vendredi 30 novembre 2007
Retraites outre-mer : le Sénat revient à la charge
Les Echos 30/11/07
Un amendement au budget 2008, adopté par la commission des Finances, prévoit d'arrêter, à compter du 1er janvier, l'entrée de nouveaux bénéficiaires dans le dispositif, majorant de 35 % à 75 % la pension des fonctionnaires installés dans certaines collectivités : Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna.
Régulièrement épinglée par la Cour des comptes, l'indemnité temporaire de retraite (ITR) accordée à plus de 30.000 retraités de l'Etat établis outre-mer est dans le collimateur du Sénat.
" Des abus choquants "
Cette " sur-pension ", dont le coût approche 300 millions d'euros, bénéficie à de nombreuses personnes n'ayant même pas servi outre-mer, et les conditions de résidence sont difficiles à contrôler. Le montant moyen de ce " bonus " représentait 7.545 euros par an en 2005. L'amendement reprend le texte d'une proposition de loi déposée début juillet par le sénateur Dominique Leclerc (UMP), qui a déjà rassemblé 103 signatures. Outre l'arrêt des entrées, le texte plafonne le bonus à 35 % pour les bénéficiaires actuels et le supprime pour ceux qui s'absenteraient d'outre-mer plus de 80 jours par an.
Le combat des sénateurs n'est pas nouveau - ils ont déjà tenté de supprimer l'ITR en 2004, 2005 et 2006 - et se heurte chaque année à la résistance du gouvernement. " Mais le ralliement s'annonce plus large cette année, l'opinion publique se préoccupant de plus en plus de cette anomalie ", souligne Jean Arthuis.
" Il y a des abus choquants sur les retraites. Mais il n'est pas question de porter atteinte brutalement à des situations considérées par les intéressés comme acquises ", se défendait Christian Estrosi, secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, dans " Les Echos ", le 7 septembre.
L'amendement doit être discuté samedi soir.
Un 30 novembre sans ..colas .....zy ?
Le RDT (rassemblement pour la démocratie à la télévision) a lancé un appel pour une journée sans (bip) dans les médias le 30 novembre prochain, date anniversaire de l'annonce de la candidature de (bip) à la présidence. Le RDT milite pour une démocratisation des journaux et de leur contenu éditorial, notamment ceux de TF1 et de France Télévisions. Pour lui, bip est trop présent dans les médias.
Le blog Inventerre s'associe à cette initiative citoyenne.
Le RDT envisage également de lancer une enquête sur l'actionnariat des instituts de sondage et sur la déontologie des commissions chargées de ces instituts.
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Comment prendre la vie du bon côté ?
Plusieurs erreurs d’interprétation pourraient brouiller les pistes de celui ou de celle qui aime considérer la vie sous l’angle de l’“essentiel”. “La vie, c’est un poids”, dit-on par exemple, d’où l’on pourrait conclure que la légèreté est à proscrire - alors que c’est tout l’inverse.
Celui qui a eu la chance de connaître des sociétés encore proches de la nature - celles de la forêt africaine, par exemple, ou celles des banquises du Groenland - sait qu’une constante de l’humain primordial est de rire énormément. C’est pourquoi le rire est toujours la voie des enfants - quel que soit le contexte. On se rappelle la pierre angulaire du roman Le Nom de la Rose : la thèse, fanatiquement défendue par les doloristes chrétiens, selon laquelle le Christ n’aurait jamais ri.
Plus récemment, l’ensemble des courants psychothérapeutiques, même s’ils n’ont pas forcément tous le sens de l’humour, nous ont appris à dédramatiser nos pathétiques prisons mentales. Même si le monde va mal, dramatiser ne fait que nous engluer dans nos marécages égotiques. Les crispés ne font pas de bons sages.
La générosité commence par la relaxation ! Comme disaient beatniks et hippies au siècle dernier : “Don’t worry, take it easy !”
Alors au moins ce jour-là, coupons la télé, FRance inter et autres radios périphériques, invitons-nous chez des amis et refaisons le monde sans lui.
Bientôt le poulet à la javel?
