lundi 19 novembre 2007
Le Sénat adopte le projet de budget 2008 de la Sécurité sociale
PARIS (AFP) - 17/11/2007 06h56
Le Sénat a adopté dans la nuit de vendredi à samedi le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2008, après avoir validé l'instauration très contestée de franchises médicales et créé une taxe sur les boissons sucrées.
Le texte voté réduit le déficit à 8,8 milliards d'euros, entérine le remboursement par l'Etat à hauteur de 5,1 milliards d'euros de sa dette à l'égard de l'assurance maladie au titre des exonérations de cotisation, et limite à 2,8% la hausse des dépenses du régime général.
Son dispositif central, qui instaure des franchises non remboursées sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires a été entériné par les sénateurs sans changement par rapport au texte voté par les députés.
Applicables à partir du 1er janvier 2008, ces franchises seront de 50 centimes par boîte de médicaments et par acte paramédical, et 2 euros par transport sanitaire, avec un plafond annuel de 50 euros par patient.
Leur produit, évalué à quelque 850 millions d'euros par an, sera affecté au financement du plan Alzheimer, de la lutte contre le cancer et des soins palliatifs.
Le principe de ces franchises, dont seront exonérés enfants, femmes enceintes et bénéficiaires de la CMU, a été vivement combattu par la gauche PS et PCF.
Pour le PS, Bernard Cazeau a jugé inacceptable que "des malades payent pour d'autres malades". Patricia Schillinger a dénoncé "une atteinte grave au principe de solidarité". "Le principe, c'est que les bien portants payent pour les malades", a renchéri Raymonde Le Texier.
"Les hommes ne sont pas des voitures", a protesté Guy Fischer (PCF) qui a défendu en vain un amendement visant à exclure du dispositif les malades relevant du régime des affections de longue durée (ALD).
Les sénateurs n'ont amendé qu'à la marge le dispositif ajouté au projet de loi par les députés, qui soumet les stock-options et distributions d'actions gratuites à une contribution sociale payée par l'employeur et par le bénéficiaire.
Pour éviter un effet rétroactif de cette mesure, ils ont toutefois décidé qu'elle ne s'appliquerait qu'aux titres attribuées à compter du 16 octobre 2007.
Parmi les apports du Sénat au projet de loi, figure l'obligation pour un employeur que l'effectif total de ses salariés compte au moins 8% de personnes âgées de 55 ans et plus, sous peine d'une astreinte d'environ 5.000 euros par employé manquant.
Un amendement prévoit la création d'une contribution sociale sur les "boissons sucrées", fixée à 1% du prix de vente hors taxe du produit concerné.
Un autre, voté à l'initiative de la sénatrice de la Réunion Anne-Marie Payet, interdit la vente de produits du tabac en distributeurs automatiques. Compte tenu du monopole des buralistes en métropole, cette disposition ne concernera guère que les départements d'outre-mer.
Ultime désaccord avec l'Assemblée, qui devra être tranché en commission mixte paritaire, le Sénat a supprimé un article introduit par les députés, qui instituait au profit de l'assurance maladie une taxe sur le chiffre d'affaires des fabricants de tabac.
Cette taxe, qui aurait épargné les fabricants étrangers au détriment de la seule entreprise Seita-Altadis, "pour un produit escompté de 5 millions", aurait en outre été "incompatible avec le droit communautaire", a expliqué le rapporteur Alain Vasselle (UMP).
Quand la politique nous raconte des histoires émouvantes
Ouest-France 19/11/07
Électeur ému = électeur conquis
Émotion garantie. L'élection aussi. « Le vainqueur est celui dont les histoires sont en connexion avec le plus grand nombre d'électeurs », dit l'un d'eux, cité dans un livre récent de Christian Salmon.
« Le récit est présent de tous temps ; il a forgé les mythes de l'humanité », rappelait Roland Barthes. Aujourd'hui, écrit Christian Salmon, « la réalité est enveloppée d'un filet narratif qui filtre les perceptions et stimule les émotions utiles ». En cherchant à perdre notre réflexion.
