mercredi 28 novembre 2007
La réforme de la carte judiciaire était prête avant les concertations
NOUVELOBS| 28.11.2007 | 11:36
Un document interne du ministère de la Justice daté du 25 septembre, soit avant la remise des consultations, recense les suppressions des tribunaux prévus dans chaque cour d'appel.
les décisions de suppression de tribunaux relatives à la réforme de la carte judiciaire ont été prises avant la concertation organisée par la Chancellerie, révèle le Canard enchaîné dans son édition du mercredi 28 novembre. L'hebdomadaire satirique publie un document interne au ministère de la Justice recensant, par cour d'appel, les tribunaux qui doivent être supprimés. Et le journal de rappeler les propos de la garde des Sceaux, Rachida Dati : "Je veux un dialogue approfondi et ouvert (…). Cette réforme ne peut pas être dictée depuis Paris. Je tiens à démentir formellement toutes les informations qui ont pu circuler sur un schéma préétabli".
Semblable au résultat final Le document est daté du 25 septembre. Or, les résultats de la concertation organisée par la Chancellerie, à savoir les consultations des acteurs du monde judiciaire, et notamment des chefs de cour d'appel, ont été rendues le 30 septembre. Le Canard enchaîné remarque ainsi que si ces rapports sont "consultables" sur le site du ministère", ils n'ont pas été "consultés" par Rachida Dati. Le journal souligne, par ailleurs, que le tableau des suppressions "est exactement semblable, à quatre exceptions près, au résultat final".
La réforme de la carte judiciaire envisage la suppression de 23 TGI, 178 tribunaux d'instance, 63 conseils de prud'hommes et 55 tribunaux de commerce. Selon la Chancellerie elle va toucher "directement" 300 magistrats, 1.250 fonctionnaires et 505 avocats.
Chirac sous le coup d'un "chantage" d'ex collaborateurs
NOUVELOBS.COM | 28.11.2007 | 11:26
Quatre anciens directeurs de cabinet de l'ex-maire de Paris le menacent de dévoiler de nouvelles affaires dans lesquelles il serait impliqué, s'il ne coopère pas avec la juge chargée d'instruire le cas des chargés de mission.
Jacques Chirac ferait l'objet d'un "chantage" de la part de quatre de ses anciens directeurs de cabinet à la mairie de Paris.
C'est ce que révèle le Canard enchaîné dans son édition du mercredi 28 novembre. Selon l'hebdomadaire satirique, Robert Pandraud, Daniel Naftalski, Michel Roussin et Rémy Chardon, qui font partie des 21 mis en examen dans l'affaire des chargés de mission fictifs de la ville de Paris, menacent l'ancien maire (1977-1995) afin qu'il les dédouane. "Ils lui ont fait passer le message: si vous ne prenez pas vos responsabilités devant la juge, on dit tout sur tout. Et pas seulement sur les emplois fictifs", a confié l'avocat d'une des personnes mises en examen.
"On va rigoler…" "Tout sur tout", cela impliquerait notamment l'ancien président de la République dans des affaires de financement occulte, selon le Canard. C'est Michel Roussin qui serait à l'origine de cette idée. Déjà mis en examen plusieurs fois et condamné dans l'affaire des lycées d'Île-de-France, cet ancien collaborateur de Jacques Chirac n'a pas envie de se retrouver derrière les barreaux encore une fois, explique le journal.
Dans une lettre adressée le 7 novembre à la juge Xavière Simeoni, et publiée par le Point le 22, les quatre anciens directeurs de cabinet, ainsi que Bernard Bled, ex-bras droit du maire de Paris, l'implique directement. Robert Pandraud justifie cette attitude: "Nous avions la crainte qu'il nous plante devant le juge, nous avons préféré le mettre au pied du mur". Et de conclure: "Si le juge nous interroge, on va rigoler..."
La croissance de l’impôt, est également facteur de diminution du pouvoir d’achat
Werdna 28/11/07 – Source vérifiée.
A propos de l’impôt sur le revenu - janvier 2007 un ami retraité reçoit un courrier du trésor public libellé ainsi :
« Madame, monsieur,
Afin de vous faire bénéficier dès à présent de la baisse de l’impôt sur le revenu, je vous informe que le montant de l’ensemble de vos prélèvements mensuels est réduit de 8% dans la limite de 300 euros.
Mes services se tiennent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Votre trésorier. »
Chic se réjouit-il, d’autant qu’il n’avait rien demandé à son percepteur et qu’il ne bénéfice ni de niches fiscales, plus value, stock-opchonne et autres exceptions ou acrobatie exonératoire !