PRENEZ une volaille pleine de salmonelles, la bactérie qui peut vous refiler une gastro-entérite carabinée en moins de deux. Après l'avoir anesthésiée, saignez-la, coupez-lui la tête, éviscérez-la, et une fois plumée, trempez-la entière dans un bain froid à base de chlore, autrement dit de l'eau de javel diluée.
La voilà propre comme un sou neuf.
C'est ce procédé magique dont bénéficient tous les poulets zigouillés sur le sol américain. Jusqu'à présent l'Europe prohibait la pratique du « blanchiment » à la javel, ce sui stoppait net à la frontière de l' UE les cuisses de poulet made in us. Mais, depuis quelques mois, le poulet à la javel est au menu des discussions commerciales entre Européens et Américains.
A la manœuvre: le Conseil économique transatlantique, un machin monté en avril dernier pour gommer les « aspérités commerciales récurrentes »entre l'Union européenne et les Etats-Unis, avec à sa tête le conseiller économique de Bush himself. Pour l'instant l'offensive a plutôt réussi puisque la Commission songe sérieusement à autoriser le poulet chloré. Une perspective qui donne la chair de poule aux éleveurs français, soutenus par les écolos: si les abattoirs se mettent à relarguer du chlore à gogo, en plus...
Sans compter tous ceux qui s'inquiètent pour notre santé. Si certaines bactéries passent l'épreuve du bain chloré, ne va-t-on pas en faire des souches hyperrésistantes ?
Des questions auxquelles ont été priés de répondre, d'ici au début 2008, les experts de la Commission.
Si, comme beaucoup s'y attendent, Bruxelles autorise le poulet javel, est-ce qu'on pourra au moins en être informé en lisant l'étiquette ?
La question reste à trancher. Une fois encore, c'est le consommateur qui risque de l'avoir dans l'os (de poulet) !
©" Le Canard enchaîné » - mercredi 28 novembre 2007 -
Sus à La Poste!
CECI est bien une pipe, quoi qu'en ait le peintre Magritte... Et La Poste a du mal à l'avaler. Les services postaux viennent de refuser tout net d'acheminer au tarif préférentiel « Postimpact » le catalogue d'une vente de livres, textes et photos érotiques qui doit avoir lieu à l'Hôtel Drouot le 7 décembre, sous l'égide de la maison Pierre Bergé. Corps du délit: une photo de l'acteur Michel Simon en train de faire une fellation à un travesti, reproduite dans le catalogue, et qui est restée en travers de la gorge du facteur, si l'on ose dire.
Dans un courrier circonstancié daté du 20 novembre, une dame de la Direction du courrier explique que le tarif Postimpact est réservé aux « envois de messages publicitaires» qui ne tombent pas sous le coup du fameux article 227-24 du Code pénal punissant la diffusion de la pornographie. Et de préciser: « En revanche, les envois de nature érotique (ou "de charme") peuvent être affranchis au tarif Postimpact », mais à condition de n'être envoyés qu'à des majeurs et sous pli clos.
Ce qui était bien le cas: il est d'usage que les catalogues de ventes aux enchères, envoyés en nombre aux amateurs et meilleurs clients, se voient appliquer le tarif Postimpact ; et l'expert de cette vente d'" Erotica », Benoît Forgeot, avait pris la précaution de faire ajouter un bandeau de mise en garde à l'intérieur de l'enveloppe close contenant le catalogue...,
Mais la demoiselle de La Poste a trouvé la chose un peu raide et l'a censurée, en invoquant le bon vieux distinguo érotique/porno sans expliquer en quoi il consiste:
« Par conséquent, dans le cas présent, un des visuels (photographie de Michel Simon} ne répond pas à la définition de l'érotisme mais relève bien de la pornographie. »
Comme disait Jean Cocteau, «la pornographie, c'est l'érotisme des autres »... Cette vente va pourtant des textes d'Apollinaire et d'Aragon aux poèmes de Verlaine, en passant par des dessins de Klossowski ou des photos de Man Ray, pieusement collectionnés par l'avocat Emmanuel Pierrat et le libraire Jean-Pierre Faur, qui décident aujourd'hui de s'en défaire.