(1) Storytelling. La machine à fabriquer les histoires et à formater les esprits, par Christian Salmon. Éditions de La Découverte. 238 pages. 18 €.
Fournisseurs Internet désormais soumis à l'"obligation de résultat"
PARIS (AFP) - 16/11/2007
Les fournisseurs d'accès Internet devront livrer un service qui fonctionne aux termes d'une récente décision de la Cour de cassation qui prévoit que ces derniers doivent se soumettre à une "obligation de résultat", s'est félicitée vendredi l'association UFC-Que Choisir.
C'est la première fois que la Cour de cassation se prononce sur ce sujet.
"La Cour de cassation vient de confirmer le 8 novembre 2007 dans une procédure engagée par l'UFC-Que Choisir en février 2002 à l'encontre du fournisseur d'accès AOL (racheté depuis par Neuf Cegetel, ndlr) les nombreuses décisions des tribunaux de première instance et d'appel ayant posé une obligation de résultat à la charge des fournisseurs d'accès Internet", selon un communiqué de l'association.
AOL France, mais aussi les autres fournisseurs Internet, ont toujours tenté de dégager leur responsabilité en cas d'interruption ou de non fonctionnement de leur service.
"Désormais, les particuliers dont la connexion Internet ne fonctionne pas ne pourront plus se voir opposer par le fournisseur la responsabilité de l'opérateur historique (France Télécom, NDLR) ou d'autres prestataires", souligne UFC-Que Choisir.
L'association, qui a déjà obtenu par voie de justice que les fournisseurs d'accès suppriment de nombreuses autres clauses "abusives" des contrats, leur demande désormais de se conformer à cette jurisprudence et d'abroger les points qui prévoient l'exonération de leur responsabilité en cas de mauvais fonctionnement.
Concrètement, les particuliers pourront demander des dédommagements ou, le cas échéant, la résiliation de leur contrat, a indiqué l'association. Celle-ci conseille dans un premier temps d'adresser un courrier à son fournisseur le mettant en demeure de lui fournir un service efficient aux termes de cette "obligation de résultat". Et si cette procédure à l'amiable n'aboutit pas, de lancer une action en justice.
Interdiction du tabac : le décret s'appliquera sans retard ni dérogation
PARIS, 18 nov 2007 (AFP) - 18/11/2007
Le décret prévoyant la suppression du tabac dans tous les lieux de convivialité (restaurant, bars-tabacs, etc.), s'appliquera "sans retard, sans dérogation, sans délai", a affirmé dimanche le ministre du Travail Xavier Bertrand.
"Le décret s'appliquera sans retard, sans dérogation, sans délai, parce qu'il est attendu par les Français depuis bien longtemps", a déclaré le ministre dans l'émission Le Grand rendez-vous (Europe 1, Le Parisien, TV5 Monde).
Les buralistes organisent une manifestation nationale le 21 novembre à Paris pour protester contre "l'insuffisance de réponses du gouvernement" par rapport à leur demande d'aménagements du décret d'interdiction de fumer dans les bars-tabac.
"Je crois que les Français sont déjà dans l'après 1er janvier et ils attendent avec impatience que cette interdiction de fumer dans les lieux publics soit totale", a ajouté M. Bertrand.
L'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif est appliquée en France depuis le 1er février 2007, à l'exception des lieux de convivialité (débits permanents de boissons à consommer sur place, casinos, débits de tabac, discothèques, hôtels et restaurants) qui bénéficient d'un sursis jusqu'au 1er janvier 2008.
"C'est un enjeu de santé publique", a affirmé le ministre, soulignant que "dans les lieux publics, l'interdiction de fumer est passée comme une lettre à la poste".
Suppression de 63 conseils de prud'hommes pour une justice "plus efficace" selon Xavier Bertrand.