Peu après, il constate une augmentation sensible de ses impôts 2006 exigibles en 2007.
En 2006 pour un salaire total de 19 066 Euros il doit 332 Euros au fisc.
En 2005 pour un salaire total de 18 908 Euros il doit 217 Euros au fisc.
ses revenus ont augmenté de 158 Euros, ses impôts de 115 Euros
son taux d’imposition est passé de 1,45% à 2,03%
Il n’a donc pas bénéficié de la baisse de 8% triomphalement annoncée dans le courrier ci-dessus mais par contre de la suppression de l'abattement de 20% combiné avec la diminution des tranches imposables !
Question : Pourquoi ainsi tourmenter inutilement l’existence d’honnêtes contribuables en gaspillant courriers et frais postaux ?
Sarkozy : Pékin- banlieue express
ALAIN AUFFRAY et FABRICE TASSEL Libération mercredi 28 novembre 2007
Nicolas Sarkozy veut que ça se sache. Il s’est organisé un retour de Pékin tonitruant et spectaculaire.
Après une nuit de vol, la limousine qui l’attend ce matin à 7 heures sur le tarmac de Roissy le conduit directement à l’hôpital d’Eaubonne (Val-d’Oise), où sont soignés plusieurs policiers et pompiers blessés lors de la première nuit d’émeutes.
Le chef de l’Etat foncera ensuite vers l’Elysée où il reçoit, à 9 heures, le maire de Villiers-le-Bel. A 9 h 45, il a convoqué pour une «réunion sur la sécurité» le Premier ministre, la ministre de l’Intérieur et celle de la Justice et la secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville Fadela Amara.
Et pour conclure cette matinée, «le conseil des ministres se tiendra comme prévu initialement, à 11 heures», précise ingénument le porte-parole de l’Elysée David Martinon.
Azouz Begag accuse Sarkozy d'avoir semé «la haine» dans les banlieues
Source AFP - mercredi 28 novembre 2007
Dans un entretien à "Sud-Ouest", l'ex-ministre de la Promotion et de l'égalité des chances estime que «depuis 2005, tout le monde savait que ça allait exploser à nouveau»
L'ex-ministre délégué à la Promotion de l'égalité des chances Azouz Begag a accusé Nicolas Sarkozy d'avoir semé «la haine» dans les banlieues pendant la campagne présidentielle, dans un entretien publié mercredi dans le quotidien Sud Ouest.
«Cela fait 25 ans que le feu couve, mais le candidat de l'UMP à l'élection présidentielle a jeté des bidons d'essence sur cette poudrière avec sa sémantique guerrière», a estimé Begag interrogé sur les violences qui ont éclaté à Villiers-le-Bel (Val-d'Oise) à la suite du décès de deux adolescents.
«Les jeunes des banlieues ont très bien compris qu'ils avaient été utilisés comme des appâts au bout du crochet électoral de Nicolas Sarkozy. Tout ça pour racler 5% de voix au Front National. Et lorsque l'on sème la haine, on récolte la tempête», a ajouté l'ancien ministre du gouvernement Villepin désormais rallié au MoDem.
Azouz Begag a par ailleurs affirmé avoir «vraiment peur» ajoutant que «depuis 2005, tout le monde savait que ça allait exploser à nouveau».
«Nous sommes hélas embarqués dans une histoire qui va considérablement nous rapprocher des grandes villes américaines, et de leurs émeutes comme à Los Angeles où les gens ont fini par s'entretuer», a-t-il estimé.
«Moi, je n'ai d'autre solution que d'aller vers eux pour lancer des appels au calme et leur demander de faire confiance à la justice. Sinon c'est la guerre, 10 morts, 20 morts ou 50 morts», a-t-il ajouté.
«J'attends du président qu'il fasse un grand discours dès son retour de Chine», a-t-il poursuivi. «Que Fadela Amara (secrétaire d'Etat chargée de la politique de la Ville) prenne sa voiture ou le métro et discute avec les jeunes.»
Assedic et ANPE en grève contre la fusion des deux organismes
LEMONDE.FR avec AFP | 27.11.07
Un peu plus de 60 % des 14 000 employés de l'Assedic étaient en grève, mardi 27 novembre, contre la fusion de leur organisme avec l'Agence nationale pour l'emploi, indiquait la direction de l'Unedic (Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce) à la mi-journée.
Cinq syndicats – CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC, CGT – avaient appelé à la grève, avec pour mots d'ordre la défense de la convention collective et le maintien, parmi les fonctions de l'Assedic, de la collecte des cotisations, que le gouvernement veut transférer d'ici à 2012 à l'Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales).
