-François Cirelli, a confirmé mardi qu'il y aurait bien une hausse des tarifs du gaz pour les entreprises au 1er janvier, sans la chiffrer, et n'a pas donné d'indications sur les tarifs des particuliers. "Pour les entreprises, nous bougeons les tarifs du gaz tous les trois mois ; ils ont baissé cette année à deux reprises : de 11% en janvier et de 7% en avril, et nous les avons augmentés de 8% en juillet, de 11% en octobre", a-t-il rappelé. "Au 1er janvier, il y aura un nouveau mouvement et il sera à la hausse", a ajouté Jean-François Cirelli, justifiant cette augmentation par la forte hausse des prix du pétrole, sur lesquels ceux du gaz sont indexés. "Pour les particuliers, le rendez-vous est fixé le 1er janvier et aujourd'hui, je ne suis pas en mesure de vous donner un chiffre parce que la période de calcul n'est pas terminée", a poursuivi le patron de GDF.
950 millions d'euros
Le président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer (UMP) a jugé mercredi "probable" qu'il y ait une hausse mais, a-t-il dit "6%, c'est beaucoup" et le gouvernement va sans doute "négocier la hausse la plus modeste possible". Bercy a indiqué que GDF n'avait "pas transmis par écrit ses demandes tarifaires" au ministère, conformément à la procédure qui prévoit ensuite une consultation de la Commission de régulation de l'énergie (CRE). Lors d'une conférence de presse, les responsables de la CRE ont assuré, mardi, que leur organisme n'avait pas été saisi. Par ailleurs, selon La Tribune, GDF "travaillerait à l'élaboration d'une nouvelle formule" pour "fixer les hausses tarifaires".
Le groupe, dont le manque à gagner dû au gel des tarifs serait de 950 millions d'euros, "souhaiterait ainsi intégrer de nouveaux indices dans le calcul de sa formule, notamment (...) les indices liés aux contrats d'approvisionnement de long terme et aux contrats de court terme". Le gouvernement avait annoncé en juin que le prix du gaz n'augmenterait pas "dans les prochains mois". La dernière augmentation des tarifs régulés du gaz, de 5,8%, remonte à mai 2006.
Redevance télé: l'UMP fait un demi-geste pour les retraités modestes
AFP - mercredi 5 décembre 2007
800.000 foyers aux revenus modestes, jusqu'ici exonérés de la redevance, vont devoir la payer. L'UMP tente de trouver un aménagement, au moment où il n'est question que de pouvoir d'achat.
Des députés UMP ont proposé mardi de couper la poire en deux en 2008 pour amortir la suppression au 1er janvier de l’exonération des 116 euros annuels de redevance audiovisuelle dont bénéficiaient jusqu’à présent quelque 800.000 foyers aux revenus modestes.
Ils ont proposé pour 2008 une exonération partielle de 50% de redevance pour ces ménages - des personnes âgées de plus de 65 ans aux revenus modestes. Il s’agit d’un amendement au collectif budgétaire qui sera examiné à partir de mercredi à l’Assemblée.
«Il est proposé de faire entrer progressivement ces personnes dans le droit commun», précisent les députés auteurs de l’amendement (dont le rapporteur du budget médias Patrice Martin-Lalande).
D’autres députés UMP -Lionnel Luca et Eric Ciotti des Alpes Maritimes, département où les retraités sont nombreux- ont déposé un amendement pour «exonérer de la redevance audiovisuelle les personnes de plus de 65 ans non imposables à l’impôt sur le revenu».
Le PS avait également demandé le maintien du dégrèvement de la redevance pour les personnes de plus de 65 aux revenus modestes. Le maintien de l’exonération des 116 euros de redevance représente un enjeu de 50 à 100 millions d’euros, selon les estimations. La fin programmée de l’exonération est la conséquence de l’alignement de la collecte de la redevance sur la taxe d’habitation en 2004.
"Fortes inquiétudes" et "profond malaise" dans l'armée de terre
Libé blog - Jean-Dominique Merchet - 05/12/07
"Lassitude, découragement, exaspération, fortes inquiétudes, profond malaise, ressentiment croissant". Le ton du dernier "avis" du Conseil de la fonction militaire de l'armée de Terre (CFMT) est sans précédent.
Cette "instance de concertation" représentative (dont les membres sont tirés au sort parmi une liste de volontaires), s'est réunie lundi en séance plénière dans le Var. Ses conclusions traduisent une grogne sérieuse chez les personnels de l'armée de terre. Du jamais vu dans un milieu où le syndicalisme est interdit. Extraits de l'avis.