PARIS, 18 nov 2007 (AFP) –
La disparition programmée de 63 des 271 conseils de prud'hommes, annoncée dimanche par le ministère de la Justice, va permettre "une justice plus efficace et plus rapide", a affirmé le ministre du Travail Xavier Bertrand, dans l'émission Le grand Rendez-vous (Europe 1, Le Parisien, TV5 Monde).
"On va avoir 63 conseils de prud'hommes qui vont être regroupés avec d'autres mais on va garder exactement le même nombre de conseillers prudhommaux", a souligné le ministre.
"Nous allons donc avoir une justice prud'hommale plus efficace et plus rapide", a-t-il ajouté. Pour lui, "cela va être une avancée pour tous les salariés".
"Nous avons veillé à en parler avec les partenaires sociaux", a-t-il dit.
"Maintenant nous allons avoir une phase de consultations avec les organismes consulaires, les chambres de commerce, les conseils municipaux concernés, et les collectivités locales concernées", a précisé le ministre.
Les services de la ministre de la Justice ont informé officiellement ce week-end les syndicats de fonctionnaires de justice de la liste de 63 conseils de prud'hommes supprimés ou officiellement "menacés de suppression".
Les prud'hommes, juridictions chargées des litiges dans le monde du travail, où siègent des représentants élus des salariés et employeurs, ne figuraient pas dans les annonces faites depuis un mois par la ministre de la Justice: 23 suppressions de tribunaux de grande instance (TGI) sur 181 et 176 sur 473 tribunaux d'instance (TI).
Plus efficace ou seulement plus économique ?
Générosité: Les Français ont donné 3 milliards d'euros en 2006
PARIS (AFP) - 18/11/2007
Les dons individuels des Français se sont élevés à 3 milliards d'euros en 2006, en augmentation de 5% par rapport à 2005, hors dons effectués cette année là en faveur de l'Asie, soit seulement 1% du revenu imposable de chaque foyer, selon une étude du CerPhi.
La collecte générale 2006 a progressé de 5%, mais si on intègre les dons en faveur des victimes du tsunami consentis en 2005, elle a baissé de 7%, souligne le CerPhi (centre d'études pour la philantropie), dans son rapport annuel sur la générosité financière des Français.
Ce qui signifie que "les 350 millions d'euros que les donateurs ont su trouver pour une cause qui les a profondément choqués, ne se sont pas reportés sur d'autres difficultés, toutes aussi réelles", précise le CerPhi.
"Les capacités de générosité des Français, libérées au moment du tsunami, sous l'effet de la surprise, de l'émotion et de la forte médiatisation, n'ont pas été consolidées en 2006", disent les auteurs du rapport. Le montant des dons individuels 2006 peut être estimé à près de 3 milliards d'euros, un montant "impressionnant en valeur absolue".
Mais, parmi les contribuables imposables, qui peuvent déduire de leurs impôts de 66 à 75% de leurs dons (dans la limite de 20% du revenu imposable), un quart seulement effectuent des dons réguliers dépassant quelques euros.
Cela signifie qu'un foyer imposable sur quatre donne régulièrement, par chèque, virement ou Internet. Ces dons représentent en moyenne 1% du revenu imposable de chaque foyer, et même 0,6% du revenu de ceux qui se situent parmi les plus hautes tranches.
La marge de progression est donc considérable, souligne le CerPhi, tant en nombre de donateurs qu'en montant de dons.
"Des Français sont généreux, mais beaucoup restent à mobiliser et à convaincre", selon le rapport qui remet en mémoire d'autres chiffres: un Français sur 25 seulement donne aujourd'hui son sang annuellement, une famille sur 3 refuse encore le prélèvement d'organes sur un proche mort et un Français sur 7 manifeste un engagement bénévole relativement régulier.
Tous les donateurs imposables ne déclarent pas leurs dons, soit par négligence, soit parce qu'ils ne sont pas au courant du dispositif: 20% d'entre eux omettent de déclarer leurs dons à l'administration fiscale.
Les Français non imposables sont proportionnellement plus généreux, ils sont 800.000 à effectuer des dons sans attendre de retour fiscal, souligne le CerPhi.
