vendredi 23 novembre 2007
Les maires attendent les municipales et la grande réforme fiscale promise
PARIS (AFP) - 22/11/2007
La proximité des élections municipales et le contexte politique ont pesé sur le congrès de l'Association des maires de France (AMF), qui attendent un renouvellement de leur mandat et la grande réforme de la fiscalité locale que Nicolas Sarkozy est venu leur promettre.
Les précédents rassemblements annuels des maires avaient été l'occasion pour les élus de laisser franchement transparaître leur grogne: sur la fiscalité, le désengagement de l'Etat dans les services publics, ou encore sur la complexité grandissante de la gestion communale liée à l'empilement des compétences.
Les débats de cette 90e édition, marquée par la présence record de quelque 14.000 congressistes, ont été plus feutrés. Sur le fond, pourtant, ces sujets d'inquiétude n'ont pas disparu et les exigences restent fortes. Notamment sur la question de la réforme tant attendue de la fiscalité locale, qui a focalisé une grande partie des discussions.
Le vice-président de l'AMF, Philippe Laurent a résumé la donne jeudi. "D'un côté, le poids des contraintes et des besoins de nos concitoyens, la constante amélioration des services, le désengagement de l'Etat et des services publics qui font progresser les dépenses. De l'autre, des ressources qui, au mieux, stagnent". Résultat: les coûts de fonctionnement des communes augmentent deux fois plus vite que l'inflation.
Pour les maires, à qui François Fillon a redit jeudi que les concours de l'Etat aux collectivités ne dérogeraient pas à la politique de maîtrise des dépenses publiques, il y a urgence à réformer de fond en comble la fiscalité locale. Depuis un an, l'AMF, en liaison avec les deux autres grandes associations d'élus départementaux et régionaux, a beaucoup travaillé sur la question. Une démarche qui a abouti à la rédaction de propositions communes de réforme et sur lesquelles ils entendent désormais négocier avec l'Etat.
Venu s'adresser au congrès mardi -démarche inédite pour un président en début de mandat-, Nicolas Sarkozy leur a indiqué que le message avait été entendu, promettant l'ouverture d'un "Grenelle de la fiscalité locale". Cependant le calendrier et le cadre de ce chantier restent pour l'instant très vagues.
Pour beaucoup d'élus en tout cas, la Conférence des exécutifs mise en place par le gouvernement pour conduire le dialogue entre l'Etat et les collectivités territoriales, qui doit débattre du sujet début 2008, n'y suffira pas. D'autant que les maires souhaitent que cette réforme s'accompagne d'une clarification des rapports Etat-collectivités formalisée dans une loi organique, à laquelle Michèle Alliot-Marie a donné son accord de principe devant le congrès.
En outre, la proposition du chef de l'Etat de confier aux maires la réactualisation des bases locatives "à chaque changement de propriétaire" en a laissé sceptique plus d'un. Certains élus pointant déjà le risque d'une multiplication des contentieux pour inégalité de traitement entre citoyens.
Mais surtout, les maires présents à Paris savent qu'il faudra certainement attendre le résultat des élections municipales de mars avant que les dossiers de fond soient mis sur la table. Un scrutin dont, curieusement, il n'a jamais été question officiellement durant le congrès, même si, dans les couloirs, on ne parlait que de cela.
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