samedi 24 novembre 2007
Réduire « le trou de la sécu » : la loi est votée
Ouest-France 24/11/07
Franchises médicales, mais aussi devis en cas de dépassement d'honoraires constituent les mesures phare.
Le PS a annoncé que son groupe saisirait le Conseil constitutionnel, notamment sur la question des franchises médicales. Le député socialiste de Cherbourg, Jean-Pierre Godefroy a, en particulier, dénoncé un « texte déséquilibré [...] entre ce qui est demandé aux plus modestes et ce qui est demandé aux plus aisés de nos concitoyens ». Guy Fischer (PCF) a pointé un « déséquilibre » entre les 850 millions d'euros que doivent rapporter les franchises médicales, la forte taxation sur les préretraites et les 250 millions qui proviendront, dans quatre ans, de la taxation modeste des stock-options.
Les principaux point de la loi :
Assurance maladie. Limitation à 2,8 % de la hausse des dépenses d'assurance maladie, grâce, notamment, à « des mesures d'économies de près de 2 milliards d'euros. Nouveaux modes de rémunération et contrats plus individualisés pour les médecins libéraux. Tout dépassement d'honoraires devra faire l'objet d'un devis écrit remis au patient.
Franchises. 50 centimes d'euros par boîte de médicament et par acte paramédical, 2 € par transport sanitaire. Plafond de 50 € par an. Sont exonérés de ces franchises : les enfants, les femmes enceintes et les bénéficiaires de la CMU.
Nouvelles recettes. 2 miliards d'euros de recettes nouvelles sont envisagés, dont près de 400 millions d'euros venant des mesures favorisant l'activité des seniors et 180 millions de la suppression des exonérations de cotisations accidents du travail-maladies professionnelles.
Personnes âgées, Alzheimer. Les efforts seront accentués pour que les personnes âgées dépendantes restent à leur domicile. 2 125 places nouvelles sont prévues en accueil de jour et 1 125 en hébergement temporaire pour les personnes atteintes de l'alzheimer. Enfin, 7 500 places nouvelles sont prévues en maison de retraite.
Handicapés. 410 millions d'euros affectés, en hausse de 5,7 %. Accès pour les enfants handicapés à la prestation de compensation du handicap.
Emploi des seniors. Le taux de la contribution sur les avantages de préretraite d'entreprise est porté de 24,15 % à 50 %. Les allocations préretraite seront assujetties à la CSG au taux de 7,5 %. Les indemnités de mise à la retraite d'office seront soumises à une contribution de 25 % en 2008 (50 % en 2009).
Famille. La prestation d'accueil du jeune enfant (paje) passe de 375 à 425 €.
Stock options. Contribution patronale de 2,5 % sur l'attribution des stocks-options. Contribution salariale de 2,5 % sur la plus-value dégagée lors de la levée de l'option.
Divers. Les infirmières pourront effectuer certaines vaccinations. Les plannings familiaux pourront pratiquer des IVG médicamenteuses.
Redevance télé, la fin des exonérations : les petits retraités n'y échapperont plus
22/11/2007-13h05 - Emmanuel Berretta - Le Point
La fin des éxonérations de la redevance audiovisuelle touchera 780 000 foyers et rapportera 90 millions d’euros de plus.
La fin des exonérations de redevance audiovisuelle frappera 780 000 foyers, essentiellement des retraités à faibles ressources. Ils devront donc acquitter 116 euros par an, en même temps que leur taxe d’habitation, puisque, depuis 2005, ces deux taxes sont désormais alignées.
L’audiovisuel public (France Télévisions, Radio France, TV5, RFI...) devrait pouvoir compter sur environ 90 millions d’euros de plus, sur un total de 2,3 milliards d’euros.
La fin des exemptions de redevance était programmée depuis 2005. Les députés ont toutefois conservé une exception : les mutilés, invalides ou infirmes échappent à la redevance. Ce sont 27 866 foyers qui sont concernés.