France : Le mythe persistant d’un pays gréviste
Libération mercredi 14 novembre 2007 -
François Doutriaux enseignant en droit privé et consultant juridique indépendant, spécialisé en droit du travail et en droit pénal.
La France serait une nation «grévicultrice» : le pays du «droit de paralyser» (le Figaro, 17 février 2004), qui préfère la «guerre sociale aux compromis» (le Monde, 26 mai 2003) et souffre d’une «forme d’infirmité que ne partagent pas nos voisins européens» (Christine Ockrent, les Grands Patrons, 1998) car «nul autre pays occidental ne se comporte ainsi» (l’Express, 5 juin 2003). Un bref rappel de la réalité historique et statistique de ce phénomène n’est donc pas sans intérêt.
Premier élément du mythe, la France serait un pays de grévistes. Le nombre de journées individuelles non travaillées pour fait de grève était de 4 millions en 1976, 3,5 millions en 1984, 2,1 millions en 1988, 900 000 en 2000, 1,2 million en 2005. En dehors de pics spécifiques (1982, 1995, 2001), l’ampleur et la fréquence des mouvements sociaux ne cessent de diminuer alors même que la population active ne cesse d’augmenter. La fonction publique se substitue par ailleurs progressivement aux salariés privés dans le cadre des conflits sociaux. Le statut particulier des agents de l’Etat facilite l’exercice du droit de grève, de plus en plus théorique pour de nombreux salariés privés. Dans le secteur privé, les 224 000 journées de grève en 2005 représentent, à l’aune d’une population active de 16 millions de salariés, 0,01 journée par salarié et par an. Sur une carrière professionnelle de quarante années, un salarié français fera donc grève moins d’une demi-journée, un fonctionnaire moins de quatre jours. Des chiffres à comparer avec les trente-trois millions de journées non travaillées pour cause de maladie en 2005. La grève apparaît cent quarante-sept fois moins pénalisante pour notre économie que les arrêts maladies. La réalité est donc fort éloignée des phénomènes massifs souvent évoqués.
Second élément du mythe, la France recourrait davantage à la grève que ses voisins. Sur la période 1970-1990, la France est onzième sur les dix-huit pays les plus industrialisés en termes de journées non travaillées pour fait de grève. Avec 0,15 journée grevée par salarié et par an, elle est 7,6 fois moins conflictuelle que l’Italie (première), 3,2 fois moins que le Royaume-Uni (septième), 1,6 fois moins que les Etats-Unis (huitième). Sur la période récente (1990-2005), la France demeure onzième sur dix-huit, avec une conflictualité qui s’est effondrée (0,03 journée de grève par salarié et par an) et demeure toujours inférieure à la moyenne (0,04 journée grevée). Les modèles nordiques – réputés en France pour la qualité du dialogue social qui y régnerait – se situent en tête du classement : le Danemark est premier, la Norvège quatrième et la Finlande septième. La France, en dessous de la moyenne des pays industrialisés, n’est certainement pas le berceau de la «gréviculture» décriée par nos médias et nombre de nos politiques.
Ainsi la «flexsécurité», tant vantée par les dirigeants français, semble caractérisée par un niveau de conflictualité nettement plus important. Un paradoxe qui ne semble pas intéresser les défenseurs de son introduction progressive dans notre pays.
Troisième élément du mythe, les grèves françaises se caractériseraient par des journées nationales destinées à paralyser l’activité économique. Sur la période 1970-1990, les conflits localisés représentaient 51,2 % des journées non travaillées pour fait de grève, loin devant les 34,9 % de conflits généralisés (propres à une profession) et les 13,9 % de journées nationales d’action. Sur la période plus récente (1990-2005), les conflits localisés représentent 85 % des grèves, pour 14 % de conflits généralisés et seulement 1 % de journées nationales ! La France est treizième sur dix-huit en termes de mobilisation des grévistes. Que pouvons-nous en conclure ? Pays le plus faiblement syndicalisé de l’Union européenne, marqué par un taux de chômage élevé et une hostilité croissante des médias à l’égard des mouvements sociaux, la France n’est pas un pays de grévistes !