Les demoiselles du courrier craignaient peut-être que l'on ne rebaptise leur tarif « Porn'impact » ?
D. F.
©" Le Canard enchaîné » - mercredi 28 novembre 2007 -
Les acteurs d’Internet veulent leur secrétariat d’état.
Le 30/11/07
Les acteurs du net déplorent que seulement 47% des foyers français soient connectés au Web contre presque 70% en Allemagne et en Angleterre. Ils s’étonnent que le président élu qui plaidait pendant sa campagne pour « une politique cohérente de développement numérique » n’ait pas nommé de secrétaire d’Etat à Internet. Ils demandent un réseau accessible à tous et disent qu’il « est possible » de parvenir à 80% de connectés dès 2010.
Regroupés au sein de l’association « Renaissance numérique », une soixantaine d’acteurs du net sont revenus à la charge hier pour demander au président de confirmer sa « volonté politique » dans ce secteur clé pour la croissance.
Après la publication en mars d’un livre blanc de 15 mesures « pour réduire la fracture numérique » (qui a permis des « avancées significatives », reconnaissent-ils), ils on remis la pression. Vaste fourre-tout de mesures fiscales, d’accès aux nouvelles fréquences et de couverture du territoire à haut-débit (2 000 communes n’y ont toujours pas accès), de soutien à la formation au Net, leur cahier de doléances a été remis à l’Elysée sous forme d’un message vidéo dans un iPhone.
« Tout ne sera pas retenu, reconnaît l’un deux, mais on connaît la règle : demander beaucoup pour avoir peu. » Rendez-vous dans six mois pour juger du répondant.
Bayrou et Royal, une guéguerre utile... à la majorité présidentielle !
Marianne - Jeudi 29 Novembre 2007 - Philippe Cohen et Anna Borel
Retour sur la polémique naissante entre les deux candidats, qui dessert leur combat et désole l'opposition toute entière.
Il y a des fois où l'on regrette tout autant d'être journaliste que d'être dans l'opposition. Ségolène Royal aurait écrit dans son ouvrage, qui paraîtra le 3 décembre aux éditions Grasset, qu'elle avait proposé de visu à François Bayrou de le nommer Premier ministre si elle gagnait l'élection présidentielle, avant de lui demander l'autorisation d'annoncer publiquement cette décision lors de son duel télévisé avec le leader centriste. François Bayrou, aurait écrit Ségolène Royal, a refusé, ce qui, selon elle, ne l'a pas aidé à triompher de son adversaire de l'UMP.
Sitôt pris connaissance de cet éclairage nouveau sur la séquence de l'entre-deux-tours présidentiel, nous faisons réagir François Bayrou qui ne dément pas l'information tout en lui donnant, bien entendu, une autre interprétation que celle de l'ex-candidate du PS.
Un scoop pour nuire à Bayrou ?
Que penser de cette histoire ? A quelques jours du congrès de création du Modem, c'est une pierre de dans le jardin de Bayrou. D'où, sans doute, les ambiguïtés de ses réponses : comment continuer à affirmer sa liberté et son refus des deux blocs s'il s'avère qu'il avait accepté de discuter avec celui de la gauche, dont il avait étrillé le programme durant toute la campagne ?
Divergences de mémoire
Mais cette affaire illustre surtout la principale carence de l'opposition, du Modem comme celle du PS : son horloge est restée arrêtée au 6 mai 2007. Depuis lors, le nouveau Président mène une politique néfaste, dresse les Français les uns contre les autres, qu'il s'agisse des régimes spéciaux ou des banlieues. Depuis lors, il attire à lui nombre de personnalités de la gauche et du centre, dessinant le simulacre d'une réconciliation politique là où ne se joue que la comédie des intérêts personnels et des ego.