Le rapporteur du budget, Patrice Martin Lalande, déplore que les services de Bercy aient mal évalué le coût de la collecte de la redevance : au lieu des 24 millions d’euros prévus, Bercy a dépensé 41,4 millions d’euros en 2006. Pour 2008, le coût de la collecte devrait représenter 40 millions d’euros.
Une taxe pour le prix de deux, les gagnants de la réforme ne sont pas les contribuables !
Jean-Claude Mailly réclame une hausse du smic
REUTERS : samedi 24 novembre 2007
Le secrétaire général de Force ouvrière, Jean-Claude Mailly, réclame une réévaluation anticipée du smic et la mise en oeuvre effective du "chèque transports" pour répondre aux inquiétudes des salariés sur le pouvoir d'achat.
"Il faut sortir d'un discours qui tend à dire depuis quelques mois: 'OK, il y a un problème de pouvoir d'achat mais si vous voulez voir votre pouvoir d'achat augmenter, ou vous bossez plus ou vous attendez que les prix baissent'. Donc, on doit passer aussi par la question des salaires si on veut augmenter le pouvoir d'achat", a-t-il estimé sur Europe 1.
Il faut que le smic soit réévalué "plus tôt et on pourrait faire un coup de pouce plus tôt", a-t-il suggéré, réclamant également "l'automaticité des négociations de branche à chaque augmentation du smic" et le conditionnement des exonérations de cotisations patronales à l'existence d'accords salariaux dans les entreprises.
Pour le "chèque transports", "depuis février les textes sont sortis. Cela peut être décidé très rapidement", a-t-il assuré. Le gouvernement doit également accepter d'ouvrir des négociations sur les traitements dans la fonction publique, qui a connu cette semaine une journée de mobilisation très suivie pour la défense de l'emploi et du pouvoir d'achat.
Le président Nicolas Sarkozy devrait annoncer des "initiatives" sur le pouvoir d'achat à son retour de Chine, où il est en visite d'Etat jusqu'à mardi.
Plusieurs pistes seraient à l'étude comme le déblocage de la participation salariale, comme cela avait déjà été fait par le gouvernement Villepin.
Pour Jean-Claude Mailly, c'est une impasse. "Cela n'a pas très bien marché et tous les salariés n'en bénéficient pas", a-t-il rappelé.
L'idée d'un 13e mois défiscalisé ne réglera pas le problème non plus à ses yeux. "Il y a déjà 57 mesures d'exonérations patronales, je ne pense pas que rajouter une mesure changera quelque chose", a-t-il fait valoir.
Affaire Chirac. Le lâchage des anciens lieutenants de l’ex président et ex maire de Paris
RENAUD LECADRE - Libération vendredi 23 novembre 2007
«Nous étions des exécutants et c’est dur de supporter une aussi longue mise en examen pour de simples actes administratifs.» Robert Pandraud, ancien directeur de cabinet de Jacques Chirac à la mairie de Paris, confie son amertume à Libération, au lendemain de la mise en examen de l’ex-président de la République pour détournement de fonds publics.
Les directeurs de cabinet de l’époque se disent simples exécutants.
«Complices». Pandraud précise aussitôt : «Nous ne visons ou n’accusons personne.» Mais ils sont furieux, car mis en examen depuis cinq ans alors que Chirac était protégé par son immunité présidentielle. Leur sang n’a fait qu’un tour après un arrêt de la Cour de cassation, en juin, validant les poursuites à leur encontre «comme auteurs, ou à tout le moins comme complices», de détournement de fonds publics, voire de faux en écriture publique – un crime passible de la cour d’assises. Ils plaident qu’un directeur de cabinet n’est pas comptable des deniers publics. «A tout le moins», Chirac pourrait rendre des comptes à leur place devant un jury populaire… Mais la procédure relève du tout ou rien : jusqu’en 1994, le détournement de fonds publics ne visait que les collecteurs d’impôts, avant qu’une réforme du code pénal ne l’élargisse enfin aux dirigeants de collectivités territoriales. Un non-lieu pour vice de procédure n’est donc pas exclu.