A l'ANPE, où travaillent environ 30 000 agents, "le taux de grévistes, sans les DOM, est de 25,5 % à mi-journée", a indiqué la direction.Le projet de fusion entre l'ANPE et l'Unedic devrait être débattu à partir du 8 janvier à l'Assemblée nationale, a annoncé mardi le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, Roger Karoutchi. Les syndicats opposés au texte redoutent que la réforme n'entraîne une évolution comparable à celle des "Job Centers" en Grande-Bretagne, avec moins de personnes pour suivre les demandeurs d'emploi.
Des rassemblements régionaux sont prévus dans la journée, notamment à Paris à 14 h 30 devant le ministère de l'économie.
Le Rassemblement pour la Démocratie à la Télévision appelle à une "journée sans Sarkozy" dans les médias le 30 Novembre
La république des lettres 27/11/07
Sur le modèle des journées sans tabac et dans le même esprit de protection de la santé publique, le Rassemblement pour la Démocratie à la Télévision (RDT) lance un appel pour une "journée nationale sans Sarkozy dans les médias" le 30 novembre, jour anniversaire de la candidature de Nicolas Sarkozy à l'Elysée.
Journalistes et citoyens, si "vous en avez plus qu'assez de l'omniprésence du président de la République dans les médias, si vous pensez que quelque chose ne va plus du tout à la télévision, que vous en avez assez des sondages et des superstars du journalisme qui monopolisent la parole, si vous vous dites que les principes de la démocratie sont de plus en plus bafoués par une dictature médiatique à laquelle il est primordial et urgent de s'opposer", alors rejoignez le Rassemblement pour la démocratie à la télévision, diffusez largement cet appel autour de vous et faites en sorte que la journée du 30 novembre devienne "une grande journée de la démocratie et de la liberté de la presse". [...] "Pas une image, pas un son, pas une ligne sur les faits et gestes de Nicolas Sarkozy ne doivent sortir ce jour-là des rédactions ! Ni éloge, ni critique, ni commentaires ! Rien de rien, s'il vous plaît, qu'un inhabituel et démocratique silence ! Rompez, pour 24 heures, avec vos habitudes et aidez ainsi les Françaises et les Français à se désintoxiquer de la sarkozite médiatique !" demande l'association dans un communiqué publié lundi 10 septembre.
Le Rassemblement pour la démocratie à la télévision est une association loi 1901 fondée en juillet dernier par une soixantaine de citoyens. Présidée par le sociologue Pierre Bitoun, elle se présente comme indépendante de toute organisation politique et composée de femmes et d'hommes de tous âges, de toutes régions et de tous milieux. Elle se propose de toucher "au coeur même du système d'influence" politico-médiatique qui sert si bien Nicolas Sarkozy en menant dans un premier temps deux actions: d'une part faire interdire les sondages dans les trois mois précédents un scrutin électoral, d'autre part démocratiser les journaux télévisés, notamment ceux de TF1 et de France 2. Pour le RDT, c'est en effet "à ces deux niveaux de la prétendue consultation des Français et des heures d'audience maximale, que se concentre la manipulation de l'opinion".
Contacts et adhésion: Rassemblement pour la Démocratie à la Télévision (RDT) 28 rue d'Entraigues 37000 Tours, Tél: 02.47.39.58.30 (de 14h à 18h) / 06.71.08.96.45, E-Mail: rasdemtv@orange.fr.
UIMM : Gautier-Sauvagnac entendu à la brigade financière
LCI 27/11/07
Sa garde à vue pourrait durer deux jours. Denis Gautier-Sauvagnac, président démissionnaire de l'UIMM (patronat de la métallurgie), est arrivé mardi après-midi à la brigade financière de Paris dans le cadre de l'enquête sur des retraits en liquide suspects des caisses de l'UIMM.
L'enquête a montré que des prélèvements d'espèces d'un montant de 22 millions d'euros avaient été opérés entre 2000 et 2007 sur les comptes de l'organisation patronale.
3 millions versées à des salariés
Denis Gautier-Sauvagnac, dit "DGS", a reconnu avoir effectué ces dernières années des retraits en liquide dans cette caisse de l'ordre de "2 millions d'euros par an" depuis sa prise de fonction en 2000, en précisant que le système existait avant lui.
Les policiers de la brigade financière cherchent à connaître la destination de 17 de ces 22 millions d'euros retirés - 2 millions ont été saisis dans les coffres de l'UIMM et 3 millions versés à des salariés - et à savoir si elle peut être ou non constitutive d'un abus de confiance, relever de la corruption ou du financement de partis politiques.