Le CFMT exprime d'abord les "préoccupations du personnel", dont "certaines sont très proches de celles du reste de la population française: baisse du pouvoir d'achat et difficultés sociales..."
"D'autres difficultés sont particulièrement liées aux importantes réformes annoncées par le ministre de la défense (...) Ces nouvelles restructurations font naître de fortes inquiétudes chez le personnel dont une partie pourrait être touchée pour la troisième ou quatrième fois en quelques années. Le malaise est d'autant plus grand que le personnel de l'armée de Terre voit son effectif en passe d'être revu à la baisse alors même que ses missions (...) croissent". "Le personnel s'interroge légitimement sur la crédibilité de son action à l'avenir".
"A quelques mois des échéances, l'absence d'informations crée lassitude, découragement et exaspération". Les instances de concertation comme le CFMT ressentent "un profond malaise faute d'être entendues, voire écoutées".
L'avis du CFMT revient longuement sur la situation des gendarmes. S'il "désapprouve et condamne les méthodes employées" par les gendarmes pour se faire entendre, le CFMT constate que "les résultats tangibles de leur action paraissent accréditer leur comportement comme le moyen le plus sûr pour obtenir satisfaction". En clair, s'il faut menacer de poser les képis pour se faire entendre, on y pensera la prochaine fois...
Les gendarmes, qui sont des militaires, viennent en effet d'obtenir un réaménagement de leur grille salariale qui les rapproche de celle de la Police et se traduit par une augmentation de leur solde. Les personnels de l'armée de terre réclame "l'équité indiciaire" et affirme que "si cette exigence majeure n'était pas respectée, le sentiment d'une armée à deux vitesses qui en résulterait aurait (...) l'inconvénient de reléguer les forces traditionnelles à un statut de supplétifs déconsidérés".
Face à la montée d'un "ressentiment croissant", le CFMT "exige des signes forts en provenance du pouvoir politique" comme le respect de la grille indiciaire, le "rétablissement de la considération accordée à la communauté militaire" et la nécessité de "conforter le rôle des instances de concertation".
Chinoiseries au «Droit de savoir» sur TF1
Chinoiseries au «Droit de savoir»
R.G. et I.R. Libération mercredi 5 décembre 2007
Télé. Diffusé il y a une semaine, un reportage de la Une sur la mafia asiatique à Paris déclenche polémiques et démentis.
Grosses cylindrées, petites pépées et flingues à gogo. La panoplie parfaite pour un Droit de savoir réussi. C’était, le mardi 27 novembre dernier sur TF1, un reportage du journaliste Mohamed Sifaoui.
Titre : J’ai infiltré le milieu asiatique, adapté de son livre éponyme (au Cherche-Midi) et référence à un documentaire du même Sifaoui sur Al-Qaeda, J’ai infiltré une cellule terroriste. Dans ce Droit de savoir, le journaliste use des mêmes méthodes : images chocs, caméra cachée et odeur de soufre.
Le reportage est une plongée à sensations dans la mafia chinoise de Paris avec un personnage principal : Alexandre Lebrun, volontiers hâbleur et présenté comme un voyou habitué à dégainer facilement une arme auprès de ses débiteurs. On le voit d’ailleurs régulièrement faire joujou avec ses pétards face à la complaisante caméra. Et voilà qu’au lendemain de la diffusion sur TF1, Lebrun annonce sur son blog qu’il s’est joué de Mohamed Sifaoui : «J’ai joué le rôle d’homme d’affaire violent, mafieux à la perfection.» Un coup monté pour prendre Sifaoui au piège des clichés journalistiques ?
Résultat, plusieurs «associations asiatiques de France» se disent «particulièrement choquées» dans un communiqué : «L’émission tend à présenter la communauté asiatique comme ne voulant pas s’intégrer et ne respectant ni la loi, ni les règles républicaines françaises.»
Joint par Libération, Lebrun confirme sa version : «Je lui ai dit ce qu’il voulait entendre.» Jacques Aragones, rédacteur en chef du Droit de savoir, dément : «Le sujet le met dans l’embarras, alors il tente une contre-attaque.» Sifaoui lui aussi est formel : «Ce sujet est le résultat de quatorze mois d’enquête, j’ai passé plus d’un an avec lui, c’est un voyou multirécidiviste.» Un brin sensationnaliste, le reportage tout de même ? «Oui, peut-être, mais c’est TF1.»
