dimanche 2 décembre 2007
Bouclier fiscal : A La Réunion, il séduit 5 000 allocataires du RMI
LE MONDE | 01.12.07
Les services fiscaux de La Réunion n'en reviennent pas. Ils sont débordés de demandes de restitutions d'impôt au titre du bouclier fiscal depuis que l'administration a relancé, à la demande du ministre du budget, Eric Woerth, les contribuables potentiellement éligibles au dispositif.
Entre 4 000 et 5 000 foyers fiscaux réunionnais ont demandé à bénéficier du bouclier qui, plafonnant les impôts directs à 60 % des revenus, a été très largement conçu pour alléger l'imposition des redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Or la plupart des demandes réunionnaises émanent de personnes qui sont à la fois allocataires du revenu minimum d'insertion et propriétaires de leur logement, une situation qui n'a rien d'exceptionnel dans cette île où le nombre de RMistes frise les 75 000 et où les aides à l'accession à la propriété sont très développées.
"Pendant huit mois, on nous avait demandé la plus grande discrétion sur ce dispositif. Dans le service, en sous-effectif chronique, nous sommes maintenant complètement submergés de demandes de remboursement, alors qu'à cette époque le contentieux et les réclamations pleuvent", témoigne un fonctionnaire agacé.
Surfant sur ce mécontentement, le secrétaire général du Syndicat national unifié des impôts (SNUI) de La Réunion, Pascal Valiamin, a demandé au directeur des services fiscaux des moyens supplémentaires pour permettre aux agents "de répondre aux demandes massives des contribuables sur un sujet occulté par la direction depuis des mois".
M. Woerth avait engagé une campagne de relance, à la fin octobre, après avoir constaté le faible succès rencontré par le bouclier fiscal qui - dans sa version actuelle - plafonne à 60 % des revenus la somme de l'impôt sur le revenu, de la taxe d'habitation, de la taxe foncière et, éventuellement, de l'ISF. Fin septembre, moins de 3 000 demandes de remboursements avaient été déposées, alors que l'ancien ministre délégué au budget en attendait 100 000. La direction générale des impôts a expliqué ce peu d'appétence des contribuables pour les restitutions d'impôt par la crainte, infondée, selon elle, d'un possible redressement.
Le succès surprenant du bouclier fiscal à La Réunion aura au moins un mérite : celui de redresser les statistiques de l'administration, avant la mise en place, au 1er janvier 2008, du "dispositif Sarkozy". Plus large, il plafonne la somme des impôts directs, de la CSG et de la CRDS, à 50 % des revenus.
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