La piste d'un financement politique a été formellement démentie par Denis Gautier-Sauvagnac. Parmi les autres pistes envisagées par les enquêteurs, celle d'un financement syndical - démentie par ces organisations - semble pour l'heure privilégiée, selon des sources concordantes.
Une pratique ancienne
Le président démissionnaire de l'UIMM a lui même indiqué que ces retraits en liquide avaient contribué principalement "au financement de différents organismes qui font partie de notre vie sociale". Son prédécesseur, Daniel Dewavrin, a expliqué qu'il s'agissait de "fluidifier les relations sociales".
L'UIMM, comme les syndicats de salariés, relève de la loi Waldeck-Rousseau de 1884 qui la dispense de publier ses comptes. Devant les policiers, Denis Gautier-Sauvagnac pourrait se prévaloir de cette loi pour refuser de s'expliquer sur la destination des fonds, selon une source proche de l'organisation patronale.
L'hypothèse d'un enrichissement personnel de DGS a été écartée par les enquêteurs de Tracfin et semble ne pas être privilégiée par les policiers. Pour l'heure, Denis Gautier-Sauvagnac a reconnu qu'une partie des retraits en liquide, estimée par le parquet à trois millions d'euros, a servi à verser à des collaborateurs "un complément de rémunération correspondant à des primes de cabinet". Une pratique ancienne à laquelle il dit avoir mis fin en décembre 2006 mais pour laquelle il pourrait être poursuivi, selon une source judiciaire.
Et hop, encore un coup de pouce aux héritiers !
Mardi 27 Novembre 2007 - Philippe Cohen
Une modification de la fiscalité des dividendes profite aux actionnaires les plus fortunés.
C'est le dernier numéro de la Lettre A qui a débusqué la supercherie : par une de ses dernières lois, le gouvernement fait mine de soutenir les entrepreneurs alors qu'il fait la pert belle aux grandes fortunes et aux héritiers. Explication.
Jusqu'à présent, les personnes percevant des dividendes devaient les ajouter à leurs revenus et les incorporer à leur IR (impôt sur le revenu). A l'arrivée, le taux d'imposition était de 35%, CSG et RDS compris, pour une personne atteignant la tranche la plus haute de l'IR. Bonne nouvelle, en apparence, pour les entrepreneurs : à partir du 1° janvier, les bénéficiaires de dividendes pourront choisir de payer à la source un prélèvement libératoire de 18%, ce qui, avec les prélèvements sociaux, fait baisser le taux de prélèvement de 35 à 29%. La mesure est appréciable pour les entrepreneurs qui se payent sous forme de dividendes pour minimiser les coûts en phase de développement en évitant de payer des charges patronales et sociales trop lourdes. Exemple : un entrepreneur se paiera 1500 euros net par mois en prévoyant, de se verser à la fin de l'année si l'exercice a été profitable, un dividende de 20 000 euros. Il économisera ainsi une partie des charges adossées à son salaire puisqu'il ne paiera que 35% d'impôts sur 20 000 euros au lieu de payer le double (plus de 70%) en charges patronales et sociales.
Oui mais voilà, en lisant de près le nouveau dispositif législatif, on s'aperçoit que la baisse de la fiscalité sur les dividendes ne s'appliquera, à partir du 1° janvier 2008, qu'aux contribuables qui ne possèdent pas plus de 25% des parts de leur société, directement ou avec leurs conjoints, descendants ou ascendants. En clair, la nouvelle législation offrira un cadeau fiscal non négligeable aux Martin Bouygues et autre Arnaud Lagardère, qui sont en général très minoritaires dans les groupes qu'ils contrôlent, tandis que la fiscalité restera inchangée pour l'entrepreneur du coin de la rue. Lequel apprendra, mais un peu tard, que la société du Fouquet's se moque bien de la TPE et de la PME honorée dans les discours.
Après le paquet fiscal, la distribution continue toujours en catimini !
La lettre d'Eric Breteau, président de l'Arche de Zoé, à Rachida Dati
NOUVELOBS.COM | 22.11.2007 |
Nouvelobs.com publie le texte de la lettre envoyée le 8 août par Eric Breteau, président de l'Arche de Zoé, à Rachida Dati.
Paris, le 08 août 2007.
Objet : Demande de soutien
Chère Madame,
Nous avons l'honneur de vous solliciter dans le cadre de notre opération d'assistance aux enfants orphelins du Darfour.
L'Arche de Zoé est une organisation humanitaire, créée en 2005 juste après le Tsunami qui a dévasté l'Asie du Sud-Est. En deux années sur le terrain, notre organisation a su démontrer sa capacité d'action, son sens du devoir et de l'efficacité au service des enfants en détresse, et a aussi apporté une aide concrète et efficace à plusieurs institutions humanitaires comme 1"UNICEF. Action Contre la Faim, Pompiers Sans Frontières ou encore Enfants Réfugiés du Monde.
