mardi 27 novembre 2007
Dix-huit mois de prison avec sursis pour Pasqua
LIBERATION lundi 26 novembre 2007
L'ancien ministre de l'Intérieur, jugé pour financement illégal de sa campagne aux élections européennes de 1999, a été condamné aujourd'hui par le tribunal correctionnel de Paris.
Charles Pasqua a écopé aujourd'hui de dix-huit mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Paris. Il est poursuivi pour le financement illégal de sa campagne aux élections européennes de1999, abus de confiance et faux. Dans le même dossier, il fait l'objet, en tant qu'ancien ministre, d'une procédure pour corruption passive devant la Cour de justice de la République.
Selon le procureur, Philippe Combettes, le financement illégal est fondé sur «un pacte de corruption» lié à l'autorisation d'exploitation du casino d'Annemasse en Haute-Savoie, délivrée en 1994 par Charles Pasqua, alors ministre de l'Intérieur.
Le représentant du parquet a dénoncé des «conditions anormales» d'autorisation du casino, contre l'avis de l'administration, avec pour contrepartie «la promesse d'un soutien aux activités politiques futures» de Pasqua. L'ancien ministre est accusé d'avoir bénéficié en 1999 de 7,5 millions de francs (1,143 million d'euros) issus de la vente du casino en 1995.
Quatre ans d'emprisonnement ferme ont été requis à l'encontre de l'un des bénéficiaires de la vente, Michel Tomi, un proche de Pasqua, jugé pour «corruption active». Trois peines avec sursis, de six mois à trois ans, ainsi que deux relaxes ont été requises contre les autres prévenus.
Charlie s’en sort encore (quelle surprise !!) et ce sont ses amis qui trinquent.
Rétroliens
URL pour faire un rétrolien vers ce message :
http://www.canalblog.com/cf/fe/tb/?bid=295434&pid=7029725
Liens vers des weblogs qui référencent ce message :