Les 69% d'électeurs qui n'ont pas voté Sarkozy au premier tour attendent autre chose de son opposition. De la menace de guerre en Iran aux franchises médicales en passant par la personnalisation outrancière du régime ou le référendum sur le Traité modifié, les thèmes qui pourraient rassembler le PS et le Modem, et bien d'autres républicains, sont nombreux. Au lieu de s'en emparer et de mener la contre-offensive, quitte à débattre de ce qui les sépare, les deux principaux challengers de Sarkozy nous offrent le spectacle navrant de leurs divergence de … mémoire. Au lieu de chercher ce qui les rassemble, chacun, Bayrou comme Royal, cherche à montrer que l'autre ne dispose d'aucun avenir politique. Au lieu de répondre aux questions des citoyens – le pouvoir d'achat, l'université, la sécurité, le logement – chacun cherche à se faire le porte parole exclusif du vivier, qui va forcément grossir, des déçus et des victimes du sarkozysme. Au lieu de se battre ici et maintenant, chacun fait mine de se préparer à une longue campagne, comme si la démocratie n'était que résiduelle, cantonnée à une campagne tous les cinq ans.
Royal et Bayrou, vos électeurs méritent mieux qu'une bataille picrocholine dont il ne restera qu'un vainqueur : celui dont il ne faut pas prononcer le nom aujourd'hui. Et qui, avec de tels d'adversaires, n'a même plus besoin d'amis....
Droits de l'homme : les Etats en accusation, par Thomas Ferenczi
LE MONDE | 29.11.07 | 13h34
L'Europe considère le respect des droits de l'homme comme l'une de ses valeurs fondamentales. Tout pays candidat doit prouver qu'il partage cette exigence. "Les droits de l'homme font partie de l'identité européenne
Dès 1950, le Conseil de l'Europe, la première institution pan-européenne, adoptait la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, avant de créer, en 1959, la Cour européenne des droits de l'homme, chargée d'en sanctionner la violation. Celle-ci est devenue, au fil des années, l'une des garantes de l'engagement européen.
Les Etats européens sont-ils toujours à la hauteur de leur ambition ? Rien n'est moins sûr. Le Conseil de l'Europe vient précisément de leur adresser un sévère avertissement, par la voix de son commissaire aux droits de l'homme, Thomas Hammarberg. Ce diplomate suédois a succédé, en 2006, à l'Espagnol Alvaro Gil-Robles, premier titulaire de la fonction. Il a été, dans les années 1980, secrétaire général d'Amnesty International, puis de l'association Save the Children. Il a été ambassadeur de son pays pour les affaires humanitaires et secrétaire général du Centre international Olof-Palme. Il n'a cessé, par son action, ses publications, ses conférences, de se battre pour les valeurs humanistes que revendique l'Europe.
Invité du Centre de politique européenne (European Policy Centre), M. Hammarberg a exprimé sa déception face aux défaillances de l'Union européenne dans le domaine des droits de l'homme. Ces manquements, dit-il, nuisent à son image à l'extérieur. "Lorsque nous montrons du doigt les problèmes qui se posent dans les autres régions du monde, notre crédibilité dépend bien évidemment de la manière dont les droits de l'homme sont respectés à l'intérieur de nos frontières", explique-t-il, en soulignant que " "la politique du deux poids deux mesures" est perçue à juste titre comme une forme d'hypocrisie".
La liste des violations, passives ou actives, dressée par M. Hammarberg est éloquente. Le commissaire s'étonne d'abord du "demi-silence" de l'Union européenne sur les graves atteintes aux droits de l'homme commises par les Etats-Unis dans leur "guerre contre le terrorisme". "Les détentions illégales qui se poursuivent pendant des années, les disparitions forcées et les actes de torture sont tout simplement inacceptables", affirme M. Hammarberg, qui se dit "profondément déçu" par l'attitude des gouvernements européens.
Ceux-ci ne se contentent pas de réagir faiblement, selon le commissaire, aux abus états-uniens. Ils ne sont pas eux-mêmes exempts de reproches. Ils tolèrent le racisme et la xénophobie dont se rendent coupables dans de nombreux pays des groupes extrémistes. Ils ne respectent pas les droits des immigrés clandestins. Ils ne luttent pas assez énergiquement contre les discriminations dont sont victimes les Roms. Ils se mobilisent trop rarement contre l'homophobie. Ils manquent de volonté pour combattre l'inégalité entre les hommes et les femmes, ainsi que les violences domestiques. Ils imposent aux prisonniers des conditions de détention souvent indignes d'Etats civilisés.