Début novembre, les anciens «dir cab» de Chirac à l’Hôtel de Ville (Robert Pandraud, Daniel Naftalski, Michel Roussin, Rémy Chardon et Bernard Bled), dans un courrier commun à la juge Xavière Simeoni révélé par le Point, réaffirmaient avec une touchante unanimité que leurs attributions en matière de recrutement des chargés de missions auprès du maire de Paris (460 bénéficiaires de contrats de complaisance sous Chirac, dont 26 sont considérés comme employés fictifs par la justice pénale) «étaient purement formelles, exclusives de toute appréciation».
«Confiance». Selon un extrait de son interrogatoire publié par le Monde, Chirac affirme qu’il «existe une totale confiance entre le maire et son directeur de cabinet […]. Il peut arriver qu’il prenne des initiatives.» Réplique purement géographique de Pandraud : «Je suis de Haute-Loire, comment voulez-vous que je connaisse la Corrèze ?» Dans l’invraisemblable catalogue des chargés de mission, les Corréziens figurent en bonne place. «Au service des Parisiennes et des Parisiens», comme a cru bon de l’affirmer Chirac, ces permanents du RPR en Corrèze n’ont mis qu’épisodiquement les pieds dans la capitale.
Le seul réconfort de Chirac serait d’embarquer du beau linge dans sa galère. Parmi les bénéficiaires de contrats de complaisance figurent Pierre Charon (sarkozyste en diable), mais aussi des socialistes : un ex- collaborateur de Georges Sarre, actuel adjoint de Bertrand Delanoë, un ancien attaché parlementaire d’Arnaud Montebourg, pourfendeur de la chiraquie – «Je l’ai recruté en 1997, nous dit le député, mais j’ignorais qu’il avait été chargé de mission à Paris.» La plupart étant quand même des obligés de Jacques Chirac, donnons-lui la parole en dernier : «Le pays demande des comptes et ce n’est que justice. Faire passer les solidarités de parti avant la justice, voilà ce que les Français ne supportent plus.» Encore une tribune dans le Monde, mais en 1992, à propos de Fabius et du sang contaminé. Du pur Chirac
Cela sent la fin de cavale pour l'Abracabrantesque !
Scandale de l’UIMM : Sarkozy était informé dès 2004 ?
L’hebdomadaire Marianne affirme que le cabinet de Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Economie, a été informé en 2004 des retraits en liquide par Denis Gautier-Sauvagnac dans les caisses de l'UIMM.
Le cabinet de Nicolas Sarkozy aurait été informé en 2004, quand il était ministre des Finances, de retraits en liquide effectués par Denis Gautier-Sauvagnac dans les caisses de l'UIMM, affirme l'hebdomadaire Marianne dans son édition à paraître demain. Ces retraits, d'un montant de plusieurs millions d'euros, font l'objet d'une enquête de la brigade financière conduite sous l'autorité du parquet de Paris, saisie fin septembre.
Selon Marianne, la cellule anti-blanchiment du ministère des Finances, Tracfin, est saisie dès le printemps 2004 par BNP Paribas d'importants retraits en liquide effectués par Denis Gautier-Sauvagnac dans les caisses de l'organisation, l'UIMM (patronat de la métallurgie), principale fédération du Medef. Ces retraits à BNP Paribas se montaient, selon Marianne, à 700.000 euros en 2000, 900.000 euros en 2001, 700.000 euros en 2002, 600.000 euros en 2003 et 300 000 euros de janvier à mai 2004.