Pourquoi, dans ce cas, Nicolas Sarkozy promettait-il avant son élection qu’«au bout de huit jours d’un conflit social, il y aura obligation d’organiser un vote à bulletin secret pour que la dictature d’une minorité violente ne puisse imposer sa loi sur une majorité qui veut travailler» ? Outre le caractère insultant de cette promesse à l’égard des grévistes «violents» et «dictatoriaux» et la manifeste méconnaissance dont atteste notre président en ce qui concerne le droit de la grève, quel est l’intérêt d’une telle mesure dans un pays où 98 % des conflits sociaux durent moins de deux jours ? Le droit de grève est une liberté constitutionnelle et individuelle pour chaque salarié, ce qui est incompatible avec une quelconque validation majoritaire. De plus, son exercice se heurte à la liberté du travail : aucun gréviste ne peut entraver le droit d’un salarié non gréviste de travailler sans engager sa responsabilité civile et pénale. C’est là le paradoxe fondamental de cette proposition : dans le cas d’une validation par une majorité de salariés, la «dictature» de cette majorité imposerait sa loi sur la minorité qui souhaite travailler. Et ne le pourrait plus ! Nicolas Sarkozy inaugurerait donc la première législation sociale encadrant le droit de grève dans le secteur privé, mais contrevenant simultanément à la liberté de faire grève et à celle de travailler.
La loi du 21 août 2007, relative à la grève dans les transports, ne concerne que le secteur public et se contente pour l’essentiel de reprendre le dispositif de dialogue social préexistant en l’aménageant de gadgets (l’obligation d’un préavis au préavis, dont l’utilité laisse dubitatif). Elle ne prévoit aucune réquisition, n’empêche nullement l’ensemble des salariés d’une entreprise publique de faire grève. Elle ne garantit donc en rien un quelconque service minimum. Un texte pour l’essentiel vide de tout contenu autre que purement proclamatoire, très éloigné des promesses de campagne de notre président. Telle est peut-être l’explication finale de la position actuelle de nos dirigeants quant au droit de grève : des proclamations destinées à satisfaire tant l’hostilité (réelle) des médias que celle (supposée) de la population. Ainsi alimente-t-on, sans doute à dessein, les préjugés de ses concitoyens…
Le gouvernement veut sanctionner plus durement les délits routiers
Le Parisien-Aujourd'hui en France. dimanche 18 novembre 2007
Le ministère de l'Intérieur veut des sanctions plus lourdes contre le trafic de points de permis, l'alcool au volant et la récidive.
Ciblant les "délinquants de la route", le gouvernement prépare un durcissement des sanctions contre le trafic de points de permis, les chauffards récidivistes et l'alcool ou la drogue au volant, rapporte le journal qui explique avoir pris connaissance des projets du ministère de l'Intérieur pour le volet sécurité routière de la future loi d'orientation et de programmation de sécurité intérieure.
Le ministère propose notamment la confiscation des véhicules des chauffards récidivistes, la création d'une peine de trois ans de prison pour tous ceux qui achètent, vendent ou donnent leurs points de permis de conduire et l'obligation d'installer un éthylotest antidémarrage dans les voitures des conducteurs contrôlés deux fois avec une alcoolémie positive.
Le projet de loi devrait être présenté avant la fin de l'année devant le conseil des ministres et sera sans doute débattu au parlement dans le courant du premier trimestre de l'an prochain, ajoute le quotidien.
Il n'y aura bientôt plus d'honnêtes citoyens mais seulement, d'une manière ou d'une autre, de futurs délinquants potentiels...
Une puce électronique sous la peau pour entrer en discothèque !