M. Hammarberg regrette aussi que l'Europe ferme quelquefois les yeux sur les atteintes aux libertés dans des pays comme la Chine. "Nous ne devrions pas avoir peur, dit-il, de dénoncer haut et fort, lorsque c'est nécessaire, la situation des droits de l'homme dans les pays qui ne font pas partie de l'Europe." On comprend que les gouvernements européens acceptent mal les leçons du diplomate suédois. Mais l'Europe ne restera fidèle à elle-même que si elle consent à écouter celui qui veut être "une voix de la conscience".
Vent mauvais sur la culture
Najat Belkacem conseillère régionale Rhône-Alpes en charge de la culture, conseillère nationale du Parti socialiste. vendredi 30 novembre 2007 Rescapé in extremis du projet présidentiel de fusion avec l’Education nationale, le ministère de la Culture est aujourd’hui dans la tourmente. Il y eut d’abord la mise en cause des politiques défendues depuis Malraux dans la lettre de cadrage du Président, la stigmatisation de la démocratisation culturelle et la volonté de rompre avec une politique de l’offre pour aller vers une politique de la demande, conforme aux volontés d’un audimat présupposé. Il y eut ensuite le coup de menton regrettable au directeur de la scène nationale de Belfort, tancé pour avoir publié en guise d’éditorial une lettre de Benoît Lambert qui ne faisait que parler avec humour et talent du sentiment de ceux qui n’avait pas voté pour Nicolas Sarkozy. Et puis il y a aujourd’hui cette cacophonie budgétaire par laquelle la ministre tente de masquer une sinistre réalité et de faire taire les inquiétudes.
Ce budget qui devait être celui de la consolidation est celui du désengagement. Derrière la hausse affichée de 3,2 % se cache une lente dégradation financière engagée dès 2002 sur fond d’épuisement de la politique culturelle de l’Etat et de transfert de charges à des collectivités locales qui financent, à elles seules, deux tiers de la dépense culturelle publique et sont aujourd’hui mises devant le fait accompli. La ministre a beau tenter de donner le change et parler d’un exercice de bonne gouvernance, la réalité est malheureusement différente. Christine Albanel, qui considérait son budget comme «satisfaisant», aura d’ailleurs fini par avouer devant la commission des finances de l’Assemblée qu’il s’agissait en fait d’un «budget d’austérité». C’est au mieux la stagnation et bien souvent le recul.
Stricte reconduction des crédits de l’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap) ou de l’architecture, stagnation des crédits de soutien à la création ou au spectacle vivant, alors que la ministre parle de «consolidation» ! Stagnation encore des aides aux industries culturelles. Baisse, cette fois, des crédits aux établissements d’enseignements culturels spécialisés, amputés de 2 millions d’euros, alors qu’ils sont décentralisés ! L’Etat est passé maître dans l’art de transférer des charges. Hécatombe enfin des actions en faveur de la démocratisation culturelle. Douze millions d’euros de crédits disparaissent d’un coup en 2008 : sacrifiés la diversification des publics, les contrats de ville, les zones rurales, l’action culturelle dans les cités, et tout cela en faisant miroiter la gratuité des musées.
Les directions régionales aux affaires culturelles (Drac) annoncent une «mise en réserve» de 6,5 % des crédits pour 2008, qui de leur propre aveu se transformera en une annulation pure et simple. Pour la région Rhône-Alpes, la coupe devrait ainsi être de près de 2,4 millions d’euros, soit l’équivalent des moyens annuels cumulés des scènes nationales d’Annecy et de Chambéry, ou encore de la moitié de la somme consacrée par la région aux compagnies.
Quant aux artistes et aux techniciens, déjà fragilisés par la réforme de l’intermittence, c’est pour eux quinze mille jours de travail en moins.