Toujours selon l'hebdomadaire, en juin 2004, le directeur adjoint de Tracfin, Jean-Marc Maury, en aurait informé une première fois le cabinet du ministre de l'Economie et des Finances de l'époque, Nicolas Sarkozy, son autorité de tutelle. En septembre de la même année, une note de Tracfin mentionnant que Denis Gautier-Sauvagnac poursuit les retraits en liquide est adressée au ministère dans l'attente d'un feu vert pour sa transmission à la justice.
D'après Marianne, Tracfin ne reçoit alors «aucune directive autorisant la saisie de la justice» et le cabinet de Nicolas Sarkozy lui demande de mettre le dossier «en attente».
Consignes relayées par Thierry Breton
Contacté par l'AFP, l'Elysée n'avait pas réagi vendredi à la mi-journée. Nommé ministre des Finances en 2005 après un court intérim d'Hervé Gaymard, Thierry Breton «donne au patron de Tracfin la même consigne que Nicolas Sarkozy», affirme Marianne.
D'après l'hebdomadaire, c'est en septembre 2007, soit trois ans plus tard, que le ministère des Finances a donné, «avec l'accord de l'Elysée», son feu vert à Tracfin pour transmettre le dossier à la justice.
L’usager et le citoyen (le retour) PAR DENIS SIEFFERT
Politis jeudi 22 novembre 2007
Voilà donc deux personnages, l’usager et le citoyen, qui s’ignorent superbement. À en croire nos médias sur le pied de guerre (civile), ils seraient même irréconciliables. Le premier « galère », selon l’expression répétée à l’envi. Il marche dans le froid, piétine sur des quais de gare, attend des trains qui ne viennent jamais, se presse dans des rames de métro bondées. Il se lève au coeur de la nuit, grille des « RTT » qu’il n’a pas choisis, mange sur le pouce, ne va plus au cinéma, et ne reçoit plus d’amis. À la fois grégaire et solitaire, il râle, tonne, gronde, fulmine.
Heureusement, dans la vie, il lui reste ce petit plaisir : vitupérer les grévistes devant les micros qui se tendent vers lui. Promu « héros de ce début de siècle », il reprend les mots qu’on lui tend avec le micro : « otage », par exemple. Puis, indéfiniment, et par le menu, il décrit devant des caméras compatissantes son itinéraire et son emploi du temps. Un calvaire ! « Et par où êtes-vous donc passé ? », et « À quelle heure êtes vous parti de chez vous ? », et « Combien de temps avez-vous attendu ? ». « Parce qu’évidemment, vous, vous ne pouvez pas arrêter de travailler... »
Pour un peu, il y aurait presque un petit côté télévision sociale dans ces reportages qui plongent avec un sens admirable du détail dans la vie des gens. Mais, pendant ce temps-là, me direz-vous, où est donc passé le second personnage ? Le citoyen ? Celui qui se pose la question du sens de cette grève ? Et qui s’interroge sur les enjeux de ce mouvement pour les lendemains de notre société ?
Où est-il celui qui, derrière ces désagréments quotidiens, aperçoit une société qui vacille avant, peut-être, de sombrer pour longtemps dans le « meilleur des mondes » ? Celui qui se cherche d’autres mots que ceux qu’on lui propose en « prêt à prononcer » ? Quelle question se pose-t-il, hors caméra bien sûr, ce grand absent, ce grand censuré ? D’abord, au lieu d’emboîter le pas à la pensée Sarkozy, il se demande : « Je dirais quoi si on me supprimait le quart de ma pension de retraite ? » « Je ferais quelle tête si on m’annonçait que sur 1 700 euros [c’est la pension moyenne d’un cheminot], on va m’en retirer 400 ou 500 ? »
Il s’interroge aussi sur ces donneurs de leçons qui hantent nos médias ? Qui sont-ils ? Combien gagnent-ils ? Et que signifie leur engouement si soudain pour l’équité ? Sont-ils communistes au point de traquer les plus petites inégalités jusque dans les cabines de pilotage de TGV ? Deux cent dix-huit ans après la Nuit du 4-août, ont-ils entrepris, en rivant leur clou aux cheminots, de parachever l’abolition des privilèges ?