Parrainée par Carole Montillet et Hubert Auriol. L'Arche de Zoé est soutenue par la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France, la Fondation Hôpitaux de Paris - Hôpitaux de France et plusieurs autres fondations d'entreprise. L'Arche de Zoé dispose aujourd'hui d'une base solide pour assurer la pérennité de ses activités et de ses programmes.
En 2007. nous avons lancé un projet d'assistance aux enfants orphelins du Darfour. A cette occasion, j'ai personnellement participé à la mission d'évaluation conduite au Soudan en avril dernier. J'ai pu par moi-même constater l'ampleur de la catastrophe et du drame humain dont sont victimes les populations civiles du Darfour.
Sur place, un enfant meurt toutes les 5 minutes dans des conditions indignes. Nous avons le devoir d'agir et d'intervenir pour venir en aide à ces enfants victimes du conflit.
Face à une situation inextricable sur le terrain, devant l'impossibilité d'agir concrètement et efficacement sur le terrain auprès des victimes compte tenu de la situation politique locale, nous
avons décidé de procéder à une évacuation d'urgence des enfants orphelins en danger.
En partenariat avec les communautés locales du Darfour. et avec F appui technique et logistique de plusieurs ONG internationales, nous prenons toutes les dispositions pour identifier formellement, avec documents à l'appui, les enfants orphelins de père et de mère, sans famille proche connue susceptible de les prendre en charge, et qui se trouve en situation de très grande vulnérabilité.
Une fois formellement identifiés, ces enfants sont évacués vers un premier camp d'accueil de L'Arche de Zoé où ils peuvent être pris en charge par les équipes de L'Arche de Zoé composées de médecins urgentistes et de Sapeurs-Pompiers, et recevoir les soins et la nutrition appropriée à leur état de santé.
Après une prise en charge adaptée pour permettre de stabiliser leur état de santé, les enfants seront évacués vers la France où nous avons déjà constitué un réseau de plusieurs centaines de familles d'accueil bénévoles et volontaires pour assurer la pose en charge de ces enfants et leur permettre de formuler et d'obtenir le droit d'asile.
A leur arrivée en France, ces enfants seront présentés aux autorités afin d'officialiser et de régulariser rapidement leur situation conformément au droit français.
D'abord, ils devront être présentés aux autorités de la Police aux Frontières pour la délivrance d'une Autorisation Provisoire de Séjour (APS) palliant l'absence de passeport. Ensuite, une fois les enfants confiés au réseau des familles d'accueil bénévoles, nous entamerons les démarches pour que les familles puissent formuler au nom des enfants les demandes d'asile réglementaires. En parallèle, nous informerons immédiatement les services préfectoraux et d'Aide Sociale à l'Enfance pour que les services de Tétât puissent assurer un contrôle et un suivi du placement de ces enfants.
Votre efficacité dans ce domaine est déterminante, et nous sollicitons votre soutien car nous sommes convaincus que votre intérêt pour les enfants et votre présence à leur arrivée en France permettra de régulariser rapidement leur situation administrative et leur placement au sein des familles d'accueil.
A l'enfer auquel nous avons arraché ces enfants, au choc que représente le déracinement et que nous essayons de minimiser, nous souhaitons que notre pays puisse les aider à se reconstruire en toute sécurité.
Si notre opération se veut résolument originale et anti-conformiste, même si elle va heurter certaines susceptibilités ou certains milieux liés à Faction humanitaire, à l'adoption ou à l'aide à l'enfance, cette opération n'en est pas moins complètement légitime et légale au regard de la convention des droits de l'homme, des droits de l'enfant et de la convention de Genève de 1951.
Au travers des nombreux articles parus dans la presse, nous avons déjà mesuré l'impact positif de notre action et le soutien de l'opinion publique dans cette opération de sauvetage d'enfants en détresse. Deux équipes de télévision, d'envoyé spécial et de TF1, filmeront intégralement l'opération afin de pouvoir diffuser largement les images de ces enfants sortis de l'enfer du Darfour.
Dans l'espoir d'une réponse favorable de votre part, nous nous tenons à votre entière disposition pour de plus amples informations, et vous prions d'agréer, chère Madame, l'expression de nos sentiments les plus respectueux.
Eric BRETEAU Président de L'Arche de Zoé
Ministère de la Justice Madame Rachida DATI Garde des Sceaux 13 place Vendôme 75042PARIScedex01