Les régions se sont engagées depuis 2004 dans une politique culturelle volontariste. Cette politique, élaborée dans la concertation, porte en elle une dynamique et une façon de faire différentes, partant de la réalité des territoires et des projets portés par des acteurs généreusement engagés. Elle est différente parce qu’elle accorde une large part à la notion d’emploi culturel, à la diversité des publics et des disciplines, à l’émergence de nouvelles générations d’artistes et à la prise en compte de besoins culturels nouveaux. Différente parce que fondée sur la confiance et le respect des engagements et sur une pratique de dialogue et de partenariat que l’Etat ne sait plus ou ne veut plus mettre en œuvre. Si dans les prochaines semaines le vent mauvais qui vient de la Rue de Valois se confirmait, ce serait un nouveau coup dur pour un secteur essentiel à la vie, au projet collectif et à l’économie de notre pays.
Elus, artistes, publics, mobilisons-nous pour sauver l’avenir d’une très belle invention française : la politique culturelle.
Au-delà de la fermeté attendue, le discours du gouvernement néglige la dimension sociale de la crise des banlieues
- Libération jeudi 29 novembre 2007
ALAIN AUFFRAY
Tandis que Villiers-le-Bel restait en état de siège, les plus haut responsables de l’état ont martelé, toute la journée d’hier, leurs trois messages en réponse à la crise: la République «rend hommage» à ses policiers, elle doit «la vérité» aux familles des deux adolescents tués et elle promet «la solidarité» aux quartiers dit sensibles.
«Anti-glandouille». Présenté le 22 janvier, ce dispositif porte notamment sur le soutien scolaire et la prise en charge des jeunes qui sortent sans formation du système éducatif. Il est censé aider à faire baisser le taux de chômage dans les quartiers, deux fois plus élevé en moyenne que dans le pays. La secrétaire d’Etat chargée de la Politique de la ville l’avait baptisé le «plan anti-glandouille». Devant l’Assemblée nationale, François Fillon a parlé d’un plan Respect et Egalité des chances qui viendra compléter le «plan extrêmement ambitieux de rénovation urbaine» engagée par Jean-Louis Borloo en 2003. Selon lui, ce dispositif représente, d’ici 2012, «un investissement de l’Etat de 12 milliards d’euros, dont près de 140 millions pour Villiers-le-Bel».
Le porte-parole du gouvernement, Laurent Wauquiez, a assuré que «le gouvernement, autour de Fadela Amara, travaille d’arrache-pied pour que le plan prévu pour les banlieues puisse être mis en œuvre».
Réagissant vivement à cette déclaration du Premier ministre, le député PS Henri Emmanuelli s’est fait le porte-parole des élus qui dénoncent une baisse de 30 millions d’euros de la dotation de solidarité urbaine.
Sur le perron de l’Elysée, Fadela Amara a par ailleurs répondu hier à ceux qui, notamment à l’UMP, se sont étonnés de son silence pendant la crise. «Je crois qu’il faut qu’on sache se taire à un moment donné. Quand des familles vivent des moments difficiles, il faut respecter ce deuil-là», a-t-elle lâché en sortant du Conseil des ministres.
Vidéo. Ces familles en deuil, le chef de l’Etat s’est gardé le privilège de leur annoncer qu’une information judiciaire serait ouverte pour faire la lumière sur les conditions de la mort des deux adolescents. Pour l’avocat des familles, Me Mignard, la désignation d’un juge d’instruction apporte la garantie que «rien ne sera donc caché». Il y voit un «geste de justice et un geste d’apaisement» dont il espère qu’il sera «compris partout pour que la paix, le calme et la tranquillité reviennent dans les esprits».
Une information pour «homicides involontaires» a été confiée au juge Magali Tabareau. La magistrate aura notamment à vérifier si les importants dégâts constatés sur la voiture de police étaient bien le résultat de dégradations commises après l’accident comme l’a affirmé la police des polices (l’IGPN).
Une vidéo amateur diffusée hier dans les locaux de la radio locale Générations 88.2 a été montrée à la presse. Ces images semble effectivement contredire l’explication de l’IGPN. Une explication à laquelle personne de toute façon ne croyait à Villiers-le-Bel.