Avec toutes ses questions, ce citoyen est un mal-pensant. Il se méfie des mots trop gratifiants comme par exemple « harmonisation » des régimes de retraites, ou « autonomie » des universités. Il ne court pas aveuglément là où Xavier Bertrand et Jean-Pierre Pernaut veulent le mener. Il se refuse à opposer le salarié à l’exclu, ou à désigner à la vindicte les « fonctionnaires » pour faire l’apologie d’une société où l’État ne serait plus que le garant de la concurrence libre et non faussée.
Il ne veut pas être dupe de cette conception liberticide qui réduirait l’exercice de la démocratie à une élection présidentielle tous les cinq ans et qui, entre temps, imposerait silence aux partis politiques, aux syndicats et à toute espèce de corps intermédiaires. Cela au prétexte que « la réforme était dans le programme du Président ».
Il a vu dans la journée de grève de la Fonction publique, mardi, bien plus qu’une simple convergence des luttes : la mobilisation de tous ceux qui ont au coeur un autre projet de société. Il enrage contre cette télé si obtuse, et si méprisante, qui nous parle de la « base », et croit qu’un claquement de doigts de François Chérèque ou une invitation à négocier de Bernard Thibault suffiront à faire rentrer « le » gréviste dans le rang.
Ces médias idéologisés, si étrangers au monde qu’ils sont censés décrire qu’ils ne comprennent plus rien quand la réalité n’est pas conforme à leurs schémas. Mais au fait, ce citoyen, ce sceptique, comment fait-il pour rentrer chez lui, le soir venu ? Peut-être bien qu’au fond de lui-même, sur un quai de gare, il grogne et il fulmine. Car, on l’aura compris, l’usager et le citoyen sont quelquefois un seul et même personnage. C’est vous et moi à des moments différents de la journée. Le problème, c’est que la télé et la radio (la réalité de la presse écrite est comme toujours un peu plus complexe) ont choisi de ne montrer qu’une part de nous-mêmes. La plus pulsionnelle. Notre arc réflexe.
Mais cette mutilation n’est pas indolore. Elle nous renvoie l’image la plus pauvre de nous-mêmes. Ce n’est pas affaire de culture. C’est affaire de conditionnement.
Alain Delon accompagnera Sarkozy en Chine... pas Rama Yade
Les Echos [ 23/11/07 ]
Même si la délégation qui accompagnera Nicolas Sarkozy lors de sa visite en Chine se signale par son importance, l'événement people de cette visite, c'est Delon. Pour les Chinois, l'acteur mythique du « Samouraï », de « Plein soleil », de « Mélodie en sous-sol » et autres chefs-d'oeuvre figurant sur une liste de près de 90 films tournés en quarante ans de carrière, s'identifie à ce personnage que le président ne détesterait sans doute pas d'incarner aux yeux des Français : Zorro, héros qui l'a rendu célèbre dans l'empire du Milieu dès 1974. A soixante-douze ans, le Tancrède du « Guépard », éclatant de beauté, d'insolence et de santé, est devenu une star presque à la retraite, à l'ego surcomprimé et au moi dépressif.
La presse grand public ne se lasse pas de ses histoires d'amour très glamour des années 1960, avec Romy Schneider et Mireille Darc ; mais, lui, prépare sa succession par anticipation en se séparant de sa superbe collection d'art moderne. « AD », la griffe qu'il s'est choisie pour vendre parfums, bijoux et autres accessoires, fait désormais partie de ces vénérables produits, comme le cognac, presque exclusivement réservés à l'exportation. Sa phrase slogan, en revanche, pourrait être adoptée par beaucoup d'autres illustres Français du moment : « J'aime qu'on m'aime comme je m'aime ».