Au Baja Beach Club de Barcelone, la carte VIP fait place à VeriChip, une
puce électronique que l'on implante sous la peau. Avec elle, plus besoin de
faire la queue ou de sortir sa carte de crédit puisqu'elle permet aussi de
payer les consommations. Pour 125 euros, un médecin vous injecte dans le
bras une capsule de la taille d'un grain de riz (long) à l'aide d'une
seringue hypodermique. Mais on ne dit pas combien il vous en coûtera le jour
où vous déciderez de changer d'ambiance, la puce n'étant pas biodégradable.
http://www.courrierinternational.com:80/article.asp?obj_id=23787
Bientôt chacun notre tatouage de code barres… ou pire
Résistance – Désintoxication - Petits trucs pour tenter de préserver son "droit à la déconnexion"
LE MONDE | 17.11.07
En octobre, la blogosphère bruissait du Zero E-Mail Friday, une initiative lancée par Intel, invitant les cadres à ne pas consulter leur courriel le vendredi. En 2002 déjà, le Forum des droits sur l'Internet réclamait "la mise en place d'un véritable droit à la déconnexion". La proposition reste d'autant plus d'actualité que le maillage des réseaux de communication ne cesse de s'étoffer, et qu'il ne suffira bientôt plus d'éteindre son téléphone portable, ou son PC, pour être "déconnecté".
Avec ce que l'on appelle d'ores et déjà l'" Internet des objets" - ou "informatique omniprésente" -, c'est en effet notre environnement tout entier qui sera interconnecté, au moyen de puces RFID (radio-identification sans contact) placées sur les objets du quotidien, leurs emballages, les murs, sols, plafonds... afin d'améliorer leur usage, mais aussi d'assurer leur traçabilité, et la nôtre avec.
S'il existe des logiciels permettant de limiter les effets de la surveillance (publicitaire notamment) des faits et gestes de chacun sur l'Internet, les solutions pour se protéger, dans l'espace physique, restent encore à l'état de brouillon. Impossible de se prémunir contre la vidéosurveillance, sauf à déambuler masqué, ce qui, immanquablement, susciterait la suspicion des services de sécurité... Il est par contre possible d'éteindre, à distance, n'importe quel écran de télévision. La TV-B-Gone, un porte-clés lancé en 2004 par un entrepreneur de la Silicon Valley, cache ainsi une télécommande universelle dotée d'un seul bouton : celui qui permet d'éteindre la télévision. Certains s'en servent pour limiter le temps passé par leurs enfants devant le poste, d'autres pour éteindre tous les écrans qui s'affichent dans les galeries marchandes et les supermarchés culturels.
Les brouilleurs de téléphones portables sont peut-être la prochaine étape de ce type de résistance à l'agression, sinon aux formes d'addiction perçues dans l'utilisation effrénée de ces nouvelles technologies de la communication. Le New York Times expliquait ainsi récemment qu'un psychothérapeute avait décidé d'en équiper son cabinet après que le témoignage d'une patiente, violée, avait été interrompu par le téléphone de l'un des participants à ses thérapies de groupe. D'autres s'en servent pour cesser d'être importunés par celles et ceux qui braillent dans le combiné dans les transports en commun.
L'utilisation de tels outils est interdite, mais pas leur commercialisation, en tout cas au Royaume-Uni où, via l'Internet, les ventes explosent. Dans le même esprit, des hackers allemands ont bidouillé un petit appareil photo pour en faire un destructeur de puces RFID. En attendant la commercialisation de ce type de dispositifs, certains se contentent de détruire ce genre de puces d'un bon coup de marteau, tout simplement.
Moins pragmatiques, mais plus organisés, certains préfèrent se regrouper à l'occasion de la "Semaine sans télévision" ou encore de la "Journée sans achat" (prévue le 24 novembre) relayées, en France, par les "Casseurs de pub".
Dans le même esprit de "désintoxication", le Rassemblement pour la démocratie à la télévision appelle, le 30 novembre, à une "Journée nationale sans Sarkozy dans les médias", à l'occasion du premier anniversaire de l'annonce de sa candidature à la présidentielle.