Justice sous pression - Les nouveaux pôles de l'instruction sont au centre de la contestation de la carte judiciaire
LE MONDE | 29.11.07 | 12h47
La ministre de la justice, Rachida Dati, affronte, jeudi 29 novembre, sa première grande journée d'action des milieux judiciaires, qui veulent imposer une "journée morte" afin de protester contre la mise en œuvre de la réforme de la carte judiciaire. Ce mouvement regroupe avocats, magistrats, greffiers, mais aussi syndicats et partis de l'opposition.
Tous unis contre Rachida Dati. Ce sont l'ensemble des métiers de justice qui protestent jeudi. Des mobilisations ont lieu dans tous les palais de justice. De nombreuses affaires devraient être renvoyées.
Les magistrats dénoncent le "mépris" de la chancellerie. "La méthode Dati pose des problèmes de fond, explique Bruno Thouzellier, président de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), il n'y a pas eu de concertation et on ne connaît pas les critères de cette réforme." Le Syndicat de la magistrature (SM, gauche) dénonce "un démantèlement du service public de la justice". "Les fonctionnaires ressentent les fermetures de tribunaux comme une sanction", explique Lydie Querlé, présidente du syndicat indépendant de fonctionnaires C-Justice.
Mais pas ensemble. Deux rassemblements ont lieu à Paris. L'intersyndicale composée du SM et des syndicats de fonctionnaires UNSA, CFDT et CGT, appellent à une grève et manifestent près de la chancellerie. Ils sont rejoints par des élus socialistes, communistes et verts et par la CFDT.
Les principales autres confédérations syndicales soutiennent le mouvement, inquiètes de la suppression de 63 conseils de prud'hommes. L'USM appelle à une "mobilisation" et à un rassemblement devant l'Assemblée, avec les avocats et d'autres syndicats de fonctionnaires.
Inquiétude sur les pôles d'instruction. Les avocats sont sortis "rassurés" de leur rencontre avec Mme Dati, vendredi 23 novembre, sur les compensations financières accordées aux avocats dont le tribunal ferme. "Il y a une volonté de trouver des solutions", explique Paul-Albert Iweins, président du Conseil national des barreaux (CNB).
Mais la mise en place progressive des pôles d'instruction à partir de mars 2008 est un nouveau sujet d'inquiétude. Des avocats sont en grève depuis plusieurs semaines à Beauvais, Charleville-Mézières ou Châteauroux. La réformeavait été prévue par la loi Clément de mars pour mettre fin à la solitude du juge d'instruction. Les tribunaux retenus ont été dévoilés en même temps que la carte judiciaire. A partir de 2010, seule la moitié des TGI auront des juges d'instruction.
Avocats, magistrats et élus redoutent des tribunaux à deux vitesses. Pour le président de la Conférence des bâtonniers, Frank Natali, "cela va accentuer le contrôle du parquet sur les procédures pénales. C'est préoccupant pour les droits de la défense." "Moins de 5% des affaires sont confiées à un juge d'instruction. Toutes les autres resteront dans le tribunal. Nous n'allons pas refaire une réforme de la carte dans deux ans", précise Guillaume Didier, porte-parole du ministère.
Spécialisations des contentieux. Le ministère de la justice travaille à une redéfinition de certains contentieux. Mme Dati a annoncé son intention de créer des juridictions régionales pour traiter des contentieux spécialisés, comme le droit de la presse, l'amiante, l'environnement. Ces spécialisations inquiètent les avocats qui craignent une nouvelle perte de clientèle s'ils sont éloignés de ces juridictions.
Autres sujets de réflexion : une partie des affaires familiales pourrait passer du niveau du TGI à celui du tribunal d'instance. Inversement, le droit de la consommation pourrait ne plus relever du juge d'instance. La chancellerie a confirmé aux avocats qu'ils allaient discuter du dossier de l'extension de la représentation obligatoire par un conseil, notamment dans les tribunaux d'instance. L'association nationale des juges d'instance, l'USM et le SM y sont hostiles, estimant qu'il y a un risque pour la gratuité de la justice