Rama Yade privée de voyage à Pékin avec Sarkozy
Info aperçue dans le dernier Canard Enchainé. Rama Yade a été priée par Sarkozy de ne pas venir à Pékin. Il parait qu'elle est furieuse et qu'elle a hurlé : "la secrétaire d'Etat aux droits de l'homme interdite de voyage à Pékin, on va en entendre parer !!!". C'est vrai que ça fait mauvais genre... Et ça augure mal de la rupture avec la politique de la carpette sous Chirac...
Nicolas Sarkozy évoquera lui-même la question des droits de l'Homme en Chine lors de la visite d'Etat qu'il doit entamer dimanche dans ce pays, a affirmé jeudi le porte-parole de la présidence David Martinon.
Dans une lettre ouverte, les responsables de la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH), de la Ligue des droits de l'Homme (LDH, France) et de Human Rights in China (HRIC) ont interpellé jeudi M. Sarkozy pour lui demander de délivrer aux autorités de Pékin un "message fort" pour que cessent les "violations systématiques" des droits de l'Homme.
La visite de trois jours de M. Sarkozy en Chine doit être l'occasion de la signature d'accords économiques, notamment dans le domaine du nucléaire.
Dernière minute - NOUVELOBS.COM | 24.11.2007 | 11:36
L'acteur se dit "très humilié" d'apprendre qu'il ne figure pas sur la liste des invités de Nicolas Sarkozy pour son voyage en Chine, et s'en prend à la "bande de charlots" de l'Elysée, qu'il accuse de "goujaterie".
'acteur Alain Delon exprime sa colère envers l'Elysée, samedi 24 novembre, dans un entretien paru dans Le Parisien/ Aujourd'hui en France, au sujet de sa non-participation au voyage en Chine de Nicolas Sarkozy.
Alain Delon a appris par la presse qu'il ne figurait pas sur la liste des invités du président de la République, qui s'envole dimanche pour Pékin.
"Cela fait des semaines que l'on me dit que je suis invité d'honneur du président Sarkozy lors de son voyage en Chine. Sachez que je n'ai besoin de personne pour aller en Chine", commente l'acteur.
"Goujaterie"
Alain Delon raconte qu'il a attendu jusqu'à ces derniers jours une confirmation du service de protocole de l'Elysée, en vain.
"Je respecte la décision du président", poursuit Alain Delon, "mais il appartient au staff d'avoir au moins la courtoisie, la politesse, la décence, voire le devoir d'en avertir les intéressés. (…) Il y a là-dedans une telle goujaterie, une telle grossièreté! (…) Il y a, au niveau de la communication du président, une bande de charlots ! Je me sens très humilié par ce mépris."
Dimanche 25 Novembre : Nicolas Sarkozy a entamé dimanche à Xian, ancienne capitale impériale, une visite d'Etat de trois jours en Chine. Sa mère Andrée et l'un de ses fils, Pierre sont du voyage. Mais aussi sept ministres et une quarantaine de dirigeants de grandes entreprises.
Malgré l’absence remarquée de la secrétaire d'Etat aux droits de l'homme, Rama Yade, on assure à Paris que le président de la République abordera lui-même la question, toujours sensible en Chine.
Le président devait ensuite gagner Pékin pour un premier entretien avec le président Hu Jintao en dîner restreint. Il a dit dans une interview à l'agence Chine Nouvelle qu'il souhaitait promouvoir avec Pékin un partenariat "gagnant-gagnant."
Le Sénat porte à 25.000 euros le seuil d'imposition des plus-values sur valeurs mobilières
Les Echos [ 23/11/07 ]
Le Sénat a adopté vendredi un amendement au projet de loi de finances (PLF) pour 2008, visant à porter de 20.000 à 25.000 euros le seuil d'imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières.
Aux termes de cet amendement proposé par le rapporteur général Philippe Marini (UMP) et accepté par le gouvernement, la mesure sera applicable à compter de l'imposition des revenus de 2008.
Selon M. Marini, elle aura un impact de l'ordre de 15 millions d'euros sur les finances publiques.
Par coordination avec le dispositif adopté par les députés pour les dividendes d'actions et les revenus des obligations, la taxation des plus-values au-delà du seuil d'imposition s'effectuera à 18%, ce qui devrait permettre un gain de l'ordre de 200 millions d'euros pour 2008.
La dette n’en est plus à un amendement près…
Journée sans achat - Le repos du chéquier
Politis par Patrick Piro 22 novembre 2007
La neuvième « Journée sans achat » se tient samedi 24 novembre. Une critique de la consommation à outrance qui tente d’aller au-delà de la simple protestation.
Ca va être sa fête, au veau d’or de la consommation ! Samedi 24 novembre, c’est la Journée sans achat. À Amiens, Lyon, Nantes, Poitiers, Rennes, Toulouse, etc., devant les centres commerciaux, des centaines de militants distribueront des bons de « non-achat » et déverseront des tombereaux de tracts publicitaires récupérés dans les boîtes aux lettres. Ils recouvriront de slogans parodiques des panneaux (...)
Le rapport Olivennes sur le piratage critiqué à l'Assemblée
REUTERS : vendredi 23 novembre 2007
PARIS (Reuters) - Le rapport de Denis Olivennes, président de la Fnac, sur l'offre culturelle et la lutte contre le piratage sur Internet a suscité quelques fortes critiques vendredi à l'Assemblée nationale.
Christian Paul, député de la Nièvre, estime qu'il "dresse un constat éclairant et dessine des réponses inquiétantes"..
Pour l'élu socialiste, qui fut le porte-parole de son groupe dans le débat sur la loi relative aux droits d'auteur et des droits voisins dans la société d'information d'août 2006 (loi DADVSI), ce rapport "fait le constat de décès" de ce texte.
"La fin des DRM, ces 'verrous' de l'Internet, est souhaitée. L'efficacité de sanctions pénales est contestée. Mais les réponses inquiètent, car, sauf à rester lettre morte, elles mettent en jeu la vie privée, sans apporter aux artistes un euro de plus", dit-il dans un communiqué.
Il affirme que le rapport "renoue avec le fantasme d'une police du net dévouée aux majors", "le plus grave réside dans la tentation de surveillance permanente du net, en dehors de tout crime ou procédure judiciaire".
"On ne peut déceler ni consensus, ni équilibre dans les décisions inefficaces et dangereuses annoncées par le Président de la République. Les consommateurs et de nombreux artistes sont exclus de ce compromis bricolé. Il n'offre aux créateurs qu'une protection illusoire", ajoute-t-il.
Il regrette "que le gouvernement n'ait pas le courage de constater l'échec de la loi DADVSI, de s'engager dans une légalisation progressive des échanges non commerciaux sur le net et de rechercher de nouveaux modes de financement pour la création". "Dans le monde numérique, qui privilégie l'innovation et le partage, la cohabitation de ces échanges et d'une économie numérique de la culture est possible", conclut l'ancien ministre.
Deux députés UMP, Marc le Fur et Alain Suguenot, dans un communiqué publié jeudi ont dit "déplorer et condamner" une proposition du rapport Olivennes.
Celle "visant à créer une autorité publique qui aurait compétence, sur plainte des ayants droit dont les contenus auraient été téléchargés, pour prendre des sanctions à l'encontre des internautes téléchargeurs, allant de l'interruption de l'accès à l'internet à la résiliation du contrat d'accès au web".
"Ce transfert des pouvoirs du juge à une autorité administrative revient à créer une véritable juridiction d'exception pour les téléchargeurs et va à l'encontre du principe d'égalité devant la loi et les tribunaux, principes fondamentaux des lois de la République", disent-ils.
Les deux députés UMP "réaffirment la nécessité d'une amnistie des internautes ayant eu recours au P2P et préconisent l'établissement d'un cadre juridique tenant compte de la réalité de l'utilisation du web".